Soutien aux blessés

Comment nous joindre

Gestionnaire de services du CISP local
Partout au Canada sans frais :
1-800-883-6094
Région de la capitale nationale :
613-995-1457

Liste des Centres de soutien du personnel

Adresse courriel :

Directeur de la gestion du soutien aux blessés (DGSB)

Par courrier postal :
Unité interarmées de soutien du personnel
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

La gestion du soutien aux blessés comprend un soutien et des services axés sur le personnel militaire blessé ou malade, en service ou à la retraite, leur famille et la famille du militaire décédé, appui et services offerts par l'entremise de  l’Unité interarmées de soutien du personnel (UIPS).

 

A propos de l'Unité interarmées de soutien au personnel


L’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP), dont le quartier général est à Ottawa, comprend huit commandement régional, et 30 centres intégrés de soutien du personnel (CISP) et satellites qui fournissent des services à travers le Canada..

Notre mission

Par le biais d’un modèle de prestation de services intégré et centré sur les besoins de l’individu, assurer la coordination et la facilitation de soins et de soutien administratif uniforme et de qualité, et ce, durant toutes les phases de rétablissement, la réadaptation et la réintégration au moment du retour en service, ou la transition après la libération, pour tous les militaires des Forces armées canadiennes blessés et malades, les anciens combattants, leur famille et les familles des militaires décédés.

 

Programmes et Services

L'engagement des forces armées canadiennes consiste à fournir un appui intégré axé sur le réadaptation, la réintégration et le rétablissement par l'entremise d'une gamme de programmes et services comme suit :

ESPOIR (Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort)

Le programe ESPOIR offre un soutien par les pairs aux personnes qui ont subi la perte d’un membre des FAC en service ou d’un ancien combattant. Ce soutien est offert directement par des bénévoles qui ont reçu une formation et qui puisent dans leur propre expérience pour aider la personne en deuil à retrouver ESPOIR.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la section afférente au programme ESPOIR.

Vous pouvez également consulter le Guide sur les prestations, les programmes et les services à l'intention de tout membre blessé, malade et décédé. 

Soutien social en cas de blessure de stress opérationnel (SSBSO)

Le programme SSBSO est un partenariat entre le ministère de la Défense nationale et Anciens combattants Canada.

Le programme SSBSO se veut être un modèle exemplaire et normalisé de soutien par les pairs offert aux militaires des Forces armées canadiennes (FC), aux anciens combattants et aux membres de leur famille. Le but est de veiller à ce que lorsque des pairs tendent la main pour obtenir du soutien par les pairs, qu'ils puissent profiter des avantages des programmes et services existants pouvant les aider dans leur rétablissement.

Nous vous invitons à visiter le site web du SSBSO pour de plus amples renseignements.

Retour au travail

Le Programme de retour au travail (RT) des Forces armées canadiennes s'applique aux membres de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés).

Les programmes de RT ont pour objectif de faciliter et promouvoir un retour au travail rapide du personnel qui se rétablit de blessures et maladies physiques et mentales.

Nous vous invitons à consulter le programme de retour au travail afin d'obtenir de plus amples renseignements ainsi que le Guide sur les prestations, les programmes et les services à l'intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille.

Le guide sur les prestations, les programmes et les services à l'intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille.

Indemnité d'invalidité de la force de la réserve

Processus pour demande d’indemnisation – Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie

Lorsqu’un ou une militaire présente une demande d’indemnisation de la Force de réserve (IFR), il ou elle doit suivre le processus décrit ci-après :

  • Le ou la militaire signale la blessure ou la maladie attribuable au service à la chaîne de commandement qui l’emploie;
  • La chaîne de commandement remplit le formulaire CF 98 et l’envoie au Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB);
  • La chaîne de commandement remplit le formulaire DND 663 afin de signaler une situation dangereuse au Directeur – Sécurité générale (le cas échéant);
  • Si une blessure ou une maladie attribuable au service entraîne une perte de salaire et que le ou la militaire choisit d’effectuer une demande d’indemnisation auprès des Forces armées canadiennes (FAC), le médecin militaire et l’unité remplissent le formulaire DND 2398 – Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie et acheminent une copie numérisée de la demande au D Gest SB, en plus d’envoyer la version originale à la chaîne de commandement aux fins d’examen approfondi et de recommandation;
  • Dès la réception du document, le D Gest SB examine la demande d’IFR et prend une décision au sujet de la réclamation d’indemnités qu’il communique à l’unité et à la chaîne de commandement du militaire.
  • Si la demande d’IFR est approuvée, le D Gest SB rédigera un message dans lequel il donnera des instructions relatives à l’indemnisation. Si la demande d’IFR est refusée, le D Gest SB enverra une lettre à la chaîne de commandement dans laquelle il expliquera les raisons du refus de la demande.

