Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Marie Deschamps, C.C., Ad. E.

Responsable de l’examen externe

Le 27 mars 2015 (version française : 20 avril 2015)

1. Introduction

 

Les hommes et les femmes qui sont au service des Forces armées canadiennes (FAC) doivent faire de grands sacrifices personnels pour leur pays. Ils ne devraient pas aussi avoir à tolérer d’atteintes à leur dignité ou à subir des actes qui compromettent leur sécurité à la suite de comportements sexuels inappropriés à leur égard.

Le problème de l’inconduite sexuelle dans l’ensemble de la société ne peut pas être sous‑estimé. Dans la foulée des débats publics sans précédent qui ont été tenus à propos du tort causé par des comportements sexuels inappropriés 1, employeurs, universités, gouvernements et autres organismes du Canada s’efforcent de trouver des solutions à l’important problème du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles de même qu’à ses répercussions. Le temps est venu pour les dirigeants des FAC de s’attaquer à ce problème. Les militaires doivent comprendre que les FAC ne toléreront pas de tels comportements.

Les FAC ne pourront pas se contenter de répéter le mantra de la tolérance zéro si elles veulent résoudre le problème. Compte tenu des expériences que vivent chaque jour les membres des FAC, cela ne ferait que nourrir le scepticisme de ceux qui croient qu’il est bien facile de parler de la tolérance zéro, mais que ce principe est rarement appliqué. Les dirigeants des FAC, tant les subalternes que les supérieurs, doivent plutôt prendre des mesures concrètes qui faciliteront la vie des militaires et qui inspireront leur confiance à l’égard des personnes qui les dirigent. Le changement souhaité ne se produira pas si les FAC ne font que réviser leurs politiques sur papier. L’effort doit prendre plusieurs formes, et les dirigeants supérieurs – particulièrement ceux qui ont des responsabilités de supervision générale – doivent réellement s’y engager et y participer pour que le changement se produise à tous les niveaux des FAC. Plus précisément, il n’est possible d’établir une culture véritablement professionnelle que dans le respect de la dignité et de l’intégrité de toutes les personnes, peu importe leur sexe et leur orientation sexuelle. Il faut donc que les dirigeants des FAC reconnaissent l’existence du problème du harcèlement sexuel et de l’agression sexuelle au sein des forces armées, et qu’ils s’y attaquent. De façon plus importante encore, sans doute, les FAC doivent comprendre, si elles veulent instaurer un changement réel, que le problème des comportements sexuels inappropriés ne touche pas que les femmes ou une personne en particulier. En effet, les comportements sexuels inappropriés portent atteinte à l’intégrité, au professionnalisme et à l’efficacité des FAC prises dans leur ensemble.

1.1 Terminologie

Comme nous le verrons en détail dans ce qui suit, l’une des conclusions auxquelles est parvenue la responsable de l’examen externe (REE) est que, tel qu’il est défini dans la Directive et ordonnance administratives de la Défense (DOAD) 5019‑5, le terme « inconduite sexuelle » porte à confusion et induit en erreur, car le sens qui lui est accordé ne correspond pas à celui qu’il lui est attribué dans le langage courant. Dans le présent rapport, le terme « agression sexuelle » désigne donc l’acte qui serait considéré comme une infraction aux termes du Code criminel du Canada, tandis que le terme « comportement sexuel inapproprié » est employé dans un sens général englobant un éventail de comportements à caractère sexuel, qu’il s’agisse de relations personnelles interdites, de harcèlement sexuel ou d’une agression sexuelle.

Dans le présent rapport, le féminin a été employé dans la plupart des cas pour les pronoms personnels (elle). Ce choix reflète le fait que dans la vaste majorité des cas, les victimes de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles au sein des FAC sont des femmes. La plupart des propos cités à partir des entrevues ont été tenus par des femmes militaires.

L’emploi du terme « politique » doit aussi être clarifié. Dans les FAC, il désigne parfois des règles officielles, comme les DOAD diffusées par le chef d’état‑major de la défense (CEMD), mais il peut aussi désigner des règles qui sont acceptées à l’échelle des FAC, mais qui ne font pas l’objet d’un document particulier. Par exemple, la politique de la tolérance zéro à l’égard de l’inconduite sexuelle ne se trouve dans aucune ordonnance officielle, mais elle est malgré tout considérée comme une politique générale applicable au sein des FAC. Dans d’autres cas, le terme « politique » a le sens général d’un ensemble de règles énoncées dans un certain nombre de documents de politique générale. Dans le présent rapport, lorsque le terme « politique » désigne un document en particulier, ce document est précisé. Sinon, il désigne de façon générale l’ensemble des principes qui orientent la prise de décisions au sein des FAC, qu’ils soient établis dans un document écrit ou dans la pratique courante.

Finalement, il y a lieu d’expliquer un troisième terme. Chez les militaires, le « leadership » est exercé par toute personne à qui est confiée la supervision de militaires d’un grade inférieur. À ce titre, tous les sous‑officiers (s/off), les s/off supérieurs, les élèves‑officiers et les officiers subalternes sont des personnes qui exercent un leadership. L’expression « dirigeant supérieur » désigne tous les militaires ayant le grade de major ou un grade supérieur.


1  Durant l’automne 2014, Jian Ghomeshi, ancien animateur de la CBC, a fait l’objet d’allégations de comportement sexuel inapproprié qui ont conduit à son congédiement. Parallèlement, les déclarations de membres de la Chambre des communes du Canada ayant affirmé avoir subi des agressions sexuelles a conduit à l’expulsion de deux membres du caucus du Parti libéral, et des accusations d’agression sexuelle continuent d’être révélées contre le comédien étatsunien Bill Cosby. Ces cas ont fait l’objet d’une grande couverture médiatique et ont suscité de nombreux débats au sein de la population canadienne à propos de l’inconduite sexuelle.