Avant de partir - Informations pour les réservistes afin de faciliter leur processus de libération des Forces armées canadiennes

Libération

Libération des Forces armées canadiennes

  • But – Informer les réservistes de ce à quoi ils peuvent s’attendre à leur libération et des programmes et prestations auxquels ils peuvent être admissibles à titre de retraités des Forces armées canadiennes (FAC).

 

Introduction

La libération est l’une des décisions les plus importantes que vous puissiez, en tant que membre des FAC, prendre pendant votre carrière, aussi ne devriez-vous pas la prendre à la légère ou dans la précipitation. La consultation de votre famille, de vos pairs et de vos supérieurs peut vous aider beaucoup et devrait faire partie de votre processus décisionnel. Vous devez vous donner du recul pour peser les avantages et les inconvénients qu’il y a à rester et à partir. Les raisons que vous pouvez avoir de demander votre libération vous sont propres. Dès que vous êtes à l’aise face à la décision prise, il est temps pour vous d’agir.

  • Le présent exposé traite de la libération standard, c’est-à-dire la libération qui se fait avec l’entière participation du militaire. S’il s’agit d’une libération pour raisons de santé, veuillez vous reporter au document d’information.
  • Les catégories les plus courantes de libération (aussi nommées « motifs de libération ») standard sont les suivantes :
    • 4 (a) Volontaire – Sur demande – Si vous avez droit à une pension immédiate. 
    • 4 (b) Volontaire – À l’expiration d’une période déterminée de service.
    • 4 (c) Volontaire – Sur demande – Pour autres motifs.
    • 5 (a) Service terminé – Âge de la libération.
    • 5 (c) Service terminé – Au terme d’une période pour laquelle vos services étaient requis.
  • La liste complète de toutes les catégories de libération, avec explication détaillée, se trouve à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).
  • Si vous faites l’objet d’un examen administratif pour des motifs de rendement ou de discipline, il est possible que, même si vous entamez vous-même une démarche de libération volontaire, votre catégorie de libération soit modifiée pour décrire plus justement la nature de votre libération.
    REMARQUE – Le présent exposé ne montre pas le processus exact, observé dans chaque unité, qui a été élaboré pour répondre aux besoins de cette unité particulière. Il sert plutôt à informer les intéressés de ce à quoi ils peuvent généralement s’attendre et à les aider à rendre la démarche rapide et efficace.

 

Étape 1 – Informer l’unité

  • Tout comme dans n'importe quelle autre démarche des FAC, la première étape consiste à informer la chaîne de commandement immédiate. Si cela vous est difficile, vous pouvez, à défaut, informer un autre de vos supérieurs de l'unité ou informer la salle des rapports.
  • Il est possible qu'on tente de vous convaincre de rester; si tel est le cas, c'est parce que l'on vous considère comme un membre apprécié de l'équipe.
  • Vous en viendrez à prendre rendez-vous avec le commis aux libérations de la salle des rapports.
  • C’est à ce moment que vous serez mis au courant de la suite exacte des étapes à franchir pour obtenir une libération sans retards ni problèmes.
  • Tous les réservistes qui demandent volontairement leur libération doivent remplir le formulaire F rés – Demande volontaire de libération/mutation et le soumettre, de préférence six (6) mois et au moins trente (30) jours avant la libération. Ce formulaire vous donne la latitude de fixer la date de votre libération.
  • Dans le cas des militaires qui doivent être libérés à l’âge de retraite obligatoire (ARO), son commandant produit et lui transmet la lettre intitulée F rés – Libération à l’AR au moins douze (12) mois avant l’atteinte de l’ARO.
  • Vous pouvez continuer de défiler jusqu’à la date choisie ou demander à être exempté de l’exercice et de l’instruction entre le moment où vous déposez votre demande et la date de votre libération. Vous toucherez, cependant, votre solde pour chacun de vos rendez-vous de libération et tous les rendez-vous devront avoir eu lieu avant que vous soyez libéré.

 

Étape 2 – Passer l’entrevue de libération

  • Cette entrevue se déroule ordinairement avec un commandant de compagnie ou avec votre commandant.
  • Dans le cas des sous-officiers supérieurs, une entrevue supplémentaire, celle-là avec le sergent-major régimentaire, peut aussi avoir lieu. Elle précède habituellement l’entrevue de libération.
  • L’entrevue se déroule de préférence en personne et le plus tôt possible dans la démarche de libération. Des dispositions seront prises pour accommoder les deux parties (par exemple en tenant l’entrevue au téléphone ou dans un endroit extérieur au lieu de travail).
  • Voici les buts de l'entrevue :
    • déterminer si la libération a lieu pour des motifs valables et s'il existe d'autres options;
    • informer l’intéressé de la date d’expiration de sa qualification, du calendrier de son rétablissement au grade actuel et des détails de la Réserve supplémentaire;
    • juger de l’existence de circonstances atténuantes ou aggravantes dont l’unité devrait avoir connaissance; et
    • formuler un commentaire personnel et remercier le militaire.

 

Étape 3 – Formalités de départ

  • La première visite des formalités de départ se fait à la salle des rapports.
  • Les responsables de la salle des rapports vous remettent la liste des endroits que vous aurez à visiter et une liste de contrôle que vous devrez faire signer à chaque endroit.
  • Plus vite vous faites vos visites et obtenez ces signatures, plus vite se déroulera votre libération.
  • Il vous est fortement recommandé de prendre rendez-vous à chaque endroit pour éviter d’être retardé en vous rendant à des bureaux qui seraient fermés ou ne seraient pas prêts à répondre à vos besoins.
  • Les visites les plus courantes sont les suivantes :
    • le commandant de la sous-unité : pour confirmer que toutes les étapes administratives ont été franchies et pour obtenir tous les documents de mutation de rigueur;
    • le magasin de l’unité (quartier-maître) : pour rendre l’équipement de l’unité; il est utile de vous renseigner, avant de vous rendre au magasin, sur les articles que vous aurez à rendre afin de ne pas avoir à y retourner plusieurs fois;
    • le magasin d’habillement : pour rendre vos uniformes et votre équipement; il vous est recommandé de communiquer avec le personnel du magasin d’habillement ou d’obtenir des magasins d’équipement la liste de ce que vous devez retourner afin de tout rendre en une seule visite. S’il vous manque quoi que ce soit, on produira pour vous une liste des articles manquants et de leur coût. Vous pourrez essayer de trouver ces articles et, à défaut, vous devrez en rembourser le coût. Il pourra vous être utile d’arriver disposé à faire un chèque;
    • le mess de l’unité : pour vous assurer que le paiement de votre cotisation est en règle; certains mess, d’autre part, font un cadeau aux militaires qui quittent les Forces; et
    • la salle des rapports de l’unité : votre dernier arrêt une fois que vous aurez obtenu toutes les signatures de la liste. Le commis aux libérations aura préparé les documents pour la prochaine étape.

 

Étape 4 – Entrevue de transition avec Anciens Combattants Canada

Cette entrevue est obligatoire pour les réservistes qui ont participé à un déploiement sur une opération nommée (internationale ou nationale), et elle est recommandée à tous les militaires.

