Annexe H de l'avis consultatif de l'ANT 2012-01

Évaluation opérationnelle au niveau de la flotte

1.  Introduction

1.1.  La présente annexe décrit dans le détail le processus d’évaluation au niveau de la flotte qui s’impose avant le début de la phase opérationnelle du matériel informatique et/ou des logiciels d’OEPP à bord des aéronefs des FAC. Cette évaluation vise d’abord à assurer que l’exploitant aérien prenne en considération tous les points susceptibles d’être touchés par l’incorporation d’OEPP dans ses opérations aériennes.

1.2.  L’évaluation pourrait avoir une portée supérieure à celle qui est prévue ci-dessous, et ce, en fonction des véritables opérations de mise en œuvre. Toutefois, l’exploitant aérien devrait au minimum prendre en considération les points énumérés ci-dessous. On trouvera à l’annexe I la liste de vérifications qui s’y rattache. Nous incitons l’exploitant à créer des listes personnalisées répondant à ses besoins.

2.  Administrateur OEPP

2.1.  L’exploitant devrait désigner un administrateur OEPP (AOEPP) qui devrait posséder les qualifications et la formation voulues et qui devrait disposer des ressources nécessaires.

3.   Procédures à suivre par l’équipage

3.1.  Il faudrait prévoir et documenter des limites et des procédures à suivre par l’équipage qui soient claires pour toutes les phases du vol. Il faudrait également inclure une description du système et la philosophie d’exploitation.

3.2.  Ces procédures devraient :

  1. être bien intégrées aux instructions permanentes d’opération (IPO) existantes;
  2. prévoir de bonnes contre-vérifications permettant de recouper comme il se doit les données critiques pour la sécurité;
  3. atténuer et/ou réguler d’éventuelles surcharges de travail associées à l’OEPP;
  4. prévoir des mesures d’urgence en cas de défaillance totale ou partielle de l’OEPP;
  5. tenir compte des réinitialisations, des gels et des mesures de rétablissement du système consécutifs à des erreurs imputables aux membres d’équipage;
  6. inclure une exigence portant sur la vérification du niveau de révision des logiciels.

4.  Analyse des risques opérationnels

4.1.  Les exploitants devraient élaborer les procédures appropriées pour éliminer, réduire ou contrôler les risques associés aux défaillances identifiées dans le système OEPP.

4.2.  Ces procédures découleront en général d’une analyse des risques opérationnels menée par l’exploitant et portant sur les points suivants :

  1. défaillances totales ou partielles de l’OEPP;
  2. perte de données;
  3. extrants altérés ou erronés;
  4. autorisation à partir en vertu de la liste d'équipement minimal (MEL).

4.3.  Il se peut que les résultats d’une telle analyse mettent en évidence la nécessité d’avoir plus d’un système OEPP à des fins de redondance. Il est également possible que le second OEPP doive être d’un modèle différent (système différent) afin de minimiser l’apparition de défaillances communes.

5.  Programme de formation

5.1.  L’exploitant devrait se doter d’un programme de formation adapté pour le personnel au sol ainsi que pour les membres des équipages de vol. Une fois ce programme en place, celui-ci devra être évalué manière à démontrer que :

  1. le programme est parfaitement documenté;
  2. la méthode de formation correspond au niveau de connaissances et d’expérience des participants;
  3. l’exploitant a affecté les ressources nécessaires à la tenue de cette formation;
  4. un OEPP et/ou un simulateur d’OEPP approprié ont été fournis;
  5. la formation englobe les facteurs humains et la gestion des ressources dans le poste de pilotage qui sont associés à l’utilisation de l’OEPP;
  6. les documents de formation correspondent aussi bien à l’état de l’équipement OEPP qu’aux procédures publiées;
  7. le programme de formation aborde la question des modifications et des mises à niveau des systèmes;
  8. le cas échéant, le programme de formation permet de maintenir à jour les compétences des équipages dans un environnement non-OEPP (p. ex., faisant appel à des cartes papier).

6.  Procédures de gestion du matériel informatique

6.1.  L’exploitant devrait établir des procédures dûment documentées de contrôle du matériel informatique et des stocks de composants en ce qui a trait à la dépose, à la réparation, au remplacement, à la repose et à l’entretien.

7.  Procédures de gestion des logiciels

7.1.  L’exploitant devrait établir des procédures dûment documentées de contrôle des logiciels installés, lesquelles doivent inclure ce qui suit :

  1. une définition claire des personnes ayant les droits d’accès voulus pour installer ou modifier les logiciels;
  2. des contrôles suffisants permettant de prévenir toute corruption des systèmes d’exploitation et des logiciels par les utilisateurs;
  3. des mesures de sécurité suffisantes permettant de prévenir toute contamination par des virus ou l’accès d’utilisateurs non autorisés.

8.  Procédures de gestion des données

8.1.  L’exploitant devrait établir des procédures dûment documentées de gestion des données, lesquelles doivent inclure ce qui suit :

  1. un bon interfaçage avec les procédures utilisées par les fournisseurs de données externes;
  2. une définition des droits d’accès attribués aux utilisateurs et aux administrateurs;
  3. la mise en place des contrôles nécessaires pour prévenir toute corruption des données par les utilisateurs.