Politiques de fonctionnement du Cimetière militaire national des Forces canadiennes

Avant-propos

Le Cimetière militaire national (CMN) des Forces canadiennes (FC) est un lieu de convergence national en honneur des hommes et des femmes des Forces armées du Canada qui ont servi leur pays avec distinction en temps de guerre comme en temps de paix. En tant que site national de reconnaissance, ce cimetière est unique au Canada. Les funérailles militaires reposent sur la tradition et pour perpétuer cette tradition les funérailles doivent toujours se dérouler avec dignité et professionnalisme pour s’assurer que ceux qui nous ont quittés reçoivent les hommages et les honneurs qu’ils ont mérités.

Les présentes politiques de fonctionnement orientent la gestion et l’exploitation de ce site sacré. Elles sont autorisées par la Index des mots-clés des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5018-3 et la plus récente version du protocole d’entente entre le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Fondation du Cimetière Beechwood. Elles se doivent d’être appliquées conjointement aux publications connexes et aux directives de la Direction – Histoire et patrimoine (DHD) et de la Direction – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR).

Ce document est approuvé. Il incombe au gestionnaire du CMN des FC d’appliquer ces politiques et d’en recommander des modifications au besoin.

Coordonnées

Par la poste

Cimetière militaire national
Direction – Gestion du soutien aux blessés
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Par courriel et Internet

Téléphone and Télécopieur

  • Téléphone (sans frais) :1-800-883-6094
  • Appelez à frais virés : 613-992-0307
  • Télécopieur : 613-995-9175 à l'attention du CMN

En personne

Cimetière Beechwood
280, avenue Beechwood
Ottawa ON  K1L 8A6

Le Cimetière militaire national est situé sur le terrain du Cimetière Beechwood. L'entrée principale est coupée de l'avenue Beechwood, Ottawa, Ontario. La deuxième entrée est sur le boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario.

Figure 1: Carte du Cimetière Beechwood

Note: Le Cimetière militaire national est situé sur le site du Cimetière Beechwood.

Le Cimetière militaire national est situé sur le terrain du Cimetière Beechwood. L'entrée principale est coupée de l'avenue Beechwood, Ottawa, Ontario. La deuxième entrée est sur le boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario.

Figure 1: Carte du Cimetière Beechwood

Note: Le Cimetière militaire national est situé sur le site du Cimetière Beechwood.

Légende de la carte:

Le bâtiment 1 est le Centre commémoratif national Beechwood, qui est situé à l'entrée du parc hors de l'avenue Beechwood;

L'aire des poète est situé dans la section 18;

Le Cimetière national militaire est situé dans la section 103;

La ligne blanche va de l'entrée au Boulevard St. Laurent à travers la section 14,17-17A, 102,24-30 et l'article 34;

Le bâtiment 2 est le mausolée qui est situé à l'article 55;

Le Gazebo est situé près de l'entrée hors de Beechwood Ave;

La section des Anciens Combattants se trouve dans la section 27;

La ligne jaune va de l'entrée à Beechwood Ave et à travers les sections de cimetière 50-54, 37-40, 46-47, 34, 27, 100-103, 113-114, 110, 109, 14 et sortir à Saint- entrée Laurent Boulevard;

Le stationnement se trouve dans l'article 56 à côté du Centre commémoratif national Beechwood;

Un Char d'assaut est situé à l'article 27 qui est le Cimetière national militaire;

Le Cimetière commémoratif de la GRC se trouve à l'article 114;

Le Marécage Macoun est situé dans la section 112;

Le Jardin botanique pour crémation se trouve à l'article 64;

Le Monument Élisabeth-Bruyère est situé dans la section 110;

Le Cimetière commémoratif du Service de police d'Ottawa est situé à l'article 113; et

La pagode est située à l'entrée hors du boulevard Saint-Laurent


Coordonnées: 280, avenue Beechwood, C.P. Box 7025, Ottawa ON, K1L 8A6 - Cimetière Beechwood , info@beechwoodcemetery.com , Téléphone - 1-613-741-9530, Télécopieur - 1-613-741-8584

 

Définitions

Beechwood

Services funéraires et cimetière Beechwood ou Fondation du Cimetière Beechwood ou Cimetière Beechwood.

Famille admissible

Membre de la famille immédiate comme le définit la DOAD 5018-3, soit un époux, un conjoint de fait, un père, une mère, un enfant, un frère ou une sœur d’un militaire admissible. Cela peut aussi être une personne ayant assumé les responsabilités et les tâches d’un père ou d’une mère.

Militaire admissible

Tout militaire ou ancien militaire des FAC, d’une ancienne arme ou de la Marine marchande qui est admissible à l’inhumation, comme le précise la Directive et ordonnance administrative de la Défense nationale (DOAD) 5018-3.

Libéré honorablement

Tout ancien militaire des FAC qui a été libéré en vertu du motif 3 (raison de santé), 4 (libération volontaire) ou 5 (service terminé) selon l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux FAC.

Gestionnaire

Le gestionnaire du Cimetière militaire national des FAC.

Cimetière militaire national

La section du Cimetière militaire national administrée par le MDN, soit la section 103. Actuellement, le Cimetière militaire national comprend aussi les sections 19, 27 et 29 administrées par des organismes partenaires et la section 109 qui n’est pas encore en usage.

Information générale

Mission et vision

Le CMN des FC a pour mission d’offrir un lieu ultime de repos digne et serein aux militaires décédés admissibles et à leur famille selon la tradition et les règlements des FAC.

