O FRAG 001 De L'O Op du CEMD - Op HONOUR

Le 18 mars 2016

Références :

  1. Rapport d’étape des FAC sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés, 1er février 2016
  2. O Op Op HONOUR, 14 août 2015
  3. Plan d’action des FAC sur le comportement sexuel inapproprié, 30 avril 2015
  4. Directive du CEMD concernant les besoins essentiels en information du MDN et du CEMD, 14 décembre 2015
  5. DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises (Rapports d’incidents d’importance)

Situation

1. Généralités. Le premier rapport d’étape sur la réaction des Forces armées canadiennes (FAC) aux comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI) dans leurs rangs a été publié le 1er février 2016. Il décrit les progrès accomplis dans le traitement de ce problème insidieux qui menace l’efficacité des FAC à titre de force militaire. Il met également en lumière différents domaines sur lesquels les FAC doivent se concentrer pour assurer le succès de la mission. Le présent O frag décrit mon orientation sur l’exécution de l’Op HONOUR jusqu’à la fin de la phase 4 ainsi que les résultats attendus.

2. Bien faire face aux CSDI demeure une responsabilité clé du leadership et exige l’engagement sans réserve, à tous les échelons, des FAC. Bien que nous ayons commencé à entrevoir nos premiers succès, l’engagement des N1 doit être spécifique et soutenu à longue échéance, en se concentrant sur deux aspects en particulier pendant la prochaine phase. D’abord, à l’interne dans les organisations des N1, les progrès selon les quatre axes d’effort doivent demeurer conformes aux plans et ordres de la phase 1 de l’Op HONOUR. Il s’agit d’un cycle d’amélioration continue exigeant un effort soutenu à tous les échelons de l’institution jusqu’à l’élimination des CSDI. Le deuxième domaine donnera lieu à une surveillance et à une production plus strictes avec des rapports sur les mesures et tendances. Cela se fera par l’exercice d’un certain nombre d’initiatives, y compris les rapports et déclarations mentionnés à l’annexe B, ainsi que des sondages, questionnaires, appels au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), sujets de discussion, et ainsi de suite, dont les résultats figureront aux rapports d’étape semestriels coordonnés par l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF‑IS). Dans le cas des commandants relevant de N1 civils, ces gestionnaires devront continuer de se tenir parfaitement informés et déterminés à maintenir la voie que nous nous sommes tracée.

3. Ainsi que l’indique le premier rapport d’étape, je recevrai les prochains rapports tous les six mois et ils seront mis à la disposition du public. Le directeur général (DG) EISF‑IS se mettra directement en rapport avec les dirigeants clés pour parler des progrès accomplis et des problèmes en suspens, avant la finalisation des rapports et après mon évaluation des progrès observés. Je donnerai par la suite des ordres fragmentaires (O frag) pour lancer les mesures nécessaires à l’avancement d’initiatives visant à atteindre le résultat ultime visé.

Mission

4. Ma mission demeure la même : éliminer les CSDI des FAC.

Exécution

5. Intention du CEMD. La stratégie décrite dans le Plan d’action des FAC d’avril 2015 fonctionne et demeure en vigueur. Je suis d’avis que les éléments fondamentaux qui sous-tendent la profession des armes et le cadre de leadership des FAC demeurent solides. Bien que le règlement des CSDI reste une responsabilité clé du leadership, ce sont tous les militaires qui sont responsables d’y réagir tandis que l’institution dans son ensemble doit leur fournir le soutien et les outils nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité.

6. Bien que nous en soyons aux débuts de l’exécution de l’Op HONOUR, nous progressons déjà. De toute évidence, certains demeurent sceptiques et il est probable que la plupart des intervenants réserveront leur jugement sur le succès de l’opération jusqu’à ce qu’ils puissent constater des résultats et aboutissements prouvés et non équivoques. C’est l’intention qui motive l’action et ce sont les actions qui entraînent les résultats, mais les uns comme les autres doivent être systématiquement saisis et communiqués. Les FAC seront jugées non seulement selon les efforts qu’elles déploieront pour régler le problème des CSDI, mais aussi selon les résultats de l’Op HONOUR.

