Services de la Police militaire

Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) est une formation des Forces armées canadiennes qui regroupe les membres de la Police militaire appelés à exercer des fonctions liées au maintien de l’ordre à l’échelle des Forces armées canadiennes.

Ce que font les policiers militaires

  • Soutenir les missions des Forces canadiennes partout dans le monde, en fournisssant du soutien relatif à l’application de la loi et aux opérations.
  • Faire respecter les lois et règles provinciales et fédérales dans les établissements du MDN.
  • Mener des enquêtes et faire des comptes rendus sur les incidents concernant des infractions d’ordre militaire et/ou des infractions criminelles.
  • Exécuter d’autres fonctions relatives à l’application de la loi, comme le contrôle de la circulation, les enquêtes sur des accidents de la route, l’intervention d’urgence et la liaison avec les forces policières canadiennes et alliées et d’autres forces policières étrangères.
  • Élaborer et prendre des mesures de prévention afin de protéger les collectivités militaires contre les actes criminels.
  • Surveiller toute personne détenue (notamment les détenus militaires et les prisonniers de guerre).
  • Assurer la sécurité dans certaines ambassades du Canada un peu partout dans le monde.
  • Fournir des services aux collectivités au moyen de la médiation, de la négociation, du règlement de conflits, des relations publiques et de l’aide aux victimes.

Valeurs de la PM

On s’attend à ce que les membres de la PM se conforment aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire, qui comprend les valeurs suivantes :

  • la loyauté;
  • l’imputabilité;
  • l’intégrité et le comportement éthique;
  • la compétence;
  • la fierté et le professionnalisme.

Direction du Gp PM FC

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) est un conseiller pour le Chef d’état-major de la défense en ce qui concerne les fonctions liées au maintien de l’ordre, le conseiller de la Branche de la Police militaire des Forces canadiennes, et un membre actif de l'Association canadienne des chefs de police. Le GPFC est aussi le Commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC).

À titre de QG PM, le QG Gp PM FC donne des directives à tous les membres de la Branche de la Police militaire sur les politiques et procédures, le contrôle du maintien de l’ordre et de la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l'équipement et l'instruction connexes à la police ainsi que sur les activités et les traditions de la Branche.

Le QG Gp PM FC est situé sur la rue Walkley à Ottawa. Il comprend le GPFC (aussi le Commandant du Gp PM FC) et son état-major de directeurs ainsi que le personnel requis

Les directeurs sont les suivants :

Commandant ajoint

Le Commandant adjoint du Gp PM FC assure la gestion des affaires courantes au sein de la formation, et aussi gère la section des Normes professionnelles.

Les Normes professionnelles gère les enquêtes sur les plaintes du public et les enquêtes internes sur les cas d'inconduite de la PM et veille à ce que le Code de déontologie de la police militaire soit respecté.

Chef d'état-major

Le Chef d’état major du Gp PM FC est le Commandant du QG Gp PM FC. Il relève directement du commandant pour l'administration efficace et efficiente du QG Gp PM FC et de tout le personnel militaire et civil assigné. Comme tel, il gère les sections du Chef de cabinet, la salle des rapports et les affaires publiques.

Grand Prévôt adjoint - Politiques et plans

Le Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans assure la gestion des politiques de police et de sécurité, la surveillance par le truchement d’évaluations stratégiques et la protection de la force.

Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction

Le Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction (GPA Sél et Instr) est chargé de coordonner les fonctions de l'autorité d'instruction désignée du GPFC à l'appui du recrutement, de l'instruction, de l'éducation et du maintien en poste des policiers militaires. Le GPA Sél et Instr assure la supervision technique de l'EPMFC, qui offre une formation professionnelle et spécialisée aux policiers militaires. Le GPA Sél et Instr coordonne aussi la formation externe de la Branche de la PM dispensée dans divers établissements d'enseignement civils en vue de répondre à certains besoins de formation spécialisée ou requise par un faible nombre de personnes.

Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources

Le Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources (GPA GR) est chargé de la gestion des besoins du Gp PM FC en matière de planification des activités, de ressources humaines, de l'acquisition des ressources et de la gestion de l'information et du Système d’information – Sécurité et Police militaire (SISEPM). Le GPA GR assure aussi la fonction de contrôle au sein du Gp PM FC.

Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité

Le Grand Prévôt adjoint - Police et sécurité (GPA Police Sécur) gère les opérations de police et sécurité pour le Gp PM FC.



Le Gp PM FC est composé des unités subordonnées mentionnées ci-après. Une carte indiquant l’emplacement de chacune de ces unités figure ci-dessous.

