Guide de l'occupant

Le présent guide a été conçu pour fournir aux occupants de logements du ministère de la Défense nationale (MDN) tous les renseignements et toutes les coordonnées dont ils pourraient avoir besoin afin de bénéficier de la gamme de services de soutien qui leurs sont offerts. En outre, celui-ci résume les principaux droits et les responsabilités découlant de la résidence dans un logement du MDN. Veuillez s’il vous plait prendre le temps nécessaire pour vous familiariser avec ce guide.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de l’un ou l’autre de nos services, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de services de logement (CSL) de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) le plus près de chez vous.

Table des matières

Un message de l'Agence de logement des Forces canadiennes

L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) vous souhaite la bienvenue dans votre nouveau logement.

Notre but est de vous offrir un logement de qualité et un excellent service, peu importe le lieu de votre affectation.

Sachez que nous sommes déterminés à rendre votre séjour aussi agréable que possible et à répondre rapidement et professionnellement à vos besoins en matière d’entretien et de réparation. Il nous importe que votre logement soit confortable et que vous puissiez y vivre en toute quiétude.

Le présent guide a été conçu pour vous fournir tous les renseignements et toutes les coordonnées dont vous pourriez avoir besoin pour bénéficier de la gamme de services de soutien qui sont offerts à vous et à votre famille. En outre, celui-ci esquisse les principaux droits et les responsabilités découlant de la résidence dans un logement du ministère de la Défense nationale (MDN). Veuillez s’il vous plait prendre le temps nécessaire pour vous familiariser avec ce guide.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour discuter de l’un ou l’autre de nos services, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de services de logement (CSL) de l’ALFC le plus près de chez vous.

Nous sommes persuadés que vous apprécierez votre nouvelle demeure.

Coordonnées importantes

En premier lieu, permettez-nous de vous fournir quelques numéros de téléphone, quelques adresses, et quelques liens que vous devriez garder à portée de la main.

Généralités

Réunion d’orientation

À votre arrivée, on tiendra une réunion d’orientation au CSL où un représentant passera en revue le présent guide avec vous, vous fera lire et signer votre permis d’occupation (précédemment nommé les Modalités d’occupation), et vous remettra les clés de votre nouveau logement. Il vous fera part de tous renseignements particuliers susceptibles de vous aider à vous intégrer au voisinage.

Liste de vérification à l'intention des nouveaux occupants d’un nouveau logement du MDN

Veuillez prendre note de tous dommages ou défectuosités du logement qu’on vous a accordé. Remplissez le rapport sur l’état des lieux, signez-le et remettez-le au CSL dans les cinq (5) jours ouvrables suivant votre emménagement. Il se peut que ces renseignements soient déjà au dossier, mais le rapport sur l’état des lieux permettra d’établir que vous n’êtes pas responsable des dommages qui ont pu nous échapper.

Clés et serrures

Au moment d’emménager dans votre nouveau logement, on vous remettra au moins deux (2) jeux de clés. Lorsque vous quitterez les lieux, on vous demandera de remettre toutes les clés qui vous ont été fournies.

Afin de protéger votre vie privée, le CSL ne conserve pas de double des clés de votre maison. Si vous oubliez vos clés, le CSL pourra prendre contact avec un serrurier pour vous donner accès au logement, mais vous devrez en assumer les frais. Pendant les heures normales de bureau, appelez le CSL en vous servant du numéro de téléphone inscrit à la page six (6). Après les heures normales, communiquez avec le SUAHN au numéro 1-800-903-2342.

Communiquez avec le CSL afin d'obtenir l'approbation pour changer les serrures ou installer un appareil de sécurité.

Assurance

L’ALFC n’accepte aucune responsabilité relativement au contenu de votre logement. Vous êtes donc tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile et de biens afin de couvrir les dommages à vos biens personnels et à votre logement causés en cas d’incendie, d’inondation, de vol, etc. L’occupant doit fournir au CSL la preuve qu’il a souscrit à une assurance avant de prendre possession du logement. La couverture d’assurance doit être maintenue et vous devez être en mesure d’en fournir la preuve en tout temps.

Dommages causés par les déménageurs

Veuillez informer le CSL de tout dommage causé à la résidence et aux terrains par vos déménageurs. Peu importe, vous serez tenu responsable des couts de réparation connexes. Vous êtes donc encouragé à présenter à l’entreprise de déménagement une demande de remboursement pour les dommages causés par les déménageurs.

Absences prolongées du logement

L’occupant qui s’absente pendant plus de 48 heures doit veiller à ce que quelqu’un y passe tous les jours pour vérifier qu’aucune urgence n’exige l’intervention des services d’entretien. Communiquez au CSL le nom et le numéro de téléphone de la personne responsable de ces visites afin que l’on puisse avoir accès à la maison pendant votre absence. À défaut de fournir ces renseignements, vous serez tenu responsable de tous les couts engagés pour entrer dans votre maison en cas d’urgence, ainsi que de tous les dommages à la résidence.

Pendant votre absence, votre pelouse, vos trottoirs, vos escaliers et votre entrée doivent être entretenus.

Accès raisonnable et en cas d’urgence

Les employés de l’ALFC et des entrepreneurs peuvent avoir à accéder à votre logement, à l’occasion, afin d’effectuer des évaluations et d’autres types d’inspections. Sauf en cas d’urgence, le CSL vous informera par écrit des motifs de l’inspection et vous fournira la date et l’heure approximatives de la visite au moins 24 heures à l’avance. Même pendant des absences prolongées, vous devrez veiller à donner accès à la maison.

Dans des situations d’urgence telles que, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations ou les fuites de gaz, les employés de l’ALFC ou des entrepreneurs peuvent être appelés à entrer dans votre résidence en vue d’y effectuer des tâches, et ce, sans avoir obtenu votre permission au préalable.

Demander à quiconque souhaite entrer chez vous de présenter ses pièces d’identité et d’informer le CSL de toute visite imprévue est recommandé.

Entrepreneurs de l’ALFC

S’il est vrai que tous les entrepreneurs chargés de l’entretien n’ont pas nécessairement de pièces d’identité à cet effet, il reste qu’ils sont néanmoins porteurs de commandes de travail officielles délivrées par l’ALFC. Les entrepreneurs communiqueront avec vous par téléphone afin de prendre rendez-vous à un moment qui convient aux deux parties pendant les heures normales de bureau. Le CSL devrait connaitre votre numéro de téléphone actuel afin de le communiquer aux entrepreneurs qui ont à vous communiquer.