7. J’ai l’intention de faire de l’élimination des CSDI au sein des FAC le résultat durable de l’Op HONOUR. Nous devons donc redoubler d’efforts pour atteindre et valider une évolution positive et durable.

8. Concept des opérations. L’EISF‑IS, pour préciser plus avant son rôle décrit à la réf B, demeurera disponible afin de fournir des avis et prêter main-forte aux tâches qui relèvent de l’autorité et de la responsabilité des divers N1. La chaîne de commandement demeure l’autorité et a la responsabilité d’émettre des ordres et des directives tout en étant responsable au CEMD en ce qui a trait à l’Op HONOUR.  Dans des circonstances où un chef de groupe et l’EISF‑IS se partagent l’autorité et la responsabilité, l’EISF‑IS facilitera l’action. Finalement, dans les cas où certaines initiatives requièrent un contrôle centralisé, l’EISF‑IS assumera ce rôle en mon nom.

9. Je rappelle à chacun que le succès de l’Op HONOUR repose sur la réussite collective. J’ai pour objectif d’assurer une mise en œuvre cohérente et intégrée à l’échelle des FAC, aussi le soutien prioritaire sera-t-il accordé aux initiatives de l’EISF‑IS que j’ai ordonnées au fil de toutes les phases de cette opération.

10. Enchaînement. La phase 1 a pris fin le 30 septembre 2015 et les échéances des phases subséquentes demeurent ce qu’elles étaient :

  1. Phase 2 – Préparation.  En cours; doit prendre fin au plus tard le 1er juillet 2016;
  2. Phase 3 – Déploiement/Emploi. Débutera au terme de la phase 2 et devra prendre fin au plus tard le 1er juillet 2017; et
  3. Phase 4 – Maintien et stabilisation. Débutera au terme de la phase 3.

11. Facteurs stratégiques.

  1. Engagement du leadership et responsabilité de la direction des FAC. Les chefs de tous les niveaux continueront de s’assurer que des actions ponctuelles et décisives soient prises par rapport à toute forme de CSDI en conformité avec toutes les lois et politiques applicables.. Nous devons, plus que jamais, soutenir les valeurs de la profession des armes, le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC, et nous montrer déterminés et rapides dans notre lutte aux CSDI. Je ne tolérerai pas que des chefs, à quelque échelon qu’ils appartiennent, se mettent en défaut d’agir correctement s’ils se trouvent en présence de CSDI dans leur chaîne de commandement.
  2. Saine gouvernance. Comme c’est le cas de tout effort militaire, la gouvernance efficace est un outil habilitant critique. La réalisation de l’architecture de gouvernance de l’Op HONOUR figurera parmi les tâches clés du reste de la phase 2, et il faudra particulièrement s’attaquer aux relations nébuleuses. Le mandat du CIIS bien qu’en évolution et sa relation avec l’EISF‑IS seront raffinés. D’autre part, les détails de la composition et du rôle du comité directeur et du comité consultatif de l’Op HONOUR seront établis immédiatement.
  3. Mesure de l’efficacité. La capacité de suivre et de mesurer les tendances au sein de l’organisation et l’efficacité des mesures prises à tous les échelons seront essentielles à la compréhension parfaite de l’ampleur et de la complexité du problème et à l’évaluation des progrès de l’Op HONOUR. Ainsi, en avril et en mai, le sondage de Statistique Canada et la maximisation de la participation des FAC seront des éléments cruciaux à cette fin. Au même moment, les FAC instaureront des mesures complémentaires du rendement qui confirmeront que nous jaugeons l’efficacité de nos mesures de lutte aux CSDI.

