2006-03

Autorisation – Moteur au point fixe

Date d’entrée en vigueur : le 1er décembre 2006

Version vigueur : 2 (révisé le 1er septembre 2011)

Référence : MNT, partie 1, chapitre 4, annexe C

BPR / Téléphone : DNAST 4-5 / 819-939-4757

1.    But

1.1.    Le présent avis de l’autorité de navigabilité technique (ANT) donne des explications et des conseils concernant les normes régissant les exigences du Ministère de la Défense Nationale (MDN) pour les autorisations concernant les moteurs au point fixe assujetties à des requalifications et à des essais périodiques ou à des démonstrations de compétences continues en faisant des démonstrations pratiques d’une tâche.

1.2.    Le présent avis de l’ANT n’est pas obligatoire et ne constitue pas un règlement. Il décrit un moyen qui est acceptable pour l’ANT de se conformer à la réglementation sans être pour autant le seul moyen de le faire. Si vous décidez d’utiliser cet avis, vous devez suivre tous les aspects importants

2.    Applicabilité

2.1.   L’avis ANT s’applique à toutes les organisations cherchant à devenir des organismes de maintenance accrédités (OMA) auprès de l’ANT et à l’utilisation d’aéronefs du MDN et de FAC pendant tous les volets de l’essai de moteurs au point fixe effectué par le personnel civil.

3.    Renseignements connexes

3.1.   Définitions :

  1. Requalification : une réévaluation ou une démonstration pratique des compétences pour garantir que le titulaire de l’autorisation est toujours capable d’accomplir des tâches complexes et exigeantes d’une manière efficace et sécuritaire.
  2. Renouvellement d’accréditation : Il s’agit d’un renouvellement prévu de l’autorité lorsqu’une date d’expiration est fixée au moment où l’autorité est conférée, ou d’un renouvellement imprévu en raison d’une exigence imposée à l’autorité qui nécessite la preuve que ses connaissances sont à jour pour que le privilège demeure valide

3.2.   Références réglementaires :

3.2.1.  Manuel de navigabilité technique (MNT) :

  1. partie 1, chapitre 4, section 2, norme 1, paragr. 2.j (2) et la note consultative qui suit;
  2. partie 1, chapitre 4, section 2, norme 1; et
  3. partie 3, chapitre 1 section 2, norme 8, paragr. 1.b note consultative.

3.2.2.   C-05-005-P03/AM-001, partie 7 – Autorisation d’activités de maintenance; et

3.2.3.   Ordonnances de la 1e Division aérienne du Canada, vol. 6, 6-303.

4.    Analyse

4.1.   Moyens de conformité acceptables. Il faut satisfaire les conditions préalables suivantes avant de recevoir l’autorisation initiale concernant les moteurs au point fixe :

  1. Être titulaire d'une Autorité de certification – aéronef (ACA) valide (niveau A, équivalent au TEA pour les membres du MDN et des FAC), ou être technicien d’entretien des aéronefs (TEA);
  2. Avoir réussi un cours sur l’aéronef en question et posséder six mois d’expérience sur ce type d’aéronef;
  3. Avoir un certificat restreint de radiotéléphoniste valide; et
  4. Avoir réussi le cours initial sur les moteurs au point fixe d’une manière qui est acceptable à l’ANT.

4.2.   L’autorisation concernant les moteurs au point fixe nécessite la requalification, le renouvellement d’accréditation et une démonstration des compétences sur base périodique tel que décrit ci-bas. La formation portera sur le point fixe et les procédures en cas d’urgence. Un système acceptable d’autorisation relative aux moteurs au point fixe doit tenir compte des éléments suivants :

  1. Des évaluateurs qualifiés et autorisés s’occuperont du renouvellement d’accréditation. Ils transmettront leurs recommandations à la personne chargée de confier le pouvoir pour les moteurs au point fixe;

NOTA : La personne chargée de confier le pouvoir accorderait normalement l’autorisation initiale à une personne qui doit renouveler son accréditation. Cependant, un évaluateur autorisé peut renouveler l’accréditation existante pour cette personne lorsque cette latitude a été définie dans le manuel des procédés de navigabilité de l’organisation. Lorsque l’autorisation est accordée par l’évaluateur, la même personne doit signer pour le renouvellement de l’accréditation de l’autorisation de recommandation.

