O FRAG 002 de L’O OP du CEMD – Opération HONOUR

Décembre 2016

Références :

  1. Rapport d’étape des FAC sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés, 1er février 2016
  2. ORDO Opération HONOUR, 14 août 2015
  3. Plan d’action des FAC sur le comportement sexuel inapproprié, 30 avril 2015
  4. O FRAG 001 de l’O OPÉRATION du CEMD – Op HONOUR 18 mars 2016
  5. Directive du CEMD concernant les besoins essentiels en information du min DN et du CEMD, 14 décembre 2015
  6. DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises (Rapports d’incidents d’importance)
  7. Évaluation des besoins en formation de l’EISF-IS – 15 août 2016

Situation

1. Généralités. Le deuxième rapport d’étape sur la réaction des Forces armées canadiennes (FAC) aux comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI) dans leurs rangs a été publié le 30 août 2016. Il décrit les progrès accomplis dans le traitement de ce problème insidieux qui menace le moral et l’état de préparation opérationnelle des FAC. Il met également en lumière différents domaines sur lesquels les FAC doivent se concentrer pour assurer le succès de la mission. Le présent O frag décrit mes directives les récentes à ce sujet sur l’exécution de l’Opération.

Mission

2. La mission demeure la même : éliminer les CSDI des FAC.

Exécution

3. Intention du CEMD. La stratégie décrite dans les références B à E qui est basée sur quatre lignes d’effort (LoE) fonctionne et demeure en vigueur. Bien que la direction des FAC continue de façon responsable à faire preuve de vigilance et de transparence dans leurs efforts pour éliminer les CSDI, il est également de la responsabilité de tous les membres des FAC d'appuyer cette opération. Au lieu d'être simplement un processus institutionnel descendant, l'orientation du leadership national doit continuer de se traduire par un programme, une formation, et des politiques adaptés par des commandants subordonnés, à leurs niveaux. Alors que l'institution fournira le soutien et les outils nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité importante, le programme déployé aux niveaux subordonnés doit renforcer la sensibilisation et déclencher un changement durable de comportement et d'attitude.

4. Nous, les membres des FAC, commençons tout juste à mettre en œuvre ce changement nécessaire qui prendra des années à inculquer et à consolider. La plupart des initiatives entraînant des changements en sont à leurs premiers stades. Il en va de même de la capacité de l’institution à mesurer les résultats qui commencent à émerger. Par contre, laissez-moi vous rassurer qu'un changement, même s'il est graduel, s'opère au sein de notre organisation et que les membres individuels sont influencés.

5. Concept des opérations. La connaissance stratégique et la clarté stratégique continueront d'être essentielles pendant cette opération. Le rôle de l'Équipe d'intervention stratégique des FAC sur l'inconduite sexuelle (l'EISF-IS) demeure central pour dispenser des conseils et offrir du soutien à mes commandants subordonnés. La chaîne de commandement demeure le moyen par lequel les ordres, l'orientation et les responsabilités seront édictés. Dans les cas où certaines initiatives requièrent un contrôle centralisé, l’EISF-IS agira mon nom.

6. Alors que l'Opération HONOUR se dirige vers la troisième phase – Déploiement/Affectation, les initiatives de la phase deux – Préparation, demeurent en vigueur. Pendant la phase trois, l'objectif principal passera du développement de la sensibilisation et de la compréhension du problème à la mise en œuvre d'une stratégie exhaustive de formation, d'éducation et de prévention dans l'ensemble des FAC.

7. Les commandants à tous les niveaux doivent continuer de faire du soutien aux victimes une priorité et ils doivent s'assurer qu'ils ont pleinement connaissance de l'évolution des services de soutien aux victimes à l'échelle locale, régionale et nationale pour garantir que nos membres sont soutenus à tous les niveaux, dans l'ensemble du pays et partout dans le monde. Les membres de la chaîne de commandement devraient demander l'avis et de l'aide au besoin, en consultant les EM internes, y compris le CIIS, l’EISF-IS, les Services de santé des Forces canadiennes, les services de l'aumônier, le SNEFC et la police militaire, le bureau du juge-avocat général (JAG) et les conseillers en harcèlement. Vous êtes également invités à consulter les ressources locales et les experts en la matière.

8. Enchaînement. Même si certaines tâches et certains efforts déployés dans les phases un et deux sont toujours en vigueur, la phase trois, qui a commencé le 1er juillet 2016, respectera l'enchaînement suivant :

  1. Phase 3 – Déploiement/Emploi. En cours. Devra prendre fin au plus tard le 30 juin 2017; et
  2. Phase 4 – Maintien et stabilisation. Débutera au terme de la phase 3.

