Annexe I de l'avis consultatif de l'ANT 2012-01

Liste de vérifications pour évaluation opérationnelle au niveau de la flotte

 

No. Catégorie opérationnelleÉléments à vérifierAcceptable
Oui / Non
1.Administrateur OEPP (AOEPP) La personne nommée AOEPP a-t-elle les qualifications et la formation voulues?  
Les responsabilités mentionnées correspondent-elles aux exigences du système?  
A-t-on affecté assez de ressources à la fonction AOEPP?  
2.Procédures à suivre par l’équipage Dispose-t-on de procédures appropriées pour toutes les phases du vol?  
Ces procédures sont-elles clairement présentées, bien illustrées et faciles à comprendre?  
Y a-t-il une définition claire du système, de la philosophie de fonctionnement et des limites opérationnelles?  
Les renseignements du Supplément du manuel de vol de l’aéronef (AFMS) ont-ils été incorporés dans les IPO?  
Les procédures que doit suivre l’équipage pour utiliser l’OEPP ont-elles été intégrées dans les IPO existantes?  
Dispose-t-on des contre-vérifications qui permettront aux membres d’équipage de recouper les données critiques pour la sécurité?  
Les surcharges de travail additionnelles sont-elles atténuées et régulées?  
Dispose-t-on de procédures d’urgence en cas de défaillance totale ou partielle de l’OEPP?  
Les procédures en place prévoient-elles les cas de réinitialisation, de gel et de rétablissement du système à la suite d’erreurs imputables aux membres d’équipage?  
Les procédures à suivre par l’équipage incluent-elles l’obligation de vérifier le niveau de révision des logiciels et des données?  
3.Analyse des risques opérationnels L’exploitant a-t-il envisagé le risque de défaillances totales ou partielles de l’OEPP?  
A-t-il prévu les cas de perte de données et de corruption ou d’erreur dans les extrants?  
L’impact de l’OEPP sur le MEL a-t-il été évalué?  
Dans le cas d’un exploitant qui utilise un certain nombre de variantes, y a-t-il eu évaluation de l’impact sur la formation, les contrôles et l’état des compétences?  
4.Programme de formation Les programmes de formation des membres de l’équipage de vol et, le cas échéant, du personnel au sol sont-ils dûment documentés?  
La méthode de formation correspond-elle au niveau d’expérience et de connaissances des participants?  
L’exploitant a-t-il affecté les ressources nécessaires (en temps, en effectifs et en installations) à la formation?  
A-t-on accès à un véritable OEPP ou à un simulateur en prévision d’une formation interactive?  
Les documents de formation correspondent-ils à l’état de l’équipement OEPP ainsi qu’aux procédures publiées?  
Le programme de formation porte-t-il notamment sur les facteurs humains et la gestion dans le poste de pilotage (CRM) en rapport avec l’utilisation d’un OEPP?  
Le programme de formation prépare-t-il aux modifications et mises à niveau du système?  
Lorsqu’un exploitant utilise un certain nombre de variantes du même aéronef, a-t-on évalué l’impact sur la formation/les contrôles et sur le maintien à jour des connaissances?  
Existe-t-il un programme publié de façon périodique portant sur la formation, les contrôles et le maintien à jour des connaissances?  
Le cas échéant, le programme de formation maintient-il à jour les compétences des équipages dans un environnement non-OEPP (p. ex., faisant appel à des cartes papier)?  
5.Procédures de gestion du matériel informatique Existe-t-il des procédures dûment documentées de contrôle du matériel informatique et des stocks de composants?  
Les procédures incluent-elles la réparation, le remplacement et la maintenance de l’équipement et des périphériques OEPP?  
6.Procédures de gestion des logiciels Existe-t-il des procédures dûment documentées de contrôle des logiciels installés?  
A-t-on clairement défini les droits d’accès du personnel en ce qui a trait à l’installation ou à la modification de composants logiciels?  
A-t-on mis en place des contrôles suffisants pour prévenir toute corruption des systèmes d’exploitation et des logiciels par les utilisateurs?  
Les mesures de sécurité adoptées sont-elles de nature à prévenir une dégradation du système, la propagation de virus et les accès illicites?  
A-t-on défini des procédures permettant de trouver les bases de données périmées ainsi que d’obtenir et de mettre en place des mises à jour mensuelles des bases de données des cartes?  
7.Procédures de gestion des données Dispose-t-on de procédures dûment documentées de contrôle et de gestion des données?  
Comment les procédures en place cadrent-elles avec celles qui sont utilisées par les fournisseurs de service externes?  
A-t-on clairement défini les droits d’accès des utilisateurs et des administrateurs en ce qui a trait à la gestion des données?  
Dispose-t-on de contrôles suffisants pour prévenir toute corruption des données par l’utilisateur?  
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Limites ou procédures requises en utilisation opérationnelle