12. Effort principal. Il est absolument essentiel de  maintenir l’élan actuel en démontrant sans équivoque notre intention en menant des actions concrètes et en obtenant des résultats à  la grandeur de l’institution. Le déterminant du succès de la mission et de la réalisation de mon  objectif est directement lié aux résultats et aux produits tangibles. Le principal effort du présent O frag est centré sur la politique, la terminologie et les programmes. L’élaboration des politiques doit commencer par l’élaboration et la publication immédiates d’une terminologie claire, correcte et précise pour les CSDI et pour les sujets connexes. Cela sera suivi par l’élaboration d’une politique unifiée et cohérente rédigée en langage clair. La publication des nouveaux documents de formation, qui débutera pendant la période de juin à septembre 2016 et se poursuivra tout au long de l’Op HONOUR, sera simultanée aux efforts consacrés aux politiques et à la terminologie.

13. Résultat ultime. Le résultat ultime que je vise n’a pas changé. Il sera atteint quand tous les membres des FAC seront en mesure d’exercer leurs fonctions dans un climat exempt de tout comportement sexuel nuisible et déplacé et pourront bénéficier entièrement du soutien d’une institution qui  favorise la confiance réciproque, le respect, l’honneur et la dignité.

14. Articulations et tâches. Voir l’annexe A. Les tâches énumérées à cette annexe ont pour objet de préciser, de remplacer et d’annuler l’attribution initiale de tâches publiée dans le cadre de l’Op HONOUR.

15. Rapports et déclarations. Pour évaluer en continu l’efficacité des activités liées à l’Op HONOUR à l’échelle des FAC, les N1 sont tenus de faire état de toutes les activités liées à l’Opération entreprises par leur organisation ainsi que de toutes les incidents de CSDI conformément aux consignes suivantes :

  1. activités de l’Op HONOUR. Pour contribuer à la production des rapports d’étape suivants des FAC en matière de CSDI, les N1 devront fournir à l’EISF‑IS un état complet de toutes leurs activités, y compris la formation, les séminaires, les réunions informelles, les orientations et l’encadrement, etc., ayant un lien avec l’Op HONOUR, selon les échéances citées à l’annexe A;
  2. signalement des incidents de CSDI. Il est impératif de centraliser le signalement des CSDI dans les FAC. La démarche du Rapport d’incident d’importance (RII), bien qu’elle soit valable dans le cas des incidents graves, est d’une part sous-utilisée et d’autre part non cohérente au sens des détails signalés. De plus, les processus du RII ou des besoins essentiels en information du commandant (BECI), appliqués en conformité avec les réfs D et E, peuvent ne pas convenir à tous les cas de signalement de plaintes pour lesquels une enquête disciplinaire  au niveau d’unité ou une enquête en matière de harcèlement est en cours. Par conséquent, les signalements futurs de CSDI se feront conformément selon l’annexe B et suivant un formulaire qui sera divulgué incessamment. En fournissant l’information requise à l’appendice 1 de l’annexe B, les commandants et leurs états-majors doivent demeurer vigilants quant à l’exigence de protéger la vie privée des individus impliqués, en incluant seulement l’information requise pour décrire l’incident à ceux au-delà de l’unité.

16. Dates et échéances clés. Les dates clés suivantes délimitent les activités des FAC :

  1. Sondage de Statistique Canada – du 11 avril au 13 mai 2016. Les directives seront diffusées par message CANFORGEN au plus tard le 5 avril 2016 et seront suivies de courriels et de lettres aux membres de la Force régulière (F rég) et de la première Réserve (P rés) des FAC;
  2. Soumission mensuelle de rapports sur les CSDI par les N1 – lorsque le formulaire sera disponible, les N1 soumettront leur rapport selon l’annexe B;
  3. Harcèlement sexuel dans les FAC (définition et cadre stratégique) (CANFORGEN) : 15 mai 2016;
  4. Trousse d’outil de niveau unité du commandant et formation en intervention des personnes présentes – fournis aux N1 au plus tard en juin 2016;
  5. Rapport semestriel des N1 à l’EISF IS sur les activités de l’OP HONOUR – remis à l’EISF IS au plus tard le 30 mai 2016;
  6. Orientation intérimaire unifiée de la politique (CANFORGEN) – 15 juin 2016;
  7. Diffusion du deuxième rapport d’étape – 28 juin 2016;
  8. Fin de la phase 2 – 30 juin 2016;
  9. Début de la phase 3 – 1er juillet 2016;
  10. O frag 002 à l’Op HONOUR – 15 juillet 2016 (à confirmer); et
  11. Les autres dates et échéances demeurent inchangées.

