Foire aux questions concernant les logements du ministère de la Défense nationale

Je souhaite habiter dans un logement du ministère de la Défense nationale. Comment un logement est-il attribué à un membre des Forces armées canadiennes et sa famille?

L’Agence de logement des Forces canadiennes gère les logements du ministère de la Défense nationale et les attribue en fonction de la taille du ménage selon le principe du premier arrivé premier servi.

Par exemple, si une famille avec deux enfants présente une demande de logement lundi et une autre famille de la même taille présente une demande mardi, la première famille recevra un logement en premier.

Si vous envisagez d’habiter dans un logement du ministère de la Défense nationale, veuillez vous assurer que vous êtes admissible et présenter votre demande aussitôt que vous recevez votre message d’affectation. 

Il n’y a pas de logements disponibles où je suis affecté. Si j’emménage dans un logement sur le marché local, serai-je toujours considéré comme un demandeur de priorité 1 lorsqu’un logement du Ministère devient disponible?

Notre priorité est de soutenir les demandeurs qui déménagent à un nouvel endroit et de les aider à trouver un logement approprié aussitôt que possible. Vous êtes considéré comme un demandeur de priorité 1 lorsque vous êtes affecté au nouvel endroit. Lorsque vous emménagez dans un logement sur le marché local, vous devenez un demandeur de priorité 2, car vous avez déjà un logement.

J’ai signalé un problème relatif à mon unité de logement auprès de mon centre de services de logement et j’attends à ce que le problème soit résolu. De quelle façon l’Agence de logement des Forces canadiennes gère-t-elle les problèmes liés aux unités de logement soulevés par les occupants?

Nous nous engageons à maintenir les normes de service à la clientèle les plus élevées et à répondre rapidement aux questions. Vos questions et commentaires sont toujours les bienvenus, car ils aident à améliorer constamment les normes de service. Les centre de services de logement établissent l’ordre de priorité des travaux selon les priorités de réparation et d’entretien suivantes :

  • Urgence — Un problème dans votre maison est considéré comme étant une urgence s’il a des conséquences sur votre santé ou sécurité ou s’il causait des dommages importants à votre propriété personnelle ou votre maison s’il était laissé non résolu. Dans ces circonstances, vous pouvez vous attendre à une intervention immédiate. Nous règlerons la situation et commencerons à minimiser le risque de blessure ou de dommage à la propriété ou à l’environnement. D’autres travaux pourraient devoir être effectués dans les jours suivants.
  • Service le même jour — Cette catégorie s’applique aux situations qui pourraient avoir une incidence sur votre santé ou sécurité ou causer des dommages à votre maison, mais qui ne sont pas aussi urgentes que les situations susmentionnées. Cela pourrait comprendre des drains bloqués, des tuyaux qui coulent, l’eau chaude, etc.
  • Entretien courant — Nous visons à régler ces problèmes dans un délai de 14 jours. Votre représentant du service à la clientèle vous indiquera le délai d’attente et vous avertira si la résolution du problème prendra plus de temps que prévu. Ces problèmes comprennent des réparations comme le remplacement de comptoirs, les réparations du plancher, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre Centre de services de logement local. Vous pouvez aussi communiquer avec notre équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou par téléphone, au 1 888-459-2342.

Comment prend-on les décisions en ce qui concerne les réparations et l’entretien de notre logement?

Lorsqu’elle planifie les travaux d’entretien et de réparation, l’Agence de logement des Forces canadiennes  tient d’abord compte de la santé et de la sécurité des familles et communautés. Il peut s’agir d’une réparation essentielle pour la santé et la sécurité de votre famille ou pour prévenir la détérioration supplémentaire de votre habitation.

Dans d’autres situations, l’Agence décidera du moment où elle effectuera le travail. Par exemple, afin de réduire les désagréments pour les familles, l’Agence pourrait envisager d’attendre qu’il y ait un changement de locataires.