  1. Des évaluateurs qualifiés et autorisés sont assujettis aux exigences en matière d’expérience, de connaissances à jour et de renouvellement d’accréditation comme il est énoncé au paragraphe 4.1.
  2. Il est nécessaire de démontrer que les connaissances sont à jour en exécutant au minimum un essai de moteur au point fixe dans les trois mois précédents;
  3. Le renouvellement d’accréditation doit être fait tous les six mois par des évaluateurs qualifiés et autorisés;
  4. La requalification doit se faire tous les 18 mois (référence réglementaire 3.2.3) et comprendre un examen pratique des procédures en cas d’urgence effectué au moyen d’un simulateur, lorsqu’il y en a un. Tout autre moyen de formation (c.-à-d., examen oral) sur les procédures en cas d’urgence doit satisfaire l’exigence de la référence réglementaire 3.2.3., rubrique 5(b) et être approuvé par l’ANT;
  5. Dans le cas où l'autorisation de quiconque ne satisferait pas les exigences en matière de requalification, de renouvellement d’accréditation ou de mise à jour des connaissances, telles que définies aux paragraphes 4.2.c., d. et e., l’autorisation sera annulée et déclarée nulle. Le titulaire sera avisé qu’il ne peut plus jouir des privilèges de l’autorisation. Cette situation peut découler d’une absence, d’un changement temporaire de secteur de responsabilité ou de l’incapacité de démontrer le niveau de compétence désiré;
  6. Les autorisations peuvent être accordées de nouveau lorsque les exigences en matière de requalification, de renouvellement d'accréditation ou de connaissances à jour sont satisfaites grâce aux procédures de perfectionnement, de nouveaux tests et de vérification. La recommandation concernant la réintégration doit être envoyée à la personne chargée de l’attribution de l'autorité;
  7. Les organisations mettront en place une procédure pour suivre l’attribution et le retrait de l’autorisation, le renouvellement d'accréditation, la mise à jour des connaissances et la requalification sur le simulateur des détenteurs de l’autorisation. La procédure garantit que les autorisations n’expirent pas; et
  8. Tous les essais de moteur au point fixe seront enregistrés à l’aide d'une feuille de contrôle du point fixe. La formation sera enregistrée sur une liste de vérification d’essais et d'évaluation. Les feuilles de contrôle du point fixe seront transmises à la personne chargée de l'attribution de l'autorité.

4.3.   Les processus et les dossiers comprendront les éléments suivants :

  1. un moyen pour assurer un contrôle positif de l'état d’autorisation de chaque personne (c.-à-d., l'essai de moteur qui a été terminé au cours de la période précédente de trois mois, l'échéance et la date du renouvellement d'accréditation, l'échéance du test sur les procédures en cas d'urgence lorsqu'il est terminé, les personnes responsables des recommandations et des autorisations, les autorisations qui ont été retirées et celles qui sont toujours en vigueur);
  2. un processus qui annule les autorisations qui ne satisfont pas aux exigences en matière de connaissances à jour au moment de l'application;
  3. le nom de l'instructeur ou de l'évaluateur qui a administré le test;
  4. les résultats du test documentés d'une manière qui satisfait à l'exigence stipulée au paragraphe 4.2.h.;
  5. un processus pour que chaque personne reconnaisse l'état de son privilège; et
  6. une personne autorisée responsable de la gestion du système et d'une procédure de conservation qui archive les dossiers pendant cinq ans après que le détenteur de l’autorité quitte l’organisation.

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