Foire aux questions concernant les logements du ministère de la Défense nationale

Je souhaite habiter dans un logement du ministère de la Défense nationale. Comment un logement est-il attribué à un membre des Forces armées canadiennes et sa famille?

L’Agence de logement des Forces canadiennes gère les logements du ministère de la Défense nationale et les attribue en fonction de la taille du ménage selon le principe du premier arrivé premier servi.

Par exemple, si une famille avec deux enfants présente une demande de logement lundi et une autre famille de la même taille présente une demande mardi, la première famille recevra un logement en premier.

Si vous envisagez d’habiter dans un logement du ministère de la Défense nationale, veuillez vous assurer que vous êtes admissible et présenter votre demande aussitôt que vous recevez votre message d’affectation. 

Il n’y a pas de logements disponibles où je suis affecté. Si j’emménage dans un logement sur le marché local, serai-je toujours considéré comme un demandeur de priorité 1 lorsqu’un logement du Ministère devient disponible?

Notre priorité est de soutenir les demandeurs qui déménagent à un nouvel endroit et de les aider à trouver un logement approprié aussitôt que possible. Vous êtes considéré comme un demandeur de priorité 1 lorsque vous êtes affecté au nouvel endroit. Lorsque vous emménagez dans un logement sur le marché local, vous devenez un demandeur de priorité 2, car vous avez déjà un logement.

J’ai signalé un problème relatif à mon unité de logement auprès de mon centre de services de logement et j’attends à ce que le problème soit résolu. De quelle façon l’Agence de logement des Forces canadiennes gère-t-elle les problèmes liés aux unités de logement soulevés par les occupants?

Nous nous engageons à maintenir les normes de service à la clientèle les plus élevées et à répondre rapidement aux questions. Vos questions et commentaires sont toujours les bienvenus, car ils aident à améliorer constamment les normes de service. Les centre de services de logement établissent l’ordre de priorité des travaux selon les priorités de réparation et d’entretien suivantes :

  • Urgence — Un problème dans votre maison est considéré comme étant une urgence s’il a des conséquences sur votre santé ou sécurité ou s’il causait des dommages importants à votre propriété personnelle ou votre maison s’il était laissé non résolu. Dans ces circonstances, vous pouvez vous attendre à une intervention immédiate. Nous règlerons la situation et commencerons à minimiser le risque de blessure ou de dommage à la propriété ou à l’environnement. D’autres travaux pourraient devoir être effectués dans les jours suivants.
  • Service le même jour — Cette catégorie s’applique aux situations qui pourraient avoir une incidence sur votre santé ou sécurité ou causer des dommages à votre maison, mais qui ne sont pas aussi urgentes que les situations susmentionnées. Cela pourrait comprendre des drains bloqués, des tuyaux qui coulent, l’eau chaude, etc.
  • Entretien courant — Nous visons à régler ces problèmes dans un délai de 14 jours. Votre représentant du service à la clientèle vous indiquera le délai d’attente et vous avertira si la résolution du problème prendra plus de temps que prévu. Ces problèmes comprennent des réparations comme le remplacement de comptoirs, les réparations du plancher, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre Centre de services de logement local. Vous pouvez aussi communiquer avec notre équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou par téléphone, au 1 888-459-2342.

Comment prend-on les décisions en ce qui concerne les réparations et l’entretien de notre logement?

Lorsqu’elle planifie les travaux d’entretien et de réparation, l’Agence de logement des Forces canadiennes  tient d’abord compte de la santé et de la sécurité des familles et communautés. Il peut s’agir d’une réparation essentielle pour la santé et la sécurité de votre famille ou pour prévenir la détérioration supplémentaire de votre habitation.

Dans d’autres situations, l’Agence décidera du moment où elle effectuera le travail. Par exemple, afin de réduire les désagréments pour les familles, l’Agence pourrait envisager d’attendre qu’il y ait un changement de locataires.

D’autres facteurs peuvent aussi influencer la prise de décision. Les travaux peuvent-ils être effectués maintenant, ou peuvent-ils attendre? Les travaux sont-ils requis afin de respecter les codes et normes en vigueur? Les travaux seront-ils profitables aux occupants actuels et aux occupants futurs? Les travaux peuvent-ils être effectués sans modifier la structure de l’habitation? Quels travaux peuvent être faits pendant que l’habitation est occupée?