La vision du CMN des FC est de préserver l’équilibre important entre l’identité collective de l’institution militaire canadienne et les identités individuelles de ses membres. L’identité collective est maintenue en préservant la tradition historique, l’apparence uniforme et l’égalité de traitement, peu importe le grade ou le statut. Les identités individuelles sont maintenues en permettant un certain degré d’expression personnelle sur les pierres tombales, et en préservant une impression de beauté naturelle et de solennité réservée qui apaise les familles et leur permet de se souvenir de leurs êtres chers tels qu’ils ont été. Le cimetière se veut une option intéressante pour de nombreuses années à venir.

Cimetière Beechwood

Le CMN des FC se situe au sein du Cimetière Beechwood (Beechwood). Établi depuis 1873, ce cimetière est un des plus vieux et des plus vastes de la région de la capitale nationale, s’étendant sur une superficie de plus de 160 acres au centre même de la ville d’Ottawa. Il est renommé pour sa beauté naturelle et ses jardins. En 2001, Beechwood a été déclaré site historique national, puis en 2004, on y a inauguré le Cimetière commémoratif national de la Gendarmerie royale du Canada. Le 23 avril 2009, le projet de loi C-17 a reçu la sanction royale faisant de Beechwood le cimetière national du Canada.

De nombreux Canadiens de renom sont enterrés à Beechwood, comme l’ancien gouverneur général Raymond Hnatyshyn, l’ancien premier ministre sir Robert Borden et le créateur du régime de santé publique du Canada, Tommy Douglas. Beechwood est également le lieu de dernier repos de nombreux héros de guerre du Canada. D’anciens combattants de la Rébellion du Nord-Ouest, des deux Guerres mondiales, des récentes campagnes des Nations Unies et d’autres conflits sont enterrés ici. Ces hommes et ces femmes reposent aux côtés des dirigeants qu’ils ont servis, dont les généraux Henry Crerar, Andrew McNaughton et Charles Foulkes.

Forme 1 présente une carte du Cimetière Beechwood.

Le Cimetière militaire national des Forces canadiennes

Le CMN des FC a été inauguré officiellement le 28 juin 2001 par Son Excellence la gouverneure générale Adrienne Clarkson. Il a été dédié au personnel des FAC qui ont fidèlement servi leur pays, en temps de paix comme en temps de conflit, ici comme à l’étranger. C’est le lieu de convergence national pour un pays reconnaissant qui honore ceux et celles qui ont mis leur vie en danger au nom du peuple canadien. À l’origine, le CMN ne comprenait que la section 103, une parcelle de terre de 5 acres pouvant accueillir les sépultures d’environ 7 000 urnes et cercueils traditionnels. En 2003, on y a ajouté la section 109, augmentant ainsi la superficie totale à 8,29 acres et rehaussant sa capacité à environ 12 000 sépultures.

En plus des sections 103 et 109, trois des plus vastes sites d’enterrement des anciens combattants au Canada se trouvent au Cimetière Beechwood. Au milieu du cimetière se

trouvent la section 27 et le Champ d’honneur, dont le ministère des Anciens combattants a fait l’acquisition en 1944. Plus de 2 400 tombes sont réparties autour de la Croix du Sacrifice. Un secteur important de la section 19 contient les dépouilles de 168 anciens combattants et est administré par Anciens combattants Canada. De même, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth administre 235 tombes dans la section 29.

En 2006, Anciens combattants Canada, le MDN et la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth ont combiné leurs intérêts à Beechwood et mis en place un nouveau Cimetière militaire national plus vaste qui réunit tous ceux qui sont morts en service actif, ceux dont le décès était attribuable au service et ceux qui ont servi leur pays honorablement et ont choisi une sépulture auprès de leurs camarades sur les lieux sacrés des sections 19, 27, 29, 103 et (dans un avenir proche) 109. Aux fins de ce document et pour plus de simplicité, le titre de CMN ne sera utilisé que pour la section 103, bien que le Cimetière militaire national actuel englobe les cinq sections.

Monuments

À l’entrée ouest du CMN se trouve le monument principal, inauguré en 2001. Sur sa façade on peut lire « Le CMN des Forces canadiennes » et au dos « AUX HOMMES ET AUX FEMMES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES QUI ONT SERVI LEUR PAYS AVEC DIGNITÉ EN TEMPS DE GUERRE ET DE PAIX». Le monument a été conçu d’après quatre monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale érigés dans des champs de bataille canadiens : Courcelette, Le Quesnal, la côte 62 et Passchendaele. Il ressemble davantage au monument de Passchendaele – simple et empreint de dignité, bien qu’imposant. Le monument est fait de granite clair de Barre. Le travail a été effectué au Canada par la carrière Rock of Ages de Beebe (Québec). L’inscription et la conception sont le fruit de MCM Lettrages de Saint-Léonard (Québec). Le monument pèse plus de 20 240 kilogrammes (plus de 24 tonnes métriques), il est d’une largeur de 2,59 mètres et d’une épaisseur de 84 centimètres et, incluant le socle, il mesure 2,26 mètres de hauteur. Sa mise en place a requis la plus grande grue de levage dans l’Est de l’Ontario et l’Ouest du Québec. Ce monument est une station de salut.

En 2004, un grand monument représentant les trois services militaires a été érigé à l’aide de la pierre provenant de la même carrière que pour le monument principal. Le style de lettrage utilisé pour l’inscription est aussi le même. Sur chacune des trois faces, on peut lire un poème représentatif du service concerné. Ce monument n’est pas un endroit de salut.