D’autres facteurs peuvent aussi influencer la prise de décision. Les travaux peuvent-ils être effectués maintenant, ou peuvent-ils attendre? Les travaux sont-ils requis afin de respecter les codes et normes en vigueur? Les travaux seront-ils profitables aux occupants actuels et aux occupants futurs? Les travaux peuvent-ils être effectués sans modifier la structure de l’habitation? Quels travaux peuvent être faits pendant que l’habitation est occupée?

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre Centre de services de logement local ou au service à la clientèle de l’Agence. Vous pouvez joindre l’équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou en composant le 1-888-459-2342.

Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes décide-t-elle où et quand elle dépense son argent pour l’entretien de ses logements? Par exemple, pourquoi mon voisin a-t-il droit à un nouveau chauffage central, alors que je n’ai pas droit à mon nouveau garage

Les agences et ministères fédéraux se voient allouer des budgets précis et chaque budget est réservé à des activités précises. À l’Agence de logement des Forces canadiennes, il y a un budget pour les activités planifiées, telles que les additions ou rénovations visant à respecter les codes et les standards en vigueur (comme la construction d’un nouveau garage), et un budget pour les réparations, l'entretien et les travaux urgents tels que le remplacement du système de chauffage.

En fonctions du montant et de l’affectation des dépenses passées, l’Agence détermine la portion de son budget actuel qui sera affectée aux projets planifiés et celle qui sera affectée aux réparations, à l'entretien et aux urgences.

En ce qui concerne les travaux et l’amélioration des unités d’habitation, la demande est supérieure à la portion allouée du budget. L’Agence considère donc en premier lieu la santé et la sécurité des familles et des collectivités quand elle détermine l’ordre de priorité des projets et des ordres de travail.

En d’autres mots, il y a davantage de fonds alloués à la réparation d’une porte ou au remplacement d’une fenêtre, qui sont essentiels au confort et aux conditions de vie dans une unité, qu’à la rénovation complète d’une cuisine. Cependant, l’Agence tente d’investir dans les améliorations moins urgentes, en fonction des fonds disponibles.

Pour de plus amples renseignements sur les projets en cours dans votre secteur ou pour exprimer des préoccupations au sujet de votre habitation, adressez-vous à votre Centre de services de logement local ou au service à la clientèle de l'Agence. Vous pouvez joindre l’équipe du service à la clientèle du siège social par courriel, à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca, ou en composant le 1-888-459-2342.

J’éprouve un problème avec mon voisin. Que puis-je faire?

L’Agence de logement des Forces canadiennes n’intervient pas en cas de problème lié à une collectivité. On vous invite donc à :

  • demander l’aide de votre Conseil communautaire
  • contacter votre service de police militaire, si le problème comporte une infraction
  • contacter votre Centre de services de logement, si le problème comporte une infraction au Permis d’occupation ou aux règles et règlements contenus dans le Guide de l’occupant.
Si je suis insatisfaite des services de logement que m'a fournit l'Agence de logement des Forces canadiennes, quelles sont mes prochaines étapes?

Étape 1

Vous devriez contacter le Centre de services de logement local par courriel, par téléphone, ou en personne, pour discuter de la situation et essayer de trouver une solution dans les plus brefs délais.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouve la soulever auprès du gestionnaire du Centre de services de logement. Ce dernier mènera une enquête sur la plainte et vous informera des mesures que l’on prend pour régler la situation.

Étape 2

Si vous n’êtes pas satisfait après avoir complété la première étape, veuillez envoyer une plainte à notre section du service à la clientèle au siège social qui l’examinera et prendra une décision. Le Service à la clientèle coordonnera avec vous et le Centre de services de logement afin de régler le problème.

Une fois que la question aura été examinée en profondeur, vous serez informé des résultats par écrit. Si l’on s’attend à ce que l’examen de la préoccupation prenne plus de dix jours ouvrables, nous vous informerons du moment auquel vous devriez recevoir une réponse.

 

Rajustements des frais de gîte pour l'année financière 2017-2018

Comment fixe-t-on les loyers des unités de logement du MDN?

