ARCHIVÉE - Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Documentation / Le 1 avril 2011 / Numéro de projet : CFPM BG 11-01

Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) est une formation des Forces canadiennes qui inclut les membres de la Police militaire appelés à exercer des fonctions liées au maintien de l’ordre à l’échelle des Forces canadiennes. Le Quartier général du Gp PM FC se situe à Ottawa.

Le Gp PM FC est composé des unités subordonnées mentionnées ci‑après. Une carte affichée sur le site Internet du GPFC vous indique l’emplacement de chacune de ces unités : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/cfpm-gpfc/cfp-ggp/map-carte-fra.asp

  • Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT);
  • Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA);
  • Groupe de la Police militaire navale (Gp PM N);
  • Unité de police militaire Borden (Unité PM Borden);
  • Unité de police militaire Ottawa (Unité PM Ottawa);
  • Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (Unité PM FOS);
  • Groupe des services de la Police militaire (Gp Svc PM);
  • Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC);
  • École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC).

La Police militaire des FC

La Police militaire des Forces canadiennes joue un rôle déterminant en contribuant à l’efficacité et à la disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes (FC) grâce à la prestation de services professionnels en matière de police, de sécurité et d’appui opérationnel au Canada et dans le monde entier. La Police militaire (PM) est le seul organisme d’application de la loi qui tient à la fois un rôle de maintien de l’ordre et un rôle opérationnel. Elle a la capacité d’enquêter sur des infractions de nature militaire et criminelle qui se produisent dans les établissements de défense ou qui mettent en cause des personnes assujetties au Code de discipline militaire. Les quelque  2 000 militaires et membres du personnel de soutien civil, qui sont détachés au sein plus de 90 détachements un peu partout au Canada, exercent ces fonctions indépendamment de la chaîne de commandement et en collaboration avec d’autres organismes civils d’application de la loi.

Commandement et contrôle

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) est le commandant du Gp PM FC. Il est appuyé par le commandant adjoint qui gère les activités quotidiennes.

Groupe de la Police militaire de la Force terrestre, Groupe de la Police militaire de la Force aérienne et Groupe de la Police militaire navale et Unités de police militaire Borden, Ottawa et Forces d’opération spéciales

Les groupes et unités de police militaire des armées et des commandements ont le mandat de fournir des services policiers à leurs organisations respectives partout au pays.

Groupe des services de la Police militaire

Le Groupe des services de la Police militaire (Gp Svc PM) est une formation de la Police militaire dont le mandat consiste à fournir un appui opérationnel de PM aux opérations nationales, continentales ou expéditionnaires des FC. La formation est composée d’un quartier général (QG) situé à Ottawa et de trois unités subordonnées : l’Unité des services de protection des FC (USPFC) située à Ottawa, le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) et la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC).

L’Unité des services de protection des FC

L’USPFC est une organisation à disponibilité opérationnelle élevée qui fournit un service de spécialistes et d’experts en matière de protection. Elle est capable d’exécuter une vaste gamme de missions et tâches spéciales de protection, au pays et à l’étranger, à l’appui des missions du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des FC. Le QG de l’USPFC se trouve à Ottawa.

Le Service de sécurité de la Police militaire

Le SSPM est une unité du Gp Svc PM détachée auprès du ministère des Affaires étrangères et au commerce international (MAECI). Son rôle consiste à fournir des services de sécurité dans le cadre de missions canadiennes à l’étranger et dans les établissements connexes sous la direction des chargés de mission compétents. Parmi ces services, on compte la protection du matériel et de l’équipement classifiés et soumis à un contrôle administratif ainsi que la protection du personnel et des biens canadiens. Dans l’exercice de ses fonctions, le SSPM procède à l’exécution des directives touchant la protection des missions du Canada à l’étranger et de leur personnel lors de situations d’urgence.

Le SSPM emploie une centaine de policiers militaires qui sont répartis au quartier général de l’unité, à Ottawa et dans les 49 ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada situés aux quatre coins de la planète.

La première ambassade à employer des policiers militaires à titre de gardes de sécurité militaires a été celle de Beyrouth, en 1976. Déclarée officiellement une unité officielle des FC en 1990, l’Unité de sécurité militaire a été rebaptisée SSPM en 2009.

La Caserne de détention et prison militaire des FC

Comptant à l’origine parmi l’un des quelques centres de détention militaires, la CDPMFC, située à la Base des Forces canadiennes (BFC) Edmonton, constitue actuellement le seul établissement correctionnel militaire permanent des FC. La CDPMFC assume plusieurs rôles : fournir des services d’emprisonnement et de détention aux détenus et prisonniers militaires des FC; réassujettir les détenus et les prisonniers à la discipline militaire en préparation de leur retour à un rôle efficace dans les FC; réinsérer les prisonniers dans la vie civile en les animant d’une meilleure attitude et d’une plus grande motivation; fournir de l’aide et des conseils d’experts en la matière à l’appui des programmes disciplinaires des FC, des prisonniers de guerre déployés et des opérations relatives aux détenus.

