À propos de l'Autorité de navigabilité technique

L'Autorité de navigabilité technique (ANT) est responsable de la réglementation des aspects de navigabilité technique touchant la conception, la construction, la maintenance et le soutien du matériel pour les produits aéronautiques, ainsi que de l'acceptabilité de navigabilité de ces produits avant leur service opérationnel.

L'ANT doit s'assurer que la gestion du Programme de navigabilité du MDN et des FC (IDDN numéro A-GA-005-000/AG-001) est adéquate, du point de vue technique, pour atteindre un niveau acceptable de securité aérienne pour l'aviation militaire canadienne et pour les aéronefs militaires étrangers en opération au Canada.

Dans une lettre de délégation, le Chef d'état-major de la Défense, tel qu'ordonné par le ministre de la Défense nationale, a désigné la personne occupant le poste de Directeur général – Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA) comme Autorité de navigabilité technique pour le Ministère. Présentement, l'ANT est M. Terry Wood.

Bref aperçu du programme de navigabilité technique

Le programme de navigabilité technique, établi par l'ANT, est fondé sur la philosophie, les principes et les concepts des autorités de navigabilité civiles et militaires mondiales. L'ANT a formellement attribué la gestion quotidienne du programme de navigabilité technique au Directeur - Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST).

Le programme est mis en oeuvre en appliquant une stratégie de réglementation qui établit des « règles » plutôt que des « procédures ». Cette stratégie aide à définir le « quoi » (réglementation par objectifs), plutôt que le « comment » (réglementation par directives) de la navigabilité aérienne technique. Ceci est accompli à l'aide d'une structure hiéarchique de documents, à partir de la Loi sur l'aéronautique jusq'aux documents consultatifs spécifiques. Chaque organisme qui accomplit des activités reliées à la navigabilité doit alors élaborer des procédés et des procédures qui lui sont propres et qui sont ensuite évalués par l'organisme de réglementation afin d'en assurer la conformité aux normes et règles de l'ANT.

Le Manuel de navigabilité technique (MNT) contient les règles, les normes et les documents consultatifs émis par l'ANT pour réglementer le programme. L'ANT publie aussi des règles, des normes et des documents consultatifs pour réglementer les produits aéronautiques dans le Manuel des normes de navigabilité pour la conception (MNNC).

Le DNAST doit aider dans la mise en oeuvre, ainsi que le développement, du programme de navigabilité technique pour rencontrer les besoins de la communauté aérienne militaire. Cette attribution d'autorité permet une gestion efficace du programme, tout en établissant le degré d'indépendance réglementaire requis.

Personne ressource

Pour de plus amples renseignements sur le programme de navigabilité technique, veuillez communiquer avec le DNAST 2-2 :