Selon la politique gouvernementale et les règlements du MDN, les loyers de tous les logements du MDN doivent refléter les valeurs des logements similaires du marché local, afin d’assurer l’équité auprès des familles militaires, peu importe si ces familles choisissent de vivre dans des logements du secteur privé ou appartenant à l’État. De plus, la politique du gouvernement du Canada stipule que les loyers du MDN doivent équivaloir à ceux du marché, de façon à prévenir toute concurrence avec le secteur privé.

Autrement dit, la politique veille à louer, aux militaires, des logements appartenant à l’État à un coût similaire à celui que payent les résidents de logements similaires du secteur privé dans le quartier.

Pour respecter ces règlements, nous révisons les loyers à l’échelle nationale annuellement et effectue des ajustements pour refléter les changements dans le marché local en fonction de la valeur initiale de l’unité.

Jusqu’à avril 2013, comme d’autres ministères, à chaque année le MDN utilise l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada pour déterminer ses rajustements de loyers des logements.

Quel sera le pourcentage d'augmentation de loyer dans l'ensemble du Canada pour 2017-2018?

La moyenne d’après processus de rajustement des loyers à l’échelle nationale basée sur l’Indice des prix à la consommation pour 2017-2018 est une hausse de 0,6 %, alors que la hausse maximale selon cet indice sera de 1,0 %. Il y a des exceptions :

  • Cold Lake, en Alberta : les loyers ont été calculés par un organisme d’évaluation tiers indépendant, en raison d’une baisse considérable des valeurs du marché locatif dans cette région
  • Dét Masset SFC Leitrim, en Colombie-Britannique : les rajustements de loyers refléteront mieux la politique du MDN qui comporte des ententes de location locales
  • Yellowknife et Iqaluit : les loyers seront rajustement de 1,7 % au moyen de l’Indice des prix à la consommation de la catégorie « ensemble » fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor parce qu’il n’y a pas de valeur dans la catégorie « logement loué » de l’Indice des prix à la consommation pour ces régions.
Les logements du MDN ne sont-ils pas vieux? Que fait-on pour améliorer l’état vieillissant des logements du MDN?

Nous somme conscient que les logements du MDN vieillissent et nous nous engageons à améliorer, moderniser et réparer les logements dans les bases et escadres à l'échelle du pays afin d’améliorer la qualité de vie des familles des militaires.

Au cours des derniers cinq ans, 457 millions de dollars ont été investis dans les logements du MDN. Ces investissements ont apporté des améliorations à l’état général des logements du MDN dans tout le pays. Actuellement, 87 % des unités de logement du MDN sont en état moyen ou supérieur à la moyenne.

Puis-je voir les détails des évaluations et la manière dont on a appliqué la hausse de loyers aux logements locatifs individuels du MDN?

Nous nous engageons à assurer l’intégrité et la transparence du processus d’établissement des loyers. Le centre de services de logement local peut fournir certains des renseignements analytiques utilisés pour les évaluations, ainsi que des renseignements sur la méthodologie qui a été employée pour l’évaluation. Il est toutefois impossible de transmettre des détails précis comme des adresses de maisons comparables sur le marché local ou de militaires, car ces renseignements sont recueillis et établis sur une base confidentielle et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Est-ce qu’un change le loyer de l’occupant?

Le garage augmente la valeur de votre logement et par conséquent, augmente le loyer de la propriété.

Quand le garage est attenant à la maison, situé sur le terrain ou en rangée assigné à une maison en particulier, sa valeur est incluse dans le loyer de la maison et l’occupant ne le voit pas comme un frais distinct.

Si un garage n’est pas assigné à un logement particulier (ce qui est souvent le cas pour les garages en rangée), le loyer pour ces garages apparaît comme un frais distinct (supplémentaire) à l’individu.

Les lois provinciales sur le contrôle des loyers s’appliquent-elles aux logements du MDN?

Les lois provinciales sur le contrôle des loyers s’appliquent en vertu des règlements. Les occupants dans les provinces qui contrôlent les loyers en 2017 peuvent voir leurs loyers augmenter jusqu’aux limites provinciales (3,7 % en Colombie-Britannique, 1,5 % au Manitoba et 1,5 % en Ontario) s’ils ne payaient pas la totalité de la valeur de base des frais de gîte l’année précédente. Ceci veut dire qu’une augmentation peut être plus élevée que l’augmentation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation.

