Document d’information : Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes

Accès au rapport : Statistique Canada

Au printemps 2016, Statistique Canada a réalisé un sondage volontaire sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, au nom des Forces armées canadiennes. Le sondage, qui faisait partie de l’initiative de l’opération HONOUR, portait sur les agressions sexuelles, les comportements sexualisés et discriminatoires, les connaissances et les perceptions des politiques, et les réponses à l’inconduite sexuelle dans les forces armées.

Les Forces armées canadiennes ont accordé un contrat à Statistique Canada pour réaliser le sondage étant donné que l’organisme possède l’indépendance, l’expertise et l’infrastructure pour concevoir, mener, analyser et distribuer des sondages de grande envergure. L’organisme a également une vaste expérience en ce qui concerne les sondages traitant de sujets délicats, y compris les agressions sexuelles.

Comme l’enquête a été menée en vertu de la Loi sur la statistique, tous les renseignements fournis par les répondants ont été tenu confidentiels et, dans le cadre de l’entente conclue, ni les Forces armées canadiennes, ni le ministère de la Défense nationale ont eu accès ou auront jamais accès aux réponses individuelles du sondage.

Conception du sondage

Le sondage a été conçu pour recueillir de l’information concernant la prévalence des comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les forces armées, déterminer si les membres des FAC connaissent les politiques, les programmes et les mécanismes de soutien connexes, et cerner les tendances en matière de signalement.

Des membres de l’Équipe d’intervention stratégique sur l’Inconduite sexuelle, du Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) et de Statistique Canada ont collaboré à l’élaboration du contenu du sondage, du plan de communication et de la stratégie de diffusion. Lors de l’élaboration du sondage, 45 membres des FAC se sont portés volontaires pour sa mise à l’essai lors d’entrevues individuelles. Ces entrevues ont été menées par des membres du personnel de Statistique Canada et ont eu lieu à Halifax, à Valcartier, à Ottawa et à Trenton. Ce groupe de volontaires comprenait 11 hommes et 34 femmes, et il y avait une combinaison de Membre du Rang junior et sénior ainsi que d’officiers. Lorsqu’il a été achevé et avant son administration, le sondage a été préalablement réalisé auprès de 10 membres volontaires des FAC. Le questionnaire du sondage se fondait en grande partie sur les points utilisés par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête sociale générale.

Selon les directives du gouvernement du Canada et la politique des Forces armées canadiennes, la participation à ce type de sondage devrait être volontaire. Étant donné le sujet délicat du sondage, l’expérience indique qu’un sondage sur une base volontaire encourage des réponses plus réfléchies, ce qui augmente l’exactitude des résultats du sondage.

Collecte de données du sondage

Le sondage a été mené à l’aide d’un questionnaire en ligne distribué à 56 000 membres de la Force régulière et à 27 000 membres de la Première réserve. Tous les participants ont reçu un code d’accès unique par courriel et par lettre envoyée à leur résidence principale, qui leur permettait d’avoir accès au serveur sécurisé de Statistique Canada pour remplir le questionnaire.

La période initiale de collecte de données était prévue entre le 11 avril et le 31 mai 2016. Pendant cette période, les FAC ont été mis eu fait de certains problèmes qui limitaient la participation des membres des FAC en raison des besoins opérationnels incessants, des déploiements, d’un exercice d’envergure pour l’Armée canadienne et de la fin de l’année d’instruction pour les réservistes de la Première réserve. Dans le but de maximiser et de faciliter la participation, la période de collecte de donnée du sondage a été prolongée jusqu’au 24 juin 2016.

Exclusions du sondage

Les Forces armées canadiennes sont composées de groupes très différents, ce qui rend difficile l’élaboration d’un sondage générique qui traiterait de tous les besoins et des façons différentes de poser des questions afin de recueillir l’information qui permettrait d’atteindre les objectifs du sondage. La première version du questionnaire a été envoyée aux membres de la Force régulière et de la Première réserve, ce qui a permis de recueillir des données auprès de l’échantillonnage le plus nombreux et le plus représentatif des membres des Forces armées canadiennes.

Étant donné que les membres de l’organisation sont très différents et qu’il y a des différences fondamentales dans certaines sous-composantes de l’organisation, cela a empêché l’utilisation d’un seul sondage commun pour tous les militaires. Par conséquent et exceptionnellement, un très petit nombre de groupes qui représentent un faible pourcentage des forces armées ont été exclus du sondage initial. Ces groupes comprennent le Service d’administration et d’instruction de organisations de cadets (SAIOC), le Collège militaire royal, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, les Rangers canadiens et les membres de la Force régulière qui sont en formation professionnelle initiale.

En ce qui concerne les militaires affectés à l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) , il a fallu tenir compte du fait qu’un grand nombre d’entre eux n’avait pas été en service dans un milieu de travail des FAC pendant six mois ou plus en raison d’un congé de maladie prolongé et ne serait donc pas en mesure de répondre efficacement à la majorité des questions, puisque le sondage est axé sur le milieu de travail actuel au cours des 12 derniers mois. Bien que tous les militaires affectés à l’UISP ne soient pas en congé de maladie prolongé, notre incapacité à distinguer qui était en congé ou pas, ainsi que la durée et le type de congé, et des préoccupations au sujet du droit à la vie privée de chaque individu nous ont conduits à décider d’exclure les personnes affectées à l’UISP pour ce premier sondage.

