SUBVENTIONS DE COOPÉRATION CIBLÉES (PROJET SPÉCIAL)

Propositions de réseau de collaboration d’essai

Date de publication : 19 février 2018

Date limite pour la présentation des propositions : 13 avril 2018

Annonce : avril 2018

 

Résumé des renseignements clés
  • Cette occasion appuie les efforts du MDN et des FAC visant à mettre en œuvre la nouvelle politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement.
  • Période d’essai d’un an pour évaluer le concept à venir de réseau de collaboration
  • Subvention de 100 000 $
  • Les propositions admissibles doivent comprendre des équipes multidisciplinaires formées de représentants d’au moins deux (2) établissements et/ou organisations distincts. Le réseau et les fonds doivent être administrés par un seul chef de projet

Contexte

Le ministère de la Défense nationale procède actuellement à la mise en œuvre de sa nouvelle politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement (PSE). La nouvelle politique invite le Ministère à multiplier ses relations avec le milieu universitaire et les spécialistes pour faire en sorte que les décideurs au sein de l’Équipe de la Défense profitent pleinement des conseils de la communauté des spécialistes au Canada.

Alors que nous nous concentrons sur la mise en œuvre de la politique, le Programme de coopération de la Défense effectuera un essai au cours de la prochaine année dans le but d’aider à évaluer des façons de canaliser les connaissances de la communauté des spécialistes vers le Ministère au moyen de réseaux de collaboration. Nous espérons que les résultats de l’essai nous aiderons à définir le concept des réseaux de collaboration. Ce concept devrait permettre de rassembler des spécialistes provenant de domaines multiples et de différentes régions du pays – et de l’étranger – afin de travailler sur une question définie par le Ministère Par conséquent, le format définitif des réseaux de collaboration sera fortement influencé par nos conclusions durant la période d’essai. À terme, il est envisagé que de multiples réseaux opèrent simultanément.  

Qui peut présenter une demande?

Nous cherchons des personnes ou des organisations qui sont engagées, dynamiques et débrouillardes, puis qui souhaitent collaborer de près avec notre équipe pour nous aider à déterminer le meilleur modèle pour le réseau. Comme il s’agit d’un essai, nous cherchons des candidats qui souhaitent nous aider à élaborer un  moyen efficace permettant au Ministère et à la communauté des spécialistes de collaborer dans le but de produire des connaissances utiles et pertinentes sur le plan opérationnel pour le MDN et les FAC. Il s’agira d’une tâche exigeante. Les candidats doivent être disposés à répondre à une liste d’objectifs généraux et à fournir régulièrement une rétroaction. Il s’agit d’une occasion pour la communauté des spécialistes d’aider le Ministère à façonner ses relations futures avec ses partenaires externes.

Cette occasion s’adresse aux équipes multidisciplinaires qui ont un intérêt  pour le domaine des études sur la défense et la sécurité.

L’affiliation principale du chef du réseau doit être une institution Canadienne.

Les personnes appartenant aux établissements et organisations susmentionnés et qui sont membres de réseaux, d’associations, de groupes ou de consortiums existants, etc., sont également admissibles.

Les sociétés d’État fédérales et provinciales ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de ce programme.

Un processus de sélection permettra de choisir le(s) candidat(s) qui sera (seront) invité(s) à établir le réseau d’essai.

Comment soumettre une proposition?

Les candidats doivent soumettre une proposition détaillée décrivant leur concept de réseau. Le format de la proposition est laissé à la discrétion des candidats. Cependant, la proposition intégrale doit expliquer clairement :

  • Comment et par quelle entité le réseau sera formé (les noms, affiliations et coordonnées du chef de réseau et autres membres);
  • Une description détaillée de la façon dont le réseau assurera les résultats attendus dont la liste figure ci-dessous;
  • Un aperçu de la façon dont le projet intègre utilement des perspectives multidisciplinaires et diversifiées dans l’élaboration du réseau d’essai et ses produits connexes;
  • En quoi consistera la stratégie de financement du réseau, incluant une estimation du budget du projet indiquant les dépenses prévues.

