ARCHIVÉE - L'indemnité de vie chère d'affectation (IVCA)

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Documentation / Le 4 octobre 2004 / Numéro de projet : BG 04.026

Qu'est-ce que l'indemnité de vie chère d'affectation?

L'indemnité de vie chère d'affectation (IVCA) sert à stabiliser le coût de la vie pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles afin qu'ils puissent jouir d'un niveau de vie relativement constant et prévisible peu importe leur lieu d'affectation au Canada.

Contexte

On a cherché à obtenir une indemnité de vie chère d'affectation pour les militaires dès le milieu des années 1980. À cette époque, les Forces canadiennes ont étudié divers emplacements militaires afin de relever les variations du coût de la vie. Cependant, aucun progrès n'a été réalisé à l'égard de cette initiative au cours des dix années qui ont suivi. 

Puis, en 1998, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (CPDNAC) a attiré l'attention du public sur les difficultés financières éprouvées par de nombreux membres des Forces canadiennes et leurs familles. Pour les aider à surmonter ces difficultés, le CPDNAC a recommandé la création d'une indemnité de vie chère d'affectation. En mars 1999, le gouvernement fédéral a accueilli favorablement la recommandation du CPDNAC et le ministère de la Défense nationale a indiqué qu'il se pencherait sur la question.

Plus tard au cours de l'année, le ministère de la Défense nationale a commandé une étude indépendante en vue d'élaborer un programme de rémunération qui permettrait de réduire l'écart du coût de la vie entre les différents emplacements des Forces canadiennes au Canada. L'étude, menée par la société Runzheimer Canada, portait sur vingt et un emplacements englobant plus de 85 p. 100 de la population militaire et visait à déterminer si le coût de la vie variait suffisamment d'un endroit à l'autre pour justifier la mise en place d'un programme de rémunération. En outre, l'étude visait en particulier à découvrir quelles catégories de coût de la vie entraînaient les écarts entre les diverses régions. 

L'étude de Runzheimer comprenait également des renseignements sur la situation financière des familles des Forces canadiennes, sur les emplois occupés par les conjoints et conjointes des militaires, ainsi que sur le nombre de propriétaires par rapport au nombre de locataires. Ces renseignements ont été recueillis dans le cadre de l' Enquête sur les ménages des Forces canadiennes menée de mai à juillet 1999.

Les deux études ont confirmé la nécessité d'établir une indemnité de vie chère d'affectation et fourni les justifications nécessaires pour convaincre le Conseil du Trésor d'approuver la création d'une nouvelle indemnité. Voici quelques-uns des facteurs qui ont contribué à justifier l'établissement de cette nouvelle indemnité :

  • Le coût de la vie varie considérablement dans les divers emplacements des Forces canadiennes au Canada. En fait, dans la plupart de ces emplacements, les coûts imposés aux ménages étaient supérieurs à ceux d'une famille canadienne moyenne;

  • La nécessité de déménager fréquemment, ainsi que la responsabilité illimitée inhérente au service militaire ne sont pas partagées par les fonctionnaires des autres ministères fédéraux;

  • En raison de la réduction des effectifs et de l'augmentation du rythme opérationnel, il faut plus que jamais optimiser les ressources en personnel – la bonne personne, au bon endroit, au bon moment – et, par conséquent, continuer à déménager fréquemment les militaires à des fins opérationnelles et de formation;

  • Les Forces canadiennes constituent maintenant une force plus âgée, composée principalement de gens mariés formant des familles ayant généralement deux salaires. Les militaires et leurs familles sont ainsi plus vulnérables qu'auparavant aux chocs financiers qu'entraînent les déménagements.

Le 8 juin 2000, le Conseil du Trésor a approuvé la création de l'IVCA, la première indemnité du genre dans les Forces canadiennes et au gouvernement fédéral du Canada.

Comment fonctionne l'indemnité de vie chère d'affectation?

Comme il est mentionné plus tôt, l'IVCA a pour but de stabiliser le coût de la vie global des membres des Forces canadiennes et de leurs familles résidant au Canada. L'IVCA vise à réduire les répercussions entraînées par les différences du coût de la vie découlant d'un déménagement et elle est versée aux endroits au Canada où le coût de la vie est jugé supérieur au « coût de la vie moyen » des membres des Forces canadiennes.

Ce coût de la vie moyen des membres des Forces canadiennes est déterminé en fonction d'une famille de militaires représentative composée d'un caporal dont l'épouse travaille et qui compte trois personnes. Une enquête est faite dans chaque emplacement en vue de déterminer les coûts réels que doit assumer la famille représentative.

L'écart entre le coût de la vie moyen des membres des Forces canadiennes et le coût de la vie réel dans cet emplacement constitue la base de l'IVCA versée aux militaires vivant dans cette région. Par conséquent, si le coût de la vie dans une certaine région est supérieur au coût de la vie moyen des membres des Forces canadiennes, les militaires qui habitent dans cette région toucheront une IVCA.

Environ 28 300 militaires, soit 50 % des membres de la Force régulière et quelque 327 réservistes, sont affectés à des endroits où le coût de la vie est supérieur au coût de la vie moyen des membres des Forces canadiennes. Par conséquent, ces personnes ont droit à l'IVCA.

Comment calcule-t-on la somme de l'indemnité de vie chère d'affectation?

Toutes les années, entre février et mars, le taux de l'IVCA de chaque emplacement des Forces canadiennes est examiné à la lumière des renseignements suivants :

  • les données les plus récentes recueillies par Statistique Canada sur les habitudes de dépenses des ménages;

  • les données de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) concernant les logements types;

  • les données de la Défense nationale concernant la population militaire dans chaque lieu d'affectation. Un emplacement accueillant un plus grand nombre de militaires aura une plus forte incidence sur l'économie locale qu'un emplacement présentant une population militaire moins nombreuse. Par exemple, la ville d'Ottawa comparée à Moncton;

  • les données sur le coût de la vie réel dans un grand éventail de catégories dans tous les lieux d'affectation au Canada. Ces catégories englobent par exemple le coût total annuel du transport; les frais d'assurance habitation ou de location; le coût des services publics et des divers biens et services, comme le coût des aliments et des soins médicaux.

Comme ces facteurs peuvent parfois fluctuer d'une année à l'autre, une moyenne de trois ans a été adoptée afin d'assurer que les variations radicales n'auraient pas une forte incidence sur les membres des Forces canadiennes qui habitent dans une région donnée.

L'IVCA est imposable, c'est pourquoi elle est augmentée lors du calcul des taux afin de compenser l'impôt qui sera prélevé. Ainsi, l'indemnité est augmentée de la somme du taux marginal d'imposition pour compenser la perte entraînée par l'impôt.

Quand toutes les données sont rassemblées, les changements à apporter aux sommes des indemnités de vie chère d'affectation de chaque emplacement sont calculés au plus tard en mai. Vers le mois de juin ou juillet, les nouveaux chiffres sont entrés dans le système de solde des Forces canadiennes et les changements sont annoncés aux militaires et à leurs familles, qui constatent les changements apportés à l'IVCA sur leur relevé de solde mensuel de juillet ou d'août.

Sommaire

Les Forces canadiennes souhaitent que leurs membres jouissent d'un niveau de vie relativement constant et prévisible quel que soit leur lieu d'affectation. Bien qu'il soit reconnu que le niveau de vie varie d'une famille à l'autre, l'IVCA constitue un excellent moyen de tenter de stabiliser le coût de la vie des membres des Forces canadiennes et de leurs familles, qui doivent déménager dans différentes régions du Canada.

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