Avis de l'Autorité de navigabilité technique (ANT)

L'Autorité de navigabilité technique (ANT) publie des avis consultatifs afin de fournir un encadrement et des clarifications pour les organismes accrédités.

Le but des avis consultatifs de l'ANT est de clarifier les règles et normes établies dans le Manuel de navigabilité technique (MNT) ou dans le Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC). Ils peuvent clarifier les avis de navigabilité émis par d'autres organismes que le MDN et les FAC lorsqu'un encadrement est nécessaire pour s'assurer qu'une méthode acceptable de conformité est utilisée dans le contexte militaire.

Pour de plus amples renseignements à propos d’un avis consultatif précis, veuillez communiquer avec le Bureau de première responsabilité (BPR) de l’avis. Les avis consultatifs en vigueur publiés par l'ANT jusqu'à présent sont répertoriés dans la liste qui suit.

Numéro de l'avis de l'ANTTitreRéférence au MNT

2017-02

Nouveau

Apects à considérer en matière d'approbation et de certification de la navigabilité aux fins de navigation dans l'espace aérien intérieur du Nord et les régions polaires Partie 2, chapitre 3

2016-04

 Reconnaissance des autorités de navigabilité  Partie 1, chapitre 4

2016-02

Exigences de surveillance de l'intégrité structurale des moteurs Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe C

2015-02

Démonstration de la tolérance des aéronefs aux effets de l'environnement électromagnétique (E3) des appareils électroniques portatifs Partie 2, chapitre 3 et Partie 3, chapitre 2, section 2 (aussi MNO, chapitre 3, rubrique 314)

2015-01

Exigences concernant l'examen élémentaire de navigabilité pour les candidats à l'autorité de certification après maintenance (MRA) au sein d'un organisme accrédité par l'ANT Partie 1, chapitre 4, section 2

2014-02

Exigences visant l'émission d'une Autorisation de navigabilité technique pour les systèmes UAV de la catégorie 3 – Définition de type et produit aéronautique

Partie 2

2014-01

Définition et directives conjointes de l'ANT et de l'ANO concernant les conditions de givrage

sans objet

2013-16

Certificat d'immatriculation Partie 2, ch 2, section 2

2013-07

Nouveau

Directives conjointes de l'ANT et de l'ANO visant l'élaboration d'une liste principale d'équipement minimal Partie 2,  chapitre 6
2013-05 Exigences en matière de navigabilité continue des systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV) Partie 3
2013-04 Attribution de l'autorité de navigabilité technique Partie 1, ch 4, section 2
2013-01 Processus d'accréditation par l'ANT Partie 1, ch 4, section 2, annexes A à E
2012-02 Qualité de navigation requise / Navigation fondée sur les performances

Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 314)

2012-01 Appareils électroniques portatifs servant d’organiseurs électroniques de poste de pilotage

Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 314)

2011-04

Autorisation temporaire d'exploitation Partie 5, ch 7 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 311)

2011-03

Permis de vol expérimental Partie 5, ch 7 (voir aussi MNO, ch 4, rubrique 412)

2011-02

Permis de vol à des fins spécifiques Partie 5, ch 7 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 312)

2011-01

Certificat de navigabilité Partie 5, ch 7, section 2
2010-01

Opérations de dégivrage/d'antigivrage au sol

Partie 1, ch 4, annexe C

2008-01

Contrôle de réception des pièces acquises à l’aide du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes par des organismes civils de soutien

Partie 5, ch 2, section 2

2007-03

Exigences en matière de signatures électroniques

Partie 5, ch 5, section 3

2007-02

Gestion des publications techniques

Partie 4, ch 1, section 3

2007-01

Système de conservation de dossiers électroniques

Partie 5, ch 5, section 2

2006-06

Élaboration de techniques d'Essais non-destructifs

Partie 1, ch 4, section 2, annexe C, appendice 2

2006-05

Directives pour déterminer la gravité des conditions de défaillance

Partie 5, ch 1, section 1

2006-04

Installation d’équipement divers non requis

Partie 2, ch 1, section 3

2006-03

Autorisation – moteur au point fixe

Partie 1, ch 4, annexe C

2006-02

Programme de gestion des outils

Partie 3, ch 1, section 2

2006-01

Programme de gestion de l’étalonnage pour l’équipement de mesure et d’essai

Partie 3, ch 1, section 2