Guide d’acquisition de la Défense 2016

Avant-propos

Avant-propos

C’est avec plaisir que nous présentons le Guide d’acquisition de la Défense (GAD) 2016 des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Le présent guide appuie l’industrie militaire dans la fourniture d’équipement et de services aux Forces armées canadiennes. Il a pour objet d’aider le secteur privé canadien à prévoir systématiquement les besoins d’acquisition à brève, moyenne et longue échéances de la Défense et de lui permettre de bien se positionner pour participer aux possibilités futures d’octroi de marchés canadiens de défense.

En majorité, les initiatives et projets mentionnés dans le présent guide font partie du cycle régulier de réapprovisionnement de la Défense et visent des mises à niveau et remplacements de capacités existantes. La Défense, si elle doit tenir la cadence des nouvelles technologies, doit également faire en sorte que ses systèmes, tant existants que nouveaux, puissent fonctionner de concert. Fournir aux militaires les outils dont ils ont besoin pour affronter les environnements sans cesse changeants dans lesquels ils évoluent garantit que les Forces armées canadiennes demeurent prêtes à intervenir au besoin au Canada et dans le monde. Nous devons nous assurer que notre matériel demeure compatible avec celui des autres pays avec lesquels nous collaborons fréquemment.

Le ministère de la Défense nationale a entamé des consultations publiques dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent avec la population canadienne et avec des intervenants clés, notamment de l’industrie de la défense, en vue de l’examen approfondi de la politique de défense du Canada. Au cours des mois à venir, la Défense invitera les Canadiens et les Canadiennes à discuter des grands défis qui se posent à la sécurité canadienne, du rôle des Forces armées dans la confrontation des menaces et défis actuels, et des besoins en ressources et en capacités auxquels répondre pour que les Forces armées puissent réaliser leur mandat. Toute la population canadienne est invitée à communiquer, d’ici la fin de juillet 2016, ses vues sur le façonnement de la politique de défense du Canada. Le travail interne de cet examen devrait être terminé d’ici la fin de l’année civile et un document officiel de politique devrait être publié au début de 2017. Le GAD 2017, qui évoluera en parallèle, sera repensé et reflétera les décisions prises pour que le ministère de la Défense et les Forces armées canadiennes soient en bonne position pour affronter les menaces et les défis des années à venir.

La Défense nationale prend très au sérieux l’intendance des ressources publiques. Le GAD est essentiellement un rouage clé de planification ouverte et transparente de l’approvisionnement de défense au profit des entreprises canadiennes.

John Forster,
sous-ministre de la Défense nationale

Le général Jonathan Vance,
chef d'état-major de la défense

Sommaire

Sommaire

Le Guide d’acquisition de la Défense (GAD) est un élément clé de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du gouvernement du Canada (GC); il vise à augmenter la transparence à l’égard des besoins projetés de capacité de défense des Forces armées canadiennes (FAC) des vingt prochaines années. Le GAD 2016 a été mis à jour pour qu’y figurent les initiatives nouvelles et en cours et pour qu’il y soit tenu compte de la rétroaction obtenue du secteur privé.

Le GAD 2016 présente 236 initiatives, certaines nouvelles, d’autres en cours. Il comprend 38 initiatives nouvelles tandis que 37 initiatives qui figuraient au GAD 2015 sont absentes du GAD 2016. Les raisons pour lesquelles ces dernières ne sont pas incluses vont de la fin du processus d’approvisionnement les concernant à la fusion de certaines d’entre elles avec d’autres initiatives ou au fait qu’elles sont désormais gérées par des rouages d’approvisionnement existants. Le GAD 2015 demeurera accessible pour consultation à titre de document archivé. Toutes les initiatives ajoutées ou modifiées paraissent au GAD 2016.

Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) acquiert ordinairement son matériel et ses services par le biais de projets modestes n’atteignant pas les seuils établis d’inclusion au GAD. Pour favoriser une collaboration productive entre le secteur privé et le COMFOSCAN en ce qui a trait aux initiatives ne correspondant pas aux paramètres normaux du GAD, une page Web dépeint les domaines d’intérêt du COMFOSCAN (ou son portefeuille de capacités) et une description de besoins spécifiques de capacités en fait partie. Cette page Web ouvre au secteur privé une avenue par laquelle communiquer sur tout le spectre des capacités des petits projets.

