Guide d’acquisition de la Défense 2015

Avant-propos

Résumé

Le Guide d’acquisition de la défense (GAD) continue de fournir une grande transparence à l’égard des besoins possibles des Forces armées canadiennes au cours des vingt prochaines années. Le GAD a été mis à jour pour inclure les initiatives nouvelles et en cours, et pour prendre en compte les commentaires reçus de l’industrie.

Le GAD 2015 présente 17 nouvelles initiatives. De toutes les initiatives qui figuraient dans le GAD 2014, 60 p. 100 avaient besoin d’une mise à jour mineure, alors que 27 autres initiatives ont été archivées. Parmi les raisons qui justifient l’archivage de ces initiatives, mentionnons : le manque de caractère concurrentiel, la fusion avec d’autres initiatives, ou la gestion des capacités existantes au moyen d’un processus non concurrentiel. Le GAD 2014 restera accessible à titre de référence. Notez cependant qu’il s’agit d’un document archivé. Toutes les initiatives qui ont été ajoutées ou modifiées sont prises en compte dans le GAD 2015.

Un ajout important au GAD 2015 est le portefeuille de capacités du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN). Les Forces d’opérations spéciales du Canada (FOSCAN) acquièrent normalement l’équipement et les services par l’entremise de petits projets, dont la taille est inférieure au seuil établi pour l’inclusion dans le GAD. Dans le but d’augmenter la mobilisation entre l’industrie et le COMFOSCAN à l’égard d’initiatives à l’extérieur des paramètres ordinaires du GAD, le Guide 2015 comporte maintenant une page Web réservée au COMFOSCAN qui décrit ses domaines d’intérêt (ou portefeuille de capacités) et ses besoins en matière de capacité précis. Nous avons ajouté ce volet pour que l’industrie ait un mécanisme pour discuter d’une gamme de capacités en vue d’éclairer les petits projets.

Nouvelles initiatives

1. Contrat de réparation et de révision du moteur T58 du Sea King
2. Contrat de service pour des essais, de l’analyse et du développement dans le domaine des blessures, de la biokinetics, des effets des armes de petit calibre et de la protection personelle
3. Contrat relatif aux bouées acoustiques AN/SSQ 62E DICASS
4. Contre-mesures antitorpilles destructrices
5. Équipement de collecte et gestion des signatures
6. Marché regroupé de l’habillement
7. Méridien standard
8. Modernisation des radios multibandes crypto
9. Modernisation du système d'instruction et d'état de préparation opérationnelle
10. Raquettes de marche améliorées
11. Services de gestion des données liées au radar à synthèse d’ouverture (SAR) et au système d’identification automatique (AIS)
12. Services de sécurité axés sur les données
13. Soutien technique pour le commandement et le contrôle de l’avantage tactique dans le cyberespace (TEC3)
14. Support d’ingénierie dans le domaine des facteurs humains pour les systèmes de soldats canadiens
15. Système de puissance tactique
16. Technologie d'Identification Automatisée

Propositions archivées

1. Amélioration du niveau de préparation élevée
2. Avion de recherche et sauvetage
3. Capacité déployable de lutte contre les incendies
4. Construction et entretien de routes
5. Contrat d’exploitation et d’entretien du Système d’alerte du Nord
6. Contrat de casque CG634 de génération II
7. Contrat de sac de couchage
8. Équipement de génie lourd interarmées
9. Équipement de manutention interarmées
10. Exploitation de carrières
11. Fonctionnalité d’essai de sécurité et d’aptitude au service des munitions
12. Gestion des déchets solides lors d’opérations
13. Gestion des eaux usées
14. Gestion des services de technologie de l'information
15. Gestion intelligente de l’énergie et de l’électricité
16. Installation interarmées déployable de garde des détenus
17. Laboratoire canadien amarré à flot
18. Modernisation du système de missiles de défense ponctuelle
19. Nouveau fusil des Rangers canadiens
20. Opérations de pontage pour lignes de communication
21. Programme de vol opérationnel de suivi des CF-188
22. Projet Polar Epsilon 2
23. Réparation de pistes
24. Sous-projet PMC de la Défense – Identification, ami ou ennemi
25. Suite logicielle de guerre électronique défensive du CF188
26. Système déployable de stockage de produits pétroliers et de carburants en vrac de niveau opérationnel avec surveillance/assurance de la qualité
27. Système déployable interarmées pour la distribution et la production d’eau potable
28. Transport lourd spécial interarmées