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre Centre de services de logement local ou au service à la clientèle de l’Agence. Vous pouvez joindre l’équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou en composant le 1-888-459-2342.

Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes décide-t-elle où et quand elle dépense son argent pour l’entretien de ses logements? Par exemple, pourquoi mon voisin a-t-il droit à un nouveau chauffage central, alors que je n’ai pas droit à mon nouveau garage

Les agences et ministères fédéraux se voient allouer des budgets précis et chaque budget est réservé à des activités précises. À l’Agence de logement des Forces canadiennes, il y a un budget pour les activités planifiées, telles que les additions ou rénovations visant à respecter les codes et les standards en vigueur (comme la construction d’un nouveau garage), et un budget pour les réparations, l'entretien et les travaux urgents tels que le remplacement du système de chauffage.

En fonctions du montant et de l’affectation des dépenses passées, l’Agence détermine la portion de son budget actuel qui sera affectée aux projets planifiés et celle qui sera affectée aux réparations, à l'entretien et aux urgences.

En ce qui concerne les travaux et l’amélioration des unités d’habitation, la demande est supérieure à la portion allouée du budget. L’Agence considère donc en premier lieu la santé et la sécurité des familles et des collectivités quand elle détermine l’ordre de priorité des projets et des ordres de travail.

En d’autres mots, il y a davantage de fonds alloués à la réparation d’une porte ou au remplacement d’une fenêtre, qui sont essentiels au confort et aux conditions de vie dans une unité, qu’à la rénovation complète d’une cuisine. Cependant, l’Agence tente d’investir dans les améliorations moins urgentes, en fonction des fonds disponibles.

Pour de plus amples renseignements sur les projets en cours dans votre secteur ou pour exprimer des préoccupations au sujet de votre habitation, adressez-vous à votre Centre de services de logement local ou au service à la clientèle de l'Agence. Vous pouvez joindre l’équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou en composant le 1-888-459-2342.

J’éprouve un problème avec mon voisin. Que puis-je faire?

L’Agence de logement des Forces canadiennes n’intervient pas en cas de problème lié à une collectivité. On vous invite donc à :

  • demander l’aide de votre Conseil communautaire
  • contacter votre service de police militaire, si le problème comporte une infraction
  • contacter votre Centre de services de logement, si le problème comporte une infraction au Permis d’occupation ou aux règles et règlements contenus dans le Guide de l’occupant.
Si je suis insatisfaite des services de logement que m'a fournit l'Agence de logement des Forces canadiennes, quelles sont mes prochaines étapes?

Étape 1

Vous devriez contacter le Centre de services de logement local par courriel, par téléphone, ou en personne, pour discuter de la situation et essayer de trouver une solution dans les plus brefs délais.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouve la soulever auprès du gestionnaire du Centre de services de logement. Ce dernier mènera une enquête sur la plainte et vous informera des mesures que l’on prend pour régler la situation.

Étape 2

Si vous n’êtes pas satisfait après avoir complété la première étape, veuillez envoyer une plainte à notre section du service à la clientèle au siège social qui l’examinera et prendra une décision. Le Service à la clientèle coordonnera avec vous et le Centre de services de logement afin de régler le problème.

Une fois que la question aura été examinée en profondeur, vous serez informé des résultats par écrit. Si l’on s’attend à ce que l’examen de la préoccupation prenne plus de dix jours ouvrables, nous vous informerons du moment auquel vous devriez recevoir une réponse.

 

Rajustements des frais de gîte pour l'année financière 2018-2019

Comment fixe-t-on les loyers des unités de logement du MDN?

Selon la politique gouvernementale et les règlements du Ministère de la défense nationale (MDN), les loyers de tous les logements du MDN doivent refléter les valeurs des logements similaires du marché local, afin d’assurer l’équité auprès des familles militaires, peu importe si ces familles choisissent de vivre dans des logements du secteur privé ou appartenant à l’État. De plus, la politique du gouvernement du Canada stipule que les loyers du MDN doivent équivaloir à ceux du marché, de façon à prévenir toute concurrence avec le secteur privé.

