Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Si vous avez vécu ou été affectés par un incident d'inconduite sexuelle, il est important de vous rappeler que ce n'est/n'était pas de votre faute.

Signaler une agression à la police

Composez le 911 si vous nécessitez d’urgence l’aide des policiers, des pompiers ou des ambulanciers. Vous pouvez signaler un incident d’inconduite ou d’agression sexuelle au service de police local.

Avez-vous été affecté par ou été témoin d’un comportement sexuel inapproprié dans les Forces armées canadiennes? Demandez de l’aide maintenant!

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) est maintenant ouvert. Si vous êtes un membre des Forces armées canadiennes (FAC) victime de comportements sexuels néfastes et inappropriés, ou qui en avez été témoin, nous vous encourageons à téléphoner au 1-844-750-1648 ou à envoyer un courriel à l’adresse suivante DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca

Une équipe de professionnels dévoués est prête à fournir du soutien, des renseignements et des références entre 7 h et 20 h, heure de l’est, du lundi au vendredi. Si vous téléphonez à l’extérieur des heures d’ouverture ou pendant un jour férié, vous aurez la possibilité de laisser un message et, à votre demande, un membre du personnel retournera votre appel le jour ouvrable suivant.

Contactez-nous

Nous sommes un service de soutien bilingue et confidentiel

Téléphone : 1-844-750-1648
Appels à frais virés : 613-996-3900
Heures : 7 h à 20 h, heure de l'est 

Autres numéros de téléphone pour joindre le CIIS

Mission

Soutenir les militaires des FAC affectés par les comportements sexuels inappropriés en les aidant à faire des choix éclairés quant aux options et aux ressources disponibles pour répondre à leurs besoins individuels.

À propos

Le CIIS a été mis sur pied pour répondre à un besoin crucial immédiat. Son personnel aidera les militaires des FAC à s’occuper de planification pour leur sécurité immédiate et à s’y retrouver dans le système. En plus de l’écoute empathique, du soutien émotionnel et de l’aide sous forme d’information et d’aiguillage vers les ressources existantes et les mécanismes de plainte, la coordination du soutien continu avec les fournisseurs de services internes et externes est offerte.

Le CIIS fonctionne parallèlement à la chaîne de commandement mais de manière distincte, au sein du ministère de la Défense nationale, et relève directement du sous-ministre.

Comment nous pouvons aider?

Le CIIS offre de l’aide confidentielle, personnelle et bilingue. Les conseillers du CIIS peuvent vous aider à obtenir des renseignements, et peuvent vous rassurer, vous soutenir et vous diriger vers les divers services offerts aux militaires des FAC.

Lorsque vous téléphonez au CIIS, vous êtes mis en contact avec des professionnels chaleureux et expérimentés qui connaissent bien la communauté et les services des FAC. Les conseillers du CIIS peuvent aussi vous mettre en contact avec des ressources nationales et locales utiles, comme les urgences des hôpitaux et les centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Ils peuvent aussi vous fournir des renseignements sur les mécanismes de signalement ou de plainte en place.

Les employés civils de l’Équipe de la Défense qui communiquent avec le CIIS seront dirigés vers les services offerts aux non-militaires, comme le Programme d’aide aux employés (PAE) et d’autres centres spécialisés de la région.

Soutien pour les membres des FAC

J’ai été victime d’agression

J’ai été victime d’agression

Démarche si vous avez été (ou croyez avoir été) victime d’agression sexuelle :

Allez en lieu sûr, loin de l’agresseur. En cas de menace immédiate à votre sécurité, appelez le 911.

Contactez quelqu’un avec qui vous vous sentez en sécurité (parent ou ami) pour que cette personne vous aide à obtenir des services/des soins et à prendre une décision sur la marche à suivre.

Communiquez avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) pour obtenir du soutien et pour vous renseigner sur les centres offrant des services d’accompagnement, au besoin.

Si possible, conservez tous les éléments de preuve de l’agression. Ne prenez pas de douche ou de bain, ne vous lavez pas les mains et ne vous brossez pas les dents. Si vous êtes toujours sur les lieux de l’incident, veillez à ne rien nettoyer, replacer ou enlever de l’endroit.

Consultez un fournisseur de soins médicaux le plus tôt possible pour faire soigner vos blessures (certaines peuvent ne pas être visibles) et pour obtenir un traitement préventif du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’autres infections transmises sexuellement (ITS), une contraception d’urgence ou du counselling. Si vous soupçonnez avoir été drogué(e), informez-en le personnel médical. Des preuves médicolégales peuvent aussi être recueillies (à l’aide de trousses médicolégales en cas d’agression sexuelle, ou « trousses de viol »).Communiquez avec le CIIS pour vous renseigner sur les établissements médicaux qui disposent de programmes spécialisés d’aide aux victimes d’agression sexuelle. REMARQUE : Ce ne sont pas tous les hôpitaux/établissements médicaux qui recueillent des preuves médicolégales.

