Lettre du Chef d’état-major de la Défense

Lettre / Le 20 septembre 2016

Dans le cadre de son budget de 2016, le gouvernement a annoncé une modification aux allocations pour perte de revenu d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui entraîne une hausse des allocations, qui passent ainsi de 75 % à 90 % de la solde perçue par un ancien combattant avant sa libération.

Si vous avez amorcé un processus de règlement en vertu du régime d’assurance invalidité de longue durée (ILD) des Forces armées canadiennes (FAC), vous devriez recevoir par la poste la lettre du chef d’état-major de la défense (CEMD) ci-jointe et d’autres renseignements importants exigés par ACC au sujet des prestations d’ILD des FAC. 

Dans sa lettre, le CEMD explique ce qui se passe et comment les participants actuels au régime d’ILD des FAC peuvent présenter une demande pour obtenir ces allocations supplémentaires, s’ils y ont effectivement droit.

Puisqu’il constitue un régime d’assurance invalidité financé par l’employeur, le régime d’ILD des FAC est accessible à tous les militaires des FAC dès leur enrôlement. Il s’agit d’un avantage important dont peuvent profiter les militaires des FAC afin de veiller à leur protection financière au moyen de divers programmes de réadaptation professionnelle et de soutien financier. 

Lettre

13 septembre 2016

À l’intention des bénéficiaires de prestations d’Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC) :

Comme le gouvernement du Canada l’a annoncé dans son budget de 2016, le pourcentage servant au calcul de l’allocation pour perte de revenus (APR) que verse Anciens Combattants Canada (ACC) au terme de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes passera de 75 p. 100 à 90 p. 100 à compter du 1er octobre 2016. Les vétérans reconnus comme étant atteints d’une blessure ou d’une maladie attribuable au service ou ayant des besoins en réadaptation, selon la définition d ACC, recevront ce taux plus élevé.

Puisque vous recevez des prestations d’AIP FAC, je tiens à vous informer par la présente que vous pourriez être admissible à une prestation complémentaire jusqu’à concurrence de 90 p. 100 dans le cadre du programme d’APR d’ACC. Nous vous invitons à communiquer avec ACC pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ses programmes de réadaptation et d’assistance professionnelles et de l’APR, soit en ligne au www.veterans.gc.ca, en personne à un bureau d’ACC dans votre localité ou par téléphone en composant le 1-866-522-2022. ACC pourra également vous orienter quant aux démarches que vous devez suivre pour savoir si vous avez droit à la prestation complémentaire.

Vous trouverez en pièce jointe une feuille d’information renfermant des renseignements clés sur vos prestations d AIP. Celle-ci sera utile à ACC au moment d’évaluer votre admissibilité à la prestation complémentaire et le montant que vous pourriez toucher.

Si vous êtes admissible à l’APR d’ACC, veuillez acheminer une copie de la feuille d’information ci-jointe à ACC par la poste à l’addresse ci-dessous ou par téléchargement sur le site Web www.veterans.gc.ca sous la rubrique Mon dossier ACC. Veuillez indiquer votre numéro de dossier ACC sur tous les documents que vous envoyez.

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane, QC
G4W 0E4

Si vous n’avez pas un compte auprès d’ACC ou si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec ACC sans frais au 1-866-522-2022.

Sincèrement,
Le général J.H. Vance
Chef d’état-major de la Défense

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