Modifications apportées aux allocations pour perte de revenus des vétérans

Article / Le 20 septembre 2016

Offrir sur une base permanente des soins et du soutien aux militaires malades ou blessés et aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi qu’aux membres de leur famille, et veiller continuellement à leur bien-être sont des grandes priorités pour les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN), Anciens Combattants Canada (ACC) et le gouvernement du Canada. Peu importe si les militaires sont sur la voie de la guérison, s’ils reprennent leur service actif ou s’ils font la transition vers la vie civile, les FAC sont résolues à les aider à traverser cette période difficile.

Tous les militaires des FAC doivent être au courant des modifications apportées aux allocations pour perte de revenus d’ACC qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Plusieurs d’entre eux se demandent ce que cela signifie pour eux et s’interrogent sur la manière de présenter une demande en vue de toucher de telles prestations. Les modifications toucheront tous les vétérans et les militaires des FAC qui pourraient éventuellement être libérés pour des raisons médicales.

Comme annoncé dans le budget de 2016, le financement des allocations pour perte de revenus versées aux vétérans dans le cadre du programme d’ACC sera haussé, passant de 75 % à 90 % de la solde perçue avant leur libération. De plus, les allocations seront indexées en fonction du taux d’inflation. Même si les allocations pour perte de revenus d’ACC augmenteront, il est important de souligner que ce ne sera pas le cas pour les prestations d’invalidité de longue durée (ILD) des FAC. Elles resteront à 75 % de la solde perçue par un militaire avant sa libération; et donc les prestations ILD actuelles ne seront pas affectées par ces modifications. Par conséquent, pour vérifier s’ils ont droit à une allocation supplémentaire, les gens doivent présenter une demande à ACC.

Veuillez noter que le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) administre la politique d’ILD des FAC au nom du chef d’état-major de la Défense, et que la compagnie d’assurances est Manuvie. Dans la catégorie des régimes collectifs d’assurance invalidité financés par l’employeur, le programme d’IDL des FAC est le premier payeur de prestations et figure parmi les meilleurs régimes d’ILD offerts au pays.    

Les vétérans et ceux qui seront éventuellement libérés des FAC pour des raisons médicales sont encouragés à présenter une demande à ACC pour participer à leur programme de réadaptation, un prérequis pour avoir droit aux allocations pour perte de revenus. Il est possible de recevoir un formulaire de demande en téléphonant à ACC, au 1-866-522-2022 (sans frais), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, en se visitant la page Web d’ACC sur les allocations pour perte de revenus pour télécharger le formulaire, en ouvrant une session dans Mon dossier ACC, ou en se rendant dans l’un des bureaux régionaux d’ACC.

Tous les militaires des FAC sont fortement encouragés à se renseigner sur la gamme de soins, d’indemnités et d’avantages financiers qui leur est offerte afin d’être en mesure de prendre des décisions éclairées sur les programmes ou régimes de prestations les plus susceptibles de répondre à leur besoins et à ceux des membres de leur famille après leur libération.

Le MDN, les FAC et ACC se sont engagés à simplifier et à consolider le régime de soins, d’indemnités et d’avantages financiers offert aux vétérans et aux membres de leur famille. Les FAC et ACC continuent de travailler ensemble avec les vétérans pour combler les lacunes au chapitre des services comme énoncé dans la directive écrite publique envoyée au ministre d’ACC et au ministre de la Défense nationale par le premier ministre.

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