Visiteurs

Beechwood accueille les visiteurs, mais le terrain est considéré comme une propriété privée. Pour préserver la sérénité et l’uniformité du site et respecter les personnes qui y sont enterrées, les visiteurs sont priés de suivre certaines règles de conduite de base alors qu’ils se trouvent au CMN :

  • Des fleurs et des couronnes peuvent être placées sur les tombes ou les monuments, mais elles seront retirées par le personnel de Beechwood sur une base régulière. Les articles floraux et autres articles décoratifs ne peuvent pas être attachés aux pierres tombales ou aux monuments. La plantation de fleurs, d’arbustes ou d’autres végétaux est interdite.
  • Les statues, les lampions, les drapeaux et autres types d’articles commémoratifs ne sont pas permis sur les tombes et seront enlevés et mis aux rebuts par le personnel de Beechwood. Aucun article, y compris des photographies et autres marques d’hommage ou de commémoration, ne peut être fixé aux pierres tombales ou aux plaques.
  • On s’attend des visiteurs qu’ils se comportent de manière digne et respectueuse. Ils ne doivent pas interférer avec les préparatifs ou la tenue d’évènement ou d’activités. Les contrôles de stationnement doivent être respectés.

Politiques et références

Les présentes politiques visent à fournir une orientation quant aux questions relatives uniquement à la section 103 du CMN. Les sections 19, 27 et 29 sont gérées par d’autres organismes partenaires du CMN et la section 109 n’est pas encore utilisée.

Ces politiques de fonctionnement sont émises par la Direction – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) et découlent des autorisations prescrites par la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5018-3 et diverses Ordonnances et règlements royaux applicables aux FAC (ORFC). Le Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces canadiennes (A-PD-201-000) et la Structure du patrimoine des FAC (A-AD-200-000) sont aussi des références importantes en lien avec le fonctionnement et la gestion du CMN.

Il incombe au gestionnaire du CMN d’appliquer ces politiques. En tout temps, tout individu ou organisme peut soumettre des suggestions de modification ou d’ajout au gestionnaire aux fins d’étude.

Les demandes d’exception peuvent être prises en considération si l’on peut prouver qu’il y a des circonstances uniques ou extraordinaires. L’approbation de telles demandes ne se soldera pas nécessairement par un changement aux politiques. Les demandes doivent être présentées au gestionnaire par écrit, par la poste ou par courriel.

Afin d’assurer que ces politiques et décisions sont équitables et conformes aux coutumes et traditions des FAC, le D Gest SB consulte de nombreux organismes, dont :

  •  Direction – Histoire et patrimoine (DHP)
  •  Direction – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR)
  •  Aumônier général
  •  Beechwood

Les demandes d’appel de décisions prises par le gestionnaire doivent être adressées par écrit au D Gest SB. Toute décision prise par le D Gest SB quant à l’interprétation de la DOAD 5018-3 ou des présentes politiques sera contraignante en cas de litige.

Admissibilité et demande

Admissibilité

Seules les personnes décrites dans la DOAD 5018-3 sont admissibles à l’inhumation, soit :

  • Les membres actuels ou libérés honorablement des FAC (Force régulière et Première réserve) et ceux d’une ancienne arme.
  • Les anciens combattants canadiens des Guerres mondiales ou de la Guerre de Corée (les anciens combattants des Guerres mondiales ou de la Guerre de Corée ou les militaires qui ont servi en temps de paix ou dans des zones de service spécial et qui recevaient une pension d’invalidité au moment de leur décès sont également admissibles à l’inhumation dans la section 27, administrée par Anciens combattants Canada).
  • Les anciens combattants de la Marine marchande tels que définis par Anciens combattants Canada.
  • Les membres de la famille immédiate des militaires admissibles.

Chaque concession peut contenir les dépouilles d’au plus deux personnes et au moins l’une d’entre elles doit être un militaire admissible.

Un ancien militaire qui n’est pas admissible à l’inhumation pour cause d’exclusion de l’armée pour conduite déshonorante peut être enterré à titre de membre de la famille admissible, le cas échéant, mais aucune mention de service militaire ne sera permise sur la pierre tombale et il n’y aura aucune présence militaire lors de l’inhumation.

Il est permis d’inhumer au CMN des militaires admissibles ou des membres de la famille admissibles qui sont enterrés dans un autre endroit.

Une concession sera assignée à un militaire admissible uniquement s’il existe une dépouille à y placer. Si la dépouille n’est pas disponible par la nature du décès, il est permis d’avoir une concession et une pierre tombale et d’y enterrer le membre admissible de la famille.

Dans le cas de l’inhumation d’une urne, une petite quantité de cendres peut être conservée par la famille, si elle le souhaite. Il est entendu toutefois que ces cendres ne seront pas enterrées officiellement avec une stèle funéraire ailleurs.

L’autorisation d’inhumation peut être retirée ultérieurement, s’il est établi que l’admissibilité d’un militaire ou du membre de sa famille a changé pour une quelconque raison incluant, sans toutefois s’y limiter, la fraude ou une libération pour conduite déshonorante après l’approbation initiale de la demande alors que le militaire était encore en service. Il incombe aux militaires jugés inadmissibles de cette façon de recouvrer les sommes déjà versées à Beechwood.

Il est possible que l’inhumation d’un militaire ou d’un membre de sa famille techniquement admissible soit aussi refusée ou son approbation révoquée par le gestionnaire pour toute autre cause, sans se limiter à un acte d’infamie.

Demande d’inhumation

Les demandes d’inhumation peuvent être faites avant le décès.

La demande se fait en remplissant le formulaire DND 2277 (version 05-2011) – Demande d’inhumation dans la section 103 du CMN des Forces canadiennes. On peut aussi obtenir les formulaires en joignant le D Gest SB.

Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé au D Gest Sb par télécopieur, par la poste, par courriel ou en personne.