Initiatives nouvellement inscrites au GAD 2016

Initiatives nouvellement inscrites au GAD 2016

  1. Réparation et révision du véhicule aérien principal CC-115 Buffalo
  2. Réparation et révision du véhicule aérien principal CC-138 Twin Otter
  3. Contrats de soutien en service de la famille de véhicules Leopard 2
  4. Contrat de système de sac de couchage
  5. Maintien en puissance des véhicules de soutien blindés lourds
  6. Maintien en puissance des véhicules utilitaires légers à roues
  7. Maintien en puissance des véhicules résistants aux mines et protégés contre les embuscades Buffalo et Cougar
  8. Société de classification non combattante – Appui d’une société de classification au sujet de la flotte de navires non combattants du MDN
  9. Contrat des navires de la classe Halifax – Est
  10. Contrat des navires de la classe Halifax – Ouest
  11. Projet de modernisation du véhicule blindé léger III – 2e partie
  12. Amélioration de la force légère
  13. Système modulaire de sacs
  14. Remplacement de pistolets
  15. Future famille d’engins télépilotés terrestres
  16. Entraînement initial des pilotes de chasse
  17. Navire de la Réserve navale – Instruction
  18. Systèmes conteneurisés
  19. Ensemble de protection individuelle
  20. Système de décontamination de l’équipement sensible
  21. Gestion de l’information d’ordre chimique, biologique, radiologique et nucléaire
  22. Détection, identification et contrôle combinés du risque chimique et biologique
  23. Reconnaissance aérienne en repérage chimique, biologique, radiologique et nucléaire
  24. Modernisation du chargeur-élévateur d’armement
  25. Chaussures des membres de l’Aviation royale canadienne
  26. Consolidation de la flotte de CC-144
  27. Système télécommandé de chasse aux mines et de déminage
  28. Environnement de collaboration du Groupe des cinq
  29. Enceinte de détonique résistante à l’extrême-pression
  30. Modélisation et simulation des systèmes de roquette et de missile
  31. Lutte anti-sous-marine de la force
  32. Installation modulaire de bioconfinement
  33. Guerre électro-optique/infrarouge
  34. Connaissance du domaine maritime à partir de l’espace
  35. Radar transhorizon
  36. Essais sous-marins Sentinelle dans l’Arctique canadien
  37. Tâches, de Collection, de Traitement, d’Exploitation et de Dissémination
  38. Mélangeur à résonance acoustique de grande capacité
Absents du GAD 2016

Absents du GAD 2016

  1. Remplacement des avions de recherche et de sauvetage
  2. Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique
  3. Poste de tir naval télécommandé
  4. Mise à niveau des communications maritimes par satellite
  5. Amélioration du niveau de préparation élevée
  6. Munitions de 84 mm
  7. Remplacement du système de simulation de mission tactique de la 1 EPFC
  8. Ensemble de communication maritime de prochaine génération
  9. Suite logicielle de guerre électronique défensive du CF-188
  10. Programme de vol opérationnel de suivi des CF-188
  11. Véhicules aériens d’extinction des incendies de l’Aviation royale canadienne
  12. Modernisation de l’équipement de soutien d’aérodrome
  13. Modernisation du contrôle sur place des interventions en cas d’urgence
  14. Mise à niveau du système d’observation tactique et de correction du tir
  15. Poste de tir télécommandé courant
  16. Viseur indépendant du chef d’équipage du VBL Véh PO (véhicule servant de poste d’observation)
  17. Remplacement du RDX
  18. Modernisation du matériel de destruction
  19. Soutien en service technique continu des sonars AN/BQQ-10 des sous-marins de la classe Victoria
  20. Exploitation et entretien du Système d’alerte du Nord
  21. Veste pare-éclats
  22. Services d’entraînement aéroportés impartis
  23. Soutien en service du système de conduite de tir des sous-marins de la classe Victoria
  24. Réseaux virtuels intégrés d’information de bord
  25. Télécommunications et météorologie en orbite polaire
  26. Système d’information sur la santé des Forces canadiennes
  27. Infrastructure améliorée de technologie de l’information
  28. Gestion sécurisée de la configuration
  29. Intégration de la simulation de l’Aviation royale canadienne
  30. Raquettes de marche améliorées
  31. Réparation et révision du moteur T58 du Sea King
  32. Contrat relatif aux bouées acoustiques AN/SSQ 62E DICASS
  33. Équipement de collecte et de gestion des signatures
  34. Soutien technique pour le commandement et le contrôle de l’avantage tactique dans le cyberespace
  35. Essais, analyse et développement dans le domaine des blessures, de la biomécanique, des effets des armes de petit calibre et de la protection personnelle
  36. Capacité de recherche en mer
  37. Soutien de la maintenance des simulateurs et dispostifs d’entraînement
Introduction