Formulaire DND 2398 à remplir – Force de réserve – Indemnités en période de blessure ou de maladie

Partie I – Renseignements personnels

Cette section doit contenir des renseignements précis.

Partie II – Exposé des faits

L’officier désigné ou le superviseur doit fournir une explication de la cause/de l’événement et des facteurs contributifs entourant la blessure ou la maladie. Il peut joindre une lettre au formulaire s’il souhaite fournir davantage de renseignements. Il peut également joindre une copie du formulaire CF 98, le cas échéant. Veuillez vous assurer que cette section est remplie par l’officier désigné et non par le réserviste blessé.

Partie III – Détermination

Veuillez répondre aux deux questions par « Oui » ou par « Non ». Des explications et/ou des justifications peuvent être requises.

Partie IV – Droit à une indemnité pendant une période de blessure ou de maladie

Veuillez indiquer la dernière date d’emploi du ou de la militaire et expliquez pourquoi il ou elle a continué de travailler pendant la période d’incapacité.

Partie V – Certification de l’officier désigné

Veuillez indiquer le nom et les coordonnées.

Partie VI – Recommandation du commandant

Recommandation et période demandée d’IFR.

Partie VII – Recommandation du commandant de brigade/groupe

Veuillez joindre une lettre de recommandation à la demande.

Partie VIII – Recommandation du commandant du commandement/de la division

Veuillez joindre une lettre de recommandation à la demande.

Annexe A – Déclaration du médecin.
Partie 1 - Autorisation de divulguer des renseignements médicaux

Cette section doit être remplie par le ou la militaire qui autorise la divulgation de renseignements médicaux à son commandant dans le but d’effectuer une demande d’indemnisation de la Force de réserve en période de blessure ou de maladie conformément au paragraphe 210.72 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux.

Partie 2 - Déclaration du médecin en titre

Cette section est remplie par l’autorité médicale (MM, infirmière praticienne, Adj au méd).

  1. Quelles sont les contraintes à l’emploi pour des raisons médicales (CERM)? L’autorité médicale décrit les CERM dans cette section.
     
  2. Cette blessure ou cette maladie est-elle attribuable au service militaire? Pour déterminer l’admissibilité à une indemnisation, il faut déterminer si la blessure subie ou la maladie contractée est attribuable à l’exécution du service (service de réserve de classe A, B ou C) et non si la personne était en service lorsqu’elle s’est blessée ou est tombée malade. La décision qui détermine si la blessure est attribuable au service militaire doit être prise au cas par cas. Il importe de ne pas présumer automatiquement que toute blessure ou maladie qui affecte un militaire est automatiquement attribuable au service simplement parce que ce dernier était en service lorsqu’il ou elle s’est blessé(e) ou est tombé malade.
     
    Exemple : Un réserviste subit une crise cardiaque alors qu’il est en service de classe B. Cet événement n’est donc pas attribuable au service, à moins qu’il ne puisse être démontré qu’un facteur professionnel est la cause en tout ou en partie de la crise cardiaque.

    Le D Gest SB représente l’autorité qui détermine si une blessure ou une maladie est attribuable au service militaire. Il s’appuie sur la recommandation de la chaîne de commandement formulée par l’entremise de l’enquête sommaire, le formulaire CF 98 ainsi que tout autre document pertinent transmis dans le cadre de la demande d’IFR. Si l’autorité médicale n’est pas d’accord avec la décision selon laquelle la blessure ou la maladie serait attribuable au service militaire, elle doit l’indiquer à l’annexe A. Le D Gest SB communiquera avec le médecin s’il a besoin de renseignements supplémentaires afin de rendre sa décision au sujet de la demande d’IFR.
     