  • L'entrevue de transition garantit que les programmes et services communautaires et d'Anciens Combattants Canada (ACC) existeront et seront actifs au moment de la transition et que des renseignements sur toute la gamme des services, prestations et programmes d'ACC sont fournis aux intéressés.
  • Si l’intéressé y est admissible, l’entrevue constitue le point d’inscription aux programmes et services d’ACC.
  • Il vous est fortement recommandé de prendre contact avec ACC dans le cadre de la démarche de libération pour confirmer l’existence de ses programmes à la libération.L’entrevue en personne est préférable, mais d’autres méthodes sont envisageables.
  • Votre commis à la libération devrait vous communiquer un point de contact pour cette entrevue. Pour en savoir davantage ou pour situer le bureau d’ACC le plus proche, cliquez sur ce lien :
    http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/interview

 

Étape 5 – Documents et entrevue de départ

  • Tout, à partir de ce point, concerne la signature de documents.
  • Le fait de prendre rendez-vous avec le commis des libérations vous garantira que les formulaires seront préparés et prêts à signer.
  • Si vous comptez passer à un compte bancaire différent de celui qui figure aux dossiers de dépôt de la solde, apportez les renseignements concernant le nouveau compte.
  • Voici la liste des formulaires que vous pouvez vous attendre à signer :
    • Entente de libération (le formulaire varie selon la catégorie de libération);
    • Déclaration de libération pour raisons de santé;
    • Entente de libération;
    • Demande de gratification de retraite des Forces canadiennes (GRFC) et formulaires d’appui, le cas échéant;
    • Condensé d’information – Instructions de paiement (libération); et
    • Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
      REMARQUE - cette liste de formulaires n’est pas complète; des considérations particulières entrent en jeu dans chaque libération et chacune est administrée différemment, mais la présente liste énumère les formulaires courants que chacun devrait voir.
  • Si vous êtes admissible à une rente immédiate (pension), veuillez consulter l'onglet Pension ci-dessus.
  • **Conformément à l’article 5 du Règlement sur le Régime de pensions de la réserve, pour recevoir une pension, un réserviste doit libérer des FAC ou cessez de recevoir des gains durant une période consécutive de 12 mois. Un réserviste qui transfère à la Réserve supplémentaire demeure un membre de la Réserve et conséquemment, il devra attendre une période de 12 mois consécutifs avant de recevoir votre pension.**
  • Si vous comptez deux (2) années ou plus de service ouvrant à pension mais n’êtes pas admissible à une annuité immédiate, le Service des pensions vous enverra une lettre dans laquelle vous trouverez le détail du moment où vous pourrez commencer à toucher votre pension et la façon de vous y prendre.
  • Si vous comptez moins de deux (2) ans de service ouvrant à pension, vous avez droit au remboursement de vos cotisations, plus intérêts.
  • Le commis des libérations vous informera de la procédure de mutation à la Réserve supplémentaire :
    • vous devez avoir une qualification professionnelle;
    • la mutation à la Réserve supplémentaire retardera, le cas échéant, la réception de toute annuité ou pension; et
    • pour en savoir davantage sur le sujet, veuillez consulter la DOAD 5002-4, Réserve supplémentaire.

Étape 6 – Derniers documents

  • Annuité/pension des FAC
      Si vous étes admissible au versement immédiat d'une pension, attendez-vous à un délai de six (6) mois. C'est le temps qu'il faut pour que toute la procédure se déroule. La meilleure approche à appliquer pour abréger ce délai consiste à planifier votre libération de six (6) à douze (12) mois à l'avance.
    • Pour vous renseigner plus avant sur l’admissibilité, visitez le site Web Pensions des Forces armées canadiennes
  • Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
    • Tous les anciens réservistes qui touchent une annuité ou une pension des FAC peuvent demander à adhérer au RSSP.
    • Vous pouvez joindre le bureau du RSSFP pour les pensionnés au 1-800-267-0325.
    • Le formulaire de demande se trouve à l’adresse
    • http://www.pshcp.ca/media/1691/pens-applic-adhes-006492.pdf
  • Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
    Tous les anciens réservistes qui touchent une annuité ou une pension des FAC peuvent demander à adhérer au RSDP.
  • Si vous êtes admissible, on vous remettra un formulaire de demande lors de votre libération.
  • Vous trouverez davantage de renseignements sur le régime à l’adresse https://www.tbs-sct.gc.ca/psm-fpfm/benefits-avantages/pens-dental-dentaire/forms-formulaires-fra.asp
  • Voici les documents qu'on vous remettra pour vos dossiers :
    • Avis de libération ou de mutation;
    • Demande de libération volontaire;
    • Entente de libération;
    • Déclaration de libération pour raisons de santé;
    • Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM);
    • Annulation de l’habilitation de sécurité;
    • Certificat relatif à la sécurité et à la remise des documents;
    • Certificat de service;
    • Dossier de solde principal;
    • Remise des documents d’identité militaire; et
    • Fiche d’emploi.
    • REMARQUE - il pourra y avoir d’autres formulaires et documents, selon la situation de chaque personne, mais ceux-ci sont les plus courants.

 

 

Libération médicales

Libération pour raisons médicales

But – Donner aux réservistes des renseignements sur ce à quoi ils peuvent s’attendre en cas de libérations pour raisons médicales

 

Introduction 

 

En vertu du principe de l’universalité du service (US), tous les militaires doivent être en bonne condition physique, aptes au travail et déployables. Vous pourriez être libéré pour raisons médicales si, à cause d’une blessure ou d’une maladie, vous ne pouvez pas satisfaire au principe de l’universalité du service et aux exigences de votre métier, et qu’un reclassement est impossible.

 

  • L’information qui suit porte sur le processus à suivre pour déterminer/confirmer qu’un militaire doit être libéré pour raisons médicales.
  • Pour une libération normale, veuillez choisir l’onglet Libération ci-dessus.
    • REMARQUE – Les présents renseignements ont pour but d’expliquer ce à quoi vous pouvez vous attendre et de vous aider à comprendre le processus dans la plupart des cas. Chaque cas est unique; les étapes pourraient donc être différentes ou plus nombreuses que ce qui est indiqué ci-après. 

Processus de libération des FAC pour raisons médicales 

À partir du moment où le militaire est blessé ou tombe malade, le processus se déroule selon des étapes bien définies :

  • Examen médical initial
  • 1re période de six mois de catégorie médicale temporaire (CatT)
  • Examen médical relativement à la CatT (décision : lever ou prolonger la CatT)
  • 2e période de six mois de CatT
  • Examen médical (décision : annulation de la CatT ou recommandation d’une catégorie médicale permanente [CatP])
  • Attribution d’une CatP
  • Approbation du médecin-chef de la base
  • Approbation de la CatP par le directeur – Politique de santé (D Pol San) et indication de contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM)
  • Examen administratif (EA) des CERM réalisé par le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) (décision : maintien en poste, maintien en poste avec restrictions médicales ou libération)
  • Divulgation/représentation
  • Libération pour raisons médicale

Examen administratif des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (EA CERM)

  • Si vos CERM vous empêchent de remplir les obligations que vous avez relativement à l’US, le résultat de l’EA CERM est habituellement une libération pour raisons médicales conformément à l’alinéa 3a) ou 3b).
    • REMARQUE – Dans le cas où le militaire ferait en même temps l’objet d’un examen administratif pour inconduite ou pour des problèmes de rendement, il se peut alors que la libération ne soit pas effectuée en vertu de l’alinéa 3a) ou 3b) même si la blessure aurait entraîné une libération pour raisons médicales. Le choix définitif de la catégorie de libération sera fait en fonction de ce qu’est vraiment le motif de la libération.
  • Une fois que votre dossier a été transmis au DACM, ce dernier vous informera de l’ouverture d’un dossier d’examen administratif et du début de l’examen qui aboutira à une décision.
  • Vous recevrez une trousse de divulgation qui comprend :
    • une copie de tous les renseignements qui serviront à prendre une décision concernant votre cas;
    • de l’information concernant le résultat possible de l’EA CERM.
  • À la réception de la trousse de divulgation, vous pouvez communiquer vos observations. Il s’agit dans ce cas-là d’une lettre dans laquelle vous indiquerez d’éventuelles circonstances atténuantes ou communiquerez des renseignements supplémentaires qui, selon vous, devraient être portés à la connaissance du comité pour qu’il puisse prendre une décision.
    • REMARQUE – Si vous décidez de renoncer à l’étape de la divulgation (c.-à-d. si vous dites au DACM que vous ne voulez pas prendre connaissance de l’information dont il se servira), il entamera l’examen et prendra une décision. Cela permettra d’accélérer considérablement le processus. Une décision peut être prise en l’espace d’une semaine quand le militaire renonce à son droit à la divulgation et ne souhaite pas qu’on le considère pour une période de maintien en poste.
  • À l’issue de l’EA CERM, on fera l’une des recommandations suivantes :
    • Maintien en poste – Si, en dépit de la CatP, vous respectez toujours les normes médicales minimales de votre ID SGPM actuel et les CERM dont vous faites l’objet vous permettent encore de satisfaire aux exigences de l’US.
    • Reclassement obligatoire (RO) – Si la CatP/les CERM sont acceptables dans un autre ID SGPM, il se peut que l’on recommande un RO.
      • REMARQUE – Si vous refusez le RO, vous ne serez pas libéré pour raisons médicales; vous serez libéré en vertu de l’alinéa 5d) (Ne peut être employé avantageusement).
    • Maintien en poste avec contraintes à l’emploi – Lorsque vous répondez aux exigences de l’US, mais pas aux exigences professionnelles justifiées de votre métier actuel, et lorsqu’il n’est pas avantageux pour les FAC d’imposer un RO, il se pourrait que l’on recommande le maintien en poste assujetti à des limites à l’emploi;
    • Libéré en vertu de l’alinéa 3a) ou 3b)