Autrement dit, la politique veille à louer, aux militaires, des logements appartenant à l’État à un coût similaire à celui que payent les résidents de logements similaires du secteur privé dans le quartier.

Pour respecter ces règlements, nous révisons les loyers à l’échelle nationale annuellement et effectue des ajustements pour refléter les changements dans le marché local en fonction de la valeur initiale de l’unité.

Depuis avril 2014, comme d’autres ministères, à chaque année le MDN utilise l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada pour déterminer ses rajustements de loyers des logements.

Comment l’Indice des prix à la consommation fonctionne-t-il?

Comme défini sur le site web de Statistique Canada, « l’Indice des prix à la consommation est un indicateur des variations des prix à la consommation payés par la population cible. L’Indice des prix à la consommation mesure la variation des prix en comparant, dans le temps, le coût d’un panier fixe de biens et de services ».

Une fois que Statistique Canada a publié le rapport en automne, nous appliquons l’Indice des prix à la consommation provincial de la catégorie « logement loué » en conséquence aux loyers des logements.

Quel sera le pourcentage d’augmentation de loyer dans l’ensemble du Canada pour 2018-2019?

La hausse moyenne d’après le processus de rajustement des loyers à l’échelle nationale basée sur l’IPC pour 2018-2019 sera de 0,7 %, alors que le maximum selon cet indice sera de 1,3 %. Les loyers de Yellowknife et Iqaluit seront rajustés de 1,7 % au moyen de l’IPC de la catégorie « ensemble » fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor parce qu’il n’y a pas de valeur dans la catégorie « logement loué » de l’IPC pour cette région.

Comment cette hausse en pourcentage se traduit-elle en matière de loyers réels?

Pour 2018, l’augmentation moyenne des frais de gîte des ULR du MDN à l’échelle nationale sera d’environ 5 $ par mois, ce qui représente 0,7 %.

Puis-je voir les détails des évaluations et la manière dont on a appliqué la hausse de loyers aux logements locatifs individuels du MDN?

L’ALFC s’engage à assurer l’intégrité et la transparence du processus d’établissement des loyers. Le CSL local peut fournir certains des renseignements analytiques utilisés pour les évaluations, ainsi que des renseignements sur la méthodologie qui a été employée pour l’évaluation. Il est toutefois impossible de transmettre des détails précis comme des adresses de maisons comparables sur le marché local ou de membres des FAC, car ces renseignements sont recueillis et établis sur une base confidentielle et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les logements du MDN ne sont-ils pas vieux? Que fait-on pour améliorer l’état vieillissant des logements du MDN?

L’ALFC est consciente que certains logements du MDN sont désuets; l’Agence s’engage à améliorer, moderniser et réparer les logements dans les bases et escadres à l’échelle du pays afin d’améliorer la qualité de vie des membres des FAC et de leurs familles.Au total, l’ALFC a investi 147 millions de dollars, y compris les 50 millions de dollars provenant du Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure, dans le portefeuille de logements du MDN durant l’exercice 2016-2017. Les évaluations de l’état de cette année-là ont démontré que l’état de 86 % des maisons du MDN était moyen ou supérieur à la moyenne.

La présence d’un garage change-t-elle le loyer de l’occupant?

La présence d’un garage augmente la valeur de votre logement et, par conséquent, augmente le loyer de la propriété.

Si un garage est attenant à une maison, se situe sur son terrain, ou encore se trouve dans une rangée tout en étant assigné à la maison, sa valeur est incluse dans le loyer de la maison et l’occupant ne paie aucuns frais distincts.

Si un garage n’est pas assigné à un logement particulier (ce qui est souvent le cas pour les garages en rangée), le loyer pour ces garages apparaît comme des frais distincts (supplémentaire).

Les lois provinciales sur le contrôle des loyers s’appliquent-elles aux logements du MDN?