Introduction

Le GAD 2016 permet de voir à ce que le secteur privé et les soumissionnaires potentiels soient au courant des besoins en capacité de défense du Ministère et leur permet de faire des investissements éclairés en recherche et développement ainsi que de prendre des décisions judicieuses en matière de partenariat selon ces besoins prévus.

Le GAD présente certaines limitations, car au-delà d’une période de cinq ans, les besoins en capacités sont moins certains, et dès lors, moins définis. Les projets mentionnés dans la présente publication n’ont, pour la plupart, pas atteint le stade de l’autorisation gouvernementale et demeurent sujets à modifications, que l’on parle de leur portée, de leur coût ou de leur calendrier, et ils peuvent prendre fin sans autre avis ni responsabilité. À cet égard, le document sera profondément remis à jour tous les trois ans pour demeurer pertinent au fil de l’évolution des circonstances stratégiques, de l’émergence de technologies et des rajustements qui seront apportés aux priorités pour refléter les besoins changeants du gouvernement du Canada et des Forces armées canadiennes.

Le GAD commence par un synopsis de la politique canadienne de défense, où sont présentés le contexte et l’orientation stratégique de la planification future de la Défense. Un survol de la planification axée sur les capacités suit, expliquant la méthodologie qu’utilisent les Forces armées canadiennes pour juger de leurs besoins en capacités. Pour que le secteur privé soit bien au courant des différents stades par lesquels doivent passer les projets du ministère de la Défense nationale, un survol de son processus d’approbation des projets est également présenté.

Les besoins potentiels en capacités et les acquisitions qui y sont associées sont organisés en cinq groupes : naval, terrestre, aérospatial, interarmées et services. Les détails connexes comprennent l’objectif du projet ou du service concerné et une estimation préliminaire du coût de l’acquisition. Les estimations de coût en sont un ordre de grandeur approximatif, aussi peut-il y avoir d’importants écarts entre les coûts estimés et les coûts réels. Chaque sommaire de proposition propose un calendrier prévu semé de jalons clés et comprend une indication du moment où le projet sera examiné par le gouvernement aux fins de l’autorisation de dépenser (approbation de la mise en œuvre) et du moment où la demande de propositions pourrait être diffusée. Un point de contact y figure également. Les projets à longue échéance sont moins détaillés, car leurs exigences, leurs coûts, leur calendrier et les risques qu’ils courent ou entraînent ne sont pas encore définis.

Le GAD sera mis à jour chaque année et il y figurera de nouveaux projets et propositions. Il pourra être déterminé que certaines capacités ne conviennent plus aux besoins stratégiques des Forces armées canadiennes et en seront retirées dans les versions à venir.

Le GAD est conçu de manière à aider le secteur privé en lui présentant les plans futurs d’acquisition du ministère de la Défense nationale. Comme le Ministère est déterminé à maintenir une communication hâtive et continue avec le secteur privé, il prie celui-ci de lui faire part de ses vues sur le GAD pour favoriser l’amélioration des éditions à venir. Sous réserve du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada, le GAD place en contexte les initiatives potentielles de capacité du Ministère et confère davantage de transparence au sujet des domaines possibles d’investissement du gouvernement du Canada. Munies de ces renseignements, les entreprises devraient être mieux placées pour profiter de ces investissements potentiels et ont la possibilité de les commenter avant qu’ils parviennent à maturité. Les intéressés trouveront davantage de renseignements sur les offres du gouvernement du Canada sur le site Web de celui-ci. Veuillez nous faire parvenir un courriel pour formuler des recommandations d’amélioration du GAD.