Maintien en poste assujetti à des limites à l’emploi

  • Cette offre est temporaire parce que vous ne répondez pas aux exigences de l’US et elle est offerte seulement dans l’un des cas suivants : a) il existe une grave pénurie de personnel dans un métier ou b) on a besoin d’une compétence particulière que vous possédez.
  • Vous devez pouvoir travailler à temps plein et remplir toutes les fonctions militaires de votre poste, sauf celles visées par les CERM.
    • REMARQUE – Pour que l’on considère son maintien en poste, un réserviste doit pouvoir travailler à temps plein conformément à l’US quelle que soit sa classe de service.
  • Il faut qu’il y ait un poste militaire existant dans lequel on peut vous employer.
  • Le maintien en poste ne peut pas dépasser trois (3) ans et il pourrait se terminer par une libération en vertu de l’alinéa 3b), étant donné que vous êtes assujetti à tous les règlements des FAC jusqu’à votre libération réglementaire. Il est possible de changer la raison et la date de la libération à tout moment jusqu’à ce que le militaire soit libéré. 
  • On ne peut pas maintenir en poste les personnes qui ne sont pas qualifiées dans leur métier.
  • Les FAC peuvent mettre un terme au maintien en poste à tout moment si les circonstances changent … et vous pouvez le faire aussi.

Libération pour raisons médicales – alinéa 3a) ou 3b)

  • La libération est habituellement annoncée avec un préavis de six mois.
  • Vous pouvez choisir d’être libéré avant la fin de la période indiquée dans le message d’annonce de la libération.

Soutien à la transition de carrière pour les personnes gravement malades ou blessées

  • La présente politique s’applique au personnel de la F rés qui est admissible aux indemnités de la Force de réserve ou à une prolongation du service de classe C, conformément à l’article 210.72 des DRAS, lorsqu’il satisfait aux critères d’une transition complexe tels que déterminés par les Services de santé des Forces canadiennes.
  • Un renvoi sera fait vers le CISP et le RARM, et l’on tiendra une réunion interdisciplinaire pour recommander une période de transition pouvant aller jusqu’à un maximum de trois ans, durant laquelle on se chargera des besoins liés à une transition complexe s’appliquant à votre cas.
  • Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires concernant la transition professionnelle de personnes gravement malades ou blessées au Centre intégré de soutien du personnel (CISP) le plus près.

Libération des FAC

Quelle que soit la catégorie de libération finale, veuillez prendre connaissance du module sur la libération dans « Avant de partir », en commençant par l’étape 3. La direction de l’unité aura déjà été informée et les deux premières étapes pourraient être déjà terminées.

Les programmes de Anciens Combattants Canada

Services et les Programmes par Anciens Combattants Canada (ACC)

But - Informer les Réservistes qui libèrent sur les services et programmes offerts par ACC

La contribution que vous avez apportée à notre pays est grandement appréciée et ne sera jamais oubliée. Cette page de ressources vous fournira de l’information sur les services et les avantages offerts par Anciens Combattants Canada (ACC) qui pourraient vous être utiles avant  Votre départ de la Force de réserve.

Le saviez-vous? Dès que vous quittez la Force de réserve, VOUS êtes un vétéran.

Avant votre départ, vous voudrez peut-être vous inscrire à Mon dossier ACC afin de pouvoir faire affaire avec ACC en ligne en toute sécurité.

Avec Mon dossier ACC, vous pouvez:

  • accéder aux formulaires pour les services de transition de carrière, les prestations d’invalidité, les déplacements à des fins médicales et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants;
  • gérer vos renseignements personnels;
  • envoyer des messages au Ministère en toute sécurité;
  • envoyer les documents à l’appui de votre demande;
  • vous renseigner sur les avantages auxquels vous avez droit.

Pour en savoir plus, cliquez sur cette vidéo.

Comment vous inscrire à Mon dossier ACC

Si vous n’avez jamais fait affaire avec Anciens Combattants Canada (ACC), vous aurez à fournir quelques renseignements personnels qui serviront à créer votre dossier.

  • Vous devrez fournir votre numéro matricule ou votre numéro de régiment.
  • Une recherche sera effectuée pour déterminer si nous avons déjà vos renseignements dans notre système.

Si vous faites affaire avec ACC, on vous demandera, au cours du processus d’inscription, de fournir le numéro de votre dossier à ACC, le numéro d’identité de santé d’ACC ou votre numéro d’identité du RPSC (Réseau de prestation des services aux clients).

Où sont ces numéros?

  • Votre numéro de dossier à ACC est indiqué dans le coin supérieur droit de toute lettre de décision que vous avez reçue d’ACC.
  • Votre numéro d’identité de santé d’ACC est indiqué sur votre carte d’identité de santé d’ACC.
  • Votre numéro d’identité du RPSC est indiqué sur tous les formulaires que vous recevez d’ACC.

Contactez-nous si vous ne trouvez aucun des numéros susmentionnés.

Pour plus d’information, consulter la Foire aux questions.

REMARQUE : Si vous avez un dossier avec nous (même s’il remonte à il y a longtemps), un message s’affichera vous demandant de communiquer avec nous.

Inscrivez-vous aujourd’hui : http://www.veterans.gc.ca/fra/e_services/register

Vous voudrez peut-être aussi vous inscrire à Mon cahier ACC

Mon livret ACC a été conçu pour aider les membres ou les vétérans des Forces Armées canadienne à comprendre les services et les avantages offerts pour eux et leurs familles.

Afin de créer votre cahier, vous devez d’abord répondre à quelques questions. Après quoi, votre cahier s’affichera à l’écran en format PDF. Quelques jours plus tard, notre fournisseur de publications, Services d’impression Gilmore, vous enverra un exemplaire papier par la poste. Cette entreprise répond à tous les critères de sécurité et de  protection de renseignements personnels du gouvernement du Canada.

Services et avantages d’ACC qui vous aideront dans votre transition à la vie civile

Entrevue de transition

L’entrevue de transition constitue la première étape pour vous aider à quitter les Forces. Tous les membres des Forces armées canadiennes – Force régulière et Force de réserve – ont droit à cette entrevue. Nous encourageons les membres de la famille et les autres personnes de soutien à assister à l’entrevue lorsque cela est possible. Nous vous recommandons de passer l’entrevue de transition dès le tout début du processus de libération afin de vous aider à déterminer vos besoins et ceux de votre famille.

L’entrevue de transition nous permettra :

  • de mieux comprendre vos besoins de transition éventuels et ceux de votre famille;
  • de vous fournir, à vous et à votre famille, de l’information sur les avantages et les services offerts dans le cadre des programmes d’ACC;
  • de déterminer le soutien et les interventions dont vous pourriez avoir besoin de la part d’ACC et d’autres systèmes de soutien communautaire.

Les services de transition sont offerts dans les Centres intégrés de soutien du personnel qui se trouvent dans la plupart des bases et des escadres ainsi que dans les bureaux de secteur d’ACC dans l’ensemble du pays. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour fixer une date pour votre entrevue de transition dans un bureau près de vous.

Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/interview

Services de transition de carrière

Les vétérans et les survivants peuvent obtenir de l’aide pour se trouver un emploi au civil en faisant appel au programme Services de transition de carrière d’Anciens Combattants Canada (ACC). ACC remboursera un montant pouvant atteindre 1 000 $ (taxes comprises, maximum à vie) aux vétérans et aux survivants admissibles pour les dépenses qu’ils ont engagées en vue de se procurer des services de transition de carrière.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible aux Services de transition de carrière, si vous êtes :

  • Force de réserve
    • vétéran de la Force de réserve qui compte au moins 21 mois de service à plein temps sur une période de 24 mois consécutifs et vous présentez votre demande au plus tard deux ans après la fin de ce service;ou
    • un vétéran de la Force de réserve qui a effectué un service spécial ou un service d’urgence et vous présentez votre demande au plus tard deux ans après la fin de ce service.
  • Exception - http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/career 

Demande pour les Services de transition de carrière - http://www.veterans.gc.ca/fra/formulaires/document/500

Fiche d’information à imprimer (pdf) sur les Services de transition de carrière - http://www.veterans.gc.ca/pdf/publications/career-transition-services/transition-de-carriere.pdf

Embauchez un vétéran

Les vétérans et les militaires canadiens sont reconnus partout dans le monde pour leurs compétences, leurs aptitudes et leurs connaissances spécialisées. Leur leadership, leur esprit d’équipe, leur loyauté et leur sens du devoir accompli font l’admiration de tous.

Le gouvernement du Canada veut aider les vétérans et les militaires en voie d’être libérés des Forces armées canadiennes à se trouver un emploi valorisant afin de leur permettre de bien réintégrer la vie civile.

Anciens Combattants Canada a élaboré une stratégie exhaustive d’embauche en vue d’aider les vétérans qui se cherchent un emploi dans les secteurs public et privé à leur libération des Forces armées canadiennes. Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/emplois

Emplois au gouvernement fédéral pour les vétérans des Forces armées - Loi sur l’embauche des anciens combattants

La Loi sur l’embauche des anciens combattants modifie la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’offrir aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) un accès élargi aux possibilités d’emploi dans la fonction publique fédérale selon les trois modalités suivantes :

  • Statut de priorité (légale et réglementaire);
  • Préférence dans le cadre des processus de nomination externes annoncés; et
  • Possibilité de participer à des processus de nomination internes annoncés.

La Loi sur l'embauche des anciens combattants vise à :

  • Accorder le niveau supérieur de priorité (que l'on nomme droit de priorité légale) pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans à tous les membres des FAC libérés pour des raisons médicales attribuables au service.
  • Prolonger la période de priorité réglementaire des membres des FAC admissibles qui ont été libérés pour des raisons médicales non attribuables au service, pour qu'elle passe de deux à cinq ans.
  • Permettre aux membres en service des FAC ayant accumulé au moins trois ans de service, ainsi qu'aux anciens membres des FAC libérés honorablement et ayant accumulé aux moins trois ans de service, de prendre part à des processus de nomination internes annoncés en vue d'emplois à la fonction publique, pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans après la libération.
  • Accorder la préférence aux fins de nomination aux membres des FAC libérés honorablement ayant accumulé au moins trois années de service, pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans après leur libération, lorsque ces derniers prennent part à des processus de nomination externes annoncés en vue d'emplois à la fonction publique, pourvu que ces derniers satisfassent aux qualifications essentielles du poste.

Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/ps-hiring

Suis-je admissible? Les membres des FAC libérés pour des raisons médicales sont admissibles en vertu de cette loi.

Les membres en service des FAC ayant accumulé au moins trois ans de service, ainsi que les anciens membres des FAC libérés honorablement et ayant accumulé aux moins trois ans de service, peuvent aussi être admissibles.

Remarque :Les membres des FAC libérés pour des raisons médicales sont invités à communiquer avec la Direction de la gestion du soutien aux blessés (DGSB) pour entamer le processus d’activation de leur droit de priorité. Ils sont également priés de communiquer avec ACC pour recevoir une décision à savoir si leur libération pour des raisons médicales est attribuable au service.

Gestion de cas 

La gestion de cas est un service offert par Anciens Combattants aux anciens militaires et à leur famille qui peuvent trouver difficiles la transition et les changements dans leur vie. Ce n’est pas tout le monde qui a besoin de services de gestion de cas; par contre, pour un certain nombre d’autres, ce changement sera difficile. Si c’est votre cas, Anciens Combattants Canada vous aidera à gérer cette période de votre vie, que ce soit pour vous remettre d’une maladie grave ou de la perte d’une carrière ou d’un être cher.

Quand vous vous apprêtez à quitter la vie militaire, vous passerez une entrevue de transition avec un agent d’Anciens Combattants Canada, qui vous expliquera les programmes et les services offerts par le Ministère. C’est durant cette entrevue qu’il discutera du besoin de services de gestion de cas pour vous ou pour votre famille.

Vous n’avez peut-être pas besoin de ces services aujourd’hui, mais sachez que le jour où vous ou votre famille en aurez besoin, nous serons là. Il vous suffira de communiquer avec nous et nous serons heureux de vous rencontrer et de vous fournir l’information ou l’aide dont vous avez besoin ou de vous offrir des services de gestion de cas. Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/case-management

Services de réadaptation

Les services de réadaptation vous aideront à retrouver la santé dans toute la mesure du possible et à faciliter votre réintégration à la vie familiale, sociale et professionnelle.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible aux services de réadaptation si vous êtes un vétéran des Forces armées canadiennes et :

  • avez été libéré pour raisons médicales dans les 120 derniers jours; ou
  • avez un problème de santé attribuable à votre service militaire qui nuit à votre réintégration familiale, sociale ou professionnelle.

Si vous recevez des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), vous et votre gestionnaire de cas pourrez travailler avec un conseiller en réadaptation professionnelle du RARM.

Comment puis-je appliquer?

Votre gestionnaire de cas d’ACC vous aidera à faire une demande. Le formulaire se trouve dans la trousse de demande de participation au programme de réadaptation. Si aucun gestionnaire ne vous est assigné, communiquez avec un bureau d’ACC ou un centre intégré de soutien du personnel (CISP) et on vous aidera.

Après avoir rempli votre trousse de demande, vous pourrez envoyer la trousse de demande par la poste ou la remettre en mains propres à l’un de nos bureaux de district. Pour trouver le bureau le plus près de vous, consultez notre carte.

Services et avantages – Après une blessure ou une maladie

Prestations d’invalidité

Les prestations d’invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d’une invalidité imputable au service militaire.

Pour recevoir une prestation d’invalidité, il faut :

  • avoir reçu un diagnostic à l’appui de son affection ou de son invalidité;
  • être capable de démontrer le lien entre son affection ou invalidité et son service.

Il y a deux types de prestation d’invalidité :

Comment présenter une demande

REMARQUE: CANFORGEN 074/142 diffusé en mars 2014, avisait le personnel des Forces canadiennes (FC) que les réservistes ayant subi des blessures ou souffrant de maladies, pouvaient être admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), qu’administrent les commissions des accidents du travail des provinces.

REMARQUE: Le montant de la pension d’invalidité ou de l’indemnité d’invalidité que les membres de la Force de réserve/vétérans peuvent recevoir de la part d’ACC, peut être réduit à cause des montants reçus en vertu de la LIAE pour la même blessure ou maladie. En plus, les montants reçus en vertu de la LIAE, peuvent être pris en considération lors du calcul de l’allocation pour perte de revenus.

Comment se prennent les décisions relatives aux prestations d’invalidité

http://www.veterans.gc.ca/fra/services/after-injury/prestations-invalidite/benefits-determined

Paiement de l’indemnité d’invalidité

Si vous recevez une indemnité d’invalidité de 5 % ou plus, vous avez le choix de diverses options de paiement :

  • un paiement forfaitaire
  • des versements annuels pour le nombre d’années que vous désirez, ou
  • une combinaison de ces deux options de paiements.

