2011-01

Certificat de navigabilité

Date d'entrée en vigueur : Juin 2011

Référence : MNT, section 2 du chapitre 7 de la partie 5

BPR / Téléphone : DNAST 3-2 / 819-939-4835

1.         Objet

1.1.          Le présent avis de l’ANT fournit le modèle de certificat de navigabilité (CdN) que le ministère de la Défense nationale (MDN) émet à l’égard des aéronefs de l’Aviation royale canadienne (ARC).

2.         Applicabilité

2.1.          Le présent avis de l’ANT s’applique au personnel de l’ANT et des Bureaux de gestion de projet du MDN.

3.         Renseignements connexes

3.1.         Définitions :

  1. Certificat de navigabilité.  Un document de navigabilité aérienne technique qui certifie qu’un certain aéronef précisé répond aux exigences d’autorisation complète de vol conformément à la référence réglementaire 3.2.a ci-dessous, c’est-à-dire qu’il est conforme à la définition de type approuvée et en bon état pour une utilisation sécuritaire. À moins qu’il ne soit rendu, suspendu ou annulé, le certificat de navigabilité demeure valide tant que la définition de type approuvée demeure conforme aux normes de navigabilité répertoriées dans les critères de certification et que l’aéronef est conforme à la définition de type approuvée.
  2. Catégorie “A”.  Code militaire de délai de réparation qui n’autorise l’aéronef à partir que pour rentrer à sa base ou pour retourner vers des installations où les réparations peuvent être exécutées. De plus, elle n’est valable que pour les vols non opérationnels et sans passagers.

3.2.         Références réglementaires :

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT), section 2 du chapitre 7 de la partie 5.

4.         Analyse

4.1.          Comme le précise la règle 5.7.2.R5 énoncée dans la référence réglementaire 3.2.a ci-dessus, un CdN émis par le MDN reste en vigueur indéfiniment, à moins qu’il soit rétrocédé, suspendu ou annulé. Voici des exemples de telles situations :

  1. CdN rétrocédé.  L’aéronef est retiré du service avant la fin de sa durée de vie, puis cédé à une unité d’entraînement en tant qu’appareil d’instruction au sol.
  2. CdN annulé.  La réparation de l’aéronef ne serait plus rentable, et ce dernier fait dès lors partie de la catégorie A.
  3. CdN suspendu.  L’aéronef subit une remise en état, des travaux de reconstruction ou une transformation. Une fois les travaux terminés, le CdN peut être rétabli, ou, si l’aéronef est sensiblement différent (modifié au point qu’il faille en changer la marque aéronautique), un nouveau CdN peut être délivré.

4.2.          À l’interne, au MDN, on peut trouver le modèle en MS Word dans le SGDDI (no GPEA 1286814). Si vous êtes dans l’impossibilité d’accéder au SGDDI, vous pouvez en obtenir un exemplaire en communiquant avec le BPR du présent avis.