ARCHIVÉE - Guide d’acquisition de la Défense 2014

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Avant-propos

Avant-propos

L'honorable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P., député - Ministre de la Défense nationale

L'honorable Rob Nicholson, P.C., Q.C., M.P., député - Ministre de la Défense nationale

Le 5 février 2014, le gouvernement du Canada a présenté la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD), avec ses trois objectifs principaux : fournir en temps voulu le bon équipement aux Forces armées canadiennes (FAC), tirer parti de l’acquisition de matériel de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada, et enfin, rationaliser les processus d’approvisionnement en matière de défense. La SAMD répond à l’engagement du gouvernement d’accroître les retombées économiques résultant de l’achat de matériel de défense pour les Canadiens, et ce, tout en satisfaisant les besoins en capacités militaires en temps voulu et de manière adaptée.

La SAMD sera mise en œuvre avec la participation en amont et continue de l’industrie militaire canadienne et de ses fournisseurs potentiels grâce à des conseils indépendants (y compris l’examen des exigences obligatoires de haut niveau) et un processus de prise de décision efficace et opportun visant à faciliter et coordonner les approvisionnements en matière de défense. Cette stratégie représente une transformation fondamentale de l’approche canadienne pour l’approvisionnement en matière de défense. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le ministère de la Défense nationale (MDN) publie son premier Guide d’acquisition de la Défense (GAD), qui répertorie les besoins futurs potentiels des FAC et les projets d’approvisionnement qui y sont associés.

Il est important de savoir que la majorité des initiatives mentionnées dans ce guide n’ont pas encore été présentées au gouvernement du Canada aux fins d’approbation. En outre, elles sont sujettes à changement en fonction de la fluctuation des contextes stratégiques nationaux et internationaux, de l’émergence et de l’évolution des technologies, et de l’affinage et du changement des priorités de manière à refléter les besoins des FAC. Le GAD souligne les possibilités et les choix qui peuvent être pris en considération par le gouvernement du Canada aux fins d’investissement dans ses capacités. Ce guide sera mis à jour annuellement et révisé plus en profondeur tous les trois ans, suivant le cycle de planification des investissements des FAC.

 Dans l’objectif de maintenir un dialogue en amont et permanent avec l’industrie, je l’encourage vivement à apporter ses commentaires sur ce produit.

Introduction

Introduction

Le GAD est un élément clé de la SAMD du gouvernement du Canada, conçu pour offrir une plus grande transparence sur les besoins potentiels en matière de capacité de défense des FAC pour les 20 prochaines années. Le GAD permettra à l’industrie canadienne, comme aux soumissionnaires et fournisseurs potentiels, de prendre des décisions d’investissement en recherche et développement, et de créer des partenariats stratégiques en toute connaissance de cause sur la base de ces besoins anticipés.

Le GAD permettra de s’assurer que l’industrie et les soumissionnaires potentiels soient informés des domaines dans lesquels se situent les besoins de capacités militaires à long terme du MDN. Cependant, il faut reconnaître que dans la pratique, le GAD est moins fiable au-delà d’une période de cinq ans, les besoins étant moins bien définis. La majorité des projets décrits dans cette publication n’ont pas reçu d’approbation officielle du gouvernement et restent sujets à changement en termes de portée, de coût et de calendrier d’exécution, et peuvent même être simplement annulés sans autre explication ni obligation. Les initiatives pour lesquelles une demande de propositions a été publiée et menée à terme ne sont pas intégrées à ce document. Le GAD sera mis à jour annuellement en fonction des nouveaux projets et des nouvelles propositions. En parallèle, certains projets qui peuvent s’avérer inadaptés aux besoins stratégiques des FAC pourraient être retirés du guide à l’avenir. À cet égard, le document subira également une révision en profondeur tous les trois ans, afin de suivre l’évolution du contexte stratégique et de s’adapter à l’émergence de nouvelles technologies et au réajustement des priorités en fonction des besoins changeants du gouvernement du Canada et des FAC.

Le GAD commence par un résumé de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCA), qui permet de situer le contexte et l’orientation stratégique de la planification militaire future. Un aperçu du processus de planification fondée sur les capacités est ensuite proposé pour expliquer la méthodologie utilisée par les FAC pour déterminer ses besoins en capacités. Suit une présentation du processus d’approbation des projets du MDN, afin de s’assurer que l’industrie connaît bien les différentes phases par lesquelles les projets doivent transiter.