Le MDN offre-t-il de l’aide financière aux militaires?

Les loyers (excluant les coûts de stationnement et des services publics) ne peuvent pas dépasser 25 % du revenu annuel brut combiné familial pour toutes les familles qui habitent les logements du MDN. Si un membre pense être admissible à une réduction de loyer, il peut soumettre une demande à son centre de services de logement à des fins d’examen.

De plus, les loyers pour 2017-2018 pour les soldats (échelons de solde 1 et 2) et les élèves officiers, en vertu des règlements du MDN, seront limités au loyer en vigueur le 31 mars 2017 plus 0,6 % (la hausse moyenne nationale).

L’indemnité de vie chère en région augmentera-t-elle pour aider à payer le nouveau loyer?

Bien que les taux d’indemnité de vie chère en région demeurent actuellement aux niveaux de 2008, le Gouvernement du Canada travaille pour établir un nouveau cadre d’IVCR abordable et durable. Les taux d’indemnité de vie chère en région sont révisés régulièrement pour aider les militaires et leur famille à faire face au coût de la vie lorsqu'ils sont affectés à divers endroits au Canada.

L’indemnité de vie chère en région est distincte de la rémunération. De plus amples renseignements sur cette indemnité sont disponibles dans le chapitre 205.45 sur les indemnités des officiers et militaires du rang sur le site web du MDN et des Forces armées canadiennes.

Les militaires continuent d’être soutenus par un ensemble solide de rémunération et d’avantages sociaux reflétant la nature unique et les exigences imposées aux militaires et à leur famille. Les composantes de la rémunération totale sont continuellement revues et mises à jour au besoin. L’indemnité de vie chère en région est une composante de l’ensemble des avantages sociaux.

Si l’on rénove un logement, le loyer augmentera-t-il?

Seules les modernisations majeures (rénovations de logements entiers, de cuisines, de salles de bain, etc.) haussent la valeur de l’unité et, par conséquent, le loyer. Les travaux de réparation et d’entretien qui touchent des éléments comme la plomberie, l’électricité ou les remplacements de comptoirs n’auront aucune incidence sur le loyer.

Qu’arrive-t-il si un occupant refuse de payer la hausse de loyer?

Habiter dans les logements du MDN est optionnel pour les militaires et leurs familles. Nous visons à répondre aux besoins de chaque membre, tout en s’assurant que les deux parties respectent et comprennent les conditions et politiques.

Les taux de loyers tiennent-ils compte du grade des militaires?

Le loyer dépend uniquement de la valeur marchande locale, qui prend en compte le type, la taille, l’âge, l’accès aux commodités, les ajouts tels un garage et l’état général du logement; il ne dépend pas du grade ou de la taille de la famille.

Les rénovations des maisons les rendent-elles plus vertes?

Dans bien des cas, oui. Nous menons des évaluations de l’efficacité énergétique des unités de logement à l’aide du programme ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada dans le cas de chaque projet de rénovation majeure ou de nouvelle construction. Les cibles ÉnerGuide 70 doivent être satisfaites dans le cas des travaux de modernisation qui améliorent l’efficacité énergétique des unités de logement existantes, alors que la cible ÉnerGuide 80 doit être atteinte dans le cas des unités de logement nouvellement construites. L’obtention de cotes d’efficacité énergétique élevées pour ces unités de logement contribuera à atteindre les objectifs de bâtiments verts du Ministère, fournira un élément d’assurance de la qualité des travaux de l’entrepreneur et démontrera l’engagement de l’Agence à fournir des logements confortables et écoénergétiques aux utilisateurs finaux.

En remplaçant aussi les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement de l’air par des modèles écoénergétiques et en améliorant les enveloppes de bâtiment du portefeuille résidentiel, le MDN améliore l’efficacité énergétique, emploie les ressources plus efficacement, cause un impact environnemental moindre, et peut réduire les conséquences financières du coût de l’énergie à la hausse sur les occupants.