Services publics

Lorsque les services publics sont fournis par l’État (eau, gaz, mazout et électricité), le CSL vous avisera de la valeur des couts et ceux-ci vous seront facturés. Si un service public n’est pas fourni par l’État, vous aurez à obtenir celui-ci d’un prestataire local.

Ne pas obtenir et maintenir les services publics nécessaires pourrait causer des dommages au logement ou constituer un risque pour la santé, et pourrait donc constituer une raison justifiant l’expulsion. Lorsque le CSL doit assumer le cout des services publics dont vous êtes responsable afin de prévenir des dommages au logement, ou afin de remplir votre réservoir de mazout, on entreprendra le recouvrement de ceux-ci.

Services de câble/antenne parabolique et de téléphone

L’ALFC veillera au bon fonctionnement d’une prise de téléphone dans un espace commun de votre résidence.

Vous devez acquitter les factures des services de téléphone, du câble et d’antennes paraboliques, y compris les frais de pose de prises additionnelles ou de sorties du câble, de déplacement de ces prises, ainsi que les frais d’installation et de maintien en bon état des antennes paraboliques. Veuillez consulter la section 12 « Activités requérant l’approbation du Centre de services de logement » du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’installation des antennes paraboliques.

Résidence

Bonne tenue des lieux

Lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement, vous vous attendez à ce qu’il soit propre et bien entretenu. Vous devez en retour veiller à ce qu’il demeure en bon état pendant que vous y vivez. Votre logement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, doit être propre et bien rangé.

Activités requérant l’approbation du Centre de services de logement

Vous devez obtenir l’approbation du CSL avant d’entreprendre des projets dans votre logement. Veuillez communiquer bien en avance avec le CSL en vue d’obtenir l’approbation de toute activité, modification ou addition, y compris l’exploitation d’une entreprise. Voici quelques exemples d’activités requérant une approbation (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Entreprise à domicile - L’utilisation de votre logement à des fins commerciales peut être autorisée à la condition que celle-ci ne cause pas de désagréments à vos voisins, ne constitue pas une concurrence inéquitable pour des commerces locaux, n’entraine pas de modifications ou un entretien excessif du logement, ne présente aucun risque pour la santé, ou n'est pas contraire aux ordres de la base ou de l'escadre. Vous devrez en outre souscrire une assurance appropriée et respecter toute la règlementation applicable. Vérifiez auprès de la municipalité si un permis commercial est nécessaire et, si c’est le cas, présentez ce permis avec votre demande au CSL. Il est interdit d’afficher des enseignes extérieures ou dans les fenêtres de votre logement, ou de faire du porte-à-porte dans le secteur résidentiel.
  • Modifications ou ajouts à la résidence – Veuillez obtenir l'approbation du CSL avant de faire des modifications/ajouts à votre logement. Vous devez assumer les couts de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils et du matériel requis pour toutes les modifications et tous les ajouts à votre logement. Avant d’investir trop de temps et d’efforts dans votre projet, consultez le CSL; on voudra effectuer une inspection des travaux à diverses étapes du projet et une fois le projet terminé afin de s’assurer qu’il est conforme aux normes du Code national du bâtiment et de l’ALFC. Dans l’éventualité où un projet ne serait pas conforme aux exigences du code, il faudra remédier à la situation ou remettre les choses à l’état initial, à vos frais. À noter qu’il est interdit d’aménager des chambres à coucher au sous-sol en raison du règlement de sécurité incendie.
  • Installation de tapis mur à mur – Veuillez obtenir l'approbation du CSL avant d'installer du tapis mur à mur. Si vous décidez d’installer du tapis, vous devrez l’enlever au moment de déménager et remettre les planchers dans leur état d’origine à vos frais.
  • Peinture intérieure et papier peint – Veuillez consulter le CSL au sujet des restrictions concernant la peinture avant de peinturer. Si la peinture est approuvée par le CSL, tous les travaux devront être inspectés par le CSL afin d'assurer qu'ils soient effectués selon les normes du métier. Si la peinture est approuvée et que vous décidez d’utiliser des couleurs qui n’ont pas été approuvées par le CSL, vous devrez repeindre les surfaces à leur couleur initiale à vos frais lorsque vous déménagerez. Vous pouvez poser du papier peint, si approuvé par le CSL, à condition qu’il soit pelable à sec. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever le papier peint et remettre les murs dans leur état initial.
  • Gros meubles – Lorsque des meubles sont trop gros pour passer par les portes ou les cages d’escalier et qu’il faut enlever de grandes fenêtres ou modifier la porte ou la cage d’escalier, veuillez consulter le CSL. Vous devrez en assumer tous les frais connexes.
  • Appareils spécialisés – Vous devez obtenir la permission du CSL si vous souhaitez installer un appareil spécialisé comme un climatiseur. Aussi, vous devrez assumer les frais et la responsabilité de leur installation et de leur entretien (p. ex. un climatiseur, un lave-vaisselle, un appareil au gaz, etc.) L’ALFC n’est pas tenue d’élaborer ses projets ou travaux de réparation en fonction des appareils particuliers de l’occupant; ainsi, l’occupant qui installe ce genre d’appareils le fait à ses risques. Veuillez noter que pas toutes les maisons seront en mesure d'accueillir des appareils spécialisés spécifiques.
  • Clôtures, patios, remises, enclos à chien et chenils – L’installation de clôtures, patios, remises, enclos à chien et chenils doit se faire conformément aux conditions et aux normes de l'ALFC. Vous êtes responsable de l’entretien et de la réparation de toute structure extérieure que vous avez construite. Vous devez vous assurer que toutes les structures extérieures sont solides et bien entretenues. Veuillez vous procurer le formulaire approprié ainsi que les exigences pour présenter une demande auprès de votre CSL. Si vous construisez une clôture dans le but d’installer une piscine ou une cuve thermale, voir le paragraphe « h » ci-dessous. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever toutes les structures que vous avez construites et remettre le terrain dans son état initial à vos frais. Vous pouvez installer une remise sur votre terrain avec l’approbation du CSL. Afin d’éviter que les remises soient placées n’importe où et soient inesthétiques, le CSL vous indiquera à quel endroit la remise peut être placée.
  • Piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales – Veuillez contacter votre CSL pour obtenir l'approbation et/ou les informations su les restrictions locales, ainsi que les lignes directrices nationales de l'ALFC concernant l'installation et l'utilisation des cuves thermales et des piscines. Ces installations obligent l’installation de clôtures avant qu’elles soient remplies d’eau. Vous devrez souscrire à une assurance de responsabilité civile et en fournir la preuve. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever la cuve thermale ou la piscine et remettre le terrain dans son état initial à vos frais. Remarque : les extensions de 240V pour les cuves thermales doivent être installées par un électricien qualifié.
  • Antennes paraboliques – Informez-vous auprès du CSL avant d’installer une antenne parabolique. L’installation de ce matériel est assujettie à un contrôle strict en vue de réduire les dommages au bâtiment. Dans l’éventualité où le matériel ne serait pas installé ou entretenu convenablement, il devra être enlevé à vos frais. Il devra également être enlevé à vos frais lorsque vous déménagerez.
  • Abris pour voitures et remises – Veuillez communiquer avec votre CSL local pour connaitre tous les critères, les exigences, ou les restrictions pertinents avant d’acheter ou d’installer vos abris temporaires (pour automobile ou à d’autres fins) ou vos remises.
  • Platesbandes, potagers, et arbustes – Les potagers et les arbustes contribuent à embellir votre logement et votre voisinage. Toutefois, ils peuvent être à l’origine de certains problèmes imputables à la croissance des racines, à un mauvais drainage, etc. Par conséquent, vous devez demander la permission de votre CSL avant de planifier. Certaines restrictions pourraient vous être imposées, dont les suivantes :
    • Les arbustes doivent être plantés à une distance de la maison ou des autres structures qui est au moins égale à la hauteur maximale de l’espèce. Si vous êtes incertain, consultez votre CSL. Informez-vous auprès de votre pépiniériste pour connaitre la hauteur maximale des plantes qui vous intéressent. Une fois plantés, les arbres et les arbustes doivent être soignés et entretenus et ils devront rester sur place lorsque vous déménagerez.
    • Vous pouvez planter des fleurs ou des légumes qui vous plaisent sur votre terrain. Toutefois, si votre jardin se trouve le long de la maison, il doit se trouver sur un talus qui s’écarte du mur de fondation.