Cette calculatrice vous aidera à déterminer le paiement qui vous convient le mieux.

http://www.veterans.gc.ca/fra/services/after-injury/prestations-invalidite/disability-award/da-calc

Indemnité pour blessure grave (IBG)

L’indemnité pour blessure grave (IBG) reconnaît et indemnise les membres et vétérans des FAC qui ont subi l’effet immédiat d’une blessure grave et traumatique ou d’une maladie entraînée par un événement unique et soudain survenu le 1er avril 2006 ou après cette date.

Suis-je admissible? Les membres ou les vétérans des Forces armées canadiennes peuvent être admissibles s’ils ont subi une blessure grave et traumatique ou a souffert d'une maladie aiguë qui:

  • est liée au service;
  • a été causée par un seul événement soudain survenu le 1er avril 2006 ou après;
  • a entraîné immédiatement une déficience grave et une détérioration importante de la qualité de vie.

Comment faire une demande? Pour plus de détails, visitez le site Web de Indemnité pour blessure grave. Le formulaire de demande peut être trouvé à http://www.veterans.gc.ca/fra/formulaires/document/563.

Conseils financiers  

Quiconque reçoit une indemnité d’invalidité de 5 % ou plus peut se faire payer ou rembourser des frais de conseils financiers. http://www.veterans.gc.ca/fra/services/financial/advice

Renseignements supplémentaires :

 Soutien financier

Allocation pour perte de revenus

L’allocation pour perte de revenus est une allocation mensuelle imposable qui vous garantit un revenu total équivalant à au moins 75 % de la solde militaire brute perçue avant votre libération lorsque vous êtes en réadaptation.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible à l’allocation pour perte de revenus, si vous êtes un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC) qui reçoit des services de réadaptation d’ACC.

Comment puis-je appliquer? http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/rehabilitation/earnings-loss

Allocation pour déficience permanente

Il s’agit d’une allocation mensuelle imposable versée à vie aux vétérans dont les choix de carrière sont limités en raison d’une blessure ou d’une maladie attribuable à leur service.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible à une allocation pour déficience permanente si vous avez :

  • une déficience grave et permanente pour laquelle vous avez reçu une indemnité d’invalidité; et vous avez
  • une demande de services de réadaptation approuvée par ACC.

Déficience grave et permanente -Cette expression s’applique au vétéran qui a besoin d’aide ou de supervision pour accomplir les activités de la vie quotidienne en raison d’une affection, comme une amputation, la perte de la vision, de l’ouïe ou de la parole, ou un trouble psychiatrique.

Comment puis-je appliquer? http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/rehabilitation/permanent-impairment-allowance

Supplément à l’allocation pour déficience permanente

Si ACC estime que votre incapacité est totale et permanente, vous pourriez être admissible au supplément à l’allocation pour déficience permanente.

Le supplément à l’allocation pour déficience permanente est une allocation mensuelle imposable versée aux bénéficiaires d’une allocation pour déficience permanente incapables de se trouver un emploi convenable et rémunérateur en raison de la gravité de leur invalidité.

Allocation de sécurité du revenu de retraite

L’allocation de sécurité du revenu de retraite est une allocation imposable qui offre une stabilité financière à vie aux vétérans à compter de l’âge de 65 ans.

Suis-je admissible? Les vétérans des Forces armées canadiennes qui :

Les survivants :

Comment faire une demande? Pour plus de détails, visitez le site Web de Indemnité pour blessure grave http://www.veterans.gc.ca/fra/services/financial/retirement-income-security-benefit.  Le formulaire de demande peut être trouvé à http://www.veterans.gc.ca/fra/formulaires/document/566.

Prestation de retraite supplémentaire

La prestation de retraite supplémentaire est un montant forfaitaire versé aux personnes qui ont reçu l’allocation pour perte de revenus pendant une longue période. Ces personnes ont droit au supplément en raison des faibles cotisations faites à un régime de pension.

Suis-je admissible? En tant que vétéran qui recevait une allocation pour perte de revenus ayant pris fin, vous pourriez être admissible à la prestation de retraite supplémentaire.

Comment puis-je appliquer? http://www.veterans.gc.ca/fra/services/transition/rehabilitation/retirement-benefit

Soutien du revenu des Forces canadiennes

L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est une allocation mensuelle non imposable qui vise à aider les vétérans à faible revenu des Forces armées canadiennes, leurs survivants et les enfants à leur charge.

Suis-je admissible? Vétérans, vous êtes admissible, si le revenu de votre ménage est faible et :

  • vous n’êtes plus admissible à l’allocation pour perte de revenus; ou
  • avez moins de 65 ans et êtes à la recherche d’un emploi rémunérateur convenable.

Comment puis-je appliquer? http://www.veterans.gc.ca/fra/services/financial/cf-income-support

REMARQUE IMPORTANTE - Vous avez six mois après la cessation de votre allocation pour perte de revenus pour présenter une demande d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Santé et bien-être

Avantages médicaux

Qu’est-ce que le programme d’avantages médicaux? Le programme d’avantages médicaux est constitué d’un ensemble complet de services médicaux, chirurgicaux et dentaires ainsi que de services connexes.

Avantages médicaux :

  • Examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires par des professionnels de la santé;
  • Prothèses ou instruments chirurgicaux ou aides à leur entretien;
  • Adaptations au domicile pour tenir compte de l’utilisation des instruments ou des aides;
  • Soins de santé préventifs;
  • Médicaments sur ordonnance

Anciens Combattants Canada n’est pas un fournisseur direct de soins de santé. Les avantages et les services médicaux sont offerts par des dispensateurs de soins de santé autorisés et approuvés par le Ministère.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible à une aide financière pour les avantages médicaux aux conditions suivantes :

Pour plus d’information: http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/treatment-benefits

Les vétérans reçoivent une carte d’identité de santé qu’ils peuvent utiliser pour obtenir des avantages approuvés.

Allocation pour relève d'un aidant familial (ARAF)

L’allocation pour relève d’un aidant familial offre aux anciens combattants admissibles une subvention annuelle non imposable de 7 238 $ (taux de 2015).

Suis-je admissible?Vous avez droit à l’allocation pour relève d'un aidant familial aux conditions suivantes si vous avez reçu une indemnité d'invalidité* et :

  • Un de vos proches vous aide à soigner la maladie ou la blessure pour laquelle vous avez reçu une indemnité d’invalidité.
  • Vous avez besoin de soins continus (pour les 12 prochains mois au moins).
  • Votre aidant familial est âgé d’au moins 18 ans et n’est pas payé pour vous procurer des soins ou les coordonner.
  • Vous ne résidez pas dans un établissement de soins infirmiers ou de soins de longue durée.

Remarque : Ce programme est offert aux bénéficiaires d’une indemnité d'invalidité seulement. Si vous avez reçu une pension d’invalidité ou une indemnité de prisonnier de guerre de 1 % ou plus, vous pourriez être admissible à l’allocation pour soins. Comme l’allocation pour relève d’un aidant familial, l’allocation pour soins est un avantage important offert lorsque vous avez besoin d’aide avec vos tâches quotidiennes et que votre invalidité est considérée comme étant totale et permanente.

Comment faire une demande? Pour plus de détails, visitez le site Web allocation pour relève d'un aidant familial.

Le formulaire de demande peut être trouvé à  http://www.veterans.gc.ca/fra/formulaires/document/562.  

Santé mentale

De nombreux problèmes peuvent avoir un effet sur votre santé mentale – en prendre conscience est aussi important qu’obtenir l’aide dont vous avez besoin pour composer avec ces problèmes. La santé mentale est un état de bien-être psychologique caractérisé par un développement personnel continu; le sentiment d’avoir un but dans la vie; la capacité de se concentrer, d’établir des priorités et de planifier de manière efficace; l’acceptation de soi et des relations positives avec les autres. Notre santé mentale s’exprime par notre manière de penser, de se sentir et de réagir face aux défis de la vie quotidienne.

