2013-16

Certificat d'immatriculation

Date d'entrée en vigueur : Octobre 2013

Référence :  MNT, section 2 du chapitre 2 de la partie 2

BPR / Téléphone : DNAST 3-2 / 819-939-4835

1.         Objet

1.1.          Le présent avis de l’ANT fournit le modèle de certificat d’immatriculation (CdI) que le ministère de la Défense nationale (MDN) émet à l’égard des aéronefs de l’Aviation royale canadienne (ARC).

2.         Applicabilité

2.1.          Le présent avis de l’ANT s’applique au personnel de l’ANT et des Bureaux de gestion de projet (BGP) du MDN.

3.         Renseignements connexes

3.1.          Définitions :

  1. Certificat d'immatriculation.  Un document de désignation de type attribuée par l’ANT (le personnel de la DNAST 3) à un aéronef, lors de la soumission d’une demande par le détenteur du certificat de type (DCT) prévu pour une définition de type d’aéronef pour laquelle un certificat de type du MDN sera émis, à utiliser pour l’identification du type d’aéronef.
  2. Certificat de type.  Un document émis par l’autorité de navigabilité afin de déclarer qu’une définition de type précise a été certifiée par l’autorité de navigabilité. Le certificat de type contient ou comprend des références aux données sur la définition de type, à la Fiche de données de certification de type (TCDS), aux normes de navigabilité pertinentes (critères de certification) et à toute autre condition ou limite prescrite par l’autorité de navigabilité.
  3. Détenteur du certificat de type (DCT).  Rôle attribué à un organisme pour assumer les responsabilités décrites au chapitre 1 de la partie 2 de la référence réglementaire 3.2.a. ci-dessous, suite à l’émission d’un certificat de type du MDN par l’ANT pour une définition de type approuvée d’un produit aéronautique.
  4. Définition de type.  Une description de toutes les caractéristiques d’un produit aéronautique, y compris les données qui décrivent sa conception, les procédés de constructions, les limites, et les instructions de navigabilité continue qui s’appliquent.

3.2.          Références réglementaires :

C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT), partie 2.

4.         Analyse

4.1.         L’ANT (le personnel de la DNAST 3) attribue un numéro d’immatriculation à chaque aéronef pour lequel une désignation de type existe. Le numéro d’immatriculation est formé des deux premières lettres et des trois premiers chiffres de la désignation de type; viennent ensuite trois autres chiffres, sauf dans le cas du CH124 Sea King et du CC138 Twin Otter dont les numéros d’immatriculation comportent cinq chiffres. Le CH124 et le CC138 sont de vieux aéronefs, et leurs numéros ne seront pas modifiés.

4.2.         L’ANT (le personnel de la DNAST 3) attribue un numéro d’immatriculation à la demande du DCT ou du DCT prévu du certificat de type du MDN.  Comme les quatre derniers chiffres du numéro d’immatriculation sont employés comme indicatif d’appel officiel de l’aéronef, les trois derniers chiffres seront attribués de manière à ce qu’aucun indicatif d’appel ne reproduise celui de n’importe quel autre aéronef immatriculé au nom du MDN. L’ANT (le personnel de la DNAST 3) active chaque numéro en l’ajoutant au registre des aéronefs militaires du MDN et elle délivre le CdI correspondant.

4.3.         En vertu d’un accord international, tous les aéronefs, qu’ils soient militaires ou civils, doivent être inscrits dans un seul registre à la fois. Il est possible toutefois de retirer un aéronef d’un registre puis de l’inscrire dans un autre, à condition que l’appareil réponde aux conditions établies par l’organisme de réglementation de la navigabilité qui le reçoit.

 4.4.         À l’interne, au MDN, on peut trouver le modèle dans le SGDDI (no GPEA 1346397). Si vous êtes dans l’impossibilité d’accéder au SGDDI, vous pouvez en obtenir un exemplaire en communiquant avec le BPR du présent avis.