Foire aux questions sur le fait de faire affaire avec l’OTAN

Ce page web vise à fournir à l'industrie canadienne un portail pour accéder aux informations concernant les offres d'affaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Où puis-je obtenir de l'aide et l'informations relative aux offres d'affaires de l'OTAN ?

L'équipe de ressources à la délégation alliée canadienne auprès de l'OTAN, ainsi que le Service des délégués commerciaux du Canada en Belgique et au Luxembourg, gardent les entreprises canadiennes informées des opportunités d'affaires avec l'OTAN, fournissent conseils et supporte les journées de l'industrie afin de fournir conseils et partager leurs expérience sur la façon de faire affaires avec l'OTAN.

Pour contacter l'équipe de ressources à la délégation alliée canadienne auprès de l'OTAN :

Pour communiquer avec le service des délégués commerciaux du Canada en Belgique et au Luxembourg :

Où trouver des informatios sur les opportunités de contrat de l'OTAN ?

Information sur les possibilités de contrat de l'OTAN est disponible sur les sites Web de l'OTAN suivants. Les entreprises canadiennes qui veulent faire des affaires avec l'OTAN devraient visiter régulièrement ces sites Web.

Information sur les possibilités de contrat de l'OTAN est également fournie pendant les journées de l'industrie de l'OTAN qui ont lieu chaque année. Les présentations de la plus récente conférence de l'industrie de l'agence de communication et information (NCIA) sont disponibles. Lors de la conférence, NCIA a fourni à l'industrie une vision future des 18 mois à venir identifiants les opportunités contractuelles et de l'information sur la façon de faire affaire avec NCIA.

Ces présentations sont disponibles sur demande de la délégation interarmées du Canada à l’OTAN.

Comment faire affaire avec l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) ?

L'Agence OTAN de soutien et d'acquisition de l'OTAN (NSPA), situé à Capellen au Luxembourg, ne fera affaire qu'avec les entreprises qui se sont enregistrés avec eux. Pour s'inscrire, les entreprises doivent suivre ces instructions :

  1. Aller sur le site Web du NSPA.
  2. Puis allez dans "Travailler avec la NSPA", puis "Portail électronique."
  3. Une nouvelle fenêtre s'ouvre, puis sélectionnez « Enter eProcurement ».  
  4. À partir de là les entreprises peuvent se renseigner sur :
    • Comment faire affaire avec NSPA, et
    • Comment faire pour s'inscrire (en ligne).

L'adresse de courriel pour les questions relatives à l'enregistrement est mailto:source-file@nspa.nato.int

Comment puis-je tester mon système afin d'assurer l'interopérabilité avec les autres systèmes de l'OTAN ?

Votre premier arrêt devrait être les laboratoires distribués de combat réseauté (LDCR), qui est un laboratoire virtuel avec son moyeu situé à NCIA à La Haye. Le LDCR a été créé dans le but de renforcer la coopération sur la préparation et la conduite de l'expérimentation, de test et d'évaluation (ETE) des événements entre les organisms de l'OTAN, les nations, l'industrie et le milieu universitaire. Le cadre LDCR fournit le modèle d'exploitation pour permettre l'utilisation fédérés de capacités et de systèmes pour une vaste gamme de groupes d'utilisateurs et d'échanger des services ETE disponibles dans le catalogue de services LDCR. Le site Web suivant et vidéo YouTube offrent beaucoup plus d'informations sur la LDCR :

Où puis-je trouver des documents de normalisation de l'OTAN ?

Le lien suivant vous amène à l'Agence OTAN de normalisation (NSA) site web (anglais seulement) où vous pouvez utiliser le moteur de recherche pour trouver le document dont vous avez besoin. Si le document est classé, vous devrez contacter la délégation canadienne à recevoir le document.

Comment déposer une offre sur une possibilité de contrat de l'OTAN ?

Afin de déposer une offre sur une possibilité de contrat de l'OTAN, les entreprises canadiennes doivent tout d'abord être proposés par la délégation alliée canadienne auprès de l'OTAN. Ce processus de mise en candidature débute par la lettre de Notification d'intention pour les pays de l'OTAN. La lettre NOI informe les pays de l'OTAN d'une possibilité de contrat et invite les candidatures de toutes les délégations de l'OTAN. La lettre NOI est promulguée dans le site Web d'Achats et ventes, le service d'appel d'offres électronique du gouvernement du Canada avec ses instructions aux entreprises intéressées à soumissionner l'offre. Si vous êtes intéressé, la compagnie informe la délégation canadienne alliée auprès de l'OTAN par courriel, selon les instructions sur le site Web d'Achats et ventes. Une fois nommé, l'entreprise est alors admissible à recevoir l'Invitation pour le paquet de soumission (IFB).

