ARCHIVÉE - COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COMMANDEMENT, LE CONTRÔLE ET LE LEADERSHIP AU SEIN DU CANBAT 2

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Documentation / Le 19 janvier 1997 / Numéro de projet : BG-97-009

OBJET

Le commandant du Commandement de la Force terrestre, le lieutenant-général Maurice Baril, a annoncé publiquement en juillet dernier la création d'une Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur certaines questions, de recommander des mesure à prendre et d'enquête sur des lacunes possibles en matière de leadership, de commandement et de contrôle au sein du groupement tactique conu sous le nom de CANBAT 2 en Bosnie.

CONTEXT

Le CANBAT 2, dont la composition était fondée en gros sur le 12e Régiment blindé du Canada (12 RBC), et qui comprenait des sous-unités du R22eR, de l'artillerie, du génie et de divers éléments de soutien, a servi dans le cadre de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie-Herzégovine d'octrobre 1993 à mai 1994. À la fin de la période de service des allégations d'inconduite de la part de membres de l'unité à l'hôpital de Bakovici ont été soulevées; il s'agaissait d'allégations d'abus d'alcool, de mauvais traitement infligés à des patients, d'inconduite à caractère sexuel et d'activités de marché noir. Au fil d'enquêtes subséquentes, d'autre questions ont été soulevées à propos de l'état de la discipline et de subséquentes, d'autres questions ont été soulevées à propos de l'état de la discipline et de l'efficacité globale de l'unité, cequi a mené à la tenue de la Commission d'enquête.

Des enquêtes sommaires sur la disparition d'une mitrailleuse de calibre .50 et sur l'inaction présumée de soldats canadiens lors du décès d'un soldat serbe on été intégrées aux travaux de la Commission d'enquête, qui a présenté son rapport le 15 novembre 1996. Le rapport a fait l'objet d'un examen mené par l'état-major du lieutenant-général Baril, lequel examen visait à confirmer que le mandat avait été rempli, que les recommandations étaient bien étayées dans le rapport et les éléments de preuve, que des rélèvements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information avaient été recommandés et que des recommandations de mesures à prendre por le lieutenant-général Baril avaient été préparées en vue de la résolution des questions soulevées dans le rapport. L'équipe d'examen a terminé son travail le 20 décembre 1996.

Il faut reconnaître et affirmer que la vaste majorité des soldats du CANBAT 2 se sont acquittés de leurs fonctions de faon louable et professionnelle durant toute la période de service, dans un environnement particulièrement austère et inhospitalier et dans une situation opérationnelle difficile, en pleinezone de guerre civile.

CONCLUSIONS

La conclusion générale de la Commission d'enquête est la suivante : le groupement tactique CANBAT 2 avait l'étoffe d'une bonne unité, mais a connu plus que sa part de problèmes, surtout en raison de l'inexpérience ou de l'inefficacité de certains membres clés de son personnel. Le principales allégations d'inconduite rendues publiques en juillet dernier ont été examinées.

Certains individus qui ont fraternisé avec des infirmières et des interprètes on fait preuve d'une conduite non professionnelle, y compris en consommant de l'alcool et en ayant des rapports sexuels consensuels. Un soldat a effectivement rasé une partiente, et les mesures disciplinaires appropriées n'ont alors pas été prises. Un certain nombre de membres du CANBAT 2 ont commis des abus d'alcool; un certain nombre d'invidus ont maltraité certains patients, dont un en particulier. La plupart des abus d'alcool et des comportements inacceptables se sont produits dans les sous-sous-unités du Royal 22e Régiment qui étaient sous le commandement du grouprement tactique.

Il y a eu un incident au cours duquel un militaire a été impliqué dans une activité de marché noir, et d'autres incidents moindres où des militaires sont interprété de faon peu rigoureuse des règlements. La mitrailleuse de calibre .50 qui avait disparu avait été volée par des forces belligérantes, et non pas vendue comme le voulait l'allégation. Mais de faux renseignements ont été fournis aux enquêteurs afin de protéger l'image et la réputation du peloton en cause.