Modifications à des fins d’accès-facile

Il peut s’avérer nécessaire de porter des modifications au logement afin d'augmenter les niveaux de sécurité et d’accessibilité pour soutenir des membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou leurs familles. De telles modifications doivent être coordonnées avec le CSL. Les occupants ne doivent pas faire de telles modifications à leur logement. Une demande par écrit au gestionnaire du CSL comprenant tous documents pertinents qui détaille les besoins du membre du ménage en question est requise. Toutes modifications de ce type au logement seront préservées à la suite du déménagement.

Stores, rideaux et tringles à rideaux

Le CSL ne fournit pas de couvre-fenêtre. Vous êtes responsable de l’installation, l’entretien et le retrait des stores à rouleaux ou des stores vénitiens, ainsi que des rideaux et tringles dans votre maison.

Lits d’eau

Il se peut que les lits d’eau ne soient pas autorisés parce que la conception et la structure varient d’un logement à l’autre. Veuillez s’il vous plait consulter votre CSL.

Entreposage au sous-sol

Le sous-sol a été construit en vue de servir de fondation à la maison. Les drains en tuile poreuse et les systèmes d’égout sanitaire étant souvent vieux, les sous-sols peuvent être inondés, particulièrement après de fortes pluies et pendant l’écoulement printanier. Il est recommandé de déposer vos effets sur des palettes ou sur des étagères afin d’éviter qu’ils soient endommagés par l’eau. Il faut respecter un dégagement de 75 cm (30 po) autour de l'appareil de chauffage et du chauffe-eau et garder vos biens loin du tableau électrique et des robinets d'arrêt d'eau afin de permettre un accès rapide en cas d'urgence.

Aménagement paysager

L’occupant doit maintenir la pelouse tondue, arrosée et bien entretenue; il doit aussi s’occuper des arbustes et des rocailles se trouvant sur son terrain.

Les restrictions de la consommation d’eau sont monnaie courante dans de nombreuses municipalités. Prenez le temps de vous informer à ce sujet. Vous devez respecter ces restrictions lorsqu'elles sont en vigueur dans votre municipalité.

Déneigement

Pour des raisons de sécurité, veuillez déneiger et déglaçer les escaliers, les trottoirs, les allées et les entrées de voitures situés sur votre propriété. Il incombe à celui qui partage une aire de stationnement (voie d’accès à la propriété) avec des voisins de déneiger la partie qu’il utilise et d’aider à déneiger l’entrée et la partie centrale du terrain.

Ramassage des ordures/recyclage/compostage

Les ordures doivent être placées dans un récipient en métal ou en plastique rigide muni d’un couvercle. Afin d’éviter que les animaux fouillent dans les ordures, vous ne devriez pas utiliser uniquement des sacs de plastique pour vous débarrasser des ordures ménagères. Renseignez-vous sur l’horaire de ramassage et ne mettez pas les poubelles au bord de la rue avant 17 h le jour précédant le ramassage, ou selon les règlements municipaux. Les ordures sont la responsabilité de l'occupant jusqu'à ce que celles-ci soient dans le camion à ordures.

Là où les installations le permettent, vous êtes encouragé à recycler vos déchets. Vous devez laisser sur place les bacs de recyclage vous ayant été fournis par l’ALFC lorsque vous déménagerez.

Si vous utilisez des bacs de compostage, il faut les installer dans un endroit approprié, de préférence hors de la vue du devant de la maison, et il faut veiller à ce qu’ils soient propres et surs, et qu’ils soient entièrement vidés avant de déménager.

Utilisation de pesticides

Il est interdit d’utiliser des pesticides pour l’entretien esthétique des pelouses. Cette interdiction vise notamment l’usage de pesticides visant à éliminer les larves des terrains. Pour obtenir des solutions de rechange à l’usage de pesticides chimiques pour votre pelouse, plusieurs sources d'information sont disponibles, telles que le site Web de Santé Canada offrant des conseils pour une pelouse saine.

Patinoires

Il est interdit de construire des patinoires sur le terrain de votre maison en raison des dommages que cela peut occasionner. Des patinoires sont disponibles dans plusieurs des sites.

Asphalte et surface de béton

Les entrées en asphalte et en béton peuvent être sérieusement endommagées ou tachées par le carburant et les lubrifiants pour les voitures. Ces dommages peuvent entrainer des réparations couteuses ou, à tout le moins, ils sont peu esthétiques. Vous devez donc enlever les taches et éponger les déversements dès qu’ils se produisent, sinon vous pourriez devoir assumer les frais de réparation ou remise à neuf.