À la CDPMFC, les détenus purgent des sentences de 15 à 90 jours de détention ou des sentences  pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour d’emprisonnement. Les détenus purgeant une sentence de 14 jours de détention ou moins peuvent le faire au local disciplinaire de leur unité.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le SNEFC est une unité indépendante de la PM dont le mandat consiste à enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des FC qui travaillent au Canada ou à l’étranger. Le SNEFC exerce pouvoir et compétence sur les personnes soumises au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, partout dans le monde où elles sont établies ou déployées.

L’unité est composée d’un petit quartier général à Ottawa, de sept détachements permanents, de six détachements régionaux situés partout au Canada ainsi que d’un détachement de soutien centralisé. Dans le cadre d’un important déploiement des FC, un détachement du SNEFC peut être établi temporairement. Même s'il se trouve dans les bases et escadres militaires, le personnel du SNEFC travaille indépendamment de la chaîne de commandement militaire habituelle. Par l'entremise de son commandant, il reçoit ses directives du commandant du Gp PM FC et relève directement de celui ci.

Les membres du SNEFC sont sélectionnés parmi les membres pleinement qualifiés et chevronnés de la PM, qui ont suivi divers cours de police militaire et qui ont eu au moins une affectation comme policiers militaires dans une base ou escadre. Après l'étape de sélection, ils reçoivent une formation spécialisée adaptée au poste qu'ils occuperont et doivent aussi faire un stage d'un an avant de devenir enquêteurs titulaires.

Mis sur pied en 1997, le SNEFC a un mandat similaire à celui d’une unité des crimes majeurs de la GRC ou d’un important service de police municipal. Le SNEFC enquête sur des délits de nature grave et délicate qui auraient été commis dans les établissements de défense. Ces délits comprennent les infractions sexuelles, les infractions liées aux drogues illicites et les fraudes.

L’École de la Police militaire des FC

Situé à la BFC Borden, l’EPMFC est l’établissement  professionnel de la PM des FC. Tous les membres de la PM, réguliers et réservistes, y reçoivent leur instruction de base, avancée et spécialisée. Grâce à une équipe d’une cinquantaine de membres à temps plein, l’École fonctionne comme une université où les instructeurs sont affectés à des facultés précises telles que le droit, les techniques d’enquête, les opérations policières, la sécurité/protection de la force, le recours à la force, la gestion de l’information et  le Leadership.

L’EPMFC offre une variété de cours de formation professionnelle aux militaires du rang de la PM, dont une instruction de base, une instruction pour les sous-officiers subalternes, une instruction pour les sous-officiers supérieurs et une instruction pour les adjudants. Elle offre également le cours d’Officier de la Police militaire, qui constitue le cours de base des officiers de la Branche de la PM. Dans le cadre de l’instruction spécialisée offerte à l’EPMFC, il y a le cours d’enquêteur de la Police militaire et le cours de surveillant de la sécurité de l’unité.

Histoire de la Police militaire des FC

Les origines de la Branche de la PM remontent au 15 juin 1940. Ce jour-là, le Corps de prévôté canadien a été institué au sein de l’Armée canadienne. La lignée des branches exige une existence continue, et celle de la Branche de la PM commence au moment de la création du Corps de prévôté canadien.

Le Corps de prévôté canadien, le Service canadien des renseignements, la police navale, la police de l’Air ainsi que le personnel de la sécurité et du renseignement ont été fusionnés pour former la Branche des services de sécurité, le 27 août 1971. Les GPM du renseignement ont été séparés de la Branche le 1er  octobre 1982 pour former la Branche des services du renseignement et les autres éléments constituants ont formé la Branche des services de sécurité des Forces canadiennes. La branche a été rebaptisée « Branche de la Police militaire » le 18 janvier 2000.

Histoire du Gp PM FC

Le Gp PM FC a été mis sur pied en novembre 2007 en vue de regrouper les unités de police militaire qui n’appartenaient à aucun commandement d’armée (Armée de terre, Marine et Force aérienne) ni à aucun commandement opérationnel (Commandement Canada, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, Commandement du soutien opérationnel du Canada et Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada). Le Gp PM FC était composé à l’époque des unités subordonnées suivantes :

  • Le Service national des enquêtes des FC (SNEFC);
  • Le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM);
  • La Caserne de détention et prison militaire des FC (CDPMFC);
  • L’École de la Police militaire des FC (EPMFC).

Le 1er avril 2011, le Gp PM FC a fait l’objet d’une restructuration à la suite de laquelle le commandant du Gp PM FC a assumé le commandement intégral des ressources policières des commandements des armées et des commandements opérationnels. Le SSPM et la CDPMFC font désormais partie du Gp Svc PM, tandis que le SNEFC et l’EPMFC demeurent au sein de la structure du Gp PM FC.

-30-

Date de modification :