Cette approche est délibérée dans le but d’éclairer et de faciliter l’élaboration du futur programme de réseaux de collaboration. Il incombe aux candidats de veiller à ce que leurs propositions soient conformes aux lois fédérales, provinciales et territoriales et aux arrêtés municipaux pertinents.

Critères d’évaluation

Les propositions seront évaluées selon les critères suivants :

  • Description de l’équipe et de la structure du réseau;
  • Lien avec les objectifs principaux de PSE en ce qui concerne le programme de réseaux de collaboration;
  • Pertinence pour les priorités stratégiques recensées du MDN et des FAC et capacité d’orienter la réflexion actuelle et future quant à la politique de défense;
  • Capacité d’assurer les résultats attendus (des résultats supplémentaires peuvent être ajoutés s’ils sont pertinents);
  • Gestion du budget et décaissement;
  • La façon dont le projet intégrera utilement des perspectives multidisciplinaires et diversifiées dans l’élaboration du réseau d’essai et ses produits connexes[1];
  • Plans pour exploiter de la technologie;
  • Innovation/créativité/vision.

Structure du réseau d’essai

Le réseau d’essai doit comprendre au moins deux (2) organisations situées dans différentes régions géographiques du Canada. On invite les établissements d’enseignement à établir un partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) dans leur réseau afin d’élargir l’expérience et les perspectives. Dans la même veine, on recommande aux ONG de chercher à établir des partenariats créatifs avec le milieu universitaire.

Les propositions doivent identifier un chef de réseau/porte-parole, qui représentera le réseau au nom des autres membres pendant la durée de l’essai. Le chef de réseau recevra et gérera les paiements et les distribuera aux établissements ou organisations des membres pour les activités et coûts admissibles.

La structure interne et la gestion quotidienne du réseau seront laissées à la discrétion du chef de réseau. Nous encourageons fortement les candidats à expliquer dans leur proposition comment ils ont l’intention de gérer le réseau; le réseau peut être fondé sur l’un des concepts suivants ou sur une idée totalement différente (cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive) :

  • Réseau axé sur le leadership : Réseau axé sur divers spécialistes du domaine travaillant en collaboration dans le but de donner des conseils opportuns à l’organisation cliente MDN/FAC; 
  • Réseau axé sur une thématique : Réseau formé d’organisations (universitaires ou privées) ayant de l’expertise sur la thématique indiquée et qui sont disposées à collaborer dans le but de donner des conseils à l’organisation cliente MDN/FAC;
  • Réseau axé sur des centres : Réseau axé sur des centres de recherche déjà existants et se spécialisant dans des domaines de recherche précis; ou
  • Réseau de centralisation : Réseau servant de centre pour toute la recherche effectuée sur un sujet précis au sein de la communauté des spécialistes et qui sera en mesure de canaliser cette expertise en temps utile vers l’organisation cliente MDN/FAC.

Objectifs et résultats attendus

Comme le prévoit la nouvelle politique de défense – Protection, Sécurité, Engagement – les réseaux subventionnés par la Défense nationale doivent avoir trois objectifs principaux : appuyer le processus de prise de décision du Ministère; accroître la collaboration entre le gouvernement et ses partenaires non gouvernementaux; parrainer la prochaine génération de spécialistes du domaine de la défense et de la sécurité.

Pour réaliser ces objectifs, le réseau d’essai doit axer ses efforts sur le soutien d’une priorité stratégique ministérielle se trouvant sous le lien suivant : http://www.forces.gc.ca/fr/instruction-education-payee/priorites.page

Plus précisément, on demandera au réseau d’essai d’assurer les résultats suivants :

