ARCHIVÉE - La Commission permanente mixte de défense

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Documentation / Le 11 octobre 2001 / Numéro de projet : BG-01.036

Origine

Créée par le Canada et les États-Unis en 1940, la Commission permanente mixte de défense (CPMD) est l'organisme consultatif principal chargé des questions relatives à la sécurité du continent. Elle se compose de représentants militaires et diplomatiques des deux pays. Depuis plus de cinquante ans, ses rencontres sont une fenêtre ouverte sur l'état des relations canado-américaines en matière de défense. La Commission a examiné presque toutes les mesures de défense importantes prises conjointement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et en particulier : la construction des stations radar du Réseau d'alerte avancé, l'élaboration de l'accord sur le commandement de la défense aérienne (devenue, ensuite, « aérospatiale ») de l'Amérique du Nord de 1958, l'exploitation binationale du système de surveillance acoustique sous-marine et du réseau de radiogoniométrie haute fréquence, ainsi que la décision de poursuivre le programme de modernisation du système de défense aérienne de l'Amérique du Nord en 1985.

But et fonctions

Depuis 61 ans, la CPMD sert de commission stratégique militaire chargée d'examiner de façon générale des questions de défense terrestre, navale, aérienne et spatiale, y compris les dimensions « personnel » et « matériel » associées à la défense du moitié septentrionale de l'hémisphère occidental. La portée des activités de la CPMD comprend également, entre autres, les aspects politiques, opérationnels, financiers et logistiques des relations canado-américaines en matière de défense. Des recommandations bilatérales en matière de défense sont communiquées aux chefs de gouvernement respectifs ou aux autorités compétentes en vue d'être étudiées.

Importance pour la défense et la sécurité canadiennes

Ces dernières années, la Commission s'est avérée un excellent moyen supplémentaire de communication dans le règlement de certains contentieux. Elle a, en particulier, permis d'innover en matière de résolution des problèmes qu'occasionne le nouveau contexte mondial, en ce qui a trait au partage des coûts en période de restrictions budgétaires, par exemple. Du point de vue du gouvernement du Canada, la Commission demeure un point de contact fort utile, où les vues nationales peuvent s'exprimer clairement et franchement sur toutes les questions de sécurité qui intéressent les deux pays.


La participation canadienne à la CPMD nous permet notamment de :

  • travailler en vue d'élaborer et d'intégrer des niveaux de référence en matière d'interopérabilité dans la conception et la mise en œuvre de « l'Armée de terre, la Marine et la Force aérienne de demain »;

  • collaborer avec les É.-U. en vue de trouver des champs de coopération pour défendre le continent contre les menaces asymétriques et protéger l'infrastructure essentielle de l'Amérique du Nord;

  • continuer à participer aux discussions et aux consultations avec les États-Unis sur l'intention déclarée de la nouvelle administration américaine de développer et de déployer un système de défense antimissile balistique, et d'évaluer ses répercussions sur les intérêts canadiens en matière de sécurité, sur le contrôle international des armements, sur les relations canado-américaines en matière de défense et sur l'avenir du NORAD et d'autres ententes en matière de défense;

  • continuer à améliorer l'interopérabilité en participant à des exercices d'entraînement conjoints avec les États-Unis, tout en élaborant un programme intégré d'ici 2002-2003 en vue d'adopter une nouvelle doctrine et de l'équipement neuf et de multiplier les exercices et l'entraînement interarmées et interalliés canado-américains.

    Réunions

    Les réunions de la CPMD ont normalement lieu deux fois par année, le lieu de la réunion alternant entre le Canada et les États-Unis. Ces réunions sont coprésidées par un Canadien et un Américain, tandis que l'essentiel du travail est effectué par des représentants militaires et civils principaux issus des organisations militaires et politiques respectives des deux pays, notamment les départements d'État et de la Défense américains ainsi que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

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