La Commission d'enquête a constaté que les soldats canadiens ayant pris part à l'incident qui a précédé la mort d'un Serbe blessé se sont montrés signes de la meilleure tradition de l'armée canadienne en accordant une aide humanitaire à un combattant blessé. Il est regrettable que le soldat serbe ait succombé à ses blessures, mais ce fait ne peut en aucune faon être imputé à un manque de soins de la part des Canadiens, comme il avait faussement été allégué. Toutes es mesures qu'il était raisonnablement possible de prendre ont été prises afin de secourir le Serbe blessé. Les soldats canadiens qui étaient sur les lieux meritent d'être félicités pour avoir su prendre promptement les mesures qui s'imposaient.

La Commission a constaté que des membres de l'unité à tous les niveaux avaient manqué de leadership. Ces manquements peuvent être imputés en grande partie à des personnes, mais il ressort de faon générale que les subordonnés ne sont pad dûment supervisés.

Bon nombre des difficultés éprouvées ne sont pas exclusives au CANBAT 2; elles se retrouvent sporadiquement à tous les grades de l'armée. Elles touchent notamment le commandement et le contrôle, le leadership et la formation en matière d'éthique, la culture militaire et le système régimentaire.

La Commission a identifié les personnes qu'elle estime responsables des incidents d'inconduite ou de conduite non professionnelle, et elle recommande les mesures adminstrative qu'il convient de prendre à leur égard.

MESURES

Le commandant du Commandement de la Force terrestre a accepté les conclusions et recommandations de la Commission d'enquête, sauf pour quelques petites réserves, et il a élaboré un Plan d'action de mettre en oeuvre les nombreuses recommandations détaillées et précises.

De plus, en ce qui concerne les principales recommandations, le commandant envisage les mesures suivantes:

Pour régler les cas particuliers, on mettra sur pied un Conseil de révision des carrières spécial, afin de déterminer les mesures administratives qui s'imposent à l'égard de chaque militaire reconnu dans le rapport comme responsable d'inconduite ou de manquements. Chaque cas fait l'objet de recommandations spécifiques. En confiant la décision à l'égard de tous les dossiers au même comité d'examen, on fera en sorte que toutes les personnes visées seront traitées de la même manières, avec justice et équité. Un conseil de révision des carrières évalue la carrière de chaque militaire et recommande les mesures appropriées à prendre jusqu'à sa libération des Forces canadiennes.

Dans la mesure du possible, plutôt que d'entreprendre d'autres études et enquêtes, on se reportera aux dernières études et initiatives qui existent, et on modidiera ou réorientera le travail des comités et des groupes d'étude, le cas échéant. Pour régler les problèmes systémiques de l'armée relevés par la Commission d'enquête, on a pris et l'on prendra les mesures suivantes :

  1. Le commandant du Commandement de la Force terrestre établira et publiera les normes auxquelles il faut s'attendre de l'armée, ainsi que les compétences et les qualités que valorisera l'armée de terre.
  2. On mettra sur pied un Comité de sélection du Commandement de l'armée de terre, qui veillera à ce que la chaîne de commandement participe directement à la sélection des commandants et à l'attribution des postes-clés d'adjudant-chef. Par ailleurs, le leadership et le respect de l'éthique seront des valeurs primordiales des systèmes d'appréciation du rendement et de promotion del'armée de terre.
  3. On examinera les critères de sélection applicables au recrutement des effectifs de l'armée de terre, afin de définir clairement les qualités requises des membres de l'armée et de veiller à ce que ces candidats respectent les valeurs inhérentes à l'armée.
  4. On analysera le processus de formation en matière de commandement et de leadership, par l'intermédiaire des conseils sur le développement professionnel des officiers et des militaires du rang, afin que les principes de leadership indispensables à toute armée soient inculqués en priorité dans le processus d'instruction et de formation.
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