Subventions de coopération ciblées

Nous acceptons les applications pour les Subventions de coopération ciblées jusqu’au 12 juin 2017 pour l’année financière 2017-2018. Ceci est idéal pour les candidats qui planifient leurs projets pour l'automne 2017 ou l'hiver 2018.

Le Programme de Subventions de coopération ciblée accorde des subventions non renouvelables d'une valeur maximale de $25 000 pour la réalisation de projets tels que des conférences, des tables rondes, des ateliers et des publications. Les demandes de financement sont évaluées principalement en fonction de la capacité du projet à éclairer la réflexion sur la politique de défense actuelle et future et doivent être particulièrement pertinentes aux réflexions sur la défense, dans le contexte canadien.

Les candidats devraient visiter la section Formulaire de demande de Subvention de coopération ciblée, copier les questions du formulaire de demande dans un fichier de traitement de texte et soumettre leur demande dûment remplie par voie électronique à l’adresse suivante : mailto:DEP-PCD@forces.gc.ca

Veuillez noter qu’en raison de la popularité du Programme de coopération de la Défense (PCD), le processus est plus concurrentiel. Afin de garantir que le PCD atteigne ses objectifs, une attention particulière est accordée aux budgets de chacun des candidats pendant le processus d’examen. Nous visons à favoriser les coûts liés à la génération d’idées, tout en évaluant attentivement la proportion du budget attribuée à l’accueil et à l’administration.

Information importante

  1. Visitez la section Formulaire de demande de Subvention de coopération ciblée, copiez les questions du formulaire de demande dans un fichier de traitement de texte et soumettez votre demande dûment remplie par voie électronique à DEP-PCD@forces.gc.ca.
  2. Démontrez la pertinence de votre projet par rapport aux priorités en matière de coopération de l’Équipe de la Défense, qu’on trouve ici.
  3. Vous devez expliquer comment votre projet se rapporte directement au Canada et/ou aux intérêts canadiens de défense et de sécurité.
  4. Veuillez fournir un programme proposé et une liste, même préliminaire, des participants au projet et/ou des conférenciers. Si cette liste est préliminaire, assurez-vous de l’indiquer dans votre demande.
  5.  Joignez un budget proposé, une ventilation des dépenses par catégorie ainsi qu’une liste d’autres sources de financement. Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas être l’unique source de financement pour une demande de subvention.
  6.  Le PCD accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d’idées. Comme il s’agit d’un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d’accueil. Le PCD couvrira les frais d’accueil – notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas – jusqu’au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement fournies par le Conseil national mixte à l’adresse suivante : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr.
  7.  Si la demande provient d’un individu ou d’une institution basée à l’extérieur du Canada, les candidats doivent s’efforcer de former des partenariats actifs avec des institutions canadiennes par l’intermédiaire de leur projet. Les candidats doivent s’efforcer d’informer les membres de l’équipe de la Défense à Ottawa des résultats du projet dans le cadre du budget du projet.

 Critères supplémentaires

  1. Les fonds ne peuvent pas servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services professionnels (y compris pour des vérifications), aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures), aux immobilisations, aux honoraires, à l’achat d’alcool ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.
  2.  Les fonds ne peuvent servir à payer la participation de fonctionnaires fédéraux ou de membres des Forces armées canadiennes.
  3. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de demander des reçus ou d’autres documents pour constater comment les fonds affectés au projet sont dépensés.
  4. Le Ministère aura le droit de participer aux activités.
  5. Les candidats doivent faire état du soutien fourni par le PCD en le mentionnant dans tous les documents produits et destinés au public.
  6. Les fonds non dépensés doivent être retournés au ministère de la Défense nationale sous forme de chèque payable au Receveur général du Canada.
  7. Dans les soixante (60) jours suivant la fin du projet, l’auteur de ce dernier doit remettre un bilan financier et un rapport sur la façon dont le projet a respecté les priorités en matière de coopération du MDN et des FC.
  8. Nous vous demandons de fournir au ministère de la Défense nationale, un compte rendu raisonnablement détaillé des travaux effectués, de même que des exemplaires des présentations non publiées associées à la subvention 30 jours après la fin du projet.
  9. Les récipiendaires accorderont au gouvernement du Canada l’autorisation de reproduire ou d’utiliser à ses fins toutes informations ou publication produite dans le cadre d’un projet.

Si vous souhaitez discuter de l’admissibilité de votre projet avant de le faire évaluer, veuillez communiquer avec le gestionnaire du PCD en écrivant à mailto:DEP-PCD@forces.gc.ca

Bien que nous incitions fortement les candidats à envoyer leur demande par courriel, les demandes de financement dans le cadre du PCD peuvent être envoyées par la poste à :

Gestionnaire du Programme de coopération de la Défense

Sous-ministre adjoint (Politiques)

Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By, 18e étage, tour Nord

Ottawa (Ontario)

K1A 0K2

Télécopieur : 613-996-0143