2011-03

Permis de vol expérimental

Date d'entrée en vigueur : juin 2011

Références :    MNT, partie 5, chapitre 7

 MNO, chapitre 4, article 412

BPR / Téléphone : DNAST 3-2 / 819-939-4835

1.         Objet

1.1.        Le présent avis de l’autorité de navigabilité technique (ANT) fournit un modèle de permis de vol expérimental (PVE) délivré par l’ANT (personnel de la DNAST 3) pour un aéronef ou une flotte de l’Aviation royale canadienne (ARC). Les PVE fournis par des organismes de gestion de systèmes d’armes (GSA) doivent être délivrés conformément à la procédure interne du MDN EMT09.047.

2.         Applicabilité

2.1.        Le présent avis de l’ANT s’applique au personnel de l’ANT, des organismes de GSA et du bureau de gestion de projet (BGP).

3.         Renseignements connexes

3.1.        Définitions

  1. Permis de vol expérimental. Un document délivré par l’ANT (personnel de la DNAST 3) en vue de fournir une autorisation de vol temporaire à un aéronef lorsque ce dernier effectue des vols d’essai et d’évaluation dans le cadre d’activités de recherche et de développement, d’essais en vol techniques et d’essais en vol expérimental.

3.2        Références réglementaires

  1. C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT), partie 5, chapitre 7;
  2. B-GA-104-000/FP-001 – Manuel de navigabilité opérationnelle (MNO), chapitre 4, article 412.

3.3        Autres références

  1. DOAD 3003‑0 – Marchandises contrôlées;
  2. DOAD 3003‑1 – Exigences relatives aux marchandises contrôlées en matière de gestion, de sécurité et d’accès;
  3. Manuel d’accès et de transfert de la Technologies Contrôlée (ATTC), partie 2, section 1.

4.         Analyse

4.1.        Le présent avis s’applique aux PVE délivrés dans le cadre d’essais en vol effectués en vue d’appuyer une certification de type initiale ainsi qu’aux modifications de conception majeures non prévues, lorsque l’ANT (le personnel de la DNAST) a conservé une approbation de permis de vol. Les organismes de GSA accrédités attribueront le numéro de PVE. Les BGP et les GSA sans accréditation doivent demander un numéro de PVE auprès du personnel de l'ANT (DNAST 3‑3‑3).

4.2.        À l’interne, au sein du MDN, le modèle en format MS Word est présenté dans le SGDDI à GPEA 1256226, et un exemplaire rempli est offert dans le SGDDI à GPEA 1381041 (essai en vol associé à l’installation de nouvelles antennes et de nouveaux radômes). Si vous souhaitez obtenir une copie du modèle MS Word et que vous n’avez pas accès au SGDDI, veuillez communiquer avec le BPR de cet avis.

4.3.        Remplissez le formulaire de demande de permis en veillant à être le plus concis et le plus clair possible. Par exemple, tous les équipages effectuant les essais en vol sont autorisés par le Cdt du CETA et sont liés par les Consignes d’essais en vol pour les Forces canadiennes (CEVFC). Par conséquent, il ne faut indiquer aucun extrait de ces ordonnances. Si possible, demandez au CETA de participer à l’élaboration préliminaire du PVE afin de vous assurer que non seulement les exigences importantes sont prises en compte, mais aussi que tout détail inutile est supprimé. Par ailleurs, s’il est nécessaire d’inclure de longues instructions ou des renseignements détaillés, regroupez-les dans une annexe, de sorte que le PVE principal demeure concis et clair.

4.3.1.     Sections A, B, C, H et I.  Ces sections sont suffisamment explicites; remplissez-les comme il se doit.

4.3.2.     Section D – Description.  Mentionnez des conditions ou des exigences spécifiques, telles que celles que l’on trouve dans une demande d’estimation (RFE). Mentionnez uniquement les références pertinentes; n’indiquez aucune référence ou instruction générale faisant partie des documents du CETA. Précisez uniquement la configuration ou l’équipement supplémentaire qui est particulier ou différent par rapport aux arrangements habituels.

4.3.3.     Section E – Limites techniques et restrictions opérationnelles.  Les limites techniques sont celles qui sont spécifiées par le personnel de l’ANT. Il s’agit, par exemple, d’un écart par rapport à une limite « g » ou d’un système ne devant pas être utilisé. Les restrictions opérationnelles sont celles qui sont prescrites par le personnel de l’ANO. Il peut s’agir d’une manœuvre opérationnelle précise qui doit être évitée ou d’une procédure spéciale à suivre. Mentionnez ici uniquement les limites techniques ou les restrictions opérationnelles qui sont différentes de celles approuvées pour l’aéronef standard. Par exemple, si un aéronef est soumis à des essais dans le domaine de vol approuvé, cette section restera quasiment vide. N’indiquez pas comment interpréter des limites; les techniques d’essai et le processus d’atténuation des risques du CETA tiendront compte de cet aspect. Les demandeurs doivent s’assurer que toutes les restrictions et limitations opérationnelles peuvent être intégralement retranscrites dans une fiche de renseignements d’aéronefs des systèmes de conservation des dossiers électroniques (SCDE).

Alerte : 1

Du fait de l’espace limité de certains SCDE, il se peut qu’il ne soit pas possible de retranscrire intégralement dans une fiche de renseignements d’aéronefs les instructions de maintenance figurant à la case F. Dans ce cas, le demandeur peut faire un renvoi à la case F du PVE en indiquant qu’elle contient les instructions de maintenance, puis répertorier l’équipement auquel s’appliquent les instructions de maintenance dans la fiche de renseignements appropriée.

4.3.4.     Section F – Instructions de maintenance et d’exploitation Inscrivez les instructions qui pourraient ne pas figurer dans la documentation existante. Par exemple, si un article en cours d’essai est nouveau pour l’aéronef et qu’il n’a pas été éprouvé, il se peut qu’il n’y ait pas de procédures de maintenance approuvées s’y rapportant. Dans ce cas, précisez l’équipement nécessitant un entretien et une maintenance, puis indiquez la personne responsable de l’exécution de ces tâches et la fréquence à respecter. Indiquez les IEA et les autres instructions et manuels à consulter. Ne répétez pas dans cette section un renseignement déjà mentionné dans la Section E.

4.3.5.     Section G – Identification des dangers.  Précisez uniquement les dangers que le personnel de l’ANT considère comme étant ‘graves’ et propres au vol faisant l’objet de ce PVE. Le CETA peut mentionner d’autres risques liés aux essais en vol pendant son évaluation des risques et en tenir compte lors de la réunion de son comité d’examen de la sécurité. Ne faites pas de renvoi à la planification des essais du CETA ni au comité d’examen de la sécurité, etc., car il s’agit de procédures normales du CETA figurant déjà dans les CEVFC. Il est donc inutile de les répéter dans le PVE.

4.4.        Après avoir rempli chaque section du formulaire, supprimez toutes les instructions et commentaires (ceux identifiés au moyen des symboles « inférieur à » (<) et « supérieur à » (>), par exemple, l’instruction < Supprimez selon les besoins >).

 4.5.       Marchandises contrôlées. Si le PVE renferme des données techniques, le document doit être spécialement identifié de manière à indiquer si oui ou non les données techniques sont des marchandises contrôlées, conformément à la référence 3.3.a. Les marques d’identification doivent être conformes à la référence 3.3.b, figure 2‑1‑3 ou figure 2‑1‑6.

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