 Les besoins en capacités potentiels et les approvisionnements qui en découlent sont répartis en cinq groupes et classés par valeur et dates de livraison prévues. Sont également mentionnés l’objectif de chaque projet ou service, ainsi qu’une estimation préliminaire de son coût d’acquisition. En ce qui concerne l’estimation du coût, il faut noter qu’il s’agit d’un ordre de grandeur approximatif et que, par conséquent, il peut y avoir un grand écart entre l’estimation et le coût réel. Le résumé du projet propose un échéancier assorti d’étapes clés. Il indique notamment quand le gouvernement doit examiner le projet en vue d’accorder l’autorisation de dépenser (approbation d’exécution) et quand la demande de propositions pourrait être publiée. Un point de contact est également fourni. En général, les projets à plus long terme sont moins détaillés, car les besoins, les coûts, l’échéancier et les risques ne sont pas encore bien définis.

Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCA)

Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCA)

Publiée en 2008, la SDCA énonce les fondements de la politique de défense du gouvernement du Canada. Cette stratégie marque le début d’une nouvelle ère d’investissement qui offrira aux FAC les outils nécessaires pour leur permettre d’accéder au statut d’armée moderne de premier plan. Grâce à cet investissement massif, et au dévouement de notre personnel, les FAC ont obtenu et continueront à obtenir des résultats opérationnels impressionnants, aussi bien au pays qu’à l’étranger.

La stratégie confirme les trois rôles permanents endossés par les FAC : l’excellence à défendre le Canada, un partenariat indéfectible avec les États-Unis pour assurer la défense de l’Amérique du Nord et un leadership à l’étranger qui s’exprime par des contributions significatives à la paix et à la sécurité internationales. À l’intérieur de ces trois rôles, la stratégie décline six missions principales, que les FAC doivent être prêtes à entreprendre, simultanément si besoin est :

o   Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales;

o   Offrir un soutien à un événement international important au Canada;

o   Répondre à une attaque terroriste;

o   Appuyer les autorités civiles en cas de crise;

o   Mener une opération internationale importante pendant une durée prolongée;

o   Déployer des forces en cas de crise ailleurs dans le monde pendant une période plus brève.

La SDCA met également l’accent sur l’importance de tisser de nouveaux liens avec l’industrie canadienne, en vue de fournir à l’armée du matériel de base tout en favorisant le plus possible l’économie canadienne. Cette stratégie, qui s’inscrit dans le cadre de la SAMD, renforce la transparence et facilite les partenariats avec l’industrie, afin de contribuer à concrétiser la vision du gouvernement.

 Dans le cadre d’un plan de modernisation complet, la stratégie met en avant plusieurs projets majeurs de mise à niveau de l’équipement qui seront nécessaires dans les 10 à 20 années à venir. Ces projets, qui en sont actuellement à divers stades de développement, demeurent une priorité absolue et représentent, pour l’industrie canadienne, une chance extraordinaire de participer.

Planification fondée sur les capacités

Planification fondée sur les capacités

Afin de répondre aux attentes du gouvernement, telles que formulées dans la SDCA, les FAC doivent continuer à s’adapter à un environnement changeant et instable et à acquérir et entretenir un certain nombre de capacités. Le MDN utilise la planification fondée sur les capacités pour analyser, évaluer et intégrer les besoins en capacités à venir, afin de se préparer à affronter l’environnement opérationnel de l’avenir.

 Au final, la planification fondée sur les capacités revient à déterminer le contexte et les choix par rapport aux décisions stratégiques d’investissement à long terme, en fournissant la méthode d’analyse et la logique nécessaires pour évaluer et identifier les besoins futurs en capacités. Le processus de planification fondée sur les capacités correspond à un cycle de trois ans, constitué de trois phases, qui permet de répondre à trois questions simples : que pensons-nous devoir faire à l’avenir, pensons-nous être bien placés pour le faire, et que devrions-nous changer pour mieux y parvenir? Le processus de planification fondée sur les capacités est un outil de planification stratégique qui s’appuie sur des systèmes pour analyser l’ensemble du portefeuille stratégique de capacités des FAC, déterminer les besoins potentiels futurs en fonction des tendances et évaluer les secteurs de capacités dont il faut tenir compte lors de la prise de décisions d’investissement, de désaisissement ou de maintien du financement. Les secteurs d’investissement repérés sont alors soumis à une analyse rigoureuse, afin de sélectionner la liste des possibilités pour les capacités. Cette opération permet de repérer un manque de capacité ou un besoin militaire dans le processus d’approbation des projets du MDN.