Excavation (Appelez avant de creuser)

Il faut obtenir une autorisation écrite du CSL avant de commencer à creuser sur la propriété. Communiquez avec les fournisseurs de services locaux (électricité, gaz, câble, téléphone, alimentation en eau et égout) afin de vous assurer qu’il n’y a pas de services souterrains là où vous avez l’intention de creuser. Le travail en cours, il ne faut pas laisser l’excavation sans dispositif de sécurité, cette pratique constituerait un risque d’accident.

Local d’entreposage

Si vous disposez d’un local d’entreposage, il faut le tenir propre et il ne doit présenter aucun risque d’incendie. Il est interdit d’utiliser une aire de rangement comme atelier, aire de jeux pour les enfants ou lieux de séjour.

Garages

Si vous disposez d’un garage et souhaitez l’utiliser à d’autres fins que pour y mettre votre voiture, n’oubliez pas que les garages ne sont pas aussi bien protégés contre les intempéries que votre maison. Les effets personnels qui y sont entreposés sont davantage exposés à des dommages par l’eau causés par des fuites ou la condensation. Si vous choisissez d’utiliser votre garage pour y entreposer des effets personnels, vous le faites à vos risques.

Stationnement

Par mesure de sécurité, veillez à ce que votre voiture et celle des membres de votre famille soient stationnées de manière à ne pas gêner le travail des pompiers et, en hiver, celui des déneigeurs. Les allées de voitures et le reste de la propriété ne doivent pas servir à entreposer des objets volumineux ou des véhicules qui ne sont pas en état de marche. Il est par ailleurs interdit de stationner ou de conduire quelque véhicule que ce soit sur les aires gazonnées.

Stationnement de véhicules de plaisance

Les véhicules de plaisance ne doivent pas être entreposés sur votre terrain, dans les rues de la base ou de l’escadre, ou dans les aires communes. Vous pouvez stationner un véhicule de plaisance près de votre logement durant une courte période (pour le charger ou le décharger), mais veuillez en informer votre CSL en avance.

Les véhicules de plaisance incluent, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

  • autocaravanes (de classes A, B, B+ et C);
  • semi-caravanes;
  • autobus convertis;
  • caravanes portées ou autocaravanes séparables;
  • caravanes portées à toit télescopique;
  • tentes-roulottes;
  • caravanes classiques;
  • bateaux.

Vous pouvez demander la liste complète à votre CSL. Certaines bases et escadres disposent d’aires d’entreposage de véhicules de plaisance. Veuillez communiquer avec votre CSL pour plus d’information.

Il peut être autorisé d’entreposer sur votre terrain des véhicules sportifs et tout-terrain comme des motoneiges, des motomarines, des véhicules à trois ou quatre roues et des motocross durant leurs saisons respectives d’usage, à condition :

  • qu’ils soient fonctionnels;
  • qu’ils soient adéquatement entreposés dans votre cour arrière, votre remise, votre garage ou une remorque dans votre entrée de cour;
  • qu’ils n’endommagent pas la propriété, par exemple votre gazon ou entrée de cour;
  • qu’ils ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité.

Les remorques utilitaires peuvent être permises dans votre cour arrière s’il est facile de les déplacer manuellement et qu’elles n’endommagent pas le gazon.

Garer des remorques ou véhicules ne vous dégagera pas de votre responsabilité de maintenir votre cour propre et de tondre votre gazon. Il est en tout temps interdit de conduire un véhicule motorisé de n’importe quel type sur une surface gazonnée. Vous êtes responsable de tout dommage aux surfaces recouvertes de gazon ou d’herbe, et devez réparer ces surfaces à vos frais.

Vous devez toujours consulter votre CSL, car il a le dernier mot par rapport à ce qui est permis à l’emplacement, en fonction des règlements municipaux et des dimensions des terrains.

Matériel récréatif appartenant à l’occupant

Il est interdit d’installer du matériel récréatif « fait maison » comme une balançoire-pneu ou une cabane, à un arbre. Cependant, à part les piscines et les cuves thermales, il n’existe aucune interdiction ou restriction concernant l’utilisation de tout autre matériel récréatif comme les balançoires et les trampolines pour enfants. Vous êtes responsable de leur bon fonctionnement et de leur réparation. On vous demandera peut-être de retirer tout équipement récréatif inesthétique.

Entretien

Il incombe à l’ALFC d’assurer l’entretien de votre résidence et du terrain de manière à ce que vous n’ayez aucune préoccupation du point de vue de la santé et de la sécurité. Toutefois, il incombe à vous d’éviter que des dommages soient causés à la résidence et au terrain. Informez immédiatement le CSL lorsque vous constatez des dommages ou des problèmes d’entretien.

Usure normale

Nous souhaitons que vous profitiez de votre résidence, et nous reconnaissons que l’usage entraine dans toute maison des dommages qu’il est convenu d’appeler l’usure normale.

Dommages non attribuables à l’usure normale

Les dommages qui sont causés par suite de la négligence ou d’une utilisation abusive sont appelés dommages non attribuables à l'usure normale. Si le logement ou le terrain sont endommagés par suite de la négligence ou d'une utilisation abusive, vous serez responsable des couts de réparation ou de remplacement.

Réparations et entretien courants

Veuillez signaler à l’ALFC tout dommage, toute défectuosité et toute détérioration que vous aurez constatés à votre maison et à votre propriété. En prévenant rapidement l’ALFC, vous contribuerez à ce que la maison demeure en bon état pendant que vous y vivez. Toutes les demandes d’entretien courant sont consignées et, dans certains cas, un membre du personnel de l’ALFC pourrait se présenter en vue d’inspecter la résidence pour évaluer les réparations nécessaires. Notez qu'il doit y avoir une personne de 18 ans ou plus présente pour la durée de toute réparation d'entretien intérieur.

Réparations et entretien d’urgence

On définit une urgence comme une situation qui, si elle n’est pas prise en charge immédiatement, pourrait mettre en danger la vie humaine, occasionner des dommages encore plus graves à la propriété ou causer un préjudice indu à vous et à votre famille. Voici quelques exemples :

  • Toilettes ou égouts bouchés;
  • Toute fuite qui ne peut être maîtrisée (du toit, d'un éclatement des tuyaux, des fenêtres et sous-sols);
  • Tuyaux brisés;
  • Pannes d’électricité ou décharges électriques;
  • Fuites graves de la toiture ou au sous-sol;
  • Dommages résultant d’un incendie; et
  • Panne des appareils de chauffage durant la saison froide.

