2013-05

Exigences en matière de navigabilité continue des systèmes de véhicules aériens sans pilote

Date d'entrée en vigueur : 12 avril 2013

BPR / Téléphone : DNAST 4-5 / 819-939-4757

Référence : MNT, Partie 3

1. But

1.1      Le présent avis de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) donne des explications et des conseils au sujet des normes qui régissent les exigences en matière de navigabilité continue du ministère de la Défense nationale (MDN) relativement au soutien des systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV).

1.2      Le présent avis de l’ANT n’est pas d’application obligatoire, pas plus qu’il ne constitue un règlement. Il décrit un moyen acceptable pour l’ANT de se conformer à la réglementation sans pour autant être le seul. Si vous décidez d’utiliser cet avis, vous devez suivre toutes ses dispositions.

2. Applicabilité

2.1.    Le présent avis de l’ANT s’applique aux organismes qui assurent un soutien de navigabilité continue à un système UAV.

3. Renseignements connexes

3.1.    Définitions :

  1. Navigabilité continue – La navigabilité continue comprend toutes les actions nécessaires pour garantir que les produits aéronautiques continuent de répondre aux règles et aux normes de navigabilité pertinentes pendant toute leur durée de vie opérationnelle. La navigabilité continue fait partie intégrante de la gestion quotidienne et de la surveillance d’une définition de type approuvée et les produits aéronautiques connexes après la délivrance d’un certificat de type. La conformité aux normes de navigabilité pendant la période en service garantit que les caractéristiques de sûreté inhérentes initiales de la conception de type approuvée et des produits aéronautiques réels sont maintenues tout au long du cycle de vie du produit.
  2. Véhicule aérien sans pilote (UAV) – Un UAV désigne tout véhicule aérien propulsé, sans pilote, téléguidé ou autonome. Les munitions, les projectiles et les missiles ne sont pas des UAV.
  3. Système UAV – Un système UAV comprend les systèmes du véhicule aérien, de lancement et de récupération le cas échéant, toute station de contrôle au sol et tout lien de communication.

Alerte : ...

Le terme « UAV » est utilisé tout au long du présent document. Toutefois, il est impossible de gérer la navigabilité d’un UAV sans prendre en considération l’ensemble du système UAV. Par conséquent, là où le document utilise le terme UAV, il faut comprendre qu’il est question de l’ensemble du système UAV.

3.2.    Références réglementaires :

3.2.1.    A-GA-005-000/AG-001 – Programme de navigabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

3.2.2.     C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)

3.2.3.    Autres règlements/avis civils et/ou militaires sur la navigabilité :

  1. C-05-005-P12/AM-001 – Manuel des procédés techniques (MPT) de la Division de la gestion du programme d’équipement aérospatial
  2. Plan de campagne UAV des Forces canadiennes – Mars 2006
  3. Procédure MPA GPEA DG09.017 – Conseil d’examen annuel de la navigabilité (CEN)
  4. Procédure MPA GPEA DG01.003 – Processus de gestion des risques pour la navigabilité

4. Analyse

4.1.      Le Programme de navigabilité MDN/FC (référence réglementaire 3.2.1) classe les UAV parmi les produits aéronautiques et, à ce titre, ils sont visés par la réglementation du Programme de navigabilité. L’ANT a publié des normes et des règlements liés à la navigabilité technique qui s’appliquent à tous les produits aéronautiques dans le Manuel de navigabilité technique (MNT). Le MNT ne contient pas de conseils précis ni de modifications apportées aux normes qui viseraient des exigences spéciales de navigabilité propres aux UAV. Le présent avis de l’ANT fournira les directives requises sur la façon d’appliquer les exigences en matière de navigabilité continue du MNT aux UAV.

Alerte : ...

En ce qui concerne les UAV, il est possible de minimiser les risques pour les autres aéronefs et les individus au sol en contrôlant l’espace aérien (Classe F) et la zone d’exploitation. De plus, comme certains UAV sont très petits, en cas d’impact avec un autre objet, ils produisent très peu d’énergie cinétique. C’est pourquoi l’ANT peut ajuster les exigences de navigabilité qui s’appliquent aux UAV tout en maintenant un niveau de sécurité acceptable.

