Autres méthodes de réutilisation et d’aliénation du matériel militaire excédentaire

Autres usages

Il s’agit de la réutilisation et de la reclassification du matériel militaire du MDN et des FAC lorsque celui‑ci ne sert plus aux fins pour lesquelles il était destiné.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une option d’aliénation, puisque le MDN et les FAC conservent la responsabilité du matériel, l’examen d’autres usages fait partie du processus de planification de l’aliénation. Des exemples d’autres usages figurent ci‑dessous :

  • conversion de matériel en artefacts militaires afin de préserver le patrimoine militaire canadien
  • utilisation de biens par des établissements de recherche ou d’essais
  • utilisation de biens démontés et démilitarisés à titre de cibles renforcées

Transfert

Un transfert consiste en l’offre de matériel du MDN ou des FAC à sa juste valeur marchande, à sa valeur comptable ou sans rémunération aux acquéreurs admissibles à l’intérieur du gouvernement fédéral.

Le transfert à un autre ministère signifie le transfert de matériel du MDN ou des FAC à un autre ministère contre un éventuel remboursement.

On a recours à cette option si l’on estime que cela est favorable à l’État ou constitue une mesure d’évitement des coûts.

Processus de demande de transfert

Le processus de transfert utilisé varie selon les circonstances propres à chaque situation. Pour toute question relative à une demande de transfert, veuillez communiquer avec la DOCA et lui transmettre les renseignements suivants :

  •  le matériel qui vous intéresse  
  •  les coordonnées de la personne‑ressource (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale)
  •  la nouvelle utilisation proposée du matériel

La DOCA examinera votre demande et la soumettra à l’autorité approbatrice appropriée. Des directives seront communiquées par la suite selon la disponibilité du matériel en question et des circonstances propres à la demande.

Nota : Le transfert du matériel peut prendre de plusieurs semaines à plus d’un an selon le matériel en question et les circonstances propres à chaque cas. Veuillez prendre ce délai en considération lorsque vous présentez une demande de transfert.

Échange

Un échange consiste en l’offre de matériel excédentaire du MDN ou des FAC à titre de paiement partiel durant le processus d’approvisionnement pour l’achat de nouveaux articles.

Dans le cadre de la gestion du cycle de vie d’un système d’arme ou de soutien principal, on peut conclure des ententes, en vue de l’échange de matériel excédentaire avec le fabricant d’équipement d’origine ou d’autres parties approuvées dans le cadre du processus d’approvisionnement.

Conversion en déchets

Cette mesure consiste en la conversion de biens du MDN ou des FAC en déchets par voie de destruction, de recyclage ou d’élimination (ordures) d’une manière respectueuse de l’environnement.

On n’a recours à cette option que si celle-ci est prescrite par une politique, qu’elle est favorable à l’État ou qu’elle constitue une mesure d’atténuation des coûts.  

Autres programmes d’aliénation

Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Tous les ordinateurs personnels excédentaires non classifiés et dotés du système d’exploitation MS‑DOS, Windows ou Macintosh, et tout l’équipement connexe sont offerts en premier lieu en vue d’un transfert à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) avant le recours à toute autre option d’élimination. Si on n’a pas besoin du matériel en question dans le cadre du Programme des OPE, les ordinateurs excédentaires et l’équipement connexe peuvent être vendus par l’entremise de GCSurplus.

Déchets électroniques

Le matériel électronique et électrique constitue des déchets électroniques lorsqu’il a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge ou de son état. La directive sur l’élimination des déchets électroniques figure à l’adresse suivante : SPAC – Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.

Contactez-nous

Pour toute question relative au processus d’aliénation, veuillez communiquer avec la Direction – Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA).

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.