La Police militaire et la création de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle

Article / Le 27 septembre 2016

La Police militaire des Forces canadiennes a maintenant une équipe d’intervention spécialement formée pour soutenir les enquêtes liées aux infractions sexuelles criminelles dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale.

L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle formée de 18 militaires, une initiative de l’opération HONOUR, renforce la capacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) de protéger et de soutenir les victimes d’infractions de nature sexuelle en travaillant à cerner, à étudier et à aider à poursuivre les personnes responsables d’infractions sexuelles criminelles.

« Les policiers militaires ont pour rôle de protéger les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles, a indiqué le brigadier-général Robert Delaney, grand prévôt des Forces canadiennes. La mise sur pied de l’Équipe de réponse aux infractions d’ordre sexuel ainsi que l’augmentation du personnel en vue de s’attaquer à ces crimes nous permettra de mieux appuyer les victimes d’abus sexuel et d’enquêter de manière rapide et professionnelle. »

Le Bgén Delaney a fait l’annonce, le 27 septembre 2106, à la Base des Forces canadiennes Trenton, au cours d’une séance d’entraînement d’une semaine axée sur les techniques d’interrogatoires les plus récentes en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles et les traumatismes à l’intention des enquêteurs du SNEFC.

L’annonce reconnaissait l’établissement officiel de l’Équipe qui est déjà en place et qui mène des opérations à six endroits dans l’ensemble du Canada. Les 18 enquêteurs sont répartis en équipes de trois dans les six bureaux régionaux du SNEFC situés à Victoria, Edmonton, Borden, Ottawa, Valcartier et Halifax.

Une grande partie des enquêtes du SNEFC porte sur des questions d’ordre sexuel. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle fournit au SNEFC un noyau d’expertise concernant les techniques d’interrogatoire antérieures, les nouvelles tendances en matière d’application de la loi relative aux infractions de nature sexuelle et les pratiques exemplaires requises pour les prochaines enquêtes portant sur des infractions sexuelles.

En plus de la formation normalisée que reçoivent tous les enquêteurs du SNEFC, les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle reçoivent également une formation spécialisée sur les enquêtes portant sur les agressions sexuelles, les agressions physiques et le décès d’enfants, les infractions contre les enfants, les techniques d’entrevue judiciaire et d’entrevue dans le cadre d’enquêtes et une formation sur les soins adaptés aux traumatismes subis.

« L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle renforce le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et optimise les possibilités de cerner, d’étudier et de poursuivre avec succès les personnes qui sont responsables des infractions sexuelles criminelles au sein du ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes », affirme le lieutenant‑colonel Francis Bolduc, commandant, du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Tout militaire qui a été victime ou témoin d’un comportement sexuel préjudiciable ou inapproprié sous quelque forme que ce soit dans les Forces armées canadiennes dispose de divers recours. Pour en savoir plus sur les services offerts, veuillez consulter le site web sur les Comportements sexuels dommageables et inappropriés. 

Les demandes de participation du Service national des enquêtes des Forces canadiennes proviennent habituellement des organisations régulières de la Police militaire, mais les membres des Forces armées canadiennes et les employés du ministère de la Défense nationale peuvent déposer des plaintes ou communiquer directement avec les bureaux régionaux ou les différents membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Les personnes qui souhaitent communiquer avec les membres de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle du Service national des enquêtes des Forces canadiennes peuvent communiquer avec les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada en composant les numéros suivants : région du Pacifique - 1-844-489-0569; région de l’Ouest - 1-877-290-1019; région du centre - 1-888-812-3647; région de Borden - 1-866-698-1119; région de l’Est - 1-877-763-3272; ou région de l’Atlantique - 1-888-253-5335.

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