ARCHIVÉE - Enquête sur le traitement de certains détenus par les membres nommés de la Commission d'enquête

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Communiqué / Le 19 février 2007 / Numéro de projet : NR–07.003

OTTAWA– Le Général Rick Hillier, Chef d’état-major de la Défense, a confirmé aujourd’hui la composition de la Commission d’enquête qui doit examiner le traitement réservé aux détenus par les membres des Forces canadiennes en Afghanistan, ainsi que les circonstances entourant le transfert de trois détenus, entre le 6 et le 8 avril 2006, d’un élément militaire canadien à la Police militaire basée à l’aérodrome de Kandahar. L’examen de la Commission d’enquête portera également sur les ordres, les directives et les procédures connexes à ce processus.

Le Lieutenant-général W. J. Natyncsyk, Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD), a été nommé autorité convocatrice et verra à ce titre à ce que la Commission d’enquête jouisse de toute la latitude voulue pour pouvoir effectuer un examen approfondi des traitements réservés aux détenus.

Il revient au VCEDM de dresser par écrit les paramètres qui guideront la Commission. Ceux-ci identifieront l’officier qui présidera la Commission, les membres et les conseillers qui en feront partie, la classification ou la désignation de sécurité ainsi que l’étendue du champ de responsabilité alloué à la Commission pour enquêter et émettre les conclusions et les recommandations.

Le VCEDM a nommé les personnes suivantes au sein de la Commission d’enquête : le Major‑général M.G. Macdonald, qui agira à titre de président de la Commission, le Brigadier‑général (retraité) G. E. Sharpe et le Capitaine de vaisseau P.C. Avis. De plus, la Commission d’enquête recevra des directives de divers conseillers au sujet des questions d’ordre juridique, d’affaires publiques, d’ordre médical, de police militaire et de développement de l’instruction. L’Adjudant‑chef W.A. Ford et l’Adjudant-chef J.D. Levesque fourniront des conseils en matière d’opérations.

Une commission d’enquête est une enquête administrative normalement convoquée pour examiner et faire rapport sur des événements complexes ou importants. Elle sert à déterminer, selon les paramètres écrits, ce qui s’est produit, comment et pourquoi cela s’est produit, à examiner les problèmes et à proposer des solutions pour réduire la possibilité de récurrence. La Commission d’enquête se distingue de l’enquête continue du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Dans le cas de l’enquête du SNEFC, des enquêteurs professionnels de la Police militaire évaluent les preuves pour déterminer si un délit criminel s’est produit et s’il y a suffisamment de preuves pour porter des accusations.

La Commission d’enquête effectue son travail et ses réunions indépendamment de la Police militaire qui mène actuellement une enquête à ce même sujet par l’intermédiaire du SNEFC. La Commission d’enquête sera entreprise de façon à assurer qu’elle n’interfère pas avec l’enquête du SNE.

À la fin de la Commission d’enquête, un rapport contenant les conclusions et les recommandations sera présenté au Lieutenant-général Natynczyk pour révision puis envoyé au Chef d’état-major de la Défense. Les conclusions, résultats et recommandations seront ensuite rendus publics, dans les limites permises par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

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