Les lois provinciales sur le contrôle des loyers s’appliquent en vertu des règlements. Les occupants dans les provinces qui contrôlent les loyers en 2018 peuvent voir leurs loyers augmenter jusqu’aux limites provinciales (4 % en Colombie-Britannique, 1,3 % au Manitoba et 1,8 % en Ontario) s’ils ne payaient pas la totalité de la valeur de base des frais de gîte (VBG) l’année précédente. Cela signifie qu’une augmentation peut dépasser l’augmentation en pourcentage de l’IPC.

Le MDN offre-t-il de l’aide financière aux membres des FAC?

Les loyers (excluant les coûts de stationnement et des services publics) ne peuvent pas dépasser 25 % du revenu annuel brut combiné familial pour toutes les familles qui habitent les logements du MDN. Si un membre pense être admissible à une réduction de loyer, il peut soumettre une demande à son centre de services de logement à des fins d’examen.De plus, les loyers de 2018-2019 pour les soldats (échelons de solde 1 et 2) et les élèves officiers, en vertu des règlements du MDN et avec l’approbation du ministre de la Défense nationale, seront limités au loyer en vigueur le 31 mars 2018 plus 0,7 % (la hausse moyenne nationale).

L’indemnité de vie chère en région augmentera-t-elle pour aider à payer le nouveau loyer?

Bien que les taux d’IVCR demeurent actuellement aux niveaux de 2008, le gouvernement du Canada travaille pour établir un nouveau cadre d’IVCR abordable et durable. Les taux d’IVCR sont révisés régulièrement pour aider le personnel des FAC et leurs familles à faire face au coût de la vie lorsqu’ils sont affectés à divers endroits au Canada.

L’indemnité de vie chère en région est distincte de la rémunération. De plus amples renseignements sur cette indemnité sont disponibles dans le chapitre 205.45 sur les indemnités des officiers et militaires du rang sur le site Web du MDN et des FAC.

Les membres des FAC continuent d’être soutenus par un ensemble solide de rémunération et d’avantages sociaux reflétant la nature unique et les exigences imposées aux membres des FAC et à leurs familles. Les composantes de la rémunération totale sont continuellement revues et mises à jour au besoin. L’IVCR est une composante de l’ensemble des avantages sociaux.

Si l’on rénove un logement, le loyer augmentera-t-il?

Seules les modernisations majeures (rénovations de logements entiers, de cuisines, de salles de bain, etc.) haussent la valeur de l’unité et, par conséquent, le loyer. Les travaux de réparation et d’entretien qui touchent des éléments comme la plomberie, l’électricité ou les remplacements de comptoirs n’auront aucune incidence sur le loyer.

Qu’arrive-t-il si un occupant refuse de payer la hausse de loyer?

Habiter dans les logements du MDN est optionnel pour les membres des FAC et leurs familles. L’ALFC vise à répondre aux besoins de chaque membre, tout en s’assurant que les deux parties respectent et comprennent les conditions et politiques.

Les taux de loyers tiennent-ils compte du grade des militaires?

Le loyer dépend uniquement de la valeur marchande locale, qui prend en compte le type, la taille, l’âge, l’accès aux commodités, les ajouts tels un garage et l’état général du logement; il ne dépend pas du grade ou de la taille de la famille.

Les rénovations des maisons les rendent-elles plus vertes?

Dans bien des cas, oui. L’ALFC mène des évaluations de l’efficacité énergétique des ULR à l’aide du programme ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada dans le cas de chaque projet de rénovation majeure ou de nouvelle construction. Les cibles ÉnerGuide 70 doivent doivent être satisfaites dans le cas des travaux de modernisation qui améliorent l’efficacité énergétique des ULR existantes, alors que la cible ÉnerGuide 80 doit être atteinte dans le cas des ULR nouvellement construites. L’obtention de cotes d’efficacité énergétique élevées pour ces ULR contribuera à atteindre les objectifs de bâtiments verts du Ministère, fournira un élément d’assurance de la qualité des travaux de l’entrepreneur et démontrera l’engagement de l’Agence à fournir des logements confortables et écoénergétiques aux utilisateurs finaux.

En remplaçant aussi les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement de l’air par des systèmes écoénergétiques et en améliorant les enveloppes de bâtiment du portefeuille résidentiel, le MDN améliore l’efficacité énergétique, emploie les ressources plus efficacement, cause un impact environnemental moindre, et peut réduire les conséquences financières du coût de l’énergie à la hausse sur les occupants.