Groupe de la Police militaire de la Force terrestre

Le Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT) est une formation de la Police militaire dont le mandat consiste à fournir des services de maintien de l’ordre à l’Armée de terre. La formation est composée d’un QG à Ottawa et de quatre unités subordonnées : le 1er Régiment de police militaire (1 Regt PM) dont le QG est à Edmonton, le 2 Regt PM dont le QG est à Toronto, le 3 Regt PM dont le QG est à Sackville et le 5 Regt PM dont le QG est à Valcartier.

Groupe de la Police militaire de la Force aérienne

Le Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA) est une formation de la Police militaire dont le mandat consiste à fournir des services de maintien de l’ordre à la Force aérienne. La formation est composée d’un QG à Winnipeg et de trois unités subordonnées : le 1er Escadron de police militaire (1 Esc PM) dont le QG est à Cold Lake, le 2 Esc PM dont le QG est à Trenton et le 3 Esc PM dont le QG est à Greenwood.

Groupe de la Police militaire naval

Le Groupe de la Police militaire naval (Gp PM Naval) est une formation de la Police militaire ayant pour mandat de fournir des forces opérationnelles et aptes au combat qui assurent à la Marine royale canadienne et aux quatre bases qui nous sont associées des services professionnels et opportuns en matière de maintien de l’ordre, d’enquête et de sécurité. La formation compte un QG situé à Ottawa ainsi que les unités de police militaire de Borden, d’Esquimalt, de Halifax et d’Ottawa. Le commandant du Gp PM Naval est aussi le conseiller de la Police militaire auprès du Chef du personnel militaire.

Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales

L’Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (Unité PM FOS) est une unité de police militaire dont le mandat consiste à fournir des services de maintien de l’ordre au Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada. Elle a son QG à Ottawa.

Groupe des services de la Police militaire

Le Groupe des services de la Police militaire (Gp Svc PM) est une formation de la Police militaire dont le mandat consiste à fournir un appui opérationnel de PM aux opérations nationales, continentales ou expéditionnaires des Forces canadiennes. La formation est composée d’un QG situé à Ottawa et de trois unités subordonnées : l’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) située à Ottawa, le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) et la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC).

Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes SNEFC, mis sur pied en 1997, a le mandat d'enquêter sur des infractions graves et délicates ayant trait au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces canadiennes (FC). Il remplit des fonctions semblables à celles des sections des crimes graves de la Gendarmerie royale du Canada ou des principaux corps policiers municipaux. Le SNEFC a été créé pour donner suite aux leçons apprises au cours de nos expériences en Somalie, ancienne république de la Yougoslavie, et à l'occasion d'autres missions difficiles à l'étranger. La création du SNEFC donnait également suite aux recommandations formulées par les commissions Dickson et Belzile, à savoir le système de justice militaire doit se doter d'un organisme d'enquête indépendant de la chaîne de commandement.

École de la Police militaire des Forces canadiennes

L’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) voit le jour le 1er avril 1999 lorsque la Compagnie d’instruction sur le renseignement est séparée de l’ancienne école du renseignement et de la sécurité des Forces canadiennes et que l’unité est transformée en un établissement distinct d’instruction de police militaire et de sécurité.

La mission principale de l’EPMFC consiste à dispenser de l’instruction professionnelle et spécialisée aux militaires de la Force régulière et de la Réserve de la Branche de la police militaire et de l’instruction en matière de sécurité à des militaires d’autres branches de la Force régulière et de la Réserve. Par ailleurs, l’EPMFC fournit de l’instruction à du personnel d’autres organismes gouvernementaux et d’organismes de maintien de l’ordre, de même qu’à des ressortissants étrangers dans le cadre du Programme d’aide à l’instruction militaire.

Carte – Gp PM FC

Engagement envers les collectivités

La PM des FC s'est engagée à fournir un service professionnel de très grande qualité aux collectivités qu'elle dessert. Les partenariats formés avec d'autres groupes et fournisseurs de services et la modernisation des services d'application de la loi et d'enquête fournis aident à mieux répondre aux besoins des collectivités desservies. La stratégie d'application de la loi axée sur la collectivité de la PM est conçue pour s'assurer que tous les policiers militaires sont à l'écoute de la collectivité qu'ils desservent.

Assistance aux victims

La PM tient également à axer davantage ses efforts sur les besoins des victimes d'actes criminels. La mise au point d'un programme national selon lequel un policier militaire communique périodiquement avec les victimes d'actes criminels et les plaignants assure, de façon pratique, une plus grande efficacité dans l'assistance aux victimes. Cela favorise également la participation de plusieurs autres organismes de soutien au sein des FC et du MDN et peut comporter la participation de nos partenaires civils.

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