L’agression peut être signalée au détachement local de la Police militaire ou à l’un des bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Elle peut aussi être signalée aux forces policières civiles.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour faire un signalement ou si vous avez des questions à ce sujet, appeler le CIIS et nos conseillers, avec votre consentement, pourront faciliter un transfert à l’officier de liaison de la Police militaire (OLPM). Ce dernier pourra vous fournir de l’information sur le processus de signalement et d’enquête, ainsi que vous aider si vous décidez de faire un signalement. Une enquête ne sera lancée à moins que vous décidiez de signaler l’agression officiellement.

Ayez recours aux services de soutien au besoin (Programme d’aide aux membres des FAC, Ligne d’information pour les familles, Services de santé mentale des FAC, aumônerie, ressources communautaires).

Communiquez avec le CIIS pour obtenir une aide confidentielle, personnalisée et bilingue :
1-844-750-1648
(de 7 h à 20 h (heure de l’Est))

Un(e) ami(e)/collègue a été victime d’agression

Un(e) ami(e)/collègue a été victime d’agression

Assurez-vous que la personne est en lieu sûr, loin de l’agresseur. Sinon, amenez-la en lieu sûr. En cas de menace immédiate à sa sécurité ou à la vôtre, appelez le 911.

Si la personne doit recevoir des soins médicaux d’urgence, appelez le 911. Si elle n’a pas besoin de soins médicaux d’urgence, incitez-la à consulter un fournisseur de soins de santé le plus tôt possible pour faire soigner ses blessures (certaines peuvent ne pas être visibles) et pour obtenir un traitement préventif du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’autres infections transmises sexuellement (ITS), une contraception d’urgence ou du counseling. Si la personne soupçonne qu’elle a été droguée, informez-en le personnel médical.

Communiquez avec le CIIS pour vous renseigner sur les établissements médicaux qui disposent de programmes spécialisés d’aide aux victimes d’agression sexuelle. REMARQUE : Ce ne sont pas tous les hôpitaux/établissements médicaux qui recueillent des preuves médicolégales (à l’aide de trousses médicolégales en cas d’agression sexuelle, ou « trousses de viol »).

Demandez à la personne si elle souhaite signaler l’incident à la police (militaire ou civile).

  • Si oui, demandez-lui si elle désire de l’aide pour ce faire (de votre part ou de la part de quelqu’un d’autre).
  • Si elle n’est pas certaine et souhaite d’abord se renseigner sur le processus de signalement, communiquez avec le CIIS qui pourra faciliter le partage de cette information.
  • Si la personne n’est pas prête à signaler l’incident : si vous êtes un membre militaire et que vous avez le devoir de signaler, vous devez informer la personne de votre intention de communiquez avec le détachement local de la Police militaire ou avec l’un des bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Vous pouvez aussi appeler le CIIS pour que celui-ci vous transfère à l’officier de liaison de la Police militaire (OLPM).  Sachez que pour certains individus, le fait de signaler un incident sans leur consentement pourrait causer davantage de dommage émotionnel.

Proposez de rester auprès de la personne ou d’appeler quelqu’un avec qui elle se sent en sécurité. La personne pourrait ne pas avoir envie de rester seule. Proposez d’accompagner la personne à l’hôpital ou ailleurs si elle le désire.

Communiquez avec le CIIS pour obtenir du soutien et pour vous renseigner sur les centres offrant des services d’accompagnement, au besoin.

Soyez à l’écoute. Évitez de porter un jugement, abstenez-vous de faire des suppositions et veillez à ne pas rejeter la faute sur la personne. Soyez simplement à l’écoute, montrez de l’intérêt pour ce que la personne raconte et demandez-lui ce que vous pouvez faire pour l’aider. Essayez d’éviter toute question à propos de l’incident, sauf celles concernant la sécurité et à la santé.Proposez d’aider la personne à obtenir des services de soutien (Programme d’aide aux membres des FAC, Services de santé mentale des FAC, aumônerie, ressources communautaires).

Pour en savoir plus sur les ressources disponibles dans votre région, communiquez avec le CIIS.

Communiquez avec le CIIS pour obtenir une aide confidentielle, personnalisée et bilingue :
1-844-750-1648
(de 7 h à 20 h (heure de l’Est))

Une personne sous ma supervision a été victime d’agression

Une personne sous ma supervision a été victime d’agression

Assurez-vous que la personne est en lieu sûr, loin de l’agresseur. Sinon, amenez-la en lieu sûr. En cas de menace immédiate à sa sécurité ou à la vôtre, appelez le 911.

