ARCHIVÉE - LE RAPPORT THOMAS

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Documentation / Le 17 janvier 1997 / Numéro de projet : BG-97.006

Contexte

Dès le mois de mai 1994, il y a eu des allégations d'inconduite et de rendement insuffisant à l'égard de certains membres des Forces canadiennes affectés à l'hôpital de Bakovici, en Bosnie­Herzégovine, dans le cadre d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies. La police militaire a tout de suite ouvert une enquête, mais deux ans plus tard, après plusieurs interruptions et réouvertures, l'enquête n'avait toujours pas abouti.

Le 17 juillet 1996, le Chef d'état-major de la Défense a ordonné une enquête administrative distincte pour déterminer les raisons pour lesquelles on avait mis autant de temps à faire toute la lumière sur ces allégations. Il a exigé que cette enquête administrative soit confiée à un enquêteur provenant de l'extérieur des Forces canadiennes, car les enquêtes internes passaient de plus en plus pour être biaisées et soumises à l'ingérence de la chaîne de commandement. Pour remplir cette tâche importante, les Forces canadiennes ont retenu les services de M. Lowell Thomas, commissaire adjoint (retraité) de la Gendarmerie royale du Canada, le 22 juillet 1996. M. Thomas est un policier remarquable qui a rempli son mandat avec impartialité et qui a apporté beaucoup de crédibilité à l'enquête. Comme il l'a expliqué de façon très concise dans son rapport, sa tâche a consisté tout simplement à chercher la vérité.

Mandat

M. Thomas avait pour mandat de déterminer : la cause du retard de l'enquête sur les allégations; dans quelle mesure ce retard était systémique ou attribuable à certaines personnes et, le cas échéant, l'identité de ces personnes; dans quelle mesure le Quartier général de la Défense nationale a été mal informé et, si c'est le cas, par qui et par le biais de quels documents ou communications; s'il y a eu ou non tentative de camouflage des allégations; et, s'il y a eu effectivement tentative de camouflage, l'identité des responsables. Bien que les allégations aient fait l'objet d'un certain nombre d'enquêtes, c'est le long délai avant que l'on fasse toute la lumière sur ces incidents, et le fait que la chaîne de commandement n'ait pas vu tout de suite la nécessité de faire enquête, qui sont à l'origine de l'enquête Thomas.

La portée de cette enquête a été limitée aux événements survenus entre le 7 mai 1994, date de la présentation du premier rapport de la police militaire, et le 17 juillet 1996, date du lancement de l'enquête Thomas. L'enquête a porté principalement sur les interactions entre la chaîne de commandement et la police militaire.

Au cours de son enquête, M. Thomas a rassemblé et examiné des milliers de documents, il a mené d'innombrables interviews, voyagé partout au Canada, visité la Croatie, s'est rendu en Bosnie pour voir de ses propres yeux l'hôpital de Bakovici. Après une analyse approfondie des événements, des activités, des processus et des structures, il est parvenu à des conclusions, et a formulé des recommandations.

Conclusions

M. Thomas n'a trouvé aucune preuve, dans les documents ou les interviews, d'une ingérence délibérée, d'un camouflage ou d'une tentative de camouflage de la part de la chaîne de commandement ou de la police militaire. Il n'a rien trouvé non plus qui permet de croire que le Quartier général de la Défense nationale a été mal renseigné par ses quartiers généraux subalternes. Cependant, M. Thomas a établi que l'information fournie au Quartier général de la Défense nationale était inadéquate et que l'enquête initiale sur les incidents de Bakovici a été un échec.

M. Thomas a constaté également que l'enquête sur les allégations d'inconduite et de rendement insuffisant à l'hôpital de Bakovici a été entachée d'irrégularités et indûment retardée. Les principaux facteurs qui expliquent cette situation sont les suivants : politiques et structures, processus d'enquête inadéquat, manque de communication entre les participants, et manque de confiance envers les individus, le processus d'enquête ou l'organisation.

M. Thomas a conclu que, pour être en mesure de mener ses enquêtes en toute indépendance, la police militaire ne devrait pas être soumise à la chaîne de commandement qu'elle sert, et ses besoins en ressources d'enquête devraient être considérés indépendamment des besoins opérationnels. À Bakovici, les mécanismes d'examen de la qualité ont été défectueux, et la structure de la police militaire et les conflits de compétence ont étouffé l'initiative et empêché d'orienter et de coordonner les efforts. L'information devrait cheminer tout naturellement vers les enquêteurs, et le rôle du Juge-avocat général dans l'échange proactif de renseignements aurait besoin d'être mieux défini. Les lignes directrices devraient être simples, claires et focalisées. Enfin, le sens commun, l'initiative la coopération et le leadership ne peuvent pas être garantis par des lois. Pour restaurer la confiance, il faut des actions et une vision partagée par tous. L'objectif est d'affermir les valeurs et l'éthique de la communauté militaire de façon visible et efficace, tout en éliminant la perception selon laquelle il y aurait de l'ingérence et du favoritisme.

Recommandations

M. Thomas a recommandé que :

  • une vision de la prestation des services de police, qui garantisse l'indépendance du processus d'enquête, soit élaborée en consultation avec la communauté servie;
  • à partir de cette vision, on élabore des lignes directrices, des structures et des procédés qui dénotent indépendance, équité et impartialité;
  • d'autres possibilités en matière de services de police, provenant des Forces canadiennes, du domaine public ou d'une combinaison des deux, soient explorées;
  • certains aspects du processus d'enquête, comme les domaines de compétence, l'établissement des priorités et les ressources, soient examinés;
  • des vérifications périodiques des mécanismes d'examen et une commission de surveillance soient envisagées pour veiller à ce que les systèmes fonctionnent bien et que les gens soient responsabilisés.

Conclusion

Le système de justice militaire fait l'objet d'un examen. Le Rapport Thomas est un document essentiel dans ce processus d'examen. Le ministre de la Défense nationale a accéléré le processus en créant le Groupe consultatif sur la justice militaire et les services d'enquête.

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