Il existe un large éventail de services, de programmes et de renseignements qui s’adressent aux vétérans et à leur famille. Vous n’êtes pas seul; l’aide est souvent juste au bout du fil.

Comment obtenir de l’aide? Vous n’êtes pas seul. Voici comment obtenir de l’aide. Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/mental-health/how-to-get-help

Êtes-vous un vétéran en état de crise?

Programme Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO)

Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale cogèrent le Programme Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO) qui offre des services confidentiels de soutien par les pairs au personnel des FAC, aux vétérans et à leur famille touchés par un traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) découlant du service.

Vous voulez parler à quelqu’un d’expérimenté et de qualifié qui offre du soutien par les pairs? Consultez le site SSBSO ou composez le 1-800-883-6094.

Clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel

Chaque clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel fournit des évaluations, des traitements, des services de prévention et d’appui aux membres en service et aux vétérans des FAC et de la GRC.

Chaque clinique offre des options de traitement sur une base externe seulement, notamment des séances de thérapie individuelle et de groupe, pour traiter l’anxiété, l’insomnie et d’autres enjeux qui font partie des troubles de la santé mentale.

Le ministère de la Défense nationale offre des services similaires grâce à un réseau de cliniques appelées centres pour trauma et stress opérationnels.

Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/mental-health/understanding-mental-health/clinics

Le Service d’aide d’ACC

Des problèmes personnels peuvent nuire à votre qualité de vie. Dans le cadre du Service d’aide d’ACC, des professionnels de la santé mentale peuvent vous aider à maintenir et améliorer votre bien-être.

Les employés du Service d’aide d’ACC offrent du counselling à court et à moyen terme pour divers problèmes : problèmes liés au travail, problèmes de santé, problèmes familiaux ou conjugaux, problèmes psychologiques ou autres qui influent sur le bien-être des vétérans, de leur famille et de leur dispensateur de soins. Il s’agit d’un service volontaire, confidentiel et gratuit offert par téléphone ou en personne.

Si un diagnostic ou un traitement s’avère nécessaire, les employés du Service d’aide d’ACC vous dirigeront vers des ressources plus spécialisées. Il peut s’agir de services cliniques dans le cas de difficultés persistantes découlant de traumatismes liés au stress opérationnel, telles que l’anxiété, la dépression, l’état de stress post-traumatique, (ESPT), ou de dépendance, comme l’alcoolisme ou la toxicomanie. Pour plus d’information :  http://www.veterans.gc.ca/eng/contact/vac-assistance-service

REMARQUE: Vous pouvez parler à un professionnel à tout moment – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 – en composant le 1 – 800 -268-7708. Si vous avez une déficience auditive, composez le 1-800-567-5803 (ATS).

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à vous aider à vivre en toute autonomie à domicile et près des vôtres. Selon votre situation et votre état de santé, vous pourriez avoir droit à de l’aide financière pour obtenir divers services, dont des services d’entretien du terrain ou d’entretien ménager, des soins personnels, des services de nutrition et des services de santé et de soutien de professionnels de la santé.

Le PAAC ne vise pas à remplacer d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux. Il sert plutôt de complément aux programmes offerts pour vous aider à combler vos besoins.

Suis-je admissible? Vous êtes admissible au PAAC, si vous êtes admissible à une prestation d’invalidité.

Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/veterans-independence-program

Assurance-santé collective

Notre programme de soins de santé offre aux vétérans admissibles et à certains survivants la possibilité d’adhérer à une assurance-santé collective au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. La souscription est volontaire et peut compléter une autre couverture médicale que vous obtenez à partir d’autres sources, comme les avantages médicaux ou les services de réadaptation d’ACC, une assurance privée, etc.

Pour connaître les modalités, les conditions et les détails du Régime, communiquez avec la compagnie d’assurance Sun Life, en composant sans frais le 1-888-757-7427 ou en consultant son site Web Financière Sun Life - www.sunlife.ca/PSHCP ou la page principale du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) http://www.rssfp.ca.

  • REMARQUES IMPORTANTE: L’assurance dentaire régulière ne fait pas partie du RSSFP offert par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.
    • En vigueur dès le 1er janvier 2015, la franchise annuelle sera supprimée. Les participants au Régime n’auront plus à payer la franchise de 60 $ (pour la protection individuelle) ou de 100 $ (pour la protection familiale) par année civile.
    • En vigueur dès le 1er avril 2015, le partage des coûts pour les participants d’ACC passera à un modèle de partage des coûts en deux parts égales (gouvernement du Canada et participant d’ACC) et ce changement s’effectuera graduellement sur une période de quatre ans.
    • Relevé 1 : Renseignements à l’intention des résidants du Québec.
    • Pour obtenir plus de détails sur les changements apportés au Régime, visitez le site Web du Conseil du Trésor suivant : Foire aux questions sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Suis-je admissible? http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/group-health-insurance

Comment faire une demande? Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.

Service de pastorale

Par le Service de pastorale, nous pouvons vous offrir, à vous et à votre famille, un soutien spirituel si le besoin se présente. Ce service est semblable à celui qu’offrent les aumôniers aux militaires en service.

Suis-je admissible? Le Service de pastorale est offert aux vétérans et aux membres de leur famille immédiate.

Pour plus d’information : http://www.veterans.gc.ca/fra/services/health/pastoral-outreach

Informations sur les services et avantages supplémentaires

Pour plus d’information sur d’autres services et avantages d’ACC, consulter le Navigateur des avantages d’ACC http://www.veterans.gc.ca/fra/services/resources/benefits/yourbenefits

Contactez-nous

1-866-522-2022, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale.

Par courriel à information@vac-acc.gc.ca

REMARQUE : Pour des raisons de sécurité, ne pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courrier électronique. Les courriels ne sont pas protégés et peuvent être lus par un tiers pendant la transmission.

En personne en vous rendant au bureau de secteur d’ACC, au Centre de soutien intégré du personnel ou au Centre de Service Canada le plus près de chez vous.

Vous pouvez aussi trouver l’information que vous cherchez dans la page Questions et réponses, l’index De A à Z, la section Au sujet d’Anciens Combattants Canada ou au moyen de notre outil de Recherche.

Autres renseignements

Formulaires et demandes de services et d’avantages, et documents à l’appui

  • Courriel - Envoyez un message en toute sécurité avec Mon dossier ACC.
  • Téléphone - 1-866-522-2022
  • Adresse postale - Anciens Combattants Canada, C.P. 6000, Matane (QC) G4W 0E4

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

  • Courriel - atip-aiprp@vac-acc.gc.ca
  • Téléphone - 1-877-566-8609
  • Adresse postale - Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ACC, C. P. 7700, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8M9

Bureau de services juridiques des pensions

Demandes des médias

  • Téléphone – 1-613-992-7468
  • Adresse postale – Relations avec les médias, Anciens Combattants Canada, C. P. 7700, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8M9

Ressources d’apprentissage sur le jour du Souvenir - Contactez-nous pour recevoir par courriel les dernières nouvelles à propos de nos ressources d’apprentissage gratuites.

  • Courriel – education@vac-acc.gc.ca
  • Téléphone – 1-877-604-8469
  • Adresse postale – Anciens Combattants Canada, C. P. 7700, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8M9
Pension des FAC

Pension des FAC

But – Donner aux réservistes des renseignements la pension des FAC

Introduction

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada (CPGC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre les régimes de pension des Forces armées canadiennes (FAC). L’administration des régimes de pension comprend la prestation de services de pension aux membres actifs et aux membres retraités ainsi que la détermination des avantages et le calcul des prestations conformément aux lois applicables, tant pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve que pour leurs survivants et enfants. L’administration comprend également le versement de prestations aux membres retraités et la prestation de services d’administration des pensions (p. ex. répondre aux demandes d’information, traiter le versement de prestations de pension, verser les retenues pour les charges sociales et produire les bordereaux de paie) aux membres retraités des FAC et à leurs survivants et enfants.