9. Facteurs stratégiques.

  1. Engagement du leadership et responsabilité de la direction des FAC : Les chefs de tous les niveaux continueront de s’assurer que des actions ponctuelles et décisives soient prises par rapport à toute forme de CSDI en conformité avec toutes les lois et politiques applicables. Nous devons, plus que jamais, soutenir les valeurs de la profession des armes, le doctrine de leadership, le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, et nous montrer déterminés et rapides dans notre lutte aux CSDI. Je ne tolérerai pas que des chefs, à quelque échelon qu’ils appartiennent, se permettent de ne pas agir correctement s’ils se trouvent en présence de CSDI dans leur chaîne de commandement. Nous, à titre d'organisation, avons retiré et continuerons de retirer les membres des postes de leadership, de supervision, et des fonctions d'instructeurs pour tout manquement au maintien de nos attentes concernant le CSDI. Je m'attends à ce que chaque commandement demeure transparent et qu'il poursuive ses efforts pour restaurer la confiance et la foi en la chaîne de commandement.
  2. Les mesures : La capacité de suivre les tendances et de mesurer l'efficacité des mesures prises à tous les échelons sera essentielle au maintien de la connaissance stratégique des progrès de l'opération. Alors que le sondage de Statistique Canada (StatCan) est maintenant terminé, il est nécessaire d’aligner cette information avec nos processus de collection de donnés et d’utiliser le produit fini à l’intérieur de nos analyses. Plus encore, je m'attends à ce que chaque commandement demeure vigilant et utilise toutes les ressources à sa dispositions pour le suivi, lorsque possible,de tous les incidents CSDI et de toutes les mesures prises du début à la fin, non seulement d'améliorer notre compréhension globale de la gravité de ce problème insidieux, mais aussi de démontrer aux membres des FAC que chaque niveau de la chaîne de commandement est engagé à fond dans la correction du comportement, le changement des croyances et l'inculcation d'un changement culturel durable.
  3.  Coordination stratégique: La connaissance continue de l'effet d'ensemble des initiatives associées est essentielle à la capacité d'évaluer le progrès stratégique de l'Opération HONOUR. Bien que les données soient importantes, l'identification et l'appréciation générales de l'incidence de l'opération sur la vie des membres individuels sont tout aussi importantes ou encore même plus importantes. À cet égard, les commandants à tous les niveaux doivent s'intéresser à l'impact culturel qui se cache au-delà des statistiques. Ils doivent reconnaître le changement culturel positif au sein de leur commandement, l’encourager et le partager, au sein de leur organisation et de l'institution, à l'aide de l’EISF-IS comme nœud central.

10. Effort principal. Il est essentiel que les FAC poursuivent les efforts déployés jusqu'à maintenant en ce qui concerne le traitement des CSDI. Le succès de la mission sera réalisé lorsque la culture des FAC démontrera le respect et la dignité de tous par les plus hauts niveaux de conduite personnelle fondée sur des principes. Pour promouvoir ce changement de culture, l'effort principal se penchera maintenant sur les éléments qui contribuent à la prévention, particulièrement par l'entremise d'initiatives de formation et d'instruction. Par contre, la connaissance et la compréhension acquises lors des phases précédentes doivent être soutenues et même améliorées par l'entremise des mécanismes et des approches mis en œuvre, ainsi que par le processus des leçons retenues.

11. État final. Le résultat final que je vise n’a pas changé. Il sera atteint quand tous les membres des FAC seront en mesure d’exercer leurs fonctions dans un climat exempt de tout comportement sexuel nuisible et déplacé et pourront bénéficier entièrement du soutien d’une institution qui favorise la confiance réciproque, le respect, l’honneur et la dignité.

12. Articulations et tâches. Voir l’annexe A. Les tâches énumérées à cette annexe ont pour objet de préciser, de remplacer et d’annuler l’attribution initiale de tâches publiée dans le cadre de l’Opération HONOUR.