Processus d’approbation des projets

Processus d’approbation des projets

En conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des projets, le processus d’approbation des projets du MDN se résume comme suit :

  • Phase 1 – Identification du projet. Cette phase comprend une proposition d’investissement fondée sur une lacune ou un écart de capacité identifié, dans laquelle le résultat attendu, l’adéquation stratégique et les résultats de l’analyse des options préliminaires sont déterminés, afin d’être entrés dans le Programme des services de la Défense.
  • Phase 2 – Analyse des options. Il s’agit de la phase qui consiste à analyser les diverses options pour déterminer la meilleure méthode susceptible de combler les lacunes de capacités. La haute direction du MDN choisira l’option à utiliser en fonction de l’analyse de rentabilisation du projet.
  • Phase 3 – Définition. Cette phase marque la transition entre la détermination de ce qui doit être fait pour minimiser une lacune et la détermination de la façon dont l’option privilégiée sera mise en œuvre. Il convient de mettre en place une équipe de gestion de projet spécifique, de procéder aux estimations en termes de besoins, de coûts et d’échéancier, et de repérer et minimiser les risques. Le financement est attribué lors des consultations finales avec l’industrie et de la publication d’une demande de propositions.
  • Phase 4 – Exécution. L’approbation d’exécution permet au MDN de demander l’adjudication du contrat par les Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).Phase 5 – Clôture. Lorsqu’un projet atteint sa pleine capacité opérationnelle, il perd son statut de projet pour devenir une capacité gérée. L’autorité approbatrice du projet reçoit un rapport final au cours de la clôture de chaque projet.
Conclusion

Conclusion

Le GAD est conçu pour aider l’industrie en lui fournissant les intentions d’approvisionnement futures du MDN. Notre engagement à maintenir un dialogue en amont et soutenu avec l’industrie, ses commentaires sont bienvenus en vue d’améliorer les éditions futures de ce produit. Sujet à une autorisation de dépenser du gouvernement du Canada, le GAD décrit le contexte des besoins de capacités potentiels du ministère et permet une plus grande transparence sur les secteurs d’investissements envisagés par le gouvernement du Canada. Grâce à ces renseignements, les sociétés sont mieux placées pour profiter de ces investissements planifiés et ont une chance de les commenter bien avant qu’ils ne se concrétisent. Cependant, l’industrie doit savoir qu’au-delà d’une période de 5 ans, les projets sont moins bien définis. En outre, la majorité des projets mentionnés dans cette publication n’ont pas reçu d’approbation officielle du gouvernement et restent sujets à changement en termes de portée, de coût et de calendrier d’exécution, et peuvent être annulés sans autre explication ni obligation. Les initiatives pour lesquelles une demande de propositions a été publiée et menée à terme ne sont pas intégrées à ce document. Par ailleurs, plus de renseignements sur les appels d’offres du gouvernement du Canada sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada: https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Veuillez cliquer sur le lien courriel ci-dessous pour fournir vos recommandations pour l’amélioration de ce produit. 


DAG_Force_development-GAD_Force_des_development@forces.gc.ca

 

Comment utiliser et lire les propositions

Comment utiliser et lire les propositions

Titre de l’initiative

Nouveau système, système de remplacement, soutien en service ou services

Objectif. Brève description générale de l’initiative.

Besoins. Les capacités de défense sont définies et affinées au fil du temps, et les renseignements fournis dans le GAD sont utiles à la planification. Cependant, l’industrie doit communiquer étroitement avec chaque direction pour obtenir des renseignements plus précis et détaillés.

Intervalle d’estimation du coût préliminaire. Le système d’estimation (coût d’acquisition uniquement pour les projets et la valeur projetée des contrats de soutien) et le niveau de précision de nos estimations de coûts de projet dépendent du stade où se trouve l’initiative dans le processus d’approbation de projet. Le système d’estimation donne une fourchette de coûts destinée à renseigner l’industrie sur la valeur potentielle d’une initiative.

Moins de 20 millions de dollars
De 20 à 49 millions de dollars
De 50 à 99 millions de dollars
De 100 à 249 millions de dollars
De 250 à 499 millions de dollars
De 500 millions à 1,5 milliard de dollars
Plus de 1,5 milliard de dollars

Calendrier prévu. Les différentes étapes suivantes sont prévues: analyse des options, approbation de la définition, diffusion de la demande de propositions, approbation de la mise en œuvre, attribution du contrat et livraison finale. Les dates sont identifiées comme suit:

2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 à 2025
2026 à 2035

Point de contact.  Un point de contact sera identifié afin d’y acheminer toute question se rapportant à cette initiative.

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