Références : Aliénation de l'infrastructure excédentaire du ministère de la Défense nationale

Depuis la première partie du 20e siècle, les besoins opérationnels liés aux deux guerres mondiales ont grandement contribué à motiver le ministère de la Défense nationale (MDN) à se porter acquéreur d’un bon nombre de terres. Par exemple, la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden a vu le jour sous le nom de « Camp Borden » au cours de la Première Guerre mondiale. Durant la guerre froide, d’autres besoins ont fait surface comme la nécessité de former une grande armée en prévision des temps de paix et de mettre sur pied des bases de défense aérienne ainsi que des stations radars. Ce sont de tels besoins qui ont donné naissance à la BFC Gagetown, par exemple.

Aujourd’hui, 89 p. cent de la masse terrestre du pays sont la propriété des gouvernements provinciaux et fédéral. À lui seul, le MDN possède environ 47 p. cent de l’ensemble des bâtiments du gouvernement fédéral ainsi 7 p. cent des terres achetées, louées ou exploitées sous licence par ce dernier. Le MDN est la deuxième plus importante organisation en termes de territoire, derrière Parcs Canada, et de surface de plancher, derrière Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour ce qui est du nombre de bâtiments et d’ouvrages (routes, installations de traitement de l’eau et des déchets, etc.)1, il vient au premier rang. Le MDN possède également le plus grand portefeuille d’édifices du patrimoine opérationnels au sein du gouvernement fédéral, un portefeuille qui comprend notamment 26 lieux historiques nationaux et une réserve faunique nationale. 

En tout, le MDN possède :

  • quelque 21 000 bâtiments;
  • 2,25 millions d’hectares de terrain (presque quatre fois la superficie de l’Île-du-Prince-Édouard);
  • 5 500 km de routes (environ la distance de Calgary à Halifax); et
  • 3 000 km de réseaux d’aqueduc, de conduites pluviales et d’égouts (environ la distance d’Ottawa à Saskatoon).

Lorsque des terrains et/ou des bâtiments ne sont plus utilisés par les Forces canadiennes, ils sont considérés comme des infrastructures excédentaires et le MDN doit s’en départir. Cette procédure habituelle est appliquée dans de nombreux endroits du pays chaque année et est conforme à la Politique sur la gestion des biens immobiliers et à la Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor.

Avant de déclarer qu’un terrain ou un bâtiment est excédentaire, il faut tenir compte de nombreux facteurs, dont son rendement, sa nécessité, sa fonctionnalité et l’utilisation qu’on en fait. Cette analyse peut être effectuée pour l’ensemble d’une propriété du MDN ou une partie de celle‑ci, de manière à veiller à ce que le Ministère dispose en tout temps d’infrastructures adéquates au bon endroit, au bon moment et pour les bonnes raisons.

En 2005, le MDN, en gestionnaire responsable des fonds publics, a réduit de dix p. cent ses avoirs en infrastructures et continue de réévaluer régulièrement son portefeuille immobilier afin de s’assurer que ses avoirs correspondent à ses besoins opérationnels. De plus, il cherche constamment à trouver de nouvelles méthodes innovatrices pour cerner les avantages qu’il pourrait tirer des espaces inoccupés et des économies possibles tout en investissant de façon soutenue dans l’entretien et la réparation de ses infrastructures.

Lorsqu’un bien immobilier est déclaré excédentaire, le MDN doit déterminer s’il doit procéder à  la cession selon la méthode stratégique ou courant, conformément à la politique du Conseil du Trésor.

La méthode d’aliénation courante est la plus utilisée, parce que la plus directe. On l’utilise fréquemment chaque année, notamment pour les propriétés de faible valeur, qui peuvent être assez aisément vendues. Les propriétés cédées selon cette méthode sont aussi souvent vendues telles quelles sur le marché libre par l’intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elles sont d’abord offertes par ordre de priorité aux autres ministères fédéraux, aux sociétés d’État mandataires, puis aux administrations provinciales et municipales.

En contrepartie, la méthode d’aliénation stratégique s’applique lorsqu’il s’agit de biens immobiliers jugés plus complexes en fonction de divers facteurs, dont :

  • la taille et la valeur de la propriété ou du groupe de propriétés;
  • les répercussions potentielles sur le marché immobilier local;
  • les possibilités de partenariat avec d’autres ordres de gouvernement ou avec le secteur privé; ou
  • diverses considérations socio‑économiques.

Ces aliénations sont exécutées avec la collaboration du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Société immobilière du Canada. Cette dernière est la société d’État jouant le rôle d’agent du gouvernement en ce qui concerne l’aliénation des propriétés excédentaires désignées. On sonde alors l’intérêt des autres ministères fédéraux pour ces propriétés stratégiques, ce dont on tiendra compte par la suite dans la phase d’évaluation. Les autres étapes consistent notamment à analyser et à évaluer les éléments suivants :

  • les risques juridiques;
  • l’état de la propriété;
  • les découvertes de nature patrimoniale ou archéologique potentielles;
  • les risques pour l’habitat faunique; et
  • la valeur marchande de la propriété.

Depuis 2009, le MDN a exécuté trois aliénations stratégiques : la BFC Rockcliffe à Ottawa, un site d’hébergement à Oakville et les anciennes terres du manège militaire Denison à Toronto.

Pour en savoir plus à propos de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, visitez le : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12042.

Pour en savoir plus à propos de la directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, visitez le : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12043.

 


 1 Répertoire des biens immobiliers fédéraux : http://www.tbs-sct.gc.ca/dfrp-rbif/home-accueil-fra.aspx

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