Guide des chefs - Séance sur l'éthique

Partie I : Aperçu général

Les séances « Pleins feux sur l’éthique » visent à favoriser le dialogue, l’écoute, la discussion et l’action éthique. Il est recommandé d’adapter le contenu et la structure des séances en fonction des circonstances actuelles de l’unité ou de l’organisation.

Avant d’entamer les séances, les chefs de séance devraient connaître les points suivants :

  1. Contexte de l’éthique de la Défense
  2. Objectifs des FAC et du MDN en matière d’éthique
  3. Programme d’éthique de la Défense

Contexte de l'éthique de la Défense

Le Canada est d’abord et avant tout un pays démocratique. Les citoyens canadiens exigent, à bon droit, les normes éthiques les plus hautes de la part du personnel de la Défense. Il est reconnu que l’efficacité et la vitalité des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale reposent sur leurs cultures éthiques. Cette réalité doit se réconcilier avec le mandat de la défense qui peut nécessiter l'utilisation contrôlée d'armes destructrices qui risquent de causer d'importantes pertes matérielles, et dans certains cas, des pertes de vies humaines. Par ailleurs, la société canadienne a subi au cours des 25 dernières années de nombreux changements qui ont eu une influence marquée sur la défense. Aucun changement n’a cependant eu autant de répercussions que ceux découlant de la Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982. Les valeurs et les obligations qui étaient étayées par les traditions et les coutumes depuis des siècles sont devenues plus percutantes et plus visibles de par leur intégration à la loi fondamentale du pays. En résumé, les questions éthiques peuvent s’avérer très complexes et ardues dans le contexte de la défense.

Objectifs des FAC et du MDN en matière d'éthique

  • Être une organisation qui accomplisse son devoir en aidant son personnel à agir comme il se doit et en ne fermant pas les yeux sur les actes de ceux qui pourraient agir autrement.
  • Prendre des décisions éthiques éclairées qui reposent sur des valeurs et des obligations conformes à l'Énoncé d'éthique de la Défense.
  • Être une organisation intègre qui sache faire preuve en toutes circonstances d’équité et d’honnêteté, de loyauté et de courage.
  • Assumer nos responsabilités particulières envers le Canada et son gouvernement, où que nous servions en tant que professionnels de la Défense.

Programme d'éthique de la Défense

Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont approuvé officiellement le Programme d'éthique de la Défense en décembre 1997. Ce programme, qui s’applique autant au personnel militaire qu’au personnel civil, repose sur un système de valeurs selon lequel l’éthique de la Défense doit être guidée, d'abord et avant tout, par le caractère démocratique du Canada. Le Programme d’éthique de la Défense établit un cadre éthique institutionnel approprié à l’intention de la Défense en tant qu’institution démocratique.

Partie II : Exécution d'une séance

Une séance comporte : a) des tâches préliminaires; b) la séance « Pleins feux sur l’éthique » et c) des tâches de suivi.

Tâches préliminaires

À titre de chef, vous devriez commencer par faire une évaluation personnelle des défis et des sources de préoccupation de l’unité en matière d’éthique. Vous devriez en dresser la liste par ordre de priorités. Il vaut mieux éviter les questions et les cas qui, à votre connaissance, font l’objet d’une enquête, de même que les questions qui enfreignent le droit à la protection des renseignements personnels. En plus, vous devriez prendre soin d’éviter que la séance ne soit l’occasion de lancer des accusations personnelles ou de pointer du doigt qui que ce soit. En dernier lieu, il est important de bien gérer le temps alloué à la séance afin que le groupe puisse s’entendre sur des recommandations à formuler à la chaîne de commandement. La répartition du temps que l’on propose est la suivante : 15 p. 100 à la sensibilisation; 50 p. 100 aux discussions; 25 p. 100 aux solutions possibles et 10 p. 100 aux recommandations.

Il serait utile que votre évaluation personnelle soit accompagnée de commentaires provenant d’autres sources. Par exemple, la consultation de vos dirigeants supérieurs pourrait apporter des enseignements utiles. Étant donné que les participants eux-mêmes constituent une importante source d’information, le sondage préliminaire sur l’éthique (ci-joint) peut être un outil très efficace. En l’occurrence, avant la séance, envoyez le questionnaire à chacun des participants en leur expliquant qu’il vise à donner à tous la chance de commencer à réfléchir aux questions éthiques auxquelles ils sont confrontés dans leurs milieux de travail. Le formulaire peut être rempli et recueilli avant ou durant la séance. Les résultats du questionnaire devraient être analysés, groupés et classés par ordre de priorité. Ils peuvent servir de fondement à la discussion durant la séance, mais on doit respecter l’anonymat.

Enfin, vous voudrez peut-être utiliser l'Outil de prise de conscience en matière d’éthique du leader.

Séance « Pleins feux sur l’éthique »

La séance « Pleins feux sur l’éthique » vise à utiliser le dialogue comme moyen de maintenir et de rehausser le climat éthique de l’unité. Une séance sur l’éthique procure aux chefs l’occasion unique de rencontrer leur personnel pour discuter des questions éthiques touchant leur milieu de travail. Une séance sur l’éthique comporte les étapes suivantes :

  1. Sensibilisation;
  2. Échange sur les questions d’éthique qui intéressent le groupe;
  3. Discussion des solutions possibles; et,
  4. Résumé des points importants à transmettre à la chaîne de commandement.