  • Établir un prototype de réseau comprenant au moins deux (2) organisations (de différentes régions géographiques du Canada) pour répondre à au moins l’une des priorités de l’Équipe de la Défense;
  • Donner au moins une (1) présentation à un public pangouvernemental sur les résultats des travaux de recherche du réseau;
  • Donner au moins un (1) briefing aux membres de la haute direction du Ministère afin de présenter les conclusions du réseau pouvant appuyer le processus de prise de décision;
  • Organiser au moins une (1) activité de réseautage réunissant des spécialistes et des praticiens s’intéressant au domaine de recherche du réseau; 
  • Fournir à l’organisation cliente des notes d’information trimestrielles (4) sur le sujet de recherche;
  • Élaborer une façon créative de stimuler la prochaine génération de spécialistes en fonction des travaux du réseau (p. ex., bourse, contenu de cours, etc.);
  • Répondre aux demandes de renseignements à délai court (dans les 48 heures) à tout moment durant la période d’essai.

De plus, les candidats doivent être prêts à développer et contribuer à un rapport de gestion du rendement à la fin de la période d’essai et à fournir régulièrement une rétroaction (de vive voix ou par écrit) à l’équipe d’évaluation. Les candidats doivent chercher à exploiter la technologie pour rassembler des spécialistes de partout au pays.

Financement

La proposition retenue recevra 100 000 $, divisée en deux subventions distinctes de 50 000 $ au cours de l’année. La première tranche sera versée en mai 2018, et la seconde plus tard dans l’année. Veuillez noter que ce niveau de financement n’est que pour la période d’essai. Le niveau de financement changera une fois qu’un modèle de réseau sera choisi et mis en place.

Renseignements supplémentaires

  • Le ministère de la Défense nationale examinera les reçus et autres documents pour évaluer comment les fonds affectés au projet ont été dépensés.
  • Les fonds ne peuvent pas servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux immobilisations, ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.
  • Les fonds ne peuvent servir à payer la participation de fonctionnaires fédéraux ou de membres des Forces armées canadiennes.
  • Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à utiliser l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) lors de l’élaboration de politiques, de programmes et de projets de loi, nous vous suggérons fortement de consulter notre site Web (http://www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html) afin d’intégrer cette approche dans votre proposition de projet.
  • Le ministère se réserve le droit de participer aux activités.
  • Les candidats doivent faire état du soutien fourni par le PCD en en faisant la mention dans tous les documents produits.
  • Les fonds non dépensés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
  • Les récipiendaires accorderont au gouvernement du Canada l’autorisation de reproduire ou d’utiliser à ses fins toutes informations ou publication produites dans le cadre d’un projet.

Si vous souhaitez discuter de l’admissibilité de votre projet avant de le faire évaluer, veuillez communiquer avec le gestionnaire du PCD en écrivant à DEP-PCD@forces.gc.ca.

Bien que nous incitions fortement les candidats à envoyer leur demande par courriel, les demandes de financement pour le réseau d’essai peuvent être envoyées par la poste à :

Gestionnaire du Programme de coopération de la Défense

Sous-ministre adjoint (Politiques)

Quartier général de la Défense nationale

101, promenade du Colonel-By, 18 TN

Ottawa (Ontario)

K1A 0K2

Énoncé de confidentialité

Le MDN se conformera à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (lois fédérales) en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le candidat donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à divulgation de renseignements selon l’Énoncé de confidentialité suivant, qui explique comment les renseignements du candidat seront gérés.

Les candidats doivent noter que pour toutes les ententes, des renseignements concernant l’entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du récipiendaire et lieu du projet) seront accessibles au public sur le site Web du MDN.

Si vous souhaitez présenter une proposition, veuillez fournir votre proposition d’affaires détaillée au plus tard le 6 avril 2018. Puisque toutes les demandes ne seront pas retenues, nous vous remercions d’avance pour votre intérêt et votre créativité en vue d’aider le Programme de coopération de la Défense avec cette initiative importante.

[1] L’intégration de divers points de vue signifie que des efforts délibérés sont faits pour atténuer toute partialité involontaire liée à des facteurs d’identité qui s’entrecroisent (incluant, entre autres, l’âge, le genre, l’ethnicité, la race, le handicap, la religion et la région géographique).

 

 

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