Quelle est la différence entre l’éthique et un CSDI et une IS?

Un comportement sexuel dommageable et inapproprié (CSDI) désigne de façon générale tout acte compris entre des blagues ou des commentaires inappropriés et des agressions sexuelles. L’ordre d’opération de l’Op HONOUR décrit les CSDI comme étant des comportements incompatibles avec la profession des armes.

Les comportements sexuels inappropriés incluent, sans y être limités :

  • les actions perpétuant les stéréotypes et les modes de pensée qui déprécient des militaires en raison de leur sexe, de leur sexualité ou de leur orientation sexuelle;
  • le langage ou les blagues inacceptables;
  • l’accès à du matériel de nature sexuelle ainsi que la distribution ou la publication de tel matériel en milieu de travail;
  • les remarques offensantes à caractère sexuel;
  • l’exploitation des relations de pouvoir aux fins d’activités sexuelles;
  • les demandes de nature sexuelle inopportunes ou la violence verbale de nature sexuelle;
  • la publication d’images intimes d’une personne sans son consentement, le voyeurisme, les actions indécentes, les contacts sexuels, l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles.

Inconduite sexuelle (sexual misconduct). Selon la DOAD 5019-5, une inconduite à caractère sexuel consiste en un ou plusieurs actes :

  • qui sont soit de nature sexuelle soit posés dans l’intention de commettre un ou plusieurs actes de nature sexuelle;
  • qui constituent une infraction en vertu du Code criminel ou du Code de discipline militaire (CDM).

Nota : Sont assimilés à l’inconduite sexuelle l’agression sexuelle, l’exhibitionnisme, le voyeurisme et les actes reliés à la pornographie juvénile. 

De plus, le fait d’accéder à du contenu de nature sexuelle non autorisé ou de le télécharger, de le stocker ou de le distribuer à l’aide d’ordinateurs ou d’appareils électroniques appartenant au gouvernement ou le fait de commettre une infraction sexuelle prévue par le Code criminel peut être considéré comme étant un acte d’inconduite sexuelle.

Date de modification :