 

Cold Lake

Pourquoi y a-t-il eu une réduction de loyer de 10% à Cold Lake depuis 2013?

Afin que les logements de militaires demeurent une option attrayante pour les membres des FAC qui vivent à Cold Lake, et pour remédier au taux de vacance élevé dans la région, le ministre de la Défense nationale a, en décembre 2012, ordonné une baisse de 10 % des loyers entrant en vigueur le 1er avril 2013 afin d’encourager les membres des FAC d’occuper les logements du MDN de Cold Lake.

Il est à noter que lorsque des frais de gîte sont réduits à moins que la juste valeur du marché calculée pour le logement de l’État, la différence entre ce qui est exigé et la valeur du marché est considérée comme un avantage imposable selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Qu’en est-il des loyers de logements militaires à Cold Lake? Le loyer du marché local a baissé durant les dernières années.

Conformément à la politique du gouvernement et aux règlements du MDN, les loyers de toutes les ULR doivent refléter la valeur du marché local de logements similaires, de façon qu’ils soient justes et équitables pour les familles de militaires, peu importe si ces familles optent pour des logements du secteur privé ou appartenant au MDN. L’ALFC s’engage à assurer le respect de cette politique et des règlements du MDN. C’est pourquoi les loyers sont examinés et rajustés annuellement.

Comment la réduction de loyer de 10 % fonctionne-t-elle?

Afin que les logements de militaires demeurent une option attrayante pour les membres des FAC qui vivent à Cold Lake, et pour remédier au taux de vacance élevé dans la région, le ministre de la Défense nationale a, en décembre 2012, ordonné une baisse de 10 % des loyers entrant en vigueur le 1er avril 2013 afin d’encourager les membres des FAC d’occuper les logements du MDN de Cold Lake. En outre, cette baisse a servi à compenser les hausses de loyer importantes pour l’année financière 2013-2014 qui ont suivi les évaluations menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Cette réduction de 10 % a été approuvée de nouveau chaque année depuis, y compris pour l’AF 2018/2019.

Quel sera le rajustement des loyers moyen dans le cas des unités de logement résidentiel (ULR) de Cold Lake?

Pour les 521 ULR actuellement occupées, la valeur des loyers évaluée pour 2018-2019 sera en moyenne de 7 $ par mois (soit 0,8 %) inférieure au loyer entier pour 2017-2018 (sans le rajustement de 10 %).

Grâce à la réduction de 10 % en place pour 2017-2018, les occupants ont économisé en moyenne 98 $ par mois. Avec la réduction de loyer de 0,8 % pour 2018-2019, les occupants connaîtront une baisse de valeur de loyer évaluée de leur ULR de 7 $ par mois en moyenne. Grâce au maintien de la réduction de 10 % en 2018-2019, les occupants économiseront en moyenne 97 $ par mois (étant donné que le loyer évalué baisse en moyenne de 7 $ par mois, la valeur de la réduction de 10 % baisse légèrement).

Combien de membres des FAC qui habitent un logement géré par le MDN à Cold Lake paieront moins cher leur loyer en 2018 que l’année dernière?

Les 521 occupants actuels paieront moins que l’année dernière. Toutefois, si un occupant profitait d’une réduction de loyer (sans qu’il soit supérieur à 25 % du revenu brut familial en 2017-2018) et qu’il n’est plus qualifié en 2018-2019 (c’est-à-dire que son revenu pour 2018-2019 fera en sorte que son loyer ne dépassera pas 25 % de son revenu brut familial), il fera peut-être l’objet d’un débours mensuel supplémentaire.

Des membres des FAC qui habitent un logement géré par le MDN à Cold Lake paieront-ils plus cher leur loyer en 2018 que l’année dernière?

Si un occupant profitait d’une réduction de loyer (sans qu’il soit supérieur à 25 % du revenu brut familial en 2017-2018) et qu’il n’est plus qualifié en 2018-2019 (c’est-à-dire que son revenu pour 2018-2019 fera en sorte que son loyer ne dépassera pas 25 % de son revenu brut familial), il fera peut-être l’objet d’un débours mensuel supplémentaire.

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