Introduction

Le GAD est un élément clé de la SAMD du gouvernement du Canada, conçu pour offrir une plus grande transparence sur les besoins potentiels en matière de capacité de défense des FAC pour les 20 prochaines années. Le GAD permettra à l’industrie canadienne, comme aux soumissionnaires et fournisseurs potentiels, de prendre des décisions d’investissement en recherche et développement, et de créer des partenariats stratégiques en toute connaissance de cause sur la base de ces besoins anticipés.

Le GAD permettra de s’assurer que l’industrie et les soumissionnaires potentiels soient informés des domaines dans lesquels se situent les besoins de capacités militaires à long terme du MDN. Cependant, il faut reconnaître que dans la pratique, le GAD est moins fiable au-delà d’une période de cinq ans, les besoins étant moins bien définis. La majorité des projets décrits dans cette publication n’ont pas reçu d’approbation officielle du gouvernement et restent sujets à changement en termes de portée, de coût et de calendrier d’exécution, et peuvent même être simplement annulés sans autre explication ni obligation. Les initiatives pour lesquelles une demande de propositions a été publiée et menée à terme ne sont pas intégrées à ce document. Le GAD sera mis à jour annuellement en fonction des nouveaux projets et des nouvelles propositions. En parallèle, certains projets qui peuvent s’avérer inadaptés aux besoins stratégiques des FAC pourraient être retirés du guide à l’avenir. À cet égard, le document subira également une révision en profondeur tous les trois ans, afin de suivre l’évolution du contexte stratégique et de s’adapter à l’émergence de nouvelles technologies et au réajustement des priorités en fonction des besoins changeants du gouvernement du Canada et des FAC.

Le GAD commence par un résumé de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCA), qui permet de situer le contexte et l’orientation stratégique de la planification militaire future. Un aperçu du processus de planification fondée sur les capacités est ensuite proposé pour expliquer la méthodologie utilisée par les FAC pour déterminer ses besoins en capacités. Suit une présentation du processus d’approbation des projets du MDN, afin de s’assurer que l’industrie connaît bien les différentes phases par lesquelles les projets doivent transiter.

 Les besoins en capacités potentiels et les approvisionnements qui en découlent sont répartis en cinq groupes et classés par valeur et dates de livraison prévues. Sont également mentionnés l’objectif de chaque projet ou service, ainsi qu’une estimation préliminaire de son coût d’acquisition. En ce qui concerne l’estimation du coût, il faut noter qu’il s’agit d’un ordre de grandeur approximatif et que, par conséquent, il peut y avoir un grand écart entre l’estimation et le coût réel. Le résumé du projet propose un échéancier assorti d’étapes clés. Il indique notamment quand le gouvernement doit examiner le projet en vue d’accorder l’autorisation de dépenser (approbation d’exécution) et quand la demande de propositions pourrait être publiée. Un point de contact est également fourni. En général, les projets à plus long terme sont moins détaillés, car les besoins, les coûts, l’échéancier et les risques ne sont pas encore bien définis.

Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCA)

Publiée en 2008, la SDCA énonce les fondements de la politique de défense du gouvernement du Canada. Cette stratégie marque le début d’une nouvelle ère d’investissement qui offrira aux FAC les outils nécessaires pour leur permettre d’accéder au statut d’armée moderne de premier plan. Grâce à cet investissement massif, et au dévouement de notre personnel, les FAC ont obtenu et continueront à obtenir des résultats opérationnels impressionnants, aussi bien au pays qu’à l’étranger.

