Mandat et services

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied en septembre 2015 en réaction au constat des Forces armées canadiennes (FAC) selon lequel il était nécessaire d’offrir un meilleur soutien et de faciliter l’accès à des services aux militaires ayant été affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés.

Le CIIS fonctionne sous l’égide du ministère de la Défense nationale et relève du sous- ministre de la Défense nationale. Le Centre est indépendant de la chaîne de commandement et fournit un soutien confidentiel, de l’information et un accès facilité à des services aux membres des FAC ayant été affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés.

La mission du CIIS comporte trois volets :

Le counseling de soutien inclut ce qui suit :

  • Écoute active et empathique
  • Vérification de la sécurité immédiate
  • Participation à la détermination et à la communication des besoins
  • Validation des émotions
  • Reconnaissance des obstacles et des forces; respect des stratégies d’adaptation
  • Fourniture de renseignements sur les ressources disponibles, les options de signalement formel et les mécanismes de plainte
  • Faciliter l’accès aux ressources

Prestation de soutien

Le CIIS offre un counseling de soutien confidentiel par téléphone ou par courriel aux membres des FAC. Ce service constitue une intervention à court terme et se centre sur l’écoute active, la détermination des options, la fourniture d’information sur les ressources ainsi que l’accès facilité à des services fournis par le vaste réseau de ressources internes et externes (voir l’encart).

Le Centre se concentre exclusivement sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés et procure aux membres des services sur une base anonyme et confidentielle. Il n’est assujetti à aucune obligation de signalement à la chaîne de commandement ou à la police militaire.

Aucun triage ni classement par ordre de priorité des appels reçus n’est effectué. Nous nous assurons ainsi qu’un soutien est fourni aussi directement et immédiatement que possible. En outre, après avoir répondu à un premier appel ou contact, chaque conseiller bilingue s’efforce de répondre personnellement à ses appels et  contacts subséquents afin d’assurer une continuité des communications.

Les membres de la chaîne de commandement communiquent également avec le CIIS pour obtenir de l’information sur les ressources disponibles ou une orientation sur la meilleure façon de soutenir un militaire qui a pris contact avec eux directement.

Le CIIS bénéficie grandement du travail de l’équipe de liaison militaire, qui fait partie intégrante de son modèle de prestation des services. À la demande d’un militaire affecté ou un membre de la chaîne de commandement, l’équipe peut répondre directement à des demandes de renseignements sur les processus et les politiques militaires applicables, ou encore mettre en communication un militaire affecté avec la police militaire.

Rôle consultatif auprès du MDN et des FAC

En plus d’offrir un soutien aux militaires visés ou affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés ainsi qu’aux membres de la chaîne de commandement qui cherchent à obtenir une orientation sur les mesures à prendre dans des situations déterminées, le CIIS procure aux FAC de l’information sur les tendances fondées sur les données agrégées issues des interactions avec des membres des FAC. Depuis ses débuts, le CIIS a constamment développé ses connaissances sur les obstacles et les problèmes systémiques que doivent affronter les militaires. Il est donc en bonne position pour offrir un soutien aux militaires ainsi qu’une expertise sur les tendances aux FAC afin de promouvoir une nécessaire transformation de la culture au sein de celles- ci. Le CIIS donne aussi son avis sur les trousses de formation et les politiques établies au sein des FAC.

Mandat et promotion des services

En dernier lieu, le CIIS a aussi pour mandat de promouvoir ses services en vue de mieux informer et encourager les militaires à rechercher les services qui sont le plus susceptibles de répondre à leurs besoins.