4.2.      Le présent avis de l’ANT utilise le système de classification des UAV proposé dans le Plan de campagne UAV des Forces canadiennes (référence réglementaire 3.2.3 b.). Ce système présente les catégories suivantes pour les UAV :

  1. Catégorie 1 (MTOW supérieure à 5000 lb) – Cette catégorie comprend les UAV classés comme MALE et HALE;
  2. Catégorie 2 (MTOW de 186 lb à 5000 lb) – Cette catégorie comprend les UAV classés comme tactiques; et
  3. Catégorie 3 (MTOW de 0 lb à 185 lb) – Cette catégorie comprend les UAV classés comme Micro, Mini et Petit.

4.3.     Les UAV des catégories 1 et 2 doivent satisfaire à toutes les exigences du MNT relatives au maintien de la navigabilité continue d’un produit aéronautique.

Alerte : ...

On reconnaît que le système de classification des UAV est arbitraire et qu’il est possible qu’un « UAV tactique » fasse également partie de la catégorie « Petit UAV ». Par conséquent, un bureau de gestion de projet pourrait soumettre à l’ANT pour approbation un système de navigabilité continue fondé sur les lignes directrices de la catégorie 3 du présent avis de l’ANT.

4.4.       Les UAV de la catégorie 3 doivent se conformer aux exigences de navigabilité continue stipulées à la rubrique 4.5 ci-après.

4.5.       Moyens de conformité acceptables

4.5.1.    L’autorisation de navigabilité technique (TAC) d’un UAV de catégorie 3 peut être émise par l’ANT en se fondant sur une preuve que le programme de soutien en service assurera un niveau de sécurité acceptable. Dans le cas des UAV de catégorie 3, l’ANT acceptera un programme de soutien en service fondé sur les pratiques exemplaires du MDN/FAC et de l’industrie. Le programme de soutien en service devra spécifier les exigences d’un détenteur de certificat de type du MDN/FAC, aussi que des services de soutien technique, de maintenance et de logistique.

4.5.2.    Exigences relatives au détenteur du certificat de type (DCT) – Pour les UAV inscrits sur le registre d’immatriculation des aéronefs du MDN/FAC, un organisme agréé par l’ANT doit être désigné à titre de DCT. L’organisme DCT de l’UAV aura les responsabilités suivantes :

  1. Nommer une personne au sein de l’organisme DCT qui sera acceptable par l’ANT à titre de gestionnaire de la navigabilité. Cette personne agira à titre de détenteur du certificat de type;
  2. Instaurer et tenir à jour des données telles que : instructions d’utilisation, manuels de maintenance, dessins techniques et catalogues de pièces, qui sont nécessaires pour soutenir l’UAV pendant toute la durée du projet;
  3. Veiller à ce que l’ANT ait accès à toutes les données fournies par l’OEM de l’UAV à l’appui de l’autorisation de navigabilité technique;
  4. Surveiller le comportement de l’UAV en service et signaler à l’ANT toutes les questions liées à la navigabilité, ce qui comprend la préparation d’un rapport annuel sur la navigabilité aérienne à présenter au Conseil d’examen de la navigabilité conformément aux dispositions de la référence 3.2.3 c.;
  5. Gérer les risques en matière de navigabilité identifiés pendant la durée de vie opérationnelle, conformément aux dispositions de la référence 3.2.3.d.;

Alerte : ...

L’organisme DCT devra obtenir une attribution d’autorité de l’ANT pour approuver le contenu d’un rapport d’évaluation des risques. Pour cela, le personnel de l’organisme DCT devra suivre le cours sur la gestion des risques de la direction GPEA et posséder des connaissances et compétences techniques sur le système UAV qu’il soutient.

  1. S’assurer que la gestion de la configuration de l’UAV soit instaurée et tenue à jour pendant toute la durée du projet; et
  2. Établir et maintenir des ententes avec les organismes qui assurent les services de soutien technique, de maintenance et de logistique requis.

Alerte : ...

Alors que le MNT utilise le terme « organisme détenteur du certificat de type », cette exigence existe même si l’ANT n’a pas émis un certificat de type pour l’UAV. Le critère visant l’exigence d’un organisme DCT est l’inscription de l’aéronef (UAV) sur le registre d’immatriculation des aéronefs du MDN/FAC. Le DCT sera le « propriétaire » de l’UAV. Par conséquent, lorsque l’UAV appartient au MDN, ce dernier doit établir un organisme DCT. Lorsque le MDN est le DCT, il est acceptable qu’un organisme de soutien accomplisse à contrat les activités requises pour assumer les responsabilités du DCT. Toutefois, le DCT du MDN demeure responsable auprès de l’ANT, et ce, sans égard à la portée du soutien effectué à contrat. L’organisme DCT devra soumettre à l’ANT ses procédures d’approbation pour que les responsabilités du DCT puissent être exécutées. Ces procédures peuvent être fondées sur le Manuel des procédés techniques de la GPEA (référence réglementaire 3.2.3.a.), ou l’utiliser directement.

