Comment acheter du matériel militaire excédentaire

La vente de matériel excédentaire du MDN et des FAC peut se faire à la juste valeur marchande, à un marché limité ou à une valeur inférieure à la juste valeur marchande. Il faut viser à obtenir la meilleure valeur nette pour l’État.

Comment acheter des marchandises non contrôlées

Le site Web GCSurplus présente la plupart du matériel excédentaire non contrôlé qui est vendu par l’État et permet l’achat de ce matériel. Ce site est géré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Comment acheter des marchandises contrôlées

La vente de matériel militaire contrôlé est soumise à divers mécanismes de contrôle et règlements. Les marchandises contrôlées sont généralement vendues à d’autres pays et aux fabricants d’équipement d’origine (FEO). Dans des circonstances exceptionnelles, toutefois, la vente de marchandises contrôlées à des entreprises privées peut également être envisagée. Ces ventes sont soumises aux politiques et lois en vigueur, dont le Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC) et la Loi sur les biens de surplus de la Couronne. Les éventuels soumissionnaires canadiens doivent être inscrits au GCMIL de SPAC.

Contactez-nous

Pour toute question relative au processus d’aliénation, veuillez communiquer avec la Direction – Opérations de la chaîne d’approvisionnement.

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.