Aperçu de l'Autorité de navigabilité

Au Canada, les obligations nationales et internationales en matière de gestion de la navigabilité pour l'aviation militaire reviennent au ministre de la Défense nationale (ministre de la DN). Ces obligations sont traduites dans le droit canadien sous la Loi sur l'Aéronautique. Dans le but d'atteindre l'objectif de cette loi, le ministre de la DN a ordonné la mise en œuvre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC, dont le document-politique a été publié en 1998, sous le titre officiel de « Programme de navigabilité technique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes » (numéro d'IDDN A-GA-005-000/AG-001).

Le mandat du programme, qui constitue en soi un guide pour l'aviation militaire canadienne, consiste à régler les aspects de sécurité de la conception, la construction, la maintenance, du soutien au matériel et de l'exploitation des aéronefs immatriculés sur le registre du MDN. Le programme documente aussi l'attribution d'autorités spécifiques, y compris les responsabilités et obligations connexes. Le Directeur général de la navigabilité (l'Autorité de navigabilité (AN)) occupe le sommet de la pyramide de gouvernance du programme.

L'Autorité de navigabilité :

Sous la direction du ministre de la DN, le Chef d'État-major a désigné le chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA) et de l’Aviation royale canadienne (ARC) comme l'Autorité de navigabilité responsable de la surveillance du programme, pour tout l'ensemble des opérations de l'aviation militaire canadienne.

L'image suivante est une représentation graphique de l'interaction entre les quatre autorités (l'AN, l'ANO, l'ANT et l'AEN), sous le même cadre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC et de la Loi sur l'Aéronautique.

Chart depicting interactions between regulatory authorities responsible for DND/CAF Airworthiness Program, under the jurisdiction of the Aeronautics Act

L'image ci-dessus montre, dans la partie supérieure, La Loi sur l'Aéronautique et l'Autorité de navigabilité comme Directeur général de la navigabilité, suivies de trois cercles espacés à légèrement chevauchants, chacun d'entre eux représentant une autorité de navigabilité spécifique. Le premier cercle représente l'Autorité des enquêtes en navigabilité, qui est responsable des règlements de la Sécurité des vols et des accidents/événements de vol. Le deuxième cercle représente l'Autorité de navigabilité technique, qui s'occupe des règlements techniques de la conception, la maintenance, la construction et le soutien au matériel. Le dernier cercle est celui de l'Autorité de navigabilité opérationnelle, qui s'occupe de la réglementation des opérations de vol et des installations. La zone centrale où les cercles des Autorités de navigabilité technique et opérationnelles se chevauchent représente les règlements visant le personnel contribuant à ces opérations.