Pour plus d'information sur les plans de pension des FAC, veuillez communiquer avec, le CPGC: 

Coordonnées

Les membres actifs, les membres retraités et les survivants doivent communiquer avec le Centre des pensions du Gouvernement du Canada:

  • Téléphone : 
    • Sans-frais: 1-800-267-0325
      • du lundi au vendredi
      • 8:00 h à 16h (heure locale),
    • En dehors du Canada et des États-Unis: 613-946-1093
      • du lundi au vendredi de 8:00 h à 16h (heure de l’Est), (les appels à frais virés sont acceptés)
  • Télécopieur :
    • 418- 566-2865
  • Courriel:
  • Par écrit:  
    • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    • Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
    • C.P. 9500
    • Matane, Québec  
    • G4W 0H3
    • Remarque: Les membres doivent indiquer leur numéro de pension ou numéro de service sur toute correspondance.
  • Site web :
Services de transition de carrière

Services de transition de carrière

Le point de contact pour les programmes gérés des FAC est :

Services de transition des FAC
Directeur ─ Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) 
K1A 0K2
Sans frais : 1 800 883 6094 Téléc. : 1 613 944 7728
Courriel : tap@forces.gc.ca

Site du Programme d’aide à la transition (PAT)

Objectif

Les services de transition des FAC et La Compagnie Canada se sont unis pour offrir un lien direct vers les sites Web des partenaires désireux d’aider les militaires à trouver un emploi (www.canadacompany.ca/fr).

Admissibilité

Tous les membres, actifs ou retraités, des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été libérés honorablement et qui sont qualifiés pour leur groupe professionnel peuvent accéder au site Web de La Compagnie Canada.

Détails

Les services de transition des FAC donnent accès au site Web de La Compagnie Canada, qui offre de l’aide aux militaires à la recherche d’un emploi dans la vie civile. Les membres, actifs ou retraités, des Forces armées canadiennes peuvent y trouver ce qui suit :

  • de l’information sur la rédaction d’un curriculum vitæ et des outils de recherche d’emploi;
  • une liste de partenaires du milieu des affaires désireux d’aider les militaires;
  • des possibilités d’emplois tant à l’échelle régionale que nationale.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services de transition des FAC.

Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS)

Objectif

Le Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) est un programme permettant aux militaires des FAC ayant été informés qu’ils seraient libérés (motif 3[a] ou 3[b]) d’entreprendre, avec l’autorisation de leur commandant, un Programme de réadaptation professionnelle, jusqu’à six mois avant la première des dates suivantes : le début de leur congé de retraite ou la date définitive de leur libération des Forces canadiennes.

Admissibilité

Les personnes admissibles au PRPMAS sont les membres de la Première réserve qui ont accumulé deux années consécutives de service à temps plein à la date documentée à laquelle ils sont tombés malades ou ont subi une blessure, ou à laquelle a été prise la décision de les libérer pour raisons médicales, à la suite d’un examen administratif – contraintes à l’emploi pour raisons médicales. Sont aussi admissibles les membres de la Première réserve qui ont été blessés dans une zone de service spécial ou lors d’une opération de service spécial par suite de laquelle ils ont été libérés pour raisons médicales.

Détails

Les militaires participant au PRPMAS sont réputés être en service; par conséquent, ils sont toujours assujettis aux politiques administratives et disciplinaires. Les structures hiérarchiques de commandement et les responsabilités normales demeurent en vigueur.

Pour de plus amples renseignements : communiquez avec le Centre intégré de soutien personnel (IPSC), ou téléphonez au personnel des services de transition de l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) au 1 800 883 609.

Emploi dans la fonction publique fédérale – Nomination par priorité accordée aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) libérés pour des raisons de santé

Objectif

Par suite de certaines modifications, le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP) permet de nommer certains militaires libérés des FAC pour des raisons de santé à des postes dans tout ministère ou organisme de la fonction publique régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Cela signifie que la candidature de militaires des FAC libérés pour des raisons de santé répondant à certains critères d’admissibilité peut être jugée prioritaire par rapport à la candidature d’autres personnes.

Admissibilité

Les militaires suivants dont le motif de libération est 3(a) ou 3(b) sont admissibles à ce programme :

  • membres de la Première réserve en service de classe B à temps plein pendant plus de 180 jours consécutifs;
  • membres de la Force de réserve en service de classe C;
  • membres de la Première réserve en service de classe A ou B engagés pour moins de 180 jours consécutifs s’ils sont libérés pour raison médicale par suite d’une blessure subie ou d’une maladie contractée en service.

Détails

Les militaires admissibles ont jusqu’à cinq ans après leur libération pour réclamer ce droit. La période d’admissibilité, d’une durée maximale de deux ans, peut débuter en tout temps au cours de cette période de cinq ans.

Cette période commence le jour où une autorité compétente certifie que la personne est apte à retourner travailler, si ce jour survient dans les cinq années suivant le jour où la personne a été libérée pour raison médicale. De préférence, les membres devraient repousser le début de leur période d’admissibilité jusqu’à ce qu’ils terminent leur réadaptation professionnelle et médicale, du moment que cette période commence au plus tard cinq ans après leur libération. La période d’admissibilité se termine au premier des jours suivants :

  • le jour qui tombe deux ans après le jour de l’attestation;
  • le jour où la personne est nommée à un poste dans la fonction publique pour une période indéterminée;
  • le jour où la personne refuse, sans motif valable et suffisant, une nomination dans la fonction publique pour une période indéterminée.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services de transition des FAC.

Autres programmes et organisation qui offrent des services de transition de carrière pour les membres des FAC

Du régiment aux bâtiments : Le programme Du régiment aux bâtiments (DRB) est un partenariat qui a été conclu entre les Syndicats des métiers de la construction du Canada, leurs nombreux employeurs à travers le Canada et les intervenants gouvernementaux.

Service Canada : Service Canada affiche des offres d’emploi, donne des conseils et outils pour la rédaction de CV, etc.

emplois.gc.ca: site Web de recherche d’emploi pour des carrières dans la fonction publique fédérale

L’Opération Entrepreneur du prince : L’Opération Entrepreneur du prince vise à outiller les membres sortants des Forces armées canadiennes en leur donnant accès à la formation, au financement et au mentorat nécessaires pour lancer et entretenir une entreprise rentable. Le programme mise sur les forces de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE), qui compte 16 ans d’expérience dans le mentorat et le financement des entrepreneurs, et de la section de l’Université Memorial de l’organisme Students in Free Enterprise (SIFE), fort d’une initiative reconnue mondialement : un camp d’entraînement pour anciens combattants axé sur l’esprit d’entreprise. Le programme est actuellement supervisé par les Œuvres de bienfaisance du prince au Canada et géré par leurs partenaires.

Based in Business : (anglais seulement) Based in Business est une composante de l’Opération Entrepreneur du Prince de Galles. Il s’agit d’un programme exclusif pour les membres des FAC récemment retraités ou qui quittent la vie militaire et qui ont un intérêt pour l’entrepreneuriat. Cette année, les candidats retenus auront l’occasion de participer gratuitement à une séance de formation d’une semaine offerte par Based in Business, à l’Université Memorial à St John’s (Terre Neuve), à l’Université de Regina (Saskatchewan) ou à l’Université Laval (Québec).

Programme de réadaptation professionnelle du RARM : La mission du Programme de réadaptation professionnelle du RARM consiste à préparer les militaires retraités qui sont admissibles à l’assurance invalidité prolongée (AIP) du RARM à retourner sur le marché du travail et à obtenir un emploi rémunérateur.

Embauchez un vétéran : L’initiative Embauchez un vétéran est un partenariat entre Anciens combattants Canada (ACC), de grandes sociétés canadiennes et des entreprises locales. Cette initiative aide les vétérans des FAC qui passent d’une carrière militaire à une carrière civile dans le secteur privé.

