Demande de Subvention de coopération ciblée

Les candidats doivent copier les questions ci-dessous dans un fichier de traitement de texte et soumettre leur demande dûment remplie par voie électronique à l’adresse suivante :

Bien que nous incitions fortement les candidats à envoyer leur demande par courriel, les demandes de financement dans le cadre du PCD peuvent être postées à l’attention de : DEP-PCD@forces.gc.ca

Gestionnaire du Programme de coopération de la Défense
Sous-ministre adjoint (Politiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By, 18e étage, tour Nord
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
 

Les candidats doivent couvrir les 17 questions et critères des sections A, B et C. Les demandes qui ne répondent pas aux 17 questions et critères des sections A, B et C ne seront pas considérés.

A. Renseignements généraux

  1. Organisateur(trice) demandant la subvention (nom, adresse électronique et numéro de téléphone)
  2. Numéro d’entreprise de l’organisation (ou numéro de TPS) et adresse administrative (Cette information est requise pour l’envoi d’un chèque du gouvernement du Canada)
  3. Titre du projet
  4. Lieu et date du projet
  5. Montant demandé
  6. Votre organisation a-t-elle déjà fait une demande de subvention au ministère de la Défense nationale? Si oui, veuillez indiquer à quel moment et quel en avait été le résultat?
  7. Comment avez-vous pris connaissance du Programme de coopération de la Défense?

B. Renseignements sur le projet

  1. Veuillez fournir une description de votre projet, incluant les dates clés et les jalons majeurs et/ou pertinents.
  2. Veuillez expliquer sur quelle priorité en matière de coopération de l’Équipe de la Défense votre projet sera axé, de quelle façon et comment votre proposition concerne directement le Canada et/ou les intérêts canadiens en matière de défense et de sécurité.
  3. Veuillez fournir une liste, même préliminaire, des participants au projet et/ou des conférenciers.
  4. Avez-vous l’intention d’inviter le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes à participer à ce projet? Si oui, veuillez expliquer de quelle façon.
  5. Veuillez expliquer comment les résultats de votre projet ou évènement seront communiqués aux Forces armées canadiennes, au ministère de la Défense nationale et au public (par exemple., au moyen de rapports, de briefings, de publications ou d’autres moyens). Bien qu’il soit nécessaire de présenter un état financier et un compte rendu de projet à la Défense nationale dans les 60 jours suivant la fin du projet, nous encourageons également les candidats à informer les membres de l’Équipe de la Défense des résultats du projet à Ottawa dans le cadre du budget de leur projet.

 

C. Renseignements financiers

13. Veuillez fournir la ventilation financière intégrale du projet par catégorie de dépenses, y compris toutes les sources de financement et l’ensemble des dépenses.

14. Veuillez expliquer en détail comment le financement demandé auprès du PCD sera utilisé, incluant les frais d'acceuil qui seront couverts (voyages, hébergement, adjoint de recherche, etc.). Décrivez la méthode de calcul des dépenses (par exemple., nombre de participants et taux sur lesquels les frais d’hébergement, de déplacement et d’accueil sont fondés).

·         Les fonds ne peuvent servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services professionnels (y compris des vérifications), aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures), aux immobilisations, aux honoraires, à l’achat d’alcool ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.

·         Le PCD accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d’idées. Comme il s’agit d’un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d’accueil. Le PCD couvrira les frais d’accueil – notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas – jusqu’au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement fournies par le Conseil national mixte à l’adresse suivante : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr.

15. Votre organisation a-t-elle demandé ou reçu des fonds d’une autre source dans le cadre de ce projet? Si oui, veuillez préciser les sources et le montant de ce financement, en plus du statut de votre (vos) demande(s).

16. Si seulement une subvention partielle vous était accordée, quel impact cela aurait-il sur la réalisation de votre projet?

17. Les demandes doivent comprendre un budget détaillé, un programme préliminaire, une liste des participants ainsi que tout autre renseignement pertinent pour le projet. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de demander des reçus et/ou d’autres documents afin de vérifier l’utilisation qui a été faite des fonds accordés.

 

Renseignements importants

 

  1. Vous recevrez un accusé de réception par courriel du PCD suite à la réception de votre demande.
  2.  Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas être l’unique source de financement pour une demande de subvention. Une liste d’autres sources de financement (aussi bien les demandes faites que les demandes acceptées) doit figurer dans la demande de subvention
  3. Un représentant du Groupe des politiques pourrait participer à l’évènement.
  4. Les demandeurs de subvention doivent reconnaître le soutien du PCD en incluant une mention écrite dans tout le matériel produit et destiné au public.
  5. Les candidats retenus recevront une copie des modalités associées à la subvention de coopération ciblée. Les candidats retenus devront confirmer que signer et retourner le document au PCD.
  6. Nous vous demandons de fournir au ministère de la Défense nationale, un compte rendu raisonnablement détaillé des travaux effectués, de même que des exemplaires des présentations non publiées associées à la subvention 30 jours après la fin du projet.
  7. Les récipiendaires accorderont au gouvernement du Canada l’autorisation de reproduire ou d’utiliser à ses fins les renseignements et les publications produits dans le cadre d’un projet. 
  8. Les fonds non dépensés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
  9. Les demandeurs de subvention qui sont retenus doivent fournir un état financier et un compte rendu du projet dans les 60 jours suivant la fin du projet.