2006-02

Programme de gestion des outils

Date d’entrée en vigueur : le 1er décembre 2006 

Version en vigueur : 3 (révisé le 8 janvier 2014)

Référence : MNT, partie 3, chapitre 1, section 2

BPR / Téléphone : DNAST 4-5 / 819-939-4757

1.      But

1.1.     Le présent avis de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) donne des explications et des conseils concernant les exigences d’un programme de gestion des outils.

1.2.     Le présent avis de l’ANT n’est pas obligatoire et ne constitue pas un règlement. Il décrit un moyen qui est acceptable pour l’ANT de se conformer à la réglementation sans être pour autant le seul moyen de le faire. Si vous décidez d’utiliser cet avis, vous devez suivre tous les aspects importants.

2.      Applicabilité

2.1.     L’avis de l’ANT s’applique à toutes les organisations cherchant à devenir des organismes de maintenance accrédités (OMA) auprès de l’ANT et aux outils détenus par l’organisation et les employés de celle-ci qui sont utilisés pour l’exécution de la maintenance sur des aéronefs ou de l’équipement du Ministère de la Défense Nationale (MDN) et des Forces Armées canadiennes (FAC).

2.2.     L’avis de l’ANT a été produit pour aider les organisations à mettre au point un système qui veille à ce que les outils soient activement contrôlés pour empêcher qu’on les oublie dans un aéronef immatriculé du MDN et des FAC et de pour veiller à ce qu’ils soient en bon état de fonctionnement. Pour les organisations désireux de se faire accréditer dotées d’un système de gestion des outils, le présent avis donne des conseils sur la manière dont l’ANT évaluera le système actuel afin d’assurer la conformité à l’exigence réglementaire stipulée à la référence 3.2.1.a. et b.

3.      Renseignements connexes

3.1.    Définitions :

  1. Outil : un appareil portatif qui aide à accomplir une tâche.

3.2.    Références réglementaires :

3.2.1.   Manuel de navigabilité technique (MNT) :

  1. partie 1, chapitre 4, section 2, norme S1 – Autorité organisationnelle; et
  2. partie 3, chapitre 1, section 2, norme S8 – Vérification de la maintenance.

3.3.    Référence supplémentaire :

  1. C-05-005-021/AM-000 – Politique de maintenance système de contrôle de l'outillage.

4.      Analyse

4.1.     Un moyen de conformité acceptable pour un programme de gestion des outils doit, au minimum, comprendre les éléments suivants :

  1. Traçabilité de l’outil au propriétaire (employé ou organisation) : On peut y arriver en gravant sur l'outil, à l'eau-forte ou autrement, le numéro du propriétaire, du conteneur d'outil (boîte, panneau porte-outil, banc de travail, porte-outils), ou de l'identificateur d’armoire à outil, ce qui en assurerait la traçabilité;
  2. Tous les outils de l’organisation sont comptabilisés par leur environnement de stockage. On peut y arriver à l’aide de listes des stocks, de formes ombrées ou de formes découpées en mousse plastique;
  3. Une procédure pour comptabiliser tous les outils à la fin de chaque quart de travail et avant la sortie de l’aéronef. On peut y arriver en utilisant une liste de vérification quotidienne des outils;
  4. Une façon de signaler les outils manquants sans compromettre la sécurité opérationnelle de l’aéronef. Une manière d’atteindre ce but serait d’établir une liste de vérification des outils perdus;
  5. Une politique qui assure qu’aucun matériel, outils non enregistrés ou non approuvés et aucune pièce ne soient entreposés dans un contenant de stockage d’outils;
  6. Un procédé de rappel des appareils de mesure, de l'équipement d'essai et des appareils connexes qui exigent un étalonnage ou une vérification;
  7. Une façon d'assurer la traçabilité des appareils de mesure, de l'équipement d'essai ou des appareils connexes étalonnés utilisés pour chaque tâche spécifique de maintenance;
  8. Vérifications périodiques menées afin de garantir que les employés continuent de se conformer au système de gestion de contrôle des outils; et
  9. Les dossiers de contrôle des outils qui indiquent que les exigences de cet avis consultatif ont été satisfaites.