Les réparations aux appareils électriques ou aux appareils au gaz doivent être effectuées uniquement par des spécialistes, et il faut d’abord appeler le CSL. Pour déterminer si vous êtes en mesure de résoudre le problème vous-même, suivez les étapes suivantes avant de demander de l’aide :

  • Panne d’électricité :
    • Vérifiez que les disjoncteurs se trouvent dans la position « MARCHE – ON » dans le panneau électrique;
    • Si les disjoncteurs se trouvent dans la position « ARRÊT – OFF » dans le panneau électrique, mettez-les à « MARCHE – ON » puis de nouveau dans la position ON. Si le courant ne revient pas, vérifiez auprès de vos voisins s’ils connaissent eux aussi une panne d’électricité. Si la réponse est oui, il s’agit probablement d’une panne de secteur. Il n’y a rien d’autre à faire que de signaler le problème; ou
    • En revanche, si la panne est localisée dans votre maison, appelez le CSL pour demander de l’aide.
  • Panne de chauffage :
    • Assurez-vous que l’interrupteur marqué « APPAREIL DE CHAUFFAGE – FURNACE » du disjoncteur est dans la position « MARCHE – ON ». Vérifiez que le thermostat est en bon état de fonctionnement. Confirmez que celui-ci est positionné à « CHALEUR – HEAT » et que la température est appropriée (et au dessus de la température actuelle de la pièce);
    • Vérifier si la soupape d’arrêt à l’extérieur de l’appareil de chauffage est à la position « MARCHE/OUVERT – ON/OPEN »;
    • Si vous avez un appareil de chauffage à l’huile, vérifié la jauge à l’huile. Contactez votre fournisseur local si vous manquez d’huile;
    • Vérifiez si l’interrupteur d’alimentation de secours (typiquement à proximité de l’appareil de chauffage, mais parfois fixé au plafond) est à la position « MARCHE – ON »;
    • Vérifiez si les prises et les évacuations d’air extérieur sont bloquées. Dégager les évents de neige et de glace pendant l’hiver; ou
    • S’il n’y a aucune amélioration, contactez le CSL, ou le SUAHN si la situation advient en dehors des heures normales.
  • Panne du chauffe-eau :
    • Dans le cas d’un chauffe-eau électrique, vérifiez si le disjoncteur marqué « CHAUFFE-EAU – HOT WATER HEATER » est dans la position « MARCHE – ON »; ou
    • En tenant compte de l’heure, contactez soit le CSL, soit le SUAHN.
    • Le cout de tout appel d’urgence inutile sera assumé par l’occupant (p. ex. piles à plat dans un thermostat, soupape de gaz à la position « ARRÊT – OFF », commutateur de sureté d’un appareil de chauffage à la position « ARRÊT – OFF », sortie d’échappement d’un appareil de chauffage à haut rendement obstruée par de la neige).

Service d’urgence après les heures normales (SUAHN)

L’ALFC vous fournit un service d’urgence après les heures normales et durant la fin de semaine. Veuillez limiter vos demandes de réparations d’urgence aux problèmes ayant une incidence sur la santé et la sécurité et aux problèmes qui pourraient causer des dommages importants à la résidence.

Tous les problèmes d’entretien et de réparation ne sont pas nécessairement urgents, et certains pourront être corrigés le jour ouvrable suivant. Le numéro de téléphone du SUAHN est le 1-800-903-2342.

Évacuation temporaire

Dans l’éventualité où des circonstances (comme une inondation au sous-sol, une fuite de la toiture, une panne de chauffage, etc.) vous forceraient à quitter temporairement votre résidence, veuillez d’abord en informer le CSL. Veuillez contacter le CSL afin d'obtenir l'approbation pour un lieu d'hébergement alternatif. Si le problème survient après les heures de bureau, communiquez avec le SUAHN pour obtenir de l’aide.

Programme d’initiative personnelle (où disponible)

Le programme d’initiative personnelle a pour but d’offrir à l’occupant la chance d’effectuer des réparations mineures et d’améliorer l’état de leur logement. Lorsque ce programme est disponible, nous vous encourageons à effectuer les travaux d’entretien et les réparations simples. Ainsi, contactez votre CSL pour en apprendre davantage et pour savoir si le programme est disponible à votre emplacement.

Fenêtres, portes et moustiquaires

Vous devez laver l’intérieur et l’extérieur de toutes les fenêtres lorsque la conception de la maison le permet. Vous devez par ailleurs voir à l’entretien et à la réparation des moustiquaires.

Ampoules, tubes fluorescents et fusibles

Lorsque vous emménagerez dans votre maison, le CSL veillera à ce que les luminaires de votre maison soient tous pourvus d’ampoules, de tubes fluorescents et des fusibles nécessaires. Vous devrez toutefois vous occuper de leur remplacement. Assurez-vous que tous fonctionnent lorsque vous déménagerez. Des ampoules doivent être présentes et en bon fonctionnement lorsque vous déménagerez.

Appareils de chauffage

Il incombe à l’ALFC d’assurer l’entretien des appareils de chauffage et de remplacer les filtres des appareils chaque année. On s’attend que vous remplaciez vos filtres d’appareils de chauffage entre les visites annuelles d’entretien. L'efficacité et la longévité d'un appareil de chauffage sont maximisées lorsque celui-ci est propre; de plus, un appareil propre réduira votre facture d’électricité. La plupart des filtres doivent être remplacés chaque mois. Nous vous rappelons que vous devez utiliser des filtres qui ont la même taille que ceux qui vous sont fournis lors de l’entretien annuel de votre appareil.

Conseils pour réduire les couts de chauffage :

  • Réglez le thermostat à 20°C (68°F) pendant le jour et à 18°C (63°F) la nuit pour réduire les couts de chauffage;
  • Assurez-vous que les conduits d’air chaud ne sont pas bloqués par des meubles ou des rideaux. L’installation de déflecteurs en plastique au-dessus des conduits facilitera la circulation de la chaleur; et
  • Vérifiez s’il y a des cloisons ou des objets qui pourraient réduire la circulation de l’air à une distance de 75 cm (30 po) de l’appareil de chauffage. Les appareils de chauffage au gaz en particulier ont besoin de l’air ambiant pour assurer une combustion efficace.