Si la personne doit recevoir des soins médicaux d’urgence, appelez le 911. Si elle n’a pas besoin de soins médicaux d’urgence, incitez-la à consulter un fournisseur de soins de santé le plus tôt possible pour faire soigner ses blessures (certaines peuvent ne pas être visibles) et pour obtenir un traitement préventif du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’autres infections transmises sexuellement (ITS), une contraception d’urgence ou du counseling. Si la personne soupçonne qu’elle a été droguée, informez-en le personnel médical. Communiquez avec le CIIS pour vous renseigner sur les établissements médicaux qui disposent de programmes spécialisés d’aide aux victimes d’agression sexuelle. REMARQUE : Ce ne sont pas tous les hôpitaux/établissements médicaux qui recueillent des preuves médicolégales (à l’aide de trousses médicolégales en cas d’agression sexuelle, ou « trousses de viol »).

Demandez à la personne si elle souhaite signaler l’incident à la police (militaire ou civile).

  • Si oui, demandez-lui si elle désire de l’aide pour ce faire (de votre part ou de la part de quelqu’un d’autre).
  • Si elle n’est pas certaine et souhaite d’abord se renseigner sur le processus de signalement, communiquez avec le CIIS pour faciliter de partage d’information.
  • Si la personne n’est pas prête à signaler l’incident : si vous êtes un membre militaire et que vous avez le devoir de signaler, vous devez informer la personne de votre intention de communiquez avec le détachement local de la Police militaire ou avec l’un des bureaux régionaux du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Vous pouvez aussi appeler le CIIS pour que celui-ci vous transfère à l’officier de liaison de la Police militaire (OLPM).  Sachez que pour certains individus, le fait de signaler un incident sans leur consentement pourrait causer davantage de dommage émotionnel.

Proposez de rester auprès de la personne ou d’appeler quelqu’un avec qui elle se sent en sécurité. La personne pourrait ne pas avoir envie de rester seule. Proposez d’accompagner la personne à l’hôpital ou ailleurs si elle le désire.

Communiquez avec le CIIS pour obtenir du soutien et pour vous renseigner sur les centres offrant des services d’accompagnement, au besoin.

Soyez à l’écoute. Évitez de porter un jugement, abstenez-vous de faire des suppositions et veillez à ne pas rejeter la faute sur la personne. Soyez simplement à l’écoute, montrez de l’intérêt pour ce que la personne raconte et demandez-lui ce que vous pouvez faire pour l’aider. Essayez d’éviter toute question à propos de l’incident, sauf celles concernant la sécurité et à la santé.

Proposez d’aider la personne à obtenir des services de soutien (Programme d’aide aux membres des FAC, Services de santé mentale des FAC, aumônerie, ressources communautaires). Pour en savoir plus sur les ressources disponibles dans votre région, communiquez avec le CIIS.

Assurez-vous que la personne se voit accorder le temps nécessaire pour se rendre à des rendez-vous, médicaux ou autres. Prenez des dispositions administratives et logistiques afin que la personne puisse avoir accès aux services et recevoir des soins. Ne précisez qu’aux gens réellement concernés la raison pour laquelle la personne s’absente ou fait l’objet de dispositions logistiques particulières.

Continuez à veiller à la sécurité de la personne; envisagez notamment d’élaborer un plan de sécurité en milieu de travail. Si une ordonnance de non-communication ou de protection a été émise pour empêcher quelqu’un de s’approcher de la victime, assurez-vous que l’ordonnance soit respectée. S’il y a bel et bien violation, avisez les agents d’application de la loi sur le champ.

Communiquez avec le CIIS pour vous renseigner sur les ressources qui pourront vous aider à planifier des mesures de sécurité.

Au moment de déterminer si les circonstances justifient le redéploiement ou la réaffectation de la personne, prenez en considération l’avis de cette dernière et son désir d’être affectée temporairement à une autre unité.

Communiquez avec le CIIS pour obtenir une aide confidentielle, personnalisée et bilingue :
1-844-750-1648
(de 7 h à 20 h (heure de l’Est))

Politique de confidentialité 

Tous ceux qui travaillent au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle protégeront le caractère privé des renseignements qui leur sont divulgués. Tous les renseignements divulgués par les clients sont strictement confidentiels et protégés par le personnel du CIIS à moins que leur divulgation de soit requise par la loi ou à la demande du client.   

Le personnel du CIIS doit également se conformer aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, qui porte notamment sur la collecte, la conservation, l’utilisation, le stockage et la divulgation de renseignements personnels. Tous les employés du CIIS doivent signer une entente de confidentialité lors de leur embauche.

Comme indiqué dans la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, voici quelques exemples de divulgation qui pourraient se produire :

  • fourniture de renseignements donnant à croire que votre sécurité ou celle d’autrui est menacée;
  • transmission à des autorités d’enquête particulières, comme la police ou une commission d’enquête;
  • respect d’une assignation à comparaître, d’un mandat ou d’une ordonnance de la cour.
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