Politique canadienne de défense

Politique canadienne de défense

Au cours de l’année à venir, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes se livreront à un examen de la politique de défense. Cette démarche sera ouverte et transparente et comprendra des consultations avec des Canadiens et des Canadiennes de tout le pays, y compris des intervenants du secteur privé. Le fruit de cet examen établira l’orientation stratégique globale sur laquelle reposeront les futurs efforts de développement des capacités. Des modifications pourront être apportées à l’orientation actuelle, mais le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront d’assumer la responsabilité permanente de défendre le Canada, de défendre l’Amérique du Nord et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Planification axée sur les capacités

Planification axée sur les capacités

Pour satisfaire aux attentes du gouvernement, les Forces armées canadiennes doivent continuer de s’adapter à un environnement dynamique et incertain et d’acquérir et de maintenir une gamme adéquate de capacités. Le ministère de la Défense nationale recourt à la planification axée sur les capacités pour analyser, évaluer et intégrer les futurs besoins de capacité afin d’installer les conditions de son succès dans le futur environnement opérationnel.

La planification axée sur les capacités consiste, à la limite, à établir le contexte et le choix quant aux décisions d’investissement stratégique à long terme, car elle prévoit l’analyse et la logique nécessaires pour évaluer et recenser les besoins futurs en capacités. La démarche de planification axée sur les capacités est un cycle de trois ans divisé en trois grandes phases; elle répond à trois grandes questions : que croit-on que l’on aura besoin de faire; dans quelle mesure se croit-on capable de le faire maintenant; que doit-on modifier pour donner un meilleur rendement. La planification axée sur les capacités est à la fois un processus et un outil de planification stratégique fondés sur des systèmes qui jettent un regard d’ensemble sur le portefeuille entier des capacités stratégiques des Forces armées canadiennes, qui définissent les besoins futurs possibles selon les tendances et qui juge des domaines que l’on peut envisager pour les décisions d’investissement, de dessaisissement et de maintien en puissance. Les domaines d’investissement recensés font ensuite l’objet d’une analyse rigoureuse et sont passés au crible; il en ressort une liste des options de capacités. L’approche dégage les besoins militaires à soumettre à la démarche d’approbation des projets du ministère de la Défense nationale.

Processus d’approbation des projets

Processus d’approbation des projets

Le processus d’approbation des projets se déroule selon une méthodologie d’examen des investissements potentiels. Une fois que sont identifiés les investissements potentiels, le processus permet au ministère de la Défense nationale d’étudier plus avant les besoins stratégiques et les options. Les investissements potentiels sont évalués plus avant pour garantir le meilleur équilibre d’investissement dans les capacités, dans les limites de l’enveloppe budgétaire disponible. Les investissements dont l’étude va jusqu’à la définition et jusqu’à la mise en œuvre sont ceux qui proposent le meilleur avantage coût-capacité.

Il n’y a pas de calendrier arrêté de franchissement des différentes étapes du processus d’approbation des projets. Les investissements varient largement sous l’angle de leur complexité, de leur échéancier de satisfaction du besoin de capacité et de l’avantage coût-capacité. Il ne s’agit de faire avancer les investissements au fil d’un échéancier fixe à chaque étape, mais bien d’assurer une progression fondée sur une évaluation rigoureuse et sur l’avantage coût-capacité.

Les mises à jour apportées chaque année au Guide d’acquisition de la Défense aident le secteur privé à suivre les progrès des initiatives au fil des différentes étapes du processus d’approbation des projets. La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense oblige le ministère de la Défense nationale à obtenir la participation précoce et continue du secteur privé. Cette obligation se traduit, dans la pratique, en une consultation du secteur privé dès le stade d’identification.

Conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion de projets, le processus d’approbation des projets du ministère de la Défense nationale se résume ainsi :

  • Stade 1 – Identification du projet. Ce stade comprend une proposition d’investissement fondée sur un manque ou une faiblesse identifiés des capacités, où le résultat souhaité, la concordance stratégique et les résultats de l’analyse préliminaire des options sont établis en vue de leur saisie dans le Programme des services de la Défense.
  • Stade 2 – Analyse des options. Les options sont analysées afin que l’on puisse déterminer le mode optimal de satisfaction du besoin en capacités. La haute direction du ministère de la Défense nationale détermine l’option selon laquelle avancer en se fondant sur l’analyse de rentabilisation du projet.
  • Stade 3 – Définition. Ce point marque la transition de la détermination de ce qu’il faudrait faire pour atténuer une faiblesse à la détermination de la façon de mettre en œuvre les options préférées. Ce travail comprend la mise sur pied d’une équipe qui se consacre entièrement à la gestion du projet, la détermination du besoin de fond, la production d’estimations du coût et de l’échéancier et l’exploration et l’atténuation des risques. Un financement est attribué aux consultations finales avec le secteur privé et à la diffusion d’une demande de propositions.
  • Stade 4 – Mise en œuvre. L’approbation de la mise en œuvre permet au ministère de la Défense nationale d’inviter Services publics et Approvisionnement Canada à procéder à l’attribution du marché.
  • Stade 5 – Clôture. Un projet devient une capacité gérée quand il atteint la capacité opérationnelle totale. La phase de clôture documente officiellement les résultats relativement aux objectifs approuvés et résume les enseignements clés qui en ont été tirés et qui aideront à améliorer les politiques et pratiques de gestion de projet.

Comment lire et utiliser les demandes de propositions

Modifications. Propositions ou initiatives nouvellement exclues du GAD.

Catégorie. Catégorie à laquelle appartient l’initiative.

Titre de l’initiative. Nom de l’initiative.

Type d’initiative. Type envisagé de mesure d’approvisionnement. Voici les catégories utilisées dans le GAD :

  • système nouveau ou capacité différente;
  • initiative de soutien en service;
  • services professionnels.

Objectif. Description brève, à grands traits, de l’initiative.

Exigences. La capacité de défense est élaborée et raffinée au fil du temps; les détails fournis dans le GAD au sujet des propositions devraient être utiles à la planification. Il est bon que le secteur privé travaille en proche consultation avec les différentes directions pour en obtenir des renseignements spécifiques et à jour.

Intervalle d’estimation du coût préliminaire. Le système des intervalles et le degré de confiance envers les estimations de coût reposent sur le point où celles-ci en sont dans le processus d’approbation des projets. Plus loin une initiative se trouve dans le cheminement d’approbation des projets, plus son estimation de coûts est raffinée. Le système des intervalles représente la plage d’établissement des coûts qui fournira au secteur privé l’indication de la valeur potentielle de l’initiative :

  • moins de 20 millions $
  • de 20 millions $ à 49 millions $
  • de 50 millions $ à 99 millions $
  • de 100 millions $ à 249 millions $
  • de 250 millions $ à 499 millions $
  • de 500 millions $ à 1,5 milliard $
  • plus de 1,5 milliard $

Calendrier prévu. Identification des jalons suivants : analyse des options, approbation de la définition, diffusion de la demande de propositions, approbation de la mise en œuvre, approbation du marché, réalisation finale.

Point de contact. Point de contact du promoteur du projet en ce qui a trait aux questions sur une initiative donnée.

Les renseignements qui figurent dans ces pages sont fournis à titre indicatif seulement et étaient à jour à la date de publication. Ils peuvent, cependant, être modifiés sans préavis, et le ministère de la Défense et le gouvernement du Canada n’en garantissent aucunement l’exactitude ni le contenu futurs, pas plus qu’ils ne garantissent la mise en œuvre du projet décrit. Toute personne ou entité qui engage des frais sur la base des renseignements fournis aux présentes le fait à ses propres risques. Les coordonnées fournies ci-dessus sont réservées à l’utilisation exclusive des partenaires du secteur privé. Prière de diriger toute demande des médias au Bureau de liaison avec les médias du ministère de la Défense nationale, au 1-866-377-0811.

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