 

National

Comment l’Indice des prix à la consommation fonctionne-t-il?

Comme défini sur le site web de Statistique Canada, « l’Indice des prix à la consommation est un indicateur des variations des prix à la consommation payés par la population cible. L’Indice des prix à la consommation mesure la variation des prix en comparant, dans le temps, le coût d’un panier fixe de biens et de services ».

Une fois que Statistique Canada a publié le rapport en automne, nous appliquons l’Indice des prix à la consommation provincial de la catégorie « logement loué » en conséquence aux loyers des logements.

Comment cette hausse en pourcentage se traduit-elle en matière de loyers réels?

Pour 2017, l’augmentation moyenne des frais de gîte des unités de logement du MDN à l’échelle nationale sera d’environ 5 $ par mois, ce qui représente 0,6 %.

 

Cold Lake

Pourquoi y a-t-il eu une réduction de loyer de 10% à Cold Lake depuis 2012?

Afin que les logements de militaires demeurent une option attrayante pour les militaires qui vivent à Cold Lake, et pour remédier au taux de vacance élevé dans la région, le ministre de la Défense nationale a, en décembre 2012, réduit de 10 % les loyers afin d’encourager l’occupation, par des militaires, de logements du MDN à Cold Lake. Le ministre a décidé que la réduction de 10 % sera appliquée de nouveau pour l’année financière 2017-2018.

Il est à noter que lorsque des frais de gite sont réduits à moins que la juste valeur du marché calculée pour le logement de l’État, la différence entre ce qui est exigé et la valeur du marché est considérée comme un avantage imposable selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Qu’en est-il des loyers de logements militaires à Cold Lake? Le loyer du marché local a baissé durant les dernières années.

Conformément à la politique du gouvernement et aux règlements du MDN, le loyer de toutes les unités de logement doivent refléter la valeur du marché local de logements similaires, de façon qu’ils soient justes et équitables pour les familles de militaires, peu importe si ces familles optent pour des logements du secteur privé ou appartenant au MDN.

Nous nous engageons à assurer le respect de cette politique et des règlements du MDN. C’est pourquoi les loyers sont examinés et rajustés annuellement.

Pour faire suite à des préoccupations exprimées sur le coût élevé du logement sur la base à Cold Lake, en Alberta, une évaluation par un organisme indépendant a été menée. Par conséquent, les loyers des unités de logement de Cold Lake ont été rajustés de façon à refléter les loyers du marché privé local à partir du 1er avril 2017. La majorité des loyers à cet endroit baisseront, alors qu’un faible pourcentage augmentera, et ce, en grande partie parce qu’ils se situaient près de la valeur réelle du marché.

Quels ont été les résultats de l’évaluation par l’organisme indépendant des logements locatifs à Cold Lake?

Le déclin dans les secteurs du pétrole et du gaz en Alberta qui a débuté en 2014 a entraîné une baisse des coûts de logement dans la région de Cold Lake. En 2016, la baisse se poursuivant semblait révéler que les loyers de nos unités de logement étaient égaux ou supérieurs à ceux du marché, ce qui a motivé l’évaluation par l’organisme indépendant. Après une analyse et une évaluation des logements du MDN à Cold Lake, les résultats des évaluations ont indiqué que les unités de logement nécessitaient une baisse de 15 % en moyenne.

Pourquoi n’y a-t-on pas procédé plus tôt à Cold Lake?

Régulièrement, nous révisons les loyers des logements appartenant au MDN et détermine si leurs montants doivent changer de façon à refléter les fluctuations du marché locatif local; nous appliquons un rajustement de loyer annuellement.

Lorsque les prix du marché locatif résidentiel en Alberta ont grimpé il y a quelques années en raison de la croissance économique régionale dans les secteurs du pétrole et du gaz, le MDN a offert aux occupants des unités de logement de Cold Lake une réduction de loyer de 10 % pour encourager l’occupation et compenser les coûts élevés dans la région, tout en étudiant une solution à long terme.

