Subventions législatives

Subventions versées aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique

Cette subvention est destinée aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique. Comme ces militaires n’avaient pas de pension, cette subvention est offerte à leurs personnes à charge.

Type de paiement de transfert : Subvention

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Personnes à charge de certains membres de l’ARC tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique

Personnes-ressources : On peut joindre le coordonnateur du programme au 613-971-6035.

Formulaire de demande : Les demandeurs de l’extérieur ne sont pas admissibles à ce programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements : On peut joindre le coordonnateur du programme au 613‑971-6035.

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