4.5.3.    Exigences de soutien technique – L’organisme qui fournira le soutien technique à l’UAV doit être évalué par l’ANT. Cette évaluation nécessite généralement que le personnel de l’ANT se rende dans les locaux de l’organisme d’ingénierie pour examiner les principaux procédés de soutien technique qui seront utilisés pour l’UAV. Le programme de soutien technique de l’UAV qui sera évalué par l’ANT portera sur les points suivants :

  1. gestion de la configuration;
  2. approbation de la modification technique (de conception);
  3. gestion des manuels techniques et opérationnels;
  4. gestion des fournisseurs et soutien des pièces du client;
  5. soutien aux problèmes techniques, dont :

i.    demandes techniques,

ii.    réparations non standard,

iii.   représentants des services techniques, et

iv.   dérogations au programme de maintenance;

  1. programme de formation destiné au personnel technique;
  2. surveillance en service des problèmes des clients et des fournisseurs; et
  3. système de gestion de la qualité.

Alerte : ...

Lorsque le soutien technique n’est pas fourni par l’OEM de l’UAV, une entente de soutien avec l’OEM de l’UAV sera exigée. À tout le moins, l’entente de soutien devra assurer un soutien en service pour les approbations de modification technique (de conception), la gestion de la configuration et le soutien des pièces du client.

4.5.4.     Exigences de soutien de maintenance – L’organisme qui fournira le soutien de maintenance à l’UAV doit être évalué par l’ANT. Cette évaluation pourrait nécessiter que le personnel de l’ANT se rende dans les locaux de l’organisme de soutien de maintenance pour examiner les principaux procédés de soutien de maintenance qui seront utilisés pour l’UAV. Le programme de soutien de maintenance de l’UAV qui sera évalué par l’ANT portera sur les points suivants :

  1. programme de formation;

Alerte : ...

Le programme de formation peut être adapté en fonction de la complexité de l’UAV devant être soutenu. Par exemple, un technicien devant exécuter des travaux de réparation et de révision sur les moteurs d’UAV pourrait recevoir une formation portant sur les petits moteurs à deux temps, alors qu’un technicien devant travailler sur les moteurs d’avion aurait besoin de beaucoup plus de formation et d’expérience avant d’être autorisé à effectuer des travaux de maintenance. Il est également acceptable qu’un organisme de soutien qui utilise des métiers de technicien fondés sur des véhicules terrestres ou des armes applique ces ensembles de compétences pour un UAV. L’ANT évaluera la complexité de la maintenance de l’UAV par rapport à la structure de métier des techniciens proposée.

  1. processus de qualification et d’autorisation;
  2. processus de certification de maintenance;
  3. processus de remise en service de l’UAV;

Alerte : ...

L’ANT évaluera la complexité du travail effectué pour soutenir l’UAV au niveau de la « certification technique » ou de la « remise en service de l’aéronef » conformément aux dispositions du MNT. Dans le cas d’un UAV de catégorie 3, le travail effectué sera normalement considéré comme des travaux élémentaires et d’entretien courant et à ce titre il n’y aura pas d’obligation de procéder à une « certification technique » en bonne et due forme.

  1. tenue de dossiers de maintenance;
  2. contrôle et établissement des calendriers de maintenance;
  3. contrôle des pièces;
  4. accès aux outils spéciaux et à l’équipement d’essai;
  5. accès aux installations appropriées à la portée du travail à effectuer;
  6. gestion des publications de maintenance; et
  7. système de gestion de la qualité.

4.5.5.    Exigences de soutien logistique – L’organisme qui fournira le soutien logistique à l’UAV doit être évalué par l’ANT. Cette évaluation pourrait nécessiter que le personnel de l’ANT se rende dans les locaux de l’organisme de soutien logistique pour examiner les principaux procédés de soutien logistique qui seront utilisés pour l’UAV. Le programme de soutien logistique de l’UAV qui sera évalué par l’ANT portera sur les points suivants .