Des évaluations par un organisme indépendant ont été effectuées et analysées, de façon à déterminer le degré auquel les loyers du marché du secteur privé ont évolué.

Après avoir reçu les résultats, l’ALFC a rajusté les loyers annuels des unités de logement pour qu’ils représentent les loyers du marché privé local à partir du prochain exercice qui débutera en avril 2017.

Pourquoi n’a-t-on pas calculé les rajustements des loyers à Cold Lake d’après l’Indice des prix à la consommation?

À la suite de notre analyse et de préoccupations soulevées par l’Aviation royale canadienne, le Ministère a déterminé que le rajustement de l’Indice des prix à la consommation en Alberta ne reflétait pas avec précision le marché locatif de Cold Lake. Par conséquent, nous avons recouru à une évaluation des loyers du marché résidentiel par un organisme indépendant aux fins du rajustement de 2017-2018. L’évaluation reflète une réduction moyenne de 15% comparativement au marché local.

Quel sera, en moyenne, le rajustement des loyers des unités de logement de Cold Lake?

Dans le cas des 496 unités de logement actuellement occupées, les loyers évalués pour 2017-2018 seront, en moyenne, inférieurs de 182 $ (ou 15 %) aux pleins loyers de 2016-2017 (sans le rajustement de 10 %).

Grâce à la réduction de 10 % en place en 2016-2017, les occupants ont économisé une moyenne de 117 $ par mois. Grâce à la réduction de 10 % en place en 2017-2018, les occupants économiseront une moyenne de 99 $ par mois. Un total de 487 occupants verra encore des économies additionnelles alors que neuf occupants verront une augmentation des dépenses additionnelles de leur poche d’environ 11 $ par mois.

Combien de militaires qui habitent un logement géré par le MDN à Cold Lake payeront moins cher pour leur loyer en 2017 que l’année dernière?

Au total, 496 membres des Forces armées canadiennes habitent actuellement une unité de logement à Cold Lake. De ce nombre, 487 payeront un loyer inférieur à celui de 2016-2017. Ces 487 occupants bénéficieront d’une baisse moyenne de 167 $ par mois.

Combien de militaires qui habitent un logement géré par le MDN à Cold Lake payeront plus cher leur pour loyer en 2017 que l’année dernière?

Avec la réduction de 10 % pour 2017-2018, seulement neuf des 496 occupants actuels (au 15 décembre) auront une dépense mensuelle supplémentaire de leur poche d’environ 11 $ chacun.

 

Dét Masset SFC Leitrim

Pourquoi est-ce que le loyer des unités de logement à Masset, en Colombie-Britannique sera d’une valeur plus grande qu’ailleurs au Canada?

Sur une base régulière, nous révisons les loyers des logements appartenant au MDN et détermine si leurs montants doivent changer de façon à refléter les fluctuations du marché locatif local; nous appliquons un rajustement de loyer annuellement.

Nous gérons une situation exceptionnelle liée aux unités de logement au Dét Masset SFC Leitrim. Celles-ci sont louées au nom du MDN de façon à répondre aux exigences relatives aux logements des militaires et de leur famille à cet emplacement, et le Ministère les subventionnait pour les occupants qui les louaient.

Le processus de rajustement annuel du loyer pour ces unités de logement sera maintenant modifié pour l’exercice 2017-2018. À partir du 1er avril 2017, le loyer pour les occupants des unités de logement de Masset reflètera la valeur du marché locatif local et les coûts de location assumés par l’Agence pour louer ces propriétés du marché locatif local du secteur privé.

Combien d’occupants et de familles à Masset seront touchés par ce changement?

En tout, sept militaires seront touchés par ce changement. Le rajustement est devenu nécessaire afin de respecter les politiques de logement du gouvernement.

D’autres mesures sont en place pour limiter les hausses de loyer et leurs conséquences sur les familles de militaires. Par exemple, à Masset, le rajustement du loyer annuel sera limité à un maximum de 100 $ par mois, et ce, peu importe la valeur estimée, pour les occupants existants.

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