Le D Gest SB vérifiera la demande afin de confirmer l’admissibilité du demandeur. Ce dernier recevra une lettre officielle l’informant de l’approbation ou du refus de sa demande. Les dossiers maintenus aux FAC et à Bibliothèque et Archives Canada seront consultés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour confirmer les renseignements.

Demandes approuvées

Des copies des demandes approuvées seront transmises au Cimetière Beechwood et à l’OL. Les demandeurs ou les membres de sa famille qui reçoivent la lettre d’approbation peuvent alors faire les préarrangements souhaités avec le personnel de Beechwood afin de réserver une concession et une pierre tombale. Les FAC ne sont nullement impliquées dans les services financiers ou de pompes funèbres. L’allocation de tous les sites de sépulture se fait par ordre séquentiel et non selon le grade, le service, l’unité ou la préférence personnelle.

Les frais d’inhumation sont assumés par le MDN conformément au paragraphe 210.20 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux, uniquement pour les militaires admissibles, comme le définit l’article 24.15 du volume I (pertes et funérailles) des ORFC. Il s’agit des militaires décédés en service de la Force régulière, de la Force spéciale, de la Force de réserve et des titulaires de la Croix de Victoria.

Les frais d’inhumation pour les militaires admissibles qui ne sont pas mentionnés à l’article 24.15 du volume I des ORFC seront assumés par le demandeur ou sa succession familiale. Les frais associés à l’inhumation et aux services connexes sont établis annuellement selon les taux publiés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario. Une table de taux annuel est publiée et est située sur le site Web de soutien aux blessés ou en communiquant avec le D Gest SB. Les militaires en service qui reçoivent une lettre d’approbation devront fournir leur motif de libération lorsqu’ils l’obtiendront en contactant le D Gest SB. Cela évitera les retards causés par la revérification de l’admissibilité au moment du décès.

Les concessions et pierres tombales réservées par préarrangements et qui demeurent inutilisées pendant plus de dix ans peuvent être soumises à une vérification pour confirmer si elles sont toujours requises. Si on ne peut pas joindre le demandeur ou sa famille, la concession peut être assignée à quelqu’un d’autre et la pierre tombale éliminée, sans autre remboursement.

Dédicaces

Des groupes ou des familles peuvent faire l’acquisition d’un arbre et une roche, en mémoire d’un militaire admissible. La dédicace consiste alors en une plaque de bronze placée sur une roche devant un arbre choisi par la famille. Cette possibilité peut s’avérer intéressante pour la famille d’un militaire admissible enterré ailleurs qui souhaite que ce membre de la famille soit associé au CMN sans toutefois y être enterré. La plaque peut afficher l’inscription fournie par la famille pourvu qu’elle comporte une dédicace à un militaire admissible et que le contenu soit jugé adéquat par le gestionnaire et le Cimetière. Lorsque tous les arbres et toutes les roches du cimetière actuellement incorporés au plan d’aménagement paysager auront été désignés, il n’y aura plus d’autres dédicaces possibles.

Des groupes ou des familles peuvent aussi faire l’achat d’une dédicace sur un arbre ou une roche, en mémoire d’une organisation, d’un groupe ou d’une association militaire, selon l’approbation du gestionnaire. Lorsque tous les arbres et toutes les roches du cimetière actuellement incorporés au plan d’aménagement paysager auront été désignés, il n’y aura plus d’autres dédicaces possibles. La plaque peut afficher toute inscription fournie pourvu qu’elle comporte une dédicace précise et que le contenu soit jugé adéquat par le gestionnaire et le Cimetière.

Pierres tombales

Ce chapitre décrit les règles concernant les dimensions des pierres tombales, les matériaux utilisés et les inscriptions. Les pierres tombales sont conçues d’après le modèle utilisé lors des Première et Deuxième guerres mondiales et leur apparence est contrôlée pour assurer le maintien d’une uniformité. Il existe toutefois une certaine latitude individuelle quant à l’allure et au contenu, mais les coutumes et les traditions des FAC demeurent primordiales.

Matériaux, dimensions et apparence

Les pierres tombales sont faites de granite de Barre gris clair avec une finition ferrée sur tous les côtés. L’inscription est en caractères romains de 6 mm (15/64 pouces) de profondeur.

Les dimensions d’une pierre tombale sont :

  •  Hauteur : 1 120 mm (44 pouces) au point le plus haut
  •  Hauteur visible depuis la surface : 813 mm (32 pouces) au point le plus haut
  •  Largeur : 381 mm (15 pouces)
  •  Épaisseur : 76 mm (3 pouces)
  •  Dessus : profil serpentin de rayon de 250 mm (10 pouces) et dénivelé de 50 mm (2 pouces)

Les inscriptions sur les pierres tombales seront uniquement gravées en anglais, en français ou dans les deux langues officielles.

Les inscriptions sur les pierres tombales de militaires en service actif seront gravées partiellement. Les détails ou renseignements qui peuvent changer, comme les grades et initiales honorifiques, seront ajoutés après la libération ou le décès, selon ce qu’aura déterminé le demandeur. Cela entraînera habituellement des coûts supplémentaires, déterminés par le cimetière Beechwood.

Des exemples de pierres tombales sont présentés en forme 2, 3 ou 4.

Insignes

Les seuls insignes gravés sur les pierres tombales seront ceux dont l’usage aura été approuvé par les FAC et les anciennes armes et vérifiés par le DHP.

