Renseignements généraux sur les subventions et les contributions

Grâce à ses programmes et à ses services, le gouvernement du Canada :

  • bâtit un Canada plus fort;
  • permet aux Canadiens et aux Canadiennes de faire des choix qui les aident à mener une vie plus productive et enrichissante; et
  • améliore la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Certains de ces programmes comprennent des « paiements de transfert », dont des subventions et des contributions, à des organisations gouvernementales et mondiales, ainsi qu’aux peuples autochtones. Ces paiements sont destinés à l’ensemble de la société et touchent quotidiennement la vie des Canadiens et des Canadiennes ainsi que d’autres groupes.

Les paiements de transfert sont gérés de manière transparente et responsable, dans un esprit de saine intendance et d’intégrité. Le gouvernement tient à garantir des programmes de paiements de transfert qui sont équitables, faciles d’accès et efficaces pour tous, ce qui comprend les ministères, les organismes et les personnes qui demandent et reçoivent des paiements de transfert. Chacun a un rôle important à jouer pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

La Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor vise à garantir que les programmes de paiements de transfert sont facilement accessibles, compréhensibles et utilisables. À cette fin, le gouvernement a demandé aux ministères de créer des normes de service afin d’évaluer leur rendement. Les normes de service aident à expliquer les attentes aux clients et aux employés, à surveiller le rendement et à assurer la satisfaction des clients. Au ministère de la Défense nationale (MDN), ces normes sont établies et mises en application par le Centre d’expertise en matière de subventions et de contributions du MDN.

Que sont les subventions et les contributions?

Les subventions et les contributions sont des types de « paiements de transfert votés », de sorte que le financement de ces paiements doit être approuvé par un vote du Parlement. Ces paiements ne comprennent pas les investissements, les prêts ou les garanties de prêts et ils ne conduisent pas à l’acquisition de biens, de services ou de ressources par le gouvernement.

Subventions : Une subvention est un paiement de transfert sans condition, en ce sens que le bénéficiaire doit répondre à des critères préétablis d'admissibilité; toutefois, il n’a habituellement pas à remplir d’autres conditions après avoir reçu le paiement.

Contributions : Une contribution est un paiement de transfert conditionnel, en ce sens que le bénéficiaire doit répondre à des critères préétablis d’admissibilité et qu’il est également assujetti à des conditions en matière de rendement après avoir reçu le paiement, ces conditions étant établies dans une entente de contribution. Les conditions sont fonction d’une stratégie de mesure du rendement qui est élaborée avant le versement des fonds. Les buts du programme et les résultats attendus, de même que le rendement recherché et les stratégies de vérification interne et d’évaluation, doivent être énoncés dans la stratégie.

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