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Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle - Rapport d'étape - 1er janvier - 30 juin 2016

Sommaire

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis rapidement sur pied en septembre 2015 en tant qu’élément clé de l’opération HONOUR du chef d’état-major de la défense. Le CIIS offre des services de soutien confidentiels, de l’information, et facilite l’accès à des services aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) subissant ou affectés par des comportements sexuels inappropriés. Le CIIS relève du sous-ministre de la Défense nationale et, bien qu’il soit une organisation distincte des FAC, le CIIS doit répondre aux besoins des membres des FAC. Le présent rapport de situation est une mise à jour sur le CIIS, les services de soutien offerts aux membres des FAC depuis sa mise sur pied, ses réussites entre le 1er janvier et le 30 juin 2016, et présente un aperçu des étapes à venir. Au cours de la période de rapport visée, 262 personnes ont communiqué avec le CIIS. De ce nombre, 204 ont déclaré être membres des FAC. Les personnes affectées par une inconduite sexuelle peuvent appeler ou envoyer un courriel plus d’une fois avant de parler directement de l’incident ou de son impact, et le contact initial peut mener à des suivis. Chaque communication avec le CIIS compte pour un contact. Il y a donc eu 306 contacts avec ces 204 membres des FAC. Bien que le mandat du CIIS vise à offrir du soutien aux membres des FAC, tous les courriels et appels sont répondus, qu’ils soient ou non, membres des FAC. Les personnes qui ne sont pas membres des FAC reçoivent également de l’information sur le soutien qui leur est disponible.

Pendant la période visée dans le présent rapport, le CIIS a défini son service central comme un service de counseling de soutien, c’est-à-dire une approche centrée sur la personne visant à offrir un service sécuritaire et confidentiel permettant de discuter des problèmes, de valider les émotions et de recevoir l’aide nécessaire pour faire des choix éclairés. Grâce aux services du CIIS, de nombreux membres des FAC ont pu signaler un incident et recevoir de l’aide pour la toute première fois. Le Centre est le seul à offrir de l’aide en garantissant l’anonymat des membres et sans obligation de faire un rapport à la chaîne de commandement ou de déposer une plainte officielle à la Police militaire.

Le CIIS a également établi des partenariats internes avec la Police militaire, les Services de santé et l’Aumônerie afin de surmonter certains des obstacles empêchant les membres des FAC d’obtenir l’aide dont ils ont besoin et faciliter la liaison des membres avec les services qui répondent à leurs besoins particuliers. L’établissement d’un point de contact unique pour le CIIS et ses membres avec un officier de liaison de la Police militaire (OLPM) s’est avéré un moyen efficace de garantir que les membres qui souhaitent obtenir plus d’information au sujet des processus de signalement peuvent s’informer avant de mener une enquête officielle. D’ailleurs, 18 des 31 membres qui ont demandé à parler avec l’OLPM ont décidé de déposer une plainte officielle au sujet d’une infraction d’ordre sexuelle.

En raison de la complexité des services offerts aux FAC, de l’étendue de la région géographique à couvrir et des fuseaux horaires multiples, le Centre a prolongé ses heures d’ouverture. Le Centre est maintenant ouvert de 7 h à 20 h, heure normale de l’Est, afin de faciliter l’accès aux militaires. Puisque le Centre atteindra sa maturité opérationnelle en juillet 2017, les 11 mois qui restent seront cruciaux pour consolider et élargir sa structure en consultation avec les FAC. Ce travail de base est essentiel pour que le Centre s’acquitte de son mandat visant à répondre aux besoins des membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle et à contribuer à l’initiative de l’opération HONOUR.

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