Si votre appareil de chauffage est muni d’un humidificateur, on peut nettoyer les composantes intérieures (le plateau, l’éponge et/ou le filtre) en les essuyant avec un linge humide. Là où des humidificateurs sont installés, les entrepreneurs de l’ALFC entreprennent typiquement ce travail d’entretien chaque année.

Réseau d’évacuation des eaux

Évitez de jeter des matières étrangères ou dangereuses dans le réseau d’évacuation des eaux. Si votre réseau est bloqué, et que vous n’arrivez pas à débloquer celui-ci en vous servant d’une ventouse, veuillez s’il vous plait communiquer le problème au CSL. Si des corps étrangers sont à l’origine de l’obstruction, tous les frais seront assumés par l’occupant.

Qualité de l'air intérieur

La santé et la sécurité immédiates des occupants sont les priorités de l’ALFC, et elles sont ce que nous essayons d’offrir à nos occupants en effectuant les réparations et l’entretien de leur maison. Le programme d’entretien de l’ALFC est conçu afin de pouvoir gérer la condition du portefeuille de logement par l’entremise d’activités d’entretien préventives, cycliques et planifiées. En plus du programme d’entretien, l’ALFC gère les problèmes de la qualité de l’air intérieur au cas par cas avec un plan de gérance individuel établi pour chaque instance.

Moisissure

La moisissure est présente en forme et en degré variés dans tous les logements au Canada. Elle peut pénétrer un logement de plusieurs façons; par exemple, par la voie d’une porte ou d’une fenêtre ouverte, sur des vêtements, des animaux domestiques, de la nourriture, et des meubles. Une atmosphère humide peut encourager la croissance de la moisissure.

L’ALFC encourage les occupants des logements du MDN à participer à la gérance de la qualité de l’air intérieur de leur logement. Les pratiques suivantes sont recommandées :

  • Afin d’encourager la circulation de l’air, n’entreposez pas des articles au sous-sol sur le sol, ni contre le mur;
  • Servez-vous régulièrement des ventilateurs dans la cuisine et dans les salles de bain, ainsi que le ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) lorsque celui-ci a été installé;
  • Servez-vous d’un déshumidificateur le printemps, l’été, et l’automne;
  • Les sécheuses doivent être correctement ventilées; et
  • Les rideaux ouverts pendant la journée.

Pour obtenir plus de renseignements relativement à la qualité de l’air intérieur et à la moisissure, les occupants de l’ALFC sont encouragés à consulter L'air et l'humidité : guide du propriétaire – problèmes et solutions de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Nettoyage des conduits

La fréquence à laquelle les conduits d’un logement devraient être nettoyés est l’objet d’un grand débat dans la sphère publique. La SCHL affirme que le nettoyage des conduits ne changera habituellement pas la qualité de l’air que vous respirez, ni ne permettra d’améliorer le débit d’air ou de réduire les couts de chauffage de façon significative. Pour plus de renseignements sur le nettoyage des conduits de l’air, consultez le site de la SCHL à l’adresse www.cmhc-schl.gc.ca.

Si vous tenez à faire nettoyer vos conduits, veuillez s’il vous plait contacter le CSL afin d’obtenir leur approbation. Il vous incombera d’en assumer les couts ainsi que tous les frais pouvant résulter de réparations effectuées à la suite de dommages causés au logement.

Ventilateur récupérateur de chaleur (VRC)

Un VRC fournit de l’air frais provenant de l’extérieur, tout en optimisant l’efficacité énergétique en conservant la chaleur lors des mois les plus froids.

Le VRC récupère la chaleur de l’air vicié, et s’en sert afin de réchauffer l’air frais extérieur. Le VRC distribue par la suite cet air frais dans le logement, soit par les conduits d’air existant, ou par un conduit d’air spécialement installé pour à cette fin. Veuillez contacter votre CSL pour plus de renseignements sur la présence et l’opération des VRC à votre emplacement.

Sécurité incendie

Feu de camp et foyers extérieurs

Conformément à la politique du MDN, les foyers qui utilisent des carburants solides ne sont pas autorisés sur la propriété du MDN.

Liquides inflammables

Comme il est prescrit par le chef du service des incendies des FC, il est interdit de conserver plus de 15 L de liquide inflammable et combustible (pas plus de 5 L peuvent être des liquides inflammables). Tous les liquides inflammables doivent être entreposés dans un contenant approuvé. L’essence, le kérosène, et le naphta sont tous des exemples de liquides inflammables. Le carburant diésel, l’huile d’automobile, le Varsol, et le diluant sont tous des exemples de liquides combustibles.

Équipement de barbecue

À noter que les barbecues portatifs sont conçus pour être utilisés à l’extérieur seulement et que les bouteilles de propane ne doivent pas être entreposées dans la maison. Le barbecue, lorsqu’il est en utilisation, doit se trouver à une distance de 3,0 mètre de toute structure.

Friteuses

Ces appareils sont à l’origine d’un nombre important d’incendies donc veuillez les utiliser avec une extrême prudence. Seules les friteuses certifiées par des laboratoires d’essai, tel que l’Association canadienne de normalisation (CSA) et les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) peuvent être utilisées dans votre logement.

Accumulation de déchets

Pour votre sécurité, vous devez enlever les ordures et les déchets combustibles de votre propriété régulièrement. L’accumulation de déchets doit être enlevée de votre propriété sur une base régulière, ou elle sera retirée à vos frais.

Plan d’évacuation

La création et la répétition d’un plan d’évacuation sont fortement recommandées lorsque vous prenez possession de votre maison. Les conséquences négatives d’un incendie, telles que la mort et la blessure, peuvent être évitées avec un plan d’évacuation bien conçu et connu. Veuillez contacter votre poste d’incendie local pour plus de renseignements.

Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone

L’ALFC procèdera chaque année au remplacement de la pile, au nettoyage et à l’inspection des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone. Vous devriez toutefois tester tous les avertisseurs une fois par mois pour vous assurer de leur bon fonctionnement, de pouvoir reconnaitre leurs sons, et afin de remplacer les piles défectueuses.

Si l’avertisseur émet un signal de quatre (4) bips rapides, suivis de cinq (5) secondes de silence :

  • Dirigez votre famille immédiatement vers un endroit sécuritaire – à l’extérieur; et
  • Appelez votre service d’urgence local ou votre service d’incendie (911).

Système de gicleurs automatiques

Des gicleurs automatiques ont peut-être été installés dans votre maison. Ils aident à garantir la sécurité de vie et la protection de la propriété. Vous remarquerez peut-être les installations exposées au sous-sol ou cachées dans le rez-de-chaussée.