Étape 1 : Sensibilisation

Le chef débute la séance en présentant les attentes du MDN/des FAC. (Référence : Énoncé d’éthique de la Défense) On se conforme à l’Énoncé d’éthique de la Défense dans les buts suivants :

  • Être une organisation qui accomplit son devoir en aidant son personnel à agir comme il se doit et en ne fermant pas les yeux sur les actes de ceux qui pourraient agir autrement;
  • Être respectueux de l’être humain avant tout;
  • Prendre des décisions éthiques éclairées qui reposent sur des valeurs et des obligations conformes à l’Énoncé d’éthique de la Défense;
  • Assumer notre responsabilité particulière envers le Canada et son gouvernement, où que nous servions en tant que professionnels de la Défense;
  • Exercer notre devoir selon les normes éthiques les plus élevées;
  • Rehausser le niveau du comportement conforme à l’éthique.

Le chef explique en quoi consiste l’éthique. (Réf. : carte de poche et diapositives)

  • L’éthique c’est savoir distinguer le bien du mal et faire ce qui est bien;
  • Une question d’éthique peut être un point qui, selon votre personnel, affaiblit le climat moral de leur milieu de travail;
  • Un dilemme éthique est une situation dans laquelle :
    • La conduite à adopter n’est pas évidente – dilemme de l’incertitude; ou
    • Deux ou plusieurs de vos obligations s’opposent – dilemme d’obligations concurrentielles; ou
    • Toute action envisagée entraîne un préjudice ou un mal – dilemme des actions nuisibles.

Le chef explique comment prendre une décision. (Réf. : carte de poche et diapositives)

  • Comment décider de ce que je dois faire?
  • Examinez votre obligation d’agir. (Besoin déterminant? Votre capacité de faire quelque chose?)
  • Examinez les enjeux et les faits.
  • Étudiez les possibilités qui s’offrent à vous, compte tenu des principes et des obligations éthiques
  • Choisissez la meilleure en tenant compte :
    • des règles;
    • des conséquences;
    • du bien-être d’autrui;
    • des valeurs.

En cas de doute, parlez-en à d’autres personnes, celles en qui vous avez confiance, à des amis, à vos supérieurs ou à d’autres autorités. Vous assumez la responsabilité de vos actes.

Le chef explique l’aide possible. Communiquer son inquiétude de vive voix à une personne fiable ou en recourant aux mécanismes officiels :

  • Chaîne de commandement
  • Procédure de griefs
  • Programme d’aide aux membres des FAC
  • Ligne d’assistance MDN-FAC en cas de harcèlement ou d’abus sexuel
  • Ombudsman
  • Police militaire
  • Personnel du Programme d’éthique de la Défense
  • Divulgation à l’interne

Étape 2 : Échange sur les questions d'éthique qui intéressent le groupe

Le chef présente la liste des questions et préoccupations éthiques, élaborée par ordre de priorité avant la séance. (Ou encore, il peut confier au groupe la tâche d’établir les priorités.) Si le chef n’a pas demandé aux participants de remplir le sondage préliminaire sur l’éthique, il peut le faire à la séance. Les participants remplissent alors le formulaire et le lui remettent. Le chef intègre ces questions ou préoccupations éthiques soulevées par le groupe à sa propre évaluation personnelle des questions d’éthique. Ensuite, la discussion s’ouvre et l’on aborde les points par ordre de priorité. (À noter que le chef de séance peut se servir d’un tableau-papier ou d’autres moyens visuels.) Le chef doit veiller à ce que le groupe évite de se livrer à des attaques personnelles et de citer des personnes en particulier.

Le chef devrait également :

  • S’abstenir d’exprimer des opinions personnelles
  • Écouter attentivement
  • Reformuler les points sans porter de jugement
  • Éviter d’influencer les résultats

Étape 3 : Discussion en groupe des solutions éthiques possibles

Que pouvons-nous faire, à titre de groupe? En quoi le système peut-il nous aider? Il est utile d’essayer de définir des stratégies de résolution de problèmes en fonction des règlements, des conséquences, du respect des autres et des valeurs. Le groupe discute du message qu’il désire transmettre à la chaîne de commandement.

Étape 4 : Résumé par le groupe des points à transmettre à la chaîne de commandement

Voir le formulaire prévu à cet effet (ci-joint). Essayez de décrire les questions et préoccupations soulevées très brièvement. L’essentiel est de sensibiliser les autres à ce que vous pensez. En passant par son chef, le groupe a la chance d’exprimer ses préoccupations en matière d’éthique à la chaîne de commandement. Quelques points à se rappeler :

  • Aucune identification n’est nécessaire (unité, organisation ou personnes).
  • La rétroaction permettra de sensibiliser les dirigeants aux questions éthiques qui vous touchent et de les faire connaître à la collectivité du MDN et des FAC.
  • Il est à espérer que cette réflexion suscite des réactions favorables.
Tâches de suivi

Les chefs signalent à la chaîne de commandement les décisions et préoccupations importantes découlant de la séance « Pleins feux sur l’éthique. »

Les chefs prévoient d’informer leur personnel à une date ultérieure des mesures prises.

Alerte : Résumé d'une séance « Pleins feux sur l'éthique »

Nombre de participants :

Problèmes importants soulevés :

 

 

Suggestions pour améliorer la situation ou commentaires :

Alerte : Sondage auprès des participants - Pleins feux sur l'éthique

Évaluation des questions d’éthique

L’éthique, c’est savoir distinguer le bien du mal. D’après votre expérience, quelle est la question ou la préoccupation éthique la plus sérieuse à laquelle vous faites face aujourd’hui au travail?

 

 

La question ou préoccupation éthique la plus sérieuse dans mon milieu de travail est la suivante :

 

 

Que pouvons-nous faire pour régler les problèmes d’éthique soulevés?

 

 

Nota : Veuillez ne pas signer le formulaire afin de conserver l’anonymat.

À remettre à(au) :

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