Les expériences des anciens membres des FAC, bien qu’elles soient importantes, n’étaient pas visées par la portée de ce sondage. L’objectif du sondage était d’établir une base de référence pour l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes lors de la période de 12 mois qui précédait la réalisation du sondage (avril 2015 à avril 2016). Les militaires à la retraite n’étaient pas en mesure de répondre à ces questions, car ils ne faisaient pas partie de l’effectif durant cette période. On a inclus les militaires qui n’avaient pas commencé leur congé de retraite au moment où la liste de participants a été dressée. Le sondage n’utilisait pas de questions ouvertes; il ne s’agissait donc pas d’un moyen pour les anciens militaires de faire part de leurs expériences.

Au lieu d’élargir le sondage pour inclure des questions personnalisées pour tous les groupes, il a été décidé qu’un sondage générique serait créé pour la majorité des membres des FAC et que des sondages subséquents semblables seraient réalisés auprès des groupes exclus. Ainsi, les FAC seront en mesure de mieux cerner les points névralgiques et de déterminer des stratégies de prévention et d’éducation. Bien que les FAC ne soient pas capables de sonder toutes les personnes, les renseignements obtenus et analysés dans le sondage et lors des sondages spéciaux subséquents nous aideront à déterminer quelles autres recherches sont requises.

Collecte de données future

Après cet effort initial, les FAC prévoient de répéter le sondage de Statistique Canada régulièrement. Le prochain est prévu pour 2018 et se répètera selon un cycle de 24 à 36 mois par la suite.

Les groupes qui ont été exclus du sondage initial de Statistique Canada recevront un questionnaire conçu en fonction des circonstances uniques liées à leur emploi, leur expérience et leur service. Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), le Collège militaire royal, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, les Rangers canadiens et les membres de la Force régulière en formation professionnelle initiale seront sondés dans le cadre d’une recherche subséquente en cours qui fait usage d’un sondage semblable, adapté à leur milieu et leur expérience de travail. Les éléments essentiels du sondage de Statistique Canada, soit les questions et le format, seront utilisés pour chaque groupe, et les résultats seront mis en commun avec ceux du sondage original pour brosser un tableau plus complet de l’étendue du problème selon ces divers paramètres.

Les étudiants du Collège militaire de Kingston et de St-Jean sont présentement sondés et les recrues des FAC en formation seront sondées au cours de la dernière semaine de chaque session depuis novembre 2016, et ce processus se poursuivra pendant un an. De plus, les membres du SAIOC répondront à leur sondage d’ici la fin décembre 2016. Enfin, un échantillon choisi des militaires suivant des cours de formation professionnel de base sera sondé au cours de la prochaine année.

L’organisation institutionnelle responsable de la recherche liée au personnel, Recherche et analyse [Personnel militaire], travaille actuellement en collaboration avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et l’Équipe d'intervention stratégique sur l’Inconduite sexuelle pour établir des indicateurs de mesure du rendement. Pour assurer une meilleure compréhension, de nouvelles questions sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés ont été ajoutés à l’enquête Prononcez-vous de l’automne 2016.

Un certain nombre de projets de recherche qui sont en cours évalueront diverses questions, y compris (sans s’y limiter) la culture, le leadership, la prévention, et l’aide aux victimes. Ces projets seront réalisés selon diverses méthodologies, qualitatives et quantitatives, pour que nous ayons une compréhension plus complète des influences qui contribuent au problème. Par exemple, le projet sur l’aide aux victimes fera intervenir un échantillon de victimes et de ressources offertes par les FAC (aides) dans le cadre d’entrevues et de groupes de discussion visant à cerner les pratiques exemplaires et les défis auxquels font face les victimes afin d’établir programmes et des mécanismes de soutien appropriés. Les autres méthodologies comprennent les sondages, comme Prononcez-vous, et le suivi mensuel des incidents.

En outre, l’organisation de recherche sur le personnel mène actuellement une recherche pour s’assurer que les Forces armées canadiennes comprennent les problèmes sociaux et culturels sous-jacents qui sont à la fois la cause et le résultat, nouveau ou exacerbé, d’un comportement sexuel dommageable et inapproprié. Cette recherche couvrira dix sujets divers.

À plus long terme, des recherches crédibles dans le domaine des comportements sexuels dommageables et inappropriés réalisées par des sources internes et par d’autres spécialistes et organisations amélioreront la compréhension du sujet au sein des Forces armées canadiennes. Les FAC travaillent à l’établissement de partenariats et de relations avec un certain nombre d’organisations externes réputées, comme l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et la Société internationale d’éthique militaire, pour nous donner accès à une gamme élargie de données nationales et internationales complètes et d’outils de validation et de mesure du rendement au cours de l’année prochaine.

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