Autres programmes et services

Programmes et services offerts aux retraités FAC réservistes

Programmes de bien-être et de maintien du moral

À titre de membre actif ou d’ancien combattant de la Force de réserve, vous avez accès à une variété de programmes offerts par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes; ceux-ci peuvent vous aider pendant votre transition et par la suite. Après votre départ de la Réserve, vous ferez partie de la communauté des Forces armées canadiennes à vie et continuerez d’être admissible à de nombreux avantages uniques.

Ce qui suit pourrait particulièrement vous intéresser :

  • Services de transition : Prenez connaissance de possibilités d’emploi, de programmes de formation et plus à sbmfc.com/leguide.
  • Gestion financière : Organisez vos finances personnelles grâce à des polices d’assurance, des services de planification financière et des régimes d’épargne en visitant le sisip.com.
  • Programmes de services bancaires : ayez accès à des marges de crédit aux étudiants et à des services bancaires à des taux réduits sur le site http://www.sbcdc.ca/.
  • Loisirs et mess : Restez en contact avec la communauté militaire en participant à un programme de loisirs ou en devenant membre de votre mess local en vous rendant à portailfc.ca.
  • Magasinage : En tant que membre actif et ancien combattant, vous êtes un client précieux de votre magasin CANEX local et en ligne à CANEX.ca.
  • Rabais : Économisez sur tout, que ce soit des billets de cinéma, des vacances ou des véhicules, en adhérant au Programme de reconnaissance des FC. Inscrivez-vous aujourd’hui à CF1FC.ca.
  • Soutien en période de détresse : Les Fonds Appuyons nos troupes visent à aider les membres actifs, les anciens combattants et leur famille. Consultez le http://www.appuyonsnostroupes.ca/ pour en apprendre davantage à ce sujet.

Visitez le sbmfc.com/vosservices pour obtenir de plus amples renseignements sur tous les programmes et les services à votre disposition.

 

Sans limites

Objectif

Le programme Sans limites offre aux membres malades et blessés des Forces armées canadiennes (FAC) des ressources et des occasions de pratiquer des sports et de participer à des activités récréatives dans un environnement qui favorise la vie active.

Admissibilité

Le programme Sans limites vient en aide aux membres actifs et retraités de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC qui vivent avec une blessure ou une maladie permanente ou chronique, qu’elle soit apparente ou non.

Détails

Facilite ou soutient des activités récréatives ou sportives, en plus de donner accès à de l’équipement spécialisé, à de l’instruction et à des événements conçus pour les personnes malades ou blessées. Les camps d’entraînement régis par le programme offrent des activités de niveaux débutant, intermédiaire et avancé.

Les membres participent à des événements de niveau débutant locaux ou régionaux avec des organismes partenaires et des alliés des États Unis, de la Grande Bretagne et de l’Australie. Les participants de niveau avancé prennent part à des activités provinciales, nationales et internationales, comme les Jeux paralympiques et les équipes nationales de parasport.

Coordonnées pour en savoir plus sur le programme ou pour avoir accès au fonds :

Site Web Sans limites, Téléphone : 1 800 883 6094, courriel : Soldieron-sanslimites@forces.gc.ca

Soutien social – blessures de stress opérationnel (SSBSO)

Objectif

Les blessures de stress opérationnel (BSO) sont bien réelles et ont toujours fait partie de l’histoire militaire. Ces blessures invisibles qui touchent l’âme et l’esprit peuvent être tout aussi fatales que les blessures physiques. Les coordonnateurs du programme de Soutien social – blessures de stress opérationnel (SSBSO) apportent leur soutien en écoutant les personnes qui sont aux prises avec des problèmes semblables à ceux qu’ils ont eus. Ils sont aussi là pour donner des conseils sur les ressources offertes par le ministère de la Défense nationale (MDN), Anciens Combattants Canada (ACC) et leur collectivité.

Admissibilité

Les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été touchés par une BSO, ainsi que les membres de leur famille, sont admissibles au programme de SSBSO.

Détails

Le SSBSO est un programme conjoint du MDN et d’ACC. Créé par des membres du personnel des FAC et des membres de leur famille qui ont subi les effets directs d’une BSO, ce programme de soutien social est confidentiel, non clinique et fondé sur les pairs. Il aide les personnes touchées à retrouver une meilleure qualité de vie. Le mandat du programme de SSBSO consiste à élaborer, à mettre en place et à améliorer des programmes de soutien social destinés aux militaires et aux ex militaires souffrant de BSO, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Il permet également d’offrir de l’information et de la formation aux membres des FAC afin de favoriser la compréhension et l’acceptation des BSO.

Coordonnées

Vous pouvez communiquer avec les coordonnateurs du soutien par les pairs en composant le numéro sans frais suivant : 1 800 883 6094. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de SSBSO, veuillez consulter le site Web du SSBSO.

Cimetière militaire national

Objectif

Inauguré en juin 2001, le Cimetière militaire national (CMN), situé dans le cimetière Beechwood à Ottawa (Ontario), est un lieu de convergence national en honneur des militaires qui ont consenti l’ultime sacrifice pour assurer le maintien de l’engagement du Canada envers la paix et la sécurité, tant à l’étranger qu’au pays.

Admissibilité

Tous les militaires des FAC (de la Force régulière autant que de la Force de réserve) actifs ou qui ont été honorablement libérés. Dans chaque cas, l’admissibilité du demandeur sera vérifiée.

Détails

Les coûts liés à l’inhumation des ex membres des FAC et de leur famille désignés seront assumés par le demandeur ou par sa succession. Les taux actuels liés aux inhumations, de même que les coûts connexes, figurent sur le site Web du CMN.

Tous les frais liés à l’inhumation des militaires tués ou décédés en service seront assumés par les FAC (la valeur maximale est établie conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor).

Demande d’enregistrement

Le formulaire de demande d’enregistrement peut être téléchargé à partir du site Web du CMN. Les critères d’admissibilité seront vérifiés et la permission sera accordée dès que possible afin d’éviter les retards et de réduire au minimum le stress pour les familles endeuillées.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du CMN ou faites nous parvenir un courriel à l’adresse jpsu@forces.gc.ca.

 

La Légion royale canadienne

Le Réseau du Bureau d’entraide de La Légion royale canadienne comporte plus de 1 400 officiers d’entraide de filiale et 25 officiers d’entraide de direction en mesure d’offrir des services de soutien psychologique et de représentation pendant toutes les étapes du processus de réclamation d’indemnité d’invalidité.

Comment ils peuvent aider:

Les officiers d’entraide  de direction de la Légion sont des professionnels qui offrent des conseils, une assistance et des services de représentation sans frais, peu importe si vous êtes un membre de la Légion. Notre rôle de représentation est mandaté par la législation.

Sensibilisation aux anciens combattants dans la communauté:

Les officiers d'entraide de la Légion  des filiales sont les yeux et les oreilles du Bureau du Réseau de services au niveau local. Ils sont souvent le premier contact avec les anciens combattants et leurs familles. Leur rôle est de référer ces cas aux officiers d’entraide de direction.

Aider les anciens combattants  à obtenir les prestations dont ils ont besoin:

Les officiers d’entraide de direction se trouvent dans  chaque direction provinciale et à la Direction nationale, et fournissent une aide directe aux anciens combattants et à leurs familles. Carolyn Gasser, officier d’entraide de direction  au bureau national d’Ottawa, déclare: «Nous pouvons être une passerelle vers les programmes des ACC, ce qui permet aux anciens combattants de traiter avec une seule personne pour une variété de services. C’est très important pour les anciens combattants qui ont des handicaps complexes ou pour ceux qui recherchent de l’aide et de l’information sur un processus parfois compliqué. " Les officiers d’entraide de direction peuvent également référer leurs clients à d'autres programmes, services et soutien offerts  aux vétérans et à leurs familles.

Avez-vous besoin d'aide?

Vous ne savez pas où commencer? Que vous soyez un vétéran retraité, un militaire actif, ou un membre de la famille qui cherche de l'aide, communiquez avec un officier d’entraide de direction  de  votre province, composez le 1-877-534-4666 (1-877-Legion6) ou par courriel : servicebureau@legion.ca .

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