Le militaire ou les membres de sa famille doivent choisir parmi les catégories suivantes un insigne organisationnel, actuel ou ancien, qui sera placé dans la partie supérieure de la pierre tombale :

  •  Insigne des FC
  •  Insignes de commandement, élément, ou un ceux d’une ancienne arme
  •  Insignes de branche
  •  Insignes de corps et de régiment de l’Armée
  •  Insigne de la Marine marchande 

Le badge sélectionné doit être le reflet d'une partie de la nature de l'élément et la période de service. Les militaires ne sont pas limités à l’insigne qu’ils ont été associés à la retraite.

Les motifs communs à tous dont l’usage a été approuvé sur les pierres tombales des militaires tombés au combat lors de la Première Guerre mondiale, de 1914 à 1921, et lors de la Seconde Guerre mondiale, de 1939 à 1947, comme la feuille d’érable, ne sont pas autorisés par le CMN, car leur motif et leur usage étaient propres au conflit et à certaines dates. Les écussons et autres emblèmes non officiels ne sont pas autorisés, non plus des insignes de qualification, métier, spécialité, insignes de vol, grade, décoration, ou d’autres insignes similaires. Insignes interne conçus comme des logos ne peuvent être utilisés. Cela inclut, mais ne se limite pas à des badges ou des crêtes des navires, les divisions ou des brigades de l'armée, groupe de services de santé, et les escadrons de la Force aérienne.

Les membres des métiers de soutien ne peuvent choisir l’insigne d’une unité ou d’une branche qu’ils ont soutenue. Par exemple, les membres des services de logistique et de renseignements ne peuvent choisir l’insigne d’une unité d’infanterie, même s’ils ont dans le passé soutenu cette unité.

Contacter CMN pour un graphique d'un insigne si nécessaire.

Numéro de matricule et grade

Le numéro de matricule ou de régiment et le grade sont gravés ensemble sur une même ligne.

Un ancien militaire qui a servi lors de la période de transition entre les numéros de régiment et les numéros de matricule peut choisir l’un ou l’autre comme inscription. Les militaires qui utilisaient le numéro d’assurance sociale (NAS) comme numéro de matricule ne peuvent avoir leur NAS gravé sur leur pierre tombale. Si un demandeur n’a que son NAS comme numéro de matricule, il a pu recevoir un numéro de matricule au moment de sa libération et c’est ce numéro qui serait utilisé sur la pierre tombale. Par contre, si aucun nouveau numéro de matricule n’a été assigné, aucun NAS ou numéro de matricule n’apparaîtra sur la pierre tombale, uniquement le grade.

Seul le grade ou la désignation de grade en vigueur au moment de la libération ou du décès (sauf exception ci-dessous) peut être gravé sur la pierre tombale, peu importe les grades antérieurs du militaire pendant son service. Si un militaire a connu plusieurs périodes de service, c’est le grade au moment de la dernière libération qui sera utilisé.

Si un militaire meurt en service alors qu’il a un grade intérimaire ou temporaire, ce grade au moment du décès est le grade officiel qui sera utilisé sur la pierre tombale.

Les grades et désignations de grade énumérés à l’article 3.01 du Volume I des ORFC seront utilisés. Les anciens grades et désignations seront utilisés si le membre a terminé son service pendant un période où les anciens règlements applicables étaient en vigueur. En outre, les grades historiques appartenant à la Division féminine de l’Aviation royale du Canada sont reconnus comme étant des grades officiels.

La désignation de Caporal-chef telle que décrite à l’article 3.08 du Volume I des ORFC peut être utilisée, si souhaitée. De la même manière, la désignation de suppléant, utilisée avant l’unification, peut aussi être utilisée.

Les grades navals après unification de lieutenant et de capitaine seront suivis d’un suffixe (N) pour les distinguer des grades du même nom de la force aérienne et de l’armée.

Les grades seront gravés dans leur forme abrégée.

Nom et initiales honorifiques

Normalement, le nom et les initiales honorifiques apparaîtront sur une même ligne. Si le nom est trop long pour permettre de placer les initiales honorifiques sur la même ligne ou s’il y a trop d’initiales honorifiques pour que le tout figure sur la même ligne, alors les initiales honorifiques seront placées sur une autre ligne au-dessous du nom.

Seuls les nom et prénom officiels seront gravés sur la pierre tombale – aucun surnom n’y figurera. Les seconds prénoms peuvent être utilisés, remplacés par des initiales, ou omis. Jusqu'à deux lignes peuvent être utilisées pour afficher des noms combinés avec des initiales honorifiques. Pour ceux qui ont changé de nom en raison du mariage, un nom de naissance peut être utilisé seul ou en combinaison avec le nom marital.

Seules les initiales honorifiques qui représentent des ordres, des décorations et des médailles attribués une abréviation officielle à l’Ordre de préséance du Gouverneur général seront gravées sur les pierres tombales.  Les autres initiales honorifiques, comme des distinctions civiles, universitaires, religieuses ou d’associations, ne seront pas affichées.

Affiliation de service

La ligne indiquant l’affiliation de service sera placée immédiatement sous le nom ou sous la ligne des initiales honorifiques si celles-ci doivent être placées sous le nom en raison du manque d’espace sur la ligne. Une seule affiliation sera utilisée et elle doit correspondre à l’insigne choisi et figurer dans la liste des pages 18 à 25. Le nom de l’affiliation sera inscrit au complet à moins qu’il n’y ait pas assez de place, dans un tel cas, l’abréviation autorisée sera utilisée. À ce nom, il n’y aura aucun ajout de bâtiment, bataillon, escadre, métier ou quelconque autre désignation de ce genre.