  1. réception des pièces;
  2. emballage et manutention;
  3. entreposage;
  4. contrôle de la durée utile;
  5. contrôle de la documentation sur les pièces;
  6. sélection des fournisseurs et commande de pièces; et
  7. système de gestion de la qualité.

Alerte : ...

Le système d’approvisionnement des FC (SAFC) est un organisme acceptable pour assurer le soutien logistique des produits aéronautiques. Si le SAFC est utilisé, l’organisme DCT devra s’assurer qu’on se procure uniquement des pièces UAV approuvées en vue d’une utilisation sur l’UAV et que ces pièces sont contrôlées par l’intermédiaire du SAFC.

5. Autres exigences de navigabilité

5.1.      Surveillance de l’Autorité de navigabilité technique – Le personnel de l’ANT pourrait demander d’avoir accès aux installations et locaux de l’entrepreneur et du MDN pour effectuer l’évaluation initiale du système de soutien en service ainsi que tous autres audits, examens et évaluations requis pendant la période en service de l’UAV. Lorsque l’ANT déterminera qu’un audit, un examen ou une évaluation est requis(e), l’organisme qui en fera l’objet devra fournir les éléments de soutien suivants :

  1. soutien sur place à l’équipe de vérification, y compris suffisamment d'espace de bureau pour réaliser des entrevues et tenir des réunions;
  2. accès aux dossiers de qualification et d’autorisation du personnel qui assure le soutien de l’UAV;
  3. accès aux commandes de travail et autres données techniques générées au sein de l’organisme qui assure le soutien de l’UAV;
  4. accès aux renseignements techniques et d’ingénierie utilisés en appui à la navigabilité continue de l’UAV;
  5. accès aux dossiers et rapports de l’organisme qui soutiennent l’homologation de leur système de gestion de la qualité;
  6. accès aux manuels, procédures et instructions de l’organisme utilisés pour assurer le soutien de l’UAV;
  7. personnel technique et de gestion qui appuyera les auditeurs du MDN; et
  8. préparation, au besoin, de plans de mesures correctives qui soient acceptables pour l’ANT.

5.2.      En plus de la surveillance que l’ANT peut exercer sur tous les organismes de soutien en service de l’UAV, le personnel de l’ANT procédera à tout le moins à l’examen du rapport annuel sur la navigabilité aérienne (AAR) produit par l’organisme DCT, ainsi que de toutes les évaluations des risques générées pendant les opérations en service.

5.3.      Considérations relatives au contrat – Lorsque des activités identifiées dans le programme de soutien en service de l’UAV sont effectuées par un entrepreneur, l’énoncé des travaux (EDT) devrait inclure des dispositions relatives à l’évaluation organisationnelle par l’ANT qui sera requise pour appuyer l’autorisation de navigabilité technique initiale. En outre, l’EDT devra stipuler que l’entrepreneur sera tenu de soutenir les audits en service de l’ANT selon les besoins et de corriger à la satisfaction de l’ANT tous les problèmes constatés au cours d’un audit, d’un examen ou d’une évaluation.

5.4.      Lorsque des activités identifiées dans le programme de soutien en service de l’UAV sont effectuées par un « entrepreneur principal » qui n’est pas l’OEM de l’UAV, le contrat devra contenir des dispositions pour faire en sorte que l’entrepreneur principal établisse un contrat de soutien avec l’OEM de l’UAV pour assurer des services de soutien technique ou que l’entrepreneur principal soit soumis à toutes les dispositions prévues dans le MNT, partie 1, chapitre 4, pour l’accréditation ou la reconnaissance officielle par l’ANT à titre d’organisme de conception accrédité (OCA) ou d’organisme technique accrédité (OTA) pour toute la portée du travail de soutien technique de l’UAV effectué.

5.5.     Lorsqu’une partie importante du programme de soutien en service de l’UAV est effectuée par un entrepreneur, l’EDT doit contenir des dispositions visant à établir un gestionnaire de la navigabilité de l’entrepreneur qui aura la responsabilité de la mise en œuvre et de la gestion du programme de navigabilité de l’entrepreneur. Le gestionnaire de la navigabilité de l’entrepreneur agira à titre de point de contact (POC) principal pour toutes les questions relatives à la navigabilité. Le gestionnaire de la navigabilité aura la responsabilité de faciliter et de mettre en œuvre tout le soutien requis pour répondre à toutes les responsabilités de l’organisme DCT stipulées à la rubrique 4.5.2.