13. Rapports et compte-rendus. Pour évaluer en continu l’efficacité des activités liées à l’Opération HONOUR à l’échelle des FAC, les N1 sont tenus de faire état de toutes les activités liées à l’Opération entreprises par leur organisation ainsi que de tous les incidents de CSDI conformément aux consignes suivantes :

  1. Activités de l’Opération HONOUR: Pour contribuer à la production des rapports d’étape suivants des FAC en matière de CSDI, les N1 devront fournir à l’EISF-IS un état complet de toutes leurs activités ayant un lien avec l’Opération HONOUR, selon les échéances citées dans l'annexe A;
  2. Signalement des occurrences de CSDI : Les commandants et l'état-major resteront attentifs à l'exigence de protéger les droits à la confidentialité et à la vie privée des personnes impliquées dans des incidents de CSDI. Les rapports doivent comprendre seulement les renseignements nécessaires pour décrire l'incident aux personnes qui se trouvent au-dessus du niveau de l'unité. Il faut signaler toutes les occurrences de CSDI et en faire le suivi jusqu'à la fermeture appropriée par l'entremise des rapports mensuels de N1 à l’EISF IS. Cependant, les occurrences de CSDI de nature grave décrites au paragraphe 1 de l'annexe B nécessitent un signalement immédiat, en plus de faire l'objet d'un signalement dans les rapports mensuels. Les procédures détaillées des deux types de rapport sont décrites à l'annexe B.
  3. Des rapports de routines au sujet de l’Opération HONOUR seront présenté aux opérations du CEMD pour contexte situationnelle et direction au leadership.

14. Dates et échéances clés. Les dates clés suivantes délimitent les activités des FAC :

  1. Le rapport semestriel des N1 à l’EISF-IS sur les activités de l'Opération HONOUR entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, soumis (date à confirmer);
  2. Fin de la phase 3 – 30 juin 17
  3. Début de la phase 4 – 1er juillet 2017; et
  4. Les autres dates et échéances demeurent inchangées.

Concept d’appui

15. Appui du juge-avocat général (JAG). Aucune modification.

16. Appui du grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Aucune modification.

17. Attribution des forces. Aucune modification.

18. Coordination des tâches. Aucune modification.

19. Approche des affaires publiques. Aucune modification.

20. Services de soutien des membres des FAC. Les membres des FAC seront informés qu'il existe une multitude de services internes et externes de soutien qui sont offerts en ce qui concerne les CSDI. Nous allons rappeler aux commandants de s'assurer que leurs subordonnés connaissent les mécanismes de soutien des FAC, ainsi que les services de soutien clé offerts par les ressources locales, le cas échéant.

21. Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Le CIIS continue de développer sa capacité avec la possibilité de soutenir des opérations vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour une COT en 2017. Il s'agit d'une ressource de soutien essentielle pour les membres des FAC et elle continuera de se développer pour répondre aux besoins des membres des FAC.

Commandement

22. L'Opération HONOUR est une opération durable des FAC; par contre, les aspects du soutien de la politique et du programme impliquent une coopération étroite avec le ministère. À cet égard, le sous-ministre (SM) et moi collaborerons étroitement à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada, qui consistent à établir et à maintenir un milieu de travail exempt de CDSI.

23. Commandant appuyé. Aucune
modification.

24. Commandants et chefs de groupe en appui. Aucune modification.

25. Points de contact. Les points de contact de l’Opération HONOUR pour l’EISF-IS et parmi tous les N1 sont énumérés à l’annexe C.

Transmissions

26. L’EISF-IS est le lieu de coordination centrale pour les informations reliées à opération HONOUR. L’EISF-IS va distribuer toutes informations pertinentes par site web internet et intranet.

27. La communication interne et externe et l’engagement des parties prenantes demeurent essentiel pour le succès de cette opération. À cet effet, un plan révisé de communications stratégiques est en cours d'élaboration pour s'assurer que nous continuons à rejoindre ces partenaires et que nous puissions les rejoindre par correspondance séparée.

Annexes :

  • Annexe A – Tâches et exigences de soutien de l’Operation HONOUR
  • Annexe B – Format du rapport d'incidents de l'Opération HONOUR
  • Annexe C – Points de contact de l’Operation HONOUR

Liste de distribution

Exécution

  • SM
  • VCEMD
  • DEM EMIS
  • SMA(Pol)
  • SMA(Mat)
  • Cmdt MRC
  • Cmdt AC
  • Cmdt ARC
  • CPM
  • Cmdt COIC
  • Cmdt COMRENSFC
  • Cmdt COMFOSCAN
  • SMA(Fin)/DPF
  • SMA(IE)
  • SMA(RH-Civ)
  • SMA(GI)
  • SMA(S&T)
  • SMA(Svcs Ex)
  • JAG
  • MDN/CJFC
  • SMA(AP)
  • Sec gén
  • CEM VCEMD

Information

  • CEM MDN
  • SM dél princ
  • SM dél
  • CEM MDN Associé