Dans le cas où un insigne représenterait plus d’une affiliation, seules les affiliations du militaire pendant son service doivent être utilisées. Par exemple, les membres du personnel naval avant unification qui utilisent l’insigne de la Marine royale canadienne, seront identifiés selon leurs éléments de Marine royale canadienne, Réserve de la Marine royale du Canada, Service féminin de la Marine royale du Canada ou Marine royale du Canada (Réserve).

Dates

Les dates de naissance et de décès seront gravées sur la ligne sous l’affiliation de service.

Emblèmes religieux

L’emblème religieux choisi par le militaire ou sa famille sera placé à la base de la pierre tombale. L’emblème religieux n’est pas obligatoire. Si le militaire ou sa famille n’en veut pas, l’espace prévu à cette fin sera laissé libre. Il ne peut y avoir qu’un seul symbole religieux.

Seuls les emblèmes religieux qui ont été autorisés par le bureau de l’Aumônier général des Forces canadiennes peuvent être gravés sur les pierres tombales. Si un militaire ou sa famille demande un emblème religieux qui ne figure pas sur la liste des emblèmes approuvés, la demande sera acheminée au gestionnaire pour examen et, au besoin, envoyée au bureau de l’Aumônier général pour avis.

Inscriptions sur la pierre tombale pour le membre admissible de la famille

Les renseignements concernant le membre de la famille sont gravés dans la portion inférieure de la même pierre tombale utilisée pour le militaire.

Si le membre de la famille est aussi un militaire en service ou un ancien militaire, le modèle d’inscription est presque identique à celui utilisé pour le militaire, soit : numéro de matricule ou de régiment, nom et initiales honorifiques, affiliation de service et dates. Au lieu de l’affiliation de service, il est possible d’inscrire le lien de parenté avec le militaire (voir le prochain paragraphe). À la base de la pierre tombale, il peut y avoir un symbole religieux pour les deux militaires ou encore un insigne représentant l’affiliation de service du membre de la famille. S’il le souhaite, le membre de la famille qui est aussi un militaire en service ou un ancien militaire peut être représenté comme un civil. Dans un tel cas, les inscriptions seront gravées selon le modèle décrit dans le paragraphe qui suit et il n’y aura aucune présence militaire lors de l’inhumation.

Pour un membre de la famille qui n’est ni un militaire ni un ancien militaire, le lien de parenté avec le militaire suivi de quelques mots affectueux doivent être inscrits sous la ligne qui suit immédiatement le nom du membre de la famille, par exemple : « Épouse adorée », « Épouse de guerre », « Mari dévoué », etc. Il doit s’agir d’une phrase convenue, et non d’une dénomination familière, et le gestionnaire du CMN est autorisé à refuser la phrase choisie si elle lui semble inadéquate. Les dates seront inscrites après la mention du lien de parenté et le symbole religieux (si désiré) apparaîtra en dessous.

Changements ultérieurs à la pierre tombale

Des changements aux renseignements inscrits sur la pierre tombale, comme le remplacement d’un symbole religieux par un insigne, ou le retrait du nom d’un membre de la famille après un divorce, etc., occasionneront probablement le remplacement complet de la pierre tombale et cela se fera aux frais de la personne qui demande les changements. Si une modification est demandée par suite d’une erreur des FAC, les coûts pour corriger cette erreur seront normalement assumés par les FAC.

Exemples de pierres tombales

Figure 2

  • Pierre tombale 1 (gauche): Couple non militaire
    La pierre tombale comprend au haut de la pierre l’insigne de service, le cas présent l’insigne de la marine.  La première ligne sous l’insigne représente le numéro de service militaire du membre décédé.  La deuxième ligne représente le nom du membre décédé suivi de toutes initiales honorifiques.  La troisième ligne constitue le nom du commandement sous lequel le membre a servi, le cas présent le commandement maritime. La quatrième ligne représente la date de naissance du membre décédé, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  La cinquième ligne constitue le nom du conjoint ou conjointe du membre.  La sixième ligne représente le lien de parenté avec le membre, le cas présent, épouse bien-aimée. La dernière ligne représente la date de naissance du conjoint ou conjointe, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année. Au bas de la pierre se trouve l’emblème religieux du membre, dans le cas présent une croix.
  • Pierre tombale 2 (droit): Épouse avec nom de jeune fille
    La pierre tombale comprend au haut de la pierre l’insigne de service, le cas présent l’insigne de la marine.  La première ligne sous l’insigne constitue le numéro de service militaire du membre décédé.  La deuxième ligne représente le nom du membre décédé suivi de toutes initiales honorifiques. La troisième ligne représente le nom du commandement sous lequel le membre a servi, le cas présent le commandement maritime. La quatrième ligne représente la date de naissance du membre, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  La cinquième ligne représente le nom du conjoint ou conjointe du membre avec son nom de fille en parenthèses entre son prénom et nom de famille.  La sixième ligne représente le lien de parenté avec le membre, le cas présent, épouse bien-aimée.  La dernière ligne constitue la date de naissance du conjoint ou conjointe, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  Au bas de la pierre se trouve l’emblème religieux du membre, dans le cas présent une croix.

