Aperçu de l’Autorité de navigabilité technique

L'Autorité de navigabilité technique (ANT) est responsable de la réglementation des aspects de navigabilité technique touchant la conception, la construction, la maintenance et le soutien du matériel pour les produits aéronautiques. L’ANT détermine également l'acceptabilité de navigabilité de ces produits avant leur service opérationnel.

L'ANT s’assure que la gestion du Programme de navigabilité du MDN et des FC (Index de documentation de la Défense nationale [IDDN] numéro A-GA-005-000/AG-001) est adéquate, du point de vue technique, pour atteindre un niveau acceptable de sécurité aérienne pour l'aviation militaire canadienne et pour les aéronefs militaires étrangers exploités au Canada.

Dans une lettre de délégation, le Chef d'état-major de la Défense, tel qu'ordonné par le ministre de la Défense nationale (min DN), a désigné la personne occupant le poste de Directeur général – Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA) comme ANT pour le Ministère. Présentement, l'ANT est M. Terry Wood.  

L’ANT fournit des services liés à la navigabilité au milieu de l’aviation militaire canadienne :

L’ANT établit les règles, les normes et les documents d’orientation nécessaires pour appuyer les organisations du MDN et des FAC qui effectuent des activités relatives à la navigabilité et qui doivent maintenir ou élaborer des processus et/ou des procédures :

Programme de navigabilité technique

L’ANT est chargé de la mise en œuvre, de l’élaboration et de la surveillance du programme de navigabilité technique. Le programme est fondé sur la philosophie, les principes et les concepts des autorités de navigabilité civiles et militaires partout au monde.

Pour assurer un degré de sécurité acceptable, le ministère de la Défense nationale utilise une approche réglementaire pour le programme de navigabilité technique fondée sur le principe fondamental selon lequel les activités liées à la navigabilité sont accomplies conformément à des normes acceptées par des personnes autorisées qui travaillent dans des organismes accrédités et utilisent des procédures approuvées.

Le programme s’appuie sur des règles, des normes, des directives du matériel d’orientation pour contrôler les activités liées à la navigabilité. Les documents respectent une hiérarchie de document qui va de la Loi sur l’aéronautique jusqu’aux documents de référence sur la réglementation. Les organismes chargés de mener des activités liées à la navigabilité peuvent ainsi mettre au point des processus et des procédures adaptées que l’autorité de réglementation examine en vue d’évaluer la conformité aux règles et aux normes publiées par l’ANT.  

L’ANT attribue officiellement la gestion quotidienne du programme de navigabilité technique au Directeur – Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST). En outre, le DNAST attribue cette autorité aux personnes et aux organismes qui participent directement à l’exécution de fonctions relatives à la navigabilité technique ou qui jouent un rôle de gestion en matière de navigabilité technique. Ce système d’attribution d’autorité officiel et structuré permet une gestion efficace du programme, tout en établissant le degré d'indépendance réglementaire requis.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements sur le programme de navigabilité technique, veuillez communiquer avec le DNAST 2-2:

par courriel; ou

par téléphone, au : +1-819-939-4796