  3. Congé de maladie – Le ou la militaire était-il ou elle en congé de maladie pendant la période d’incapacité? Veuillez indiquer la période au cours de laquelle le ou la militaire était en congé de maladie.
     
  4. FC 2018/C Svc S FC – billet médical – Veuillez joindre un billet médical à l’annexe A, le cas échéant.

Partie 3 – Hospitalisation

Veuillez préciser si le ou la militaire a été hospitalisé(e) et, si oui, la date d’hospitalisation.

Partie 4 – Traitement médical et période d’incapacité

Dictionnaire Webster : rendre incapable ou inefficace; plus précisément : priver de force physique, morale ou intellectuelle.

L’interprétation de la définition du terme incapacité a toujours constitué une question complexe. Certains médecins l’interprètent comme un militaire incapable d’accomplir tout type de travail, alors que d’autres l’interprètent comme un militaire qui n’est pas capable d’assumer les fonctions liées à son poste.

Aux fins de l’indemnisation de la Force de réserve – Le terme incapacité signifie une période de temps subséquente à la cessation d’emploi d’un(e) militaire de la Force de réserve ayant subi une blessure ou contracté une maladie attribuable au service et étant incapable d’occuper son emploi ou d’exercer les fonctions pour lequel il ou elle a été embauché(e), ou de se rendre à l’école à temps plein.

Formulaire à remplir :

Veuillez inscrire les dates de début et de fin de la période d’incapacité (indiquez les dates précises). Les mentions en cours ou actuelle ne feront que retarder le processus de décision.

  1. Le ou la militaire est médicalement apte à reprendre ses fonctions de militaire à temps plein conformément aux CERM. Conformément aux explications données ci-dessus.
     
  2. Le militaire est en mesure de reprendre ou de chercher un emploi civil rémunérateur.
     
    Un militaire peut être en mesure d’occuper un emploi civil qui présente des exigences physiques similaires et qui permet des absences pour des rendez-vous ou des traitements. Il existe un large éventail de milieux d’emploi civils ayant la capacité de répondre aux besoins des personnes aux prises avec des CERM. Les nombreux facteurs pris en compte au moment de déterminer l’aptitude à travailler dans un environnement de travail civil sont les exigences physiques et cognitives, la souplesse des heures de travail, la capacité d’absorber les absences au travail, les exigences en matière de concentration ainsi que la capacité de faire fonctionner des machines ou de conduire un véhicule moteur, surtout sous médication. Le ou la militaire devrait être engagé(e) dans un emploi qu’il ou elle est raisonnablement apte à occuper conformément à ses études, à sa formation ou à son expérience. Bien que le type d’emploi ne soit pas précisé, il serait jugé raisonnable de tenir compte des compétences et de la formation spécifiques de la personne, du type d’emploi que cette dernière a occupé auparavant ainsi que de la nature de la blessure subie.
     
  3. Le ou la militaire est en mesure de reprendre à temps plein ses études.
     
    Le site Web du gouvernement du Canada définit un étudiant à temps plein comme étant un étudiant dont la charge de cours se situe à au moins 60 % d’une charge de cours complète (ou 40 % pour les étudiants souffrant d'invalidités permanentes) pendant une période d’au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d’enseignement désigné.
Partie 5 – Retour au devoir (RAD)

Le programme de RAD est mis en œuvre lorsque le MM croit que le ou la militaire bénéficierait d’une réintégration progressive dans un milieu de travail des FAC. Il ne concerne pas le retour à un emploi civil.

Partie 6 – Pronostic
  1. Veuillez inscrire la date du prochain rendez-vous médical. Veuillez prendre note que la date de fin de la période d’incapacité précisée au quatrième paragraphe devrait coïncider avec celle-ci ou la chevaucher afin d’éviter toute interruption de paiements liés aux IFR.
     
  2. Veuillez inscrire la date de fin de la blessure ou maladie.
     
  3. Veuillez inscrire tout commentaire concernant l’examen administratif/les contraintes à l’emploi (c.-à-d. la date d’envoi de l’examen des CatP au D Pol San), ainsi que le nom et les coordonnées de l’autorité médicale.
Annexe B – Déclaration du militaire

Ce formulaire doit être rempli pour toutes les demandes d’IFR.