Figure 3

  • Pierre tombale 3 (gauche): Couple militaire, deuxième insigne au lieu d'un emblème religieux
    La pierre tombale comprend au haut de la pierre l’insigne de service, le cas présent l’insigne de la marine.  La première ligne sous l’insigne constitue le numéro de service militaire du membre décédé.  La deuxième ligne constitue le nom du membre suivi de toutes initiales honorifiques. La troisième ligne constitue le nom du commandement sous lequel le membre a servi, le cas présent le commandement maritime.  La quatrième ligne représente la date de naissance du membre, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  La cinquième ligne constitue le numéro de service militaire du conjoint ou conjointe du membre décédé.  La sixième ligne représente le nom du conjoint et conjointe suivi de toutes initiales honorifiques. La septième ligne représente le nom du commandement sous lequel le conjoint ou conjointe a servi, le cas présent le commandement de la force terrestre.  La dernière ligne constitue la date de naissance du conjoint ou conjointe, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  Au bas de la pierre se trouve l’emblème religieux du conjoint ou conjointe, le cas présent l’emblème du commandement de la force terrestre.
  • Pierre tombale  (droite): Couple militaire, affiliation au lieu du lien de parenté avec le premier militaire
    La pierre tombale comprend au haut de la pierre l’insigne de service, le cas présent l’insigne de la marine.  La première ligne représente le numéro de service militaire du membre décédé.  La deuxième ligne constitue le nom du membre suivi de toutes initiales honorifiques.  La troisième ligne représente le nom du commandement sous lequel le membre a servi, le cas présent le commandement maritime. La quatrième ligne représente la date de naissance du membre décédé, y compris le jour, mois et année ainsi que la date du décès, y compris le jour, mois et année. La cinquième ligne constitue le numéro de service militaire du conjoint ou conjointe du membre. La sixième ligne représente le nom du conjoint ou conjointe suivi de toutes initiales honorifiques.  La septième ligne représente le nom du commandement sous lequel le conjoint ou conjointe du membre a servi, le cas présent le commandement de la force terrestre.  La dernière ligne constitue la date de naissance du conjoint ou conjointe, y compris le jour, mois et année ainsi que la date de son décès, y compris le jour, mois et année.  Au bas de la pierre se trouve l’emblème religieux du membre, le cas présent une croix.

Emblèmes religieux pour pierre tombale

Une série d'emblèmes religieux pierre tombale.

Emblèmes religieux pour pierre tombale sont: Croix chrétienne, Étoile de David, Emblème musulman (Croissant ou étoile), Emblème bouddhiste (Roue du Dharma), Emblème hindou, Emblème bahaï (étoile à neuf pointes), Emblème sikh (Khanda), Emblème taoïste, Wicca (Pentacle)

Funérailles, inhumations et cérémonies

Ce chapitre décrit les politiques et procédures concernant les funérailles, les inhumations et autres activités cérémoniales qui ont lieu au CMN. Elles sont principalement basées sur le Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces armées canadiennes et sur les souhaits des familles et des unités.

Au CMN, trois principaux types de funérailles ont lieu :

  1. Funérailles militaries : Cette cérémonie peut avoir lieu lorsque le décès survient alors que le militaire est encore en service conformément aux ORFC 24.15. Elle peut aussi être possible pour d’anciens militaires, selon ce qui est précisé dans cette référence.
  2. Inhumation avec présence militaire : Cette cérémonie peut avoir lieu pour d’anciens militaires ou réservistes qui n’ont pas droit aux funérailles militaires.
  3. Inhumation civile : Ce genre d’enterrement est utilisé pour les membres admissibles des familles qui ne sont pas d’anciens militaires.

Éléments communs à toutes les funérailles ou inhumations

Les services funéraires et les crémations peuvent avoir lieu à d’autres endroits que Beechwood. Il ne faut pas confondre services funéraires et enterrements (inhumations). L’Espace sacré et la Salle des drapeaux du Centre commémoratif national Beechwood sont disponibles pour les services funéraires des militaires actifs et anciens militaires admissibles.

Il n’est pas permis de répandre les cendres du défunt à moins qu’il s’agisse de restes partiels admissibles et que le gestionnaire l’ait préalablement approuvé. Aucune cérémonie n’est fournie.

Un aumônier militaire ou civil procédera habituellement aux cérémonies de funérailles ou d’enterrement. Si aucune participation religieuse n’est souhaitée, des aumôniers peuvent accepter de diriger une cérémonie non religieuse, sinon les membres de la famille doivent respecter le format utilisé lors des services militaires. Les aumôniers qui ne connaissent pas bien ce genre de cérémonie doivent communiquer avec l’OL bien avant la tenue du service.

En cas de mauvais temps, les éléments musicaux pourraient ne pas être disponibles. Dans ce cas, un enregistrement musical serait fourni.

Funérailles militaires

Conformément aux ORFC 24.15, lorsque le plus proche parent le désire, et si cela est possible, des funérailles militaires peuvent être accordées pour les militaires décédés en service dans les Forces régulière ou spéciale, pour les réservistes morts en service et les titulaires de la Croix de Victoria. Avec le consentement préalable du Chef d’état-major de la Défense ou de son représentant désigné, des funérailles militaires peuvent être accordées à un militaire décédé de la Force de réserve qui n’est pas mort en service ou à un ancien membre de la Force régulière ou de la Force spéciale.

On s’attend à ce que l’unité d’appartenance du militaire décédé fournisse les éléments de personnel pour l’escorte funèbre. Ces personnes seront sous le contrôle opérationnel du gestionnaire de Beechwood une fois sur place. Lorsque l’unité d’appartenance ne peut fournir tous les éléments de l’escorte funèbre, l’USFC(O) ou d’autres unités locales à Ottawa peuvent fournir au besoin des éléments ou d’autres formes de soutien, par exemple, des armes, du matériel funéraire, etc.

Le personnel du CMN aidera à la coordination de la dotation de l’escorte et au soutien. Une liste de contrôle des renseignements requis sera envoyée à l’unité d’appartenance

et à l’accompagnateur désigné en prévision des funérailles à venir. Le personnel du CMN aidera seulement aux funérailles qui ont lieu à Beechwood.