Quelle est la procédure d'appels d'offres internationaux concurrentiels sur les marchés de l'OTAN ?  

La procédure d'appel d'offres internationaux concurrentiels (BIC) sur contrats avec l'OTAN financés par le programme d'investissement à la securité de l'OTAN (NSIP), qui comprend des projets capitaux est décrite dans un document de l'OTAN daté de 1996 intitulé AC/4-D/2261(1996). Le document de 1996 a été mis à jour en 2004 afin d'inclure une annexe qui décrit les procédures de meilleures valeur. 

Les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres international sur les opportunités de passation de marchés de l'OTAN sont disponibles sur demande en contactant l'équipe de ressources à la délégation alliée canadienne auprès de l'OTAN.

Quel est le programme d'investissement à la securité de l'OTAN (NSIP) ?

Le programme d'investissement à la securité de l'OTAN (NSIP) est un mécanisme clé pour fournir une capacité via le financement commun de l'OTAN, tout en contribuant directement à l'amélioration des capacités de défense de l'OTAN et de la promotion de l'interopérabilité entre les 28 alliés. NSIP finance la disposition de capacités militaires clées à l'appui des exigences de l'Article 5, les opérations d'intervention de crise de l'OTAN, la Structure de commandement de l'OTAN, les systèmes d'informations et communications de l'ensemble de l'OTAN (NCI), commandement & contrôle aérien (Air C2), ainsi que le renforcement et la logistique.

NSIP est appliqué sous la surveillance du commité d'investissement (IC) au sein d'un plafond de contribution annuel approuvé par le Conseil de l'Atlantique du Nord (CAN). L'IC contrôle et autorise les projets conçus pour répondre aux besoins opérationnels des commandements stratégiques de l'OTAN, Commandement allié Opérations (CAO) et commandement allié de transformation (CAT), qui vont au-delà des exigences de la défense nationale de chacun des pays membres. L'IC approuve également la stratégie d'approvisionnement pour les projets du NSIP.

Comment puis-je promouvoir mon entreprise auprès de l'OTAN ?

L'OTAN offre à l'industrie un certain nombre de possibilités pour promouvoir leurs produits et permettre l'interaction avec le personnel de l'OTAN sur des projets et des essais spécifiques comme suit :

  • Conférences de l'industrie de l'OTAN ont lieu chaque année, au cours desquelles les occasions d'affaires sont présentées et les dirigeants de projets sont disponible pour répondre aux questions spécifiques sur les projets ou les marchés dàpprovisionnement connexes. En plus, des kiosques sont disponible pour scuciter la curiosité de l'industrie sur des sujets d'intérêts.
  • Commandement allié transformation (CAT) à Norfolk en Virginie, a établi le cadre pour l'interaction collaborative (FFCI) (anglais seulement). CAT est responsable du développement des capacités en engageant les pays de l'OTAN, l'industrie et les établissements universitaires par le biais d,un cadre d'exploitation des connaissances disponibles. Pour plus d'informations, contacter ffci@act.nato.int.
  • Les entreprises canadiennes sont invités à visiter la délégation canadienne alliée à l'OTAN à Bruxelles et dans les agences de l'OTAN pour rencontrer le personnel impliqué dans des projets peuvant être d'intérêt pour votre entreprise. Les points de contact ci-dessous peuvent vous aider à vous doter d'une visite

Où puis-je trouver des informations sur les autorisations de sécurité de l'OTAN?

Informations sur les autorisations de sécurité de l'OTAN est disponible sur le site Web du Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la page web de sécurité industrielle.

Comment puis-je lancer une visite au siège de l'OTAN et aux agences de l'OTAN, l’Agence OTAN d'information et de communication et/ou l'Agence OTAN de soutien?

Lors de la planification d'une visite au siège de l'OTAN et aux agences de l'OTAN, prévoir quelques semaines pour les approbations appropriées et dispositions à prendre pour votre visite. La procédure de demande de visite est décrit sur les Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) site web. Sélectionnez à partir du panneau à gauche demandes de visite. Assurez-vous de prendre contact avec la délégation canadienne à l'OTAN ainsi rendez-vous peuvent être faites en votre nom. Les coordonnées de la délégation canadienne est disponible sur cette page.

Avec qui dois-je prendre contact afin de recevoir plus d'information?

Pour contacter l'équipe de ressources à la délégation alliée canadienne auprès de l'OTAN :

Pour communiquer avec le service des délégués commerciaux du Canada en Belgique et au Luxembourg :