Annexe A de l'avis consultatif de l'ANT 2012-01

Description et exemples d'applications logicielles du « Type A »

  1. Applications logicielles du type A :
    1. ne reproduisent, ni ne remplacent, généralement les documents, les systèmes ou l’équipement exigés par la réglementation des autorisations de navigabilité technique ou opérationnelle;
    2. ne nécessitent pas de mise en conformité avec le DO-178() de la RTCA – « Software Considerations in Airborne Systems and Equipment Certification »;
    3. devraient être évaluées conformément aux indications incluses dans l’annexe C de cet avis, section 3 – Évaluation d’applications logicielles;
    4. n’exigent pas d’Aut NO avant d’être utilisées.
  2. Voici une liste non exhaustive d’exemples d’applications d’OEPP de type A :
    1. Manuels de maintenance de l’aéronef;
    2. Journal de bord et dossiers d’entretien courant de l’aéronef;
    3. Bulletins de service, consignes de navigabilité publiées, etc.;
    4. Réglementation propre aux autorités aéroportuaires;
    5. Données de l’Airport/Facility Directory (A/FD) (p. ex., carburants disponibles, distances d’atterrissage et d’attente à l’écart (LAHSO) pour des combinaisons de pistes précises, etc.); au Canada, Supplément de vol-Canada (CFS);
    6. Lignes directrices pour les déroutements, comprenant une liste des aéroports spéciaux désignés et/ou des aéroports approuvés dotés d’installations de soutien pour service médical d’urgence (SMU);
    7. Formulaires utilisés pour le signalement de problèmes dans le Système de gestion de vol/Système de guidage et de gestion de vol;
    8. Manuels de pièces aéronautiques;
    9. Dossiers des vérifications obligatoires des radiophares omnidirectionnels VHF (VOR);
    10. Procédures d’atténuation du bruit des aéronefs à l’arrivée et au départ;
    11. Avis aux navigants (NOTAM) publiés (graphiques) pour les pilotes;
    12. Manuels d’exploitation internationaux, comprenant l’information complémentaire régionale et les différences d’avec les prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);
    13. Publications d’information aéronautique (AIP);
    14. Manuel d’information aéronautique (AIM);
    15. Listes de qualification pour l’équipage de conduite.

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