Puisque le CMN est un élément officiel et visible des FAC, les unités qui procèdent à des funérailles militaires doivent le faire en se conformant au Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces canadiennes, aux présentes politiques et aux instructions fournies par le personnel du CMN. Le commandant de l’escorte funèbre ou le coordonnateur désigné de l’unité pour la cérémonie d’inhumation doit communiquer directement avec l’OL ou le gestionnaire du CMN. Toute modification à la cérémonie d’inhumation qui serait contraire à ces références doit être approuvée par le D Gest SB. La séquence détaillée des évènements pour l’inhumation d’un cercueil ou d’une urne est fournie en annexe aux instructions de rassemblement, disponibles sur demande.

Un drapeau du Canada ou un pavillon des FC, selon les souhaits du militaire ou de sa famille, sera présenté au plus proche parent. Les unités sont responsables de fournir ces drapeaux, ou de fournir les fonds si c’est le CMN qui présente un drapeau au nom de l’unité. Habituellement, c’est le commandant ou le supérieur du militaire qui remet le drapeau au plus proche parent.

Un membre admissible de la famille qui est un militaire actif ou un ancien militaire au moment de son décès a également droit à des funérailles militaires, même s’il n’est pas identifié comme militaire sur la pierre tombale.

Enterrement avec présence militaire

La présence militaire lors de l’enterrement est un honneur unique offert seulement au CMN aux militaires admissibles qui n’ont pas droit à des funérailles militaires. Les militaires admissibles ou leur famille peuvent opter pour tous les éléments ou certains d’entre eux : une garde de sept hommes, un joueur de cornemuse, un joueur de clairon, un aumônier militaire. L’enterrement avec présence militaire est aussi une alternative aux funérailles militaires si la famille désire une cérémonie plus modeste ou dans le cas de l’inhumation secondaire d’une dépouille préalablement enterrée dans un autre lieu. La séquence détaillée des évènements, que ce soit pour l’enterrement d’un cercueil ou celui d’une urne, peut être obtenue en contactant le personnel du CMN.

Les militaires présents lors de ce type d’enterrement peuvent être fournis par l’USFC(O) ou d’autres unités souhaitant apporter leur soutien. Il se peut toutefois qu’une escorte funèbre ne puisse être disponible pour des raisons de nature opérationnelle ou par manque de main d’œuvre ou de ressources. Les aumôniers peuvent être fournis par la famille, mais ils doivent contacter l’OL avant le service pour obtenir les instructions protocolaires.

Aucun élément des funérailles militaires décrit dans le Manuel de l’exercice et du cérémonial ne sera ajouté à la cérémonie d’enterrement avec présence militaire, même si la famille ou l’unité de soutien en fait la demande. Un drapeau ou pavillon ne sera pas utilisé lors de la cérémonie ni remis à la famille.

Le déroulement de la mise en terre se limitera aux prières et rites d’usage et certains mots personnels du membre du clergé officiant à propos de la carrière militaire du défunt. Les éloges et autres hommages personnels par la famille et les amis ne doivent pas avoir lieu lorsque la garde est encore présente.

Lors du décès d’un membre de la famille admissible qui est un ancien militaire, il n’y aura pas d’enterrement avec présence militaire si cette personne n’est pas représentée comme militaire sur la pierre tombale.

Enterrements civils

Ce type d’enterrement est destiné aux membres de famille qui n’étaient pas militaires ou pour d’anciens militaires qui ne sont pas représentés comme militaires sur la pierre tombale. C’est également une option aux funérailles militaires ou à l’enterrement avec présence militaire si la famille ne souhaite aucune participation militaire officielle.

Le personnel du CMN ne coordonne ni ne fournit aucune participation ou soutien militaire pour ce type d’enterrement.

Salle des drapeaux

La Salle des drapeaux du Centre commémoratif Beechwood a été inaugurée en 2007. Il s’agit d’une place d’honneur où les unités peuvent retirer leurs drapeaux consacrés. Les unités peuvent aussi y placer des drapeaux qui ont été retirés antérieurement. C’est également dans cette salle que sont exposés les militaires décédés avant la tenue des funérailles militaires.

Les unités qui souhaitent retirer des drapeaux consacrés peuvent joindre le gestionnaire pour prendre rendez-vous ou obtenir de plus amples renseignements.

Comme dans le cas des funérailles militaires, les cérémonies impliquant la Salle des drapeaux doivent se dérouler conformément au Manuel de l’exercice et du cérémonial et aux instructions du personnel du CMN. Le coordonnateur désigné de l’unité doit contacter l’OL ou le gestionnaire du CMN. Toute modification aux cérémonies qui dérogerait à ces instructions doit être préalablement approuvée par le gestionnaire. Des scénarios de rassemblement type ou suggéré sont disponibles sur demande.

Autres cérémonies

La cérémonie du jour du Souvenir est ouverte au public et aux spectateurs militaires en uniforme. Elle a lieu au CMN le 11 novembre de chaque année. Le D Gest SB coordonne et finance la cérémonie.

Des cérémonies autres que des enterrements peuvent avoir lieu si elles sont approuvées par le gestionnaire du CMN et l’administrateur en chef de Beechwood. Elles ne doivent pas avoir préséance sur l’effort principal de prestation de soutien aux funérailles ou enterrements. On peut présenter de telles demandes au gestionnaire (coordonnées en page 4).

Le CMN n’a qu’une capacité de soutien limitée pour d’autres activités. C’est l’unité hôte qui doit fournir le personnel et le matériel. Un certain soutien peut être fourni par l’USFC(O), sous la coordination de l’OL du CMN.

Les cérémonies peuvent être annulées ou réduites en portée en cas de mauvais temps ou s’il y a trop de neige au sol.

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