Je suis un/une PLAIGNANT(E)

Étapes à suivre

Il s’est passé quelque chose et vous estimez avoir été lésé par une décision, un acte ou une omission dans le cours de l’administration des affaires des FAC. Que pouvez-vous faire?

Première étape : Plainte verbale. Conformément à l’article 7.04 (Plainte verbale) des ORFC, avant de soumettre un grief, la meilleure façon de régler un problème consiste à présenter une plainte verbale à votre superviseur immédiat ou à votre cmdt. Vous pourrez ainsi tenter de résoudre le problème à l'échelon le plus bas possible de la chaîne de commandement.

Deuxième étape : Avis d’intention de déposer un grief. Si vous n’êtes pas à l’aise de faire une plainte verbale, vous pouvez soumettre plutôt un Avis d’intention de déposer un grief. Dans un tel cas, votre commandant et vous aurez tout de même l’occasion de résoudre le problème de façon non officielle. Vous devez soumettre l’Avis d’intention à votre superviseur, qui l’achemine au cmdt pour obtenir sa signature. Il est important de noter que la soumission d’un Avis d’intention ne vous exempte pas de l’obligation de soumettre votre grief dans les délais prescrits.

Si votre tentative pour régler votre plainte à l’amiable échoue, la prochaine étape consiste à vérifier que le processus des griefs est la bonne façon de régler votre problème. Dans le cas où une plainte a trait à des allégations de harcèlement, par exemple, il faut recourir à la procédure de plainte de harcèlement avant de déposer un grief. Un plaignant non satisfait des résultats d’une enquête relative au harcèlement peut alors déposer un grief concernant celle-ci.

Troisième étape : Si tous vos efforts pour résoudre le problème demeurent vains, il ne vous restera peut-être pas d’autre choix que de soumettre une demande de redressement de grief. Dans un tel cas, assurez-vous de respecter l’article 7.08 (Dépôt d’un grief) des ORFC. Lisez également l’article 7.06 (Délai pour déposer un grief) des ORFC.

Quatrième étape : Familiarisez-vous avec les politiques et les directives applicables au processus des griefs : article 29 de la LDN(Griefs), chapitre 7 (Griefs) des ORFC et DOAD 2017-1 (Le système des griefs des Forces canadiennes).

 

Modèle 

Avis d’intention de déposer un grief

Dépôt d’un grief