  • On ne devrait pas suspendre des objets des gicleurs, ils risquent d’être activés;
  • N’entreposer aucun objet à moins de 45 cm des gicleurs; leur capacité de contrôler des incendies en serait réduite; et
  • N’ajuster aucune des composantes de l’installation qui se situent près de votre source d’eau dans le sous-sol. Si vous remarquez quelque chose d’anormal, tel qu’un changement à la pression de l’eau ou des tuyaux qui permettent une fuite d’eau, veuillez s’il vous plait en aviser le CSL dès que possible.

Autres

Déménagement intrabase

Le CSL pourrait autoriser un déménagement intrabase aux occupants qui le demande, sous réserve des conditions suivantes :

  • Changement dans la taille du ménage résultant :
    • D’un changement dans la situation de famille;
    • D’une augmentation du nombre de personnes à charge à la suite d’une naissance ou d’une adoption;
    • D’autres parents ou personnes, qui ne sont pas considérés comme des personnes à charge, sont autorisés à vivre dans la maison, et contribuent à modifier la taille du ménage; ou
  • Raisons d’ordre humanitaire.

En règle générale, les déménagements à l’intrabase ne sont pas autorisés pendant la période active des affectations, mais ils peuvent toutefois avoir lieu, à la discrétion du gestionnaire du CSL, sous réserve de la disponibilité de logements.

L’approbation finale repose sur les résultats d’une inspection préalable. Cela signifie qu’il n’y a pas de dommages dans le présent logement sauf l’usure normale. Le déménagement ne sera pas approuvé tant que tous les dommages constatés n’auront pas été réparés et/ou les frais acquittés à la satisfaction du CSL.

Il incombe à l’occupant de payer les frais des services publics ainsi que la couverture de l’assurance de responsabilité civile et contre les dommages pour les deux maisons pendant le déménagement parce qu’il demeure responsable de l’unité précédente tant que le déménagement officiel n’a pas eu lieu et de la nouvelle unité à partir du moment où on lui a fourni les clés.

La date du déménagement de l’ancienne maison doit être la même que celle de l’emménagement dans la nouvelle maison. Toutefois, si vous avez besoin de quelques jours pour déménager, veuillez soumettre une demande par écrit au CSL car des frais supplémentaires s'appliqueront. Les frais de gite pour votre nouveau logement seront payables par chèque le jour où vous recevrez vos clés. Les frais de gite pour votre ancien logement seront déduits de votre salaire jusqu'à ce que les procédures de déménagement soient complétées.

Animaux domestiques

Vous devez respecter les règlements municipaux ou les instructions permanentes de la base/escadre à cet égard. Conformément à ces instructions, le CSL pourrait limiter le genre et le nombre d’animaux domestiques que vous avez à la maison, ou les interdire complètement.

Si vous avez un ou plusieurs animaux familiers, certains règlements s’appliquent :

  • Vos animaux ne doivent pas déranger les voisins ni causer des dommages à la propriété. Vous pourriez être tenu légalement responsable des blessures ou des dommages causés par ces animaux à une personne, à une propriété ou à un autre animal. Ces dommages comprennent notamment (la liste n’est pas exhaustive) :
    • Tout nettoyage additionnel, y compris l’enlèvement des poils, les travaux de réparation ou de remplacement des tapis s’il y a des taches d’urine ou d’excréments et des odeurs impossibles à éliminer, et la fumigation attribuable à la présence de puces et de tiques;
    • La réparation des dommages causés aux murs et aux moustiquaires ou des égratignures dans les panneaux vitrés;
    • Tous les dommages causés aux aménagements paysagers ou aux clôtures;
    • Les chiens ne doivent pas être laissés en liberté et ni circuler librement en-dehors du terrain de l’occupant. Les chiens laissés à l’extérieur sans surveillance doivent être gardés dans un endroit clôturé ou attachés à une laisse sur votre propriété. Normalement, il n’est pas nécessaire de restreindre les chats autant que les chiens, à moins que l’on ne reçoive des plaintes à leur sujet ou qu’ils causent des dommages;
    • Il vous incombe d’enlever immédiatement les excréments laissés sur votre propriété par votre chien ou votre chat (on se baisse et on ramasse); et
    • S’il y a lieu, l’occupant devra se procurer une licence pour tous les animaux de la maison.

Lutte contre les insectes et les animaux nuisibles

Les stratégies pour lutter contre les insectes et les animaux nuisibles doivent être élaborées en fonction des insectes et des animaux en question, ainsi que des risques qu’ils peuvent avoir sur les personnes, les propriétés, et l’environnement. Pour les logements gérés par l’ALFC, la lutte se focalise sur la réduction de risque pour la santé, la prévention de pertes ou de dommage à la propriété de l’ALFC et des occupants, ainsi que sur la prévention de la prolifération des insectes et les animaux nuisibles. Seule la protection de la structure des résidences, la propriété, et les occupants peut justifier l’extermination d’insectes et d’animaux nuisibles. Le CSL entrependra la lutte contre les insectes et les animaux nuisibles seulement pour la protection de la structure des résidences.

Le CSL ne s’occupe pas des mouffettes, des lapins, ou d’autres animaux sauvages, ni des insectes à l’extérieur de la maison. Par mesure de sécurité, évitez de nourrir les animaux sauvages.

Après six semaines d’occupation, s’il est prouvé que la présence des insectes nuisibles à l’intérieur de la maison résulte de la négligence de l’occupant (c.-à-d., mauvaise tenue des lieux), ce dernier devra assumer tous les couts associés à l’extermination. Le CSL assume les couts de l’extermination lorsque l’infestation n’a pas été causée par la négligence.

Si vous souhaitez faire appel à un exterminateur dans votre résidence à titre de mesure préventive, vous devrez en assumer les coûts.

Toutes les mesures d’extermination ayant trait à des structures que vous avez installées vous-même sur votre propriété sont à vos frais.

Considérations de bon voisinage

Les voisins consciencieux et respectueux contribuent à la création d’une communauté heureuse. Les lignes directrices suivantes vous aideront à favoriser le bon voisinage.