La stratégie confirme les trois rôles permanents endossés par les FAC : l’excellence à défendre le Canada, un partenariat indéfectible avec les États-Unis pour assurer la défense de l’Amérique du Nord et un leadership à l’étranger qui s’exprime par des contributions significatives à la paix et à la sécurité internationales. À l’intérieur de ces trois rôles, la stratégie décline six missions principales, que les FAC doivent être prêtes à entreprendre, simultanément si besoin est :

o   Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales;

o   Offrir un soutien à un événement international important au Canada;

o   Répondre à une attaque terroriste;

o   Appuyer les autorités civiles en cas de crise;

o   Mener une opération internationale importante pendant une durée prolongée;

o   Déployer des forces en cas de crise ailleurs dans le monde pendant une période plus brève.

La SDCA met également l’accent sur l’importance de tisser de nouveaux liens avec l’industrie canadienne, en vue de fournir à l’armée du matériel de base tout en favorisant le plus possible l’économie canadienne. Cette stratégie, qui s’inscrit dans le cadre de la SAMD, renforce la transparence et facilite les partenariats avec l’industrie, afin de contribuer à concrétiser la vision du gouvernement.

 Dans le cadre d’un plan de modernisation complet, la stratégie met en avant plusieurs projets majeurs de mise à niveau de l’équipement qui seront nécessaires dans les 10 à 20 années à venir. Ces projets, qui en sont actuellement à divers stades de développement, demeurent une priorité absolue et représentent, pour l’industrie canadienne, une chance extraordinaire de participer.

Planification fondée sur les capacités

Afin de répondre aux attentes du gouvernement, telles que formulées dans la SDCA, les FAC doivent continuer à s’adapter à un environnement changeant et instable et à acquérir et entretenir un certain nombre de capacités. Le MDN utilise la planification fondée sur les capacités pour analyser, évaluer et intégrer les besoins en capacités à venir, afin de se préparer à affronter l’environnement opérationnel de l’avenir.

 Au final, la planification fondée sur les capacités revient à déterminer le contexte et les choix par rapport aux décisions stratégiques d’investissement à long terme, en fournissant la méthode d’analyse et la logique nécessaires pour évaluer et identifier les besoins futurs en capacités. Le processus de planification fondée sur les capacités correspond à un cycle de trois ans, constitué de trois phases, qui permet de répondre à trois questions simples : que pensons-nous devoir faire à l’avenir, pensons-nous être bien placés pour le faire, et que devrions-nous changer pour mieux y parvenir? Le processus de planification fondée sur les capacités est un outil de planification stratégique qui s’appuie sur des systèmes pour analyser l’ensemble du portefeuille stratégique de capacités des FAC, déterminer les besoins potentiels futurs en fonction des tendances et évaluer les secteurs de capacités dont il faut tenir compte lors de la prise de décisions d’investissement, de désaisissement ou de maintien du financement. Les secteurs d’investissement repérés sont alors soumis à une analyse rigoureuse, afin de sélectionner la liste des possibilités pour les capacités. Cette opération permet de repérer un manque de capacité ou un besoin militaire dans le processus d’approbation des projets du MDN.

Processus d’approbation des projets

Le processus d’approbation de projet donne la marche à suivre pour examiner les investissements éventuels. Une fois que les investissements éventuels sont déterminés comme tels, le processus permet au ministère de la Défense nationale d’examiner les exigences et les options stratégiques de manière plus approfondie. Les investissements éventuels sont analysés plus en détail pour s’assurer que l’investissement dans les capacités est conforme à l’enveloppe budgétaire allouée. Les investissements qui franchissent toutes les étapes jusqu’à celles intitulées « Définition » et « Mise en œuvre » sont ceux qui présentent le meilleur rapport coût-capacité.