Concept d'appui

17. Appui du juge-avocat général (JAG). Aucune modification.

18. Appui du grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Aucune modification.

19. Attribution des forces. Aucune modification.

20. Coordination des tâches. Aucune modification.

21. Approche des affaires publiques. En ce qui a trait aux AP, les FAC conserveront une approche active  axée sur le maintien rigoureux du niveau d’alerte par rapport à l’Op HONOUR tant chez les intervenants internes qu‘externes. Le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) (SMA(AP)) est responsable de l’élaboration de la stratégie d’AP et de la direction, de la coordination et de l’évaluation de son exécution. Le personnel des communications/des AP de l’EISF‑IS, de concert avec ceux du CIIS, planifieront, coordonneront, exécuteront et évalueront la programmation et le contenu de l’Op HONOUR en vue de l’approbation du SMA(AP), par l’entremise du DG EISF‑IS. Le SMA(AP) collaborera aussi avec le CIIS à la hausse de la notoriété et de la visibilité du CIIS au fil des phases 2 et 3.

22. Services de soutien des membres des FAC. Il existe une multitude de services internes et externes de soutien dont peuvent se prévaloir tant les militaires que les membres de la chaîne de commandement confrontés à des CSDI. L’annexe D contient une liste de certains de ces services, mais les ressources locales devraient être clairement connues des militaires de tous les échelons.

23. Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). En vertu de la phase 1 de l’Op HONOUR, le CIIS a été ouvert et doté d’une capacité intérimaire à titre de ressource de soutien immédiat et intermédiaire pour les militaires. Les services offerts par le CIIS vont continuer de se raffiner jusqu’à ce que la COT soit atteinte en 2018.

Commandement

24. Cette opération demeure axée sur le commandement et soutenue par un cadre de responsabilisation qui couvre l’Équipe intégrée de la Défense du MDN et des FAC. À cet égard, le sous-ministre (SM) et moi collaborerons étroitement à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada, qui consistent à établir et à maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination.

25. Commandant appuyé. Le chef du Personnel militaire (CPM) est le commandant appuyé des phases 2, 3 et 4.

26. Commandants et chefs de groupe en appui. Tous les autres commandants et chefs de groupe.

27. Points de contact. Les points de contact de l’Op HONOUR pour l’EISF‑IS et parmi tous les N1 sont énumérés à l’annexe C.

Transmissions

28. La communication et l’engagement internes et externes demeurent essentiels et le plan stratégique est en continuelle évolution afin d’assurer la transition de la démonstration d’intention à la réalisation d’actions et à la mesure des résultats.

29. Nous continuerons de recourir à une gamme d’outils de communication pour atteindre et informer notre vaste auditoire interne et externe. Des documents d’information seront distribués par différents moyens pour garantir l’accessibilité tandis que la page Web actuelle sera nettement améliorée pour garantir que les renseignements pertinents soient accessibles à temps aux chefs, à la chaîne de commandement et à tous les membres des FAC. L’amélioration de la trousse d’outils des chefs se poursuivra; elle fournira des ressources que pourra utiliser toute l’institution.

Le général, J.H. Vance

Liste de distribution

  • Action
  • SM
  • VCEMD
  • DOS EMIS
  • SMA(Pol)
  • SMA(Mat)
  • Cmdt MRC
  • Cmdt AC
  • Cmdt ARC
  • CPM
  • Cmdt COIC
  • Cmdt COMRENSFC
  • Cmdt COMFOSCAN
  • SMA(Fin)
  • SMA(IE)
  • SMA(RH-Civ
  • SMA(GI)
  • SA(S et T)
  • SMA(Svc Ex)
  • JAG
  • CJ MDN/FC
  • SMA(AP)
  • Secr gén
  • CEM VCEMD
  • Information
  • CEM MDN
  • SM délégué principal
  • SM délégué