  • Ne passez pas sans autorisation sur le terrain de vos voisins;
  • Ne troublez pas la paix ou le confort de vos voisins ou de toute personne se trouvant dans un logement résidentiel. Autrement dit, vous ne devez ni causer ni permettre quoi que ce soit susceptible de troubler la paix, la vie privée ou la jouissance tranquille des lieux, y compris en raison de soirées bruyantes ou des aboiements de votre chien;
  • Respectez tous les règlements municipaux et les ordres permanents de la base ou de l’escadre; et
  • Veillez à ce que vos invités adoptent un comportement respectueux.

Déversement de produits dangereux

Dans l’éventualité où des produits dangereux seraient déversés à l’intérieur ou à l’extérieur de la résidence, cet incident doit être signalé immédiatement au CSL afin que les précautions ou les mesures convenables à la minimisation des risques à la santé et à l’environnement soient prises. Si un tel incident se produit en dehors des heures normales, communiquez avec le SUAHN.

Armes à feu et munitions

Si vous possédez des armes à feu et des munitions, vous devez en informer la police militaire ou la police locale afin d’obtenir les instructions relatives aux permis et à l’entreposage de ces objets.

Communication

Sondages

L’ALFC pourra tenir des sondages auprès des occupants afin de vérifier si ces derniers reçoivent les services requis. Nous vous remercions de nous fournir votre rétroaction constructive et de prendre le temps de remplir ces sondages.

L’ALFC est toujours prête à recevoir vos questions, vos préoccupations ou vos suggestions susceptibles de l’aider à améliorer ses services.

Processus de règlement des plaintes de l’occupant

L’ALFC a mis en place une politique visant à régler efficacement les plaintes ou les problèmes des occupants. Veuillez communiquer avec le CSL ou visiter le site Web de l’ALFC pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Déménagement

Procédures de départ

Les procédures de départ comportent une inspection préliminaire et une inspection finale. La première inspection vise à s’assurer que vous connaissez toutes les exigences relatives au nettoyage et à l’état des lieux, et cette réunion doit avoir lieu le plus tôt possible après que vous avez remis l’avis de 30 jours par écrit d’intention de quitter les lieux à l’ALFC.

L’inspection finale aura lieu le jour du déménagement et vise à s’assurer que vous avez rempli toutes les exigences relatives au départ.

L’inspection préliminaire et l’inspection finale seront effectuées uniquement durant les heures normales de bureau du CSL. Vous, ou si les circonstances le justifient, un remplaçant que vous aurez désigné, devez être présent au cours de ces inspections.

Exigences relatives au départ

Lorsqu’un occupant quitte une résidence, celle-ci doit être propre, hygiénique et bien rangée. Si vous embauchez un nettoyeur, l'accord est conclu entre vous et eux. Vous restez entièrement responsable de l'inspection de la propreté. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les planchers, y compris ceux du sous-sol, doivent être passés à l’aspirateur et lavés; tous les tapis doivent être passés à l’aspirateur et nettoyés à la vapeur si nécessaire;
  • La surface des murs et des plafonds doit être exempte de résidus, et les tringles de rideaux doivent être enlevées. On entend par « résidus » toute matière étrangère, par exemple des tâches des produits du tabac et des marques de stylo ou de crayon qu’il faut faire disparaitre en lavant ou en frottant la surface;
  • Les fenêtres, les rebords de fenêtre et les moustiquaires doivent être propres à l’intérieur et à l’extérieur; les moustiquaires endommagées doivent être réparées ou remplacées;
  • Les éviers, les lavabos, les baignoires et les toilettes doivent être propres et hygiéniques;
  • Les appareils appartenant à l’ALFC y compris les hottes aspirantes et les ventilateurs de salle de bains doivent être propres et hygiéniques;
  • Les armoires de cuisine et de salle de bains et les placards doivent être exempts de résidus; les papiers autoadhésifs dans les armoires de cuisine et les tiroirs doivent être enlevés;
  • Les ampoules et les tubes fluorescents brulés ou manquants doivent être remplacés;
  • La pelouse doit être tondue et le terrain entourant la résidence, y compris les encadrements de soupirail, doit être propre et exempt d’ordures; les platebandes doivent être débarrassées de leurs mauvaises herbes puis ratissées;
  • Les trottoirs et les allées de voiture doivent être déneigés et déglacés;
  • Le sous-sol, le vide sanitaire et le garage, le cas échéant, doivent être propres et complètement vides; il ne doit rester aucun clou, aucune vis ni aucun crochet de cadre;
  • Le filtre et l’humidificateur de l’appareil de chauffage doivent être propres; les diffuseurs d’air chaud amovibles doivent être enlevés et les conduits accessibles passés à l’aspirateur;
  • Les ordures et les déchets dangereux doivent être enlevés conformément aux règlements applicables. Veuillez consulter les règlements municipaux concernant l’élimination des ordures et des déchets dangereux;
  • Le bac à compost doit être vidé et on doit se débarrasser de son contenu;
  • Toutes les structures temporaires (p. ex., remises, piscines, clôtures) doivent être enlevées et le terrain doit être remis dans son état initial; et
  • Si la résidence est chauffée au mazout, il faut remplir le réservoir.

Remise en état du terrain

Lorsque vous déménagez, vous devez enlever toutes les structures que vous avez érigées et remettre le terrain dans son état initial, à vos frais. Cette remise en état comprend notamment la préparation du sol et l’ensemencement dans les aires gazonnées endommagées avant votre départ. Si vous quittez votre logement en hiver, vous devez remettre au CSL une lettre d’intention désignant une personne qui sera chargée d’enlever toutes les structures, les jardins, les excréments d’animaux et de remettre le terrain en état au printemps. La lettre en question doit être signée par la personne désignée. En l’absence d’une lettre d’intention, vous devrez remettre au CSL un paiement anticipé destiné à la remise en état du terrain.

Compte de loyer/Dommages

Vous êtes responsable de vous assurer que vos factures à l’ALFC soient complètement payées. Faute de payer le loyer ou des déductions formellement exigées en cas de dommages pourrait donner lieu à des mesures de recouvrement pouvant exiger des paiements d’avantage imposable.

Avis aux fournisseurs de services publics

Il vous incombe de prévenir les fournisseurs de services publics (électricité, gaz, câble, téléphone, etc.) de la date de votre déménagement et de leur fournir l’adresse où vous faire parvenir la facture finale. L'ALFC informera également les fournissieurs d'hydroélectricité et de gaz, le cas échéant.

Réexpédition du courrier

Il vous incombe de faire réexpédier tout le courrier personnel. Communiquez avec le bureau de poste local pour obtenir de plus amples renseignements, ou visitez www.canadapost.ca.

 

Date de modification :