Il n’existe pas de délai imparti pour le franchissement des différentes étapes du processus d’approbation de projet. Les investissements varient considérablement en termes de complexité, de délais d’exigence relative à la capacité et de rapport coût-capacité. Ainsi, l’important n’est pas de faire en sorte que les investissements franchissent chaque étape à une échéance précise, mais plutôt de s’assurer que cette progression repose sur une évaluation approfondie et un avantage coût-capacité.

Les mises à jour annuelles du Guide d’acquisition de la défense permettront à l’industrie de suivre l’avancée des projets au fil des différentes étapes du processus d’approbation de projet. En outre, la Stratégie d’approvisionnement de la Défense exige que le ministère de la Défense nationale sollicite l’industrie pour une contribution précoce et continue dans le processus. En pratique, l’industrie sera consultée dès l’étape d’identification.

En conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des projets, le processus d’approbation des projets du MDN se résume comme suit :

• Phase 1 – Identification du projet. Cette phase comprend une proposition d’investissement fondée sur une lacune ou un écart de capacité identifié, dans laquelle le résultat attendu, l’adéquation stratégique et les résultats de l’analyse des options préliminaires sont déterminés, afin d’être entrés dans le Programme des services de la Défense.
• Phase 2 – Analyse des options. Il s’agit de la phase qui consiste à analyser les diverses options pour déterminer la meilleure méthode susceptible de combler les lacunes de capacités. La haute direction du MDN choisira l’option à utiliser en fonction de l’analyse de rentabilisation du projet.
• Phase 3 – Définition. Cette phase marque la transition entre la détermination de ce qui doit être fait pour minimiser une lacune et la détermination de la façon dont l’option privilégiée sera mise en œuvre. Il convient de mettre en place une équipe de gestion de projet spécifique, de procéder aux estimations en termes de besoins, de coûts et d’échéancier, et de repérer et minimiser les risques. Le financement est attribué lors des consultations finales avec l’industrie et de la publication d’une demande de propositions.
• Phase 4 – Exécution. L’approbation d’exécution permet au MDN de demander l’adjudication du contrat par les Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).Phase 5 – Clôture. Lorsqu’un projet atteint sa pleine capacité opérationnelle, il perd son statut de projet pour devenir une capacité gérée. L’autorité approbatrice du projet reçoit un rapport final au cours de la clôture de chaque projet.

Conclusion

Le GAD est conçu pour aider l’industrie en lui fournissant les intentions d’approvisionnement futures du MDN. Notre engagement à maintenir un dialogue en amont et soutenu avec l’industrie, ses commentaires sont bienvenus en vue d’améliorer les éditions futures de ce produit. Sujet à une autorisation de dépenser du gouvernement du Canada, le GAD décrit le contexte des besoins de capacités potentiels du ministère et permet une plus grande transparence sur les secteurs d’investissements envisagés par le gouvernement du Canada. Grâce à ces renseignements, les sociétés sont mieux placées pour profiter de ces investissements planifiés et ont une chance de les commenter bien avant qu’ils ne se concrétisent. Cependant, l’industrie doit savoir qu’au-delà d’une période de 5 ans, les projets sont moins bien définis. En outre, la majorité des projets mentionnés dans cette publication n’ont pas reçu d’approbation officielle du gouvernement et restent sujets à changement en termes de portée, de coût et de calendrier d’exécution, et peuvent être annulés sans autre explication ni obligation. Les initiatives pour lesquelles une demande de propositions a été publiée et menée à terme ne sont pas intégrées à ce document. Par ailleurs, plus de renseignements sur les appels d’offres du gouvernement du Canada sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada: https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Veuillez cliquer sur le lien courriel ci-dessous pour fournir vos recommandations pour l’amélioration de ce produit. 

DAG_Force_development-GAD_Force_des_development@forces.gc.ca