Appendice 1 à l’annexe B – Déclaration de l’employeur

Ce formulaire doit être rempli lorsque le réserviste occupe un emploi civil.

Annexe C – Déclaration de l’officier comptable

Veuillez inscrire le taux de rémunération au moment de la blessure. Veuillez joindre les relevés de pays du SSRR si le réserviste est demeuré à l’emploi pendant la période d’incapacité.

Annexe D – Déclaration du militaire concernant la perte de journées d’entraînement en service de classe A

À remplir uniquement pour les étudiants à temps plein.

Zone de service spécial (ZSS) / Opération de service spécial (OSS)

Une zone de service spécial désigne une zone située à l'extérieur du Canada où des militaires des FAC ont été déployés ou le seront, dans le cadre d'une opération et que le MDN est d'avis que ce déploiement a exposé ou exposera ces militaires à des conditions de risque élevé.

Une opération de service spécial désigne une opération du type identifié où des militaires des FAC ont été déployés ou le seront, dans le cadre de cette opération, et que le MDN est d'avis que ce déploiement a exposé ou exposera ces militaires à des conditions de risque élevé.

Veuillez consulter le site d’Anciens Combattant Canada (Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial - Principe d’assurance

Services de transition des forces armées canadiennes

Services de transition des forces armées canadiennes aide les membres des FAC qui ont été ou seront libérés à effectuer la transition à la vie civile. Ces services encouragent des employeurs potentiels, y compris les organisations des secteurs public et privé, à offrir des possibilités d'emploi aux militaires libérés des FAC.

Les militaires et anciens militaires des FAC, qui ont été ou qui seront libérés honorablement et qui sont qualifiés pour exercer leur profession, peuvent avoir accès au portail Web des Services de transition des FAC et de la Compagnie Canada.

Nous vous invitons à consulter le site internet des Services de transition des FAC pour de plus amples renseignements.

Sans limites

Sans limites est un programme des Forces armées canadiennes qui appuie les membres actifs et anciens combattants malades ou blessés dans la participation à des activités sportives et a des défis physiques dans le cadre de leur rétablissement, réadaptation et réintégration. La réintroduction à un mode de vie actif donne au membre l’occasion de développer de nouvelles compétences, de rencontrer des pairs avec des défis similaires et de bâtir leur confiance en leurs aptitudes. Tout cela permet à un membre de réaliser son plein potentiel et à entreprendre une nouvelle étape de sa vie.

Découvrez les nombreuses façons dont nous appuyons les membres malades ou blessés en consultant le site Internet de Sans limites

Cimetière militaire national

Le cimetière militaire national est dédié aux membres des Forces armées canadiennes, les anciens services, et la Marine marchande canadienne qui ont honorablement servi leur nation en temps de paix et de guerre, au pays et à l’étranger, et qui reposent maintenant en paix.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du cimetière militaire canadien afin d'obtenir de plus amples renseignements.

Publications

Une gamme de publications ont rédigées portant sur le soutien aux blessés ou militaire décédé, comme suit :

Guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille

Que vous soyez ou ayez été militaire de la Force régulière ou de la Force de réserve, ce livret a pour but de vous donner un aperçu des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en cas d’invalidité, de blessure, de maladie ou de décès.

Consulter Le Guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille

Guide d’accompagnateur désigné

Vous venez d’être nommé accompagnateur désigné (AD). L’objectif de ce guide est de vous aider à remplir votre rôle et vos responsabilités auprès d’un militaire qui est blessé, malade, mort ou disparu et/ou sa famille.

Consulter le Guide de l'accompagnateur désigné.

Prendre soin des nôtres

Prendre soin des nôtres répartit les programmes et services offerts par le gouvernement en un système de soins intégré à l’intention du personnel militaire malade ou blessé et leur famille. Les programmes et services de soins sont répartis en trois phases : le rétablissement, la réadaptation et la réintégration. Ces étapes progressives permettent aux malades et aux blessés de profiter de tous les soins nécessaires pour faciliter au maximum leur retour au travail ou leur